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Rapport d'activités 2012 de la gouverneure du Brabant wallon

  1. 1. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________11Gouverneur,l’autorité partenaireMarie-José Laloy,Gouverneure du Brabant wallonRapport d’activités 2012Bilan et perspectives 2013
  2. 2. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________221. LES MATIERES FEDERALES......................................................................... 41.1. LA SECURITE POLICIERE ..................................................................................41.2. LA SECURITE CIVILE .......................................................................................71.3. LES AUTRES MATIERES FEDERALES DU GOUVERNEUR............................................132. LES MATIERES REGIONALES.................................................................... 173. LES MATIERES PROVINCIALES................................................................. 194. LES MISSIONS TRANSVERSALES .............................................................. 204.1. LES VISITES D’ETAT .....................................................................................204.2. LES RELATIONS DIPLOMATIQUES.....................................................................214.3. LA CONFERENCE DES BOURGMESTRES.............................................................224.4. LES CONFERENCES « LES MERCREDIS DU BRABANT WALLON »..............................234.5. L’EVENEMENT PEDAGOGIQUE « GUERRES D’HIER, ENGAGEMENTS D’AUJOURD’HUI » .244.6. LE CONCERT DE SOLIDARITE...........................................................................254.7. LES EVENEMENTS PATRIOTIQUES ....................................................................265. BILAN DU PREMIER SEMESTRE 2013....................................................... 275.1. UN NOUVEAU COMMISSAIRE D’ARRONDISSEMENT .............................................275.2. UN NOUVEAU CHEF DE CABINET.....................................................................275.3. UNE REORGANISATION DU SERVICE DE PLANIFICATION D’URGENCE .........................286. PERSPECTIVES DU SECOND SEMESTRE 2013 ........................................... 296.1. DE NOUVEAUX OUTILS POUR LE CENTRE DE CRISE PROVINCIAL ..............................296.2. UN EXERCICE D’ALERTE-COMMUNICATION EN AUTOMNE .....................................306.3. UN GRAND LIVRE SUR LES COURS D’EAU DU BRABANT WALLON. ............................306.4. LA POURSUITE DES CONFERENCES « LES MERCREDIS DU BRABANT WALLON » ..........317. COMMUNIQUE DE PRESSE...................................................................... 32
  3. 3. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________33PREAMBULELes gouverneurs sont au carrefour des niveaux de pouvoir fédéral et régional, et exercentun certain nombre d’attributions pour compte de la Wallonie (principalement en matière detutelle sur les pouvoirs locaux) ; mais également pour compte de l’Etat fédéral.Par ailleurs, ils sont garants de la légalité (tutelle de légalité) des actes posés par les organesprovinciaux et locaux, et de leur conformité à l’intérêt général.Donc, les gouverneurs présentent la spécificité majeure de constituer un lien entre lesdifférents niveaux de pouvoir du pays : Etat, Région, province et communes. Et c’est à cetitre qu’ils assument une mission de conseiller, de coordinateur et de contact privilégié entreles divers partenaires publics et privés sur leur territoire.Le gouverneur a aussi un rôle à remplir en matière de relations internationales : les contactsnoués via les rencontres avec les ambassadeurs et agents diplomatiques contribuentnotamment au développement économique de la Wallonie et de l’Etat fédéral.Les gouverneurs constituent une courroie de transmission permettant l’intégration despolitiques fédérales (p. ex. la loi sur les armes) et régionales (p. ex. organisationadministrative de certaines élections) au niveau leur territoire.Pour l’ensemble de ces raisons, le gouverneur constitue aujourd’hui une autoritépartenaire, et un des maillons institutionnels importants de la Belgique fédérale.
  4. 4. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________441. LES MATIERES FEDERALES1.1. La sécurité policièreLa concertation provinciale de sécuritéLa concertation provinciale de sécurité fait partie des missions légales du gouverneur, qui lapréside. Elle se réunit plusieurs fois par an, et rassemble toutes les autorités judiciaires etpolicières du Brabant wallon : Procureur Général, Procureur du Roi, Dirco, Dirju, un chefd’une zone pluri communale et un chef d’une zone monocommunale de police, CIC etofficier de liaison provincial. C’est un lieu où les autorités rendent compte à la gouverneurede l’état de la criminalité, de ses statistiques, et des risques émergents ou en progression.C’est à cette occasion que les autorités peuvent se mettre d’accord sur les mesures àprendre en vue d’améliorer la sécurité.Différentes thématiques ont été abordées en 2012/2013, ce qui a débouché sur ladétermination de « points d’attention particuliers » pour la police et la justice. Citons, parmiles défis rencontrés :- Les violences intrafamiliales.- Les vols par ruse.- La sécurité routière en général, et les accidents touchant les jeunes en particulier.- La problématique liée aux suicides.- La cybercriminalité et les délits liés à l’usage d’Internet.- La maltraitance des enfants.- Les cambriolages d’habitations.- Les vols à main armée.- Etc.Mais, bien au-delà de cette concertation Provinciale de sécurité, je veille également àentretenir des contacts réguliers entre tous les acteurs du monde judiciaire, de la sécuritécivile et policière du Brabant wallon, à travers des moments de convivialité qui leurpermettent de mieux se connaître, ce qui contribue à accroître davantage encore la qualitédu travail accompli.Depuis des années, par ailleurs, les autorités ont conscience du problème que représentel’absence d’une académie de police en Brabant wallon. En 2012, nous avons œuvré pourdégager une solution.Suite à nos efforts conjugués, l’année 2012 a connu une avancée substantielle : uneconvention de partenariat entre la Province du Brabant wallon et l’Académie de police deNamur a été conclue.
  5. 5. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________55Suivant cette convention, l’Académie de police de Namur va décentraliser certaines de sesformations continuées en Brabant wallon, ce qui permettra aux policiers déjà en exerciced’être formés, tout au long de leurs carrières, notamment par des instructeurs issus duBrabant wallon, et mieux au fait des spécificités de la criminalité rencontrée sur notreterritoire.La tutelle sur les zones de policeJ’assume également tutelle et vérification des :- Budgets.- Modifications budgétaires.- Comptes.
  6. 6. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________66Un nouvel officier de liaison « police »En 2012, j’ai eu le plaisir d’accueillir au sein du Gouvernement Provincial du Brabant wallonun nouvelOfficier de liaison « police », Monsieur le Commissaire Divisionnaire Jean-PierreHénin, ex-Chef de Corps de la zone de police de Waterloo.Je voudrais souligner l’importance de cette fonction : l’officier de liaison « police » est lepremier conseiller en matière policière du gouverneur. Il constitue un maillon essentiel de lasécurité, car il apporte un regard policier spécialisé sur toute une série de problématiques,qui permet à l’autorité administrative de prendre des décisions éclairées.A titre d’exemples :1) Dans les matières relatives aux détentions d’armes, il me conseille en cas de litigespouvant déboucher sur des refus ou des retraits de permis.2) En matière de manifestations de foule (concerts, courses cyclistes, rallyes, etc.), il medonne des avis policiers sur la validité des dispositifs, les mesures de sécurité et lagestion des flux, qui me permettent de prendre les décisions requises en touteconnaissance de cause.La visite de la Commissaire générale de la police fédéraleEn août 2012, j’ai eu le plaisir de recevoir Catherine De Bolle, commissaire générale de lapolice fédérale. Sa visite a été loccasion pour moi de lui exposer les initiatives prises enBrabant wallon en matière de sécurité civile et policière, et mettre laccent sur les synergiesqui existent entre le Parquet, la gouverneure, la police locale et la police fédérale,notamment au sein de la concertation provinciale de sécurité.Comme vous le savez, la spécificité de notre Province est quelle est la seule dont leterritoire soit identique à celui de lArrondissement judiciaire, ce qui permet unecollaboration encore plus étroite entre les différentes autorités.
  7. 7. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________771.2. La sécurité civileLa prézone opérationnelle de secoursLa réforme de la sécurité civile, voulue et organisée par le Gouvernement fédéral est à mi-chemin. Dans ce contexte, la ministre de l’Intérieur a accordé en 2012 la personnalitéjuridique aux prézones opérationnelles de secours.Les objectifs principaux de cette démarche sont :- Fédérer les cinq services régionaux d’incendie (S.R.I.) du Brabant wallon en une seulezone.- Augmenter encore l’efficience, la performance et l’optimisation des moyens enmatière de sécurité civile en Brabant wallon.J’ai donc eu le plaisir d’accueillir en mes murs, ici même, la 1èreséance du conseil deprézone. L’ordre du jour était :- La désignation du Président (Charles Michel).- La désignation de son coordonateur (Philippe Fillieul).- La désignation de son Receveur (Michel Magerus).- La désignation de son secrétaire (Kateline Vannunnen).L’installation du Conseil de Prézone de secours était une obligation légale à respecter pourque la ministre de l’Intérieur lui octroie sa subvention.Depuis, le Conseil de prézone se réunit régulièrement à l’Hôtel de Ville de Wavre, et metransmet, comme le prévoit la loi, l’intégralité de ses délibérations.
  8. 8. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________88Le Centre de Secours 100 du Brabant wallon.Depuis sept ans que je suis gouverneure, je n’ai cessé d’œuvrer pour que le Brabant wallonpuisse disposer, comme les neuf autres provinces de Belgique, d’un centre de secours 100.Les plus anciens d’entre vous se rappelleront que suite à la scission du Brabant unitaire en1995, le centre 100 était resté à Leuven. Et depuis, le centre 100 promis à l’époque enBrabant wallon n’avait jamais pu voir le jour.Or, toutes les études se rejoignent pour montrer qu’une gestion des appels au secours deroutine (çàd 99% des interventions au fil de l’année) est de bien meilleure qualité quand lesappels sont reçus sur un plan très local, par des opérateurs téléphoniques ayant une bonneconnaissance du territoire et de ses habitants.Jusqu’en juillet 2012, les appels au secours des Brabançons wallons étaientdécrochés par lescentres 100 de Namur, Bruxelles, Mons et Liège.Mais suite à la migration du centre 100 de Namur en juillet 2012, c’est désormais Mons etBruxelles qui décrochent 95% des appels au secours émanant du Brabant wallon (les 5%restants d’Hélécine étant décrochés par le centre 100 de Liège), avec parfois des incidentsdus à l’éloignement, la méconnaissance des lieux-dits, etc.Après des hauts et des bas, le dossier a connu un coup d’accélérateur en octobre 2011. Avecmon conseiller en sécurité Monsieur Marc Lerchs, nous avons réuni tous les mois en 2012 lesdifférents acteurs du projet.Dans le même temps, des locaux ont été construits dans la cour de la police de Wavre, et lestables informatiques destinées aux opérateurs ont été installées.Aujourd’hui, j’ai le plaisir de vous annoncer que je viens de recevoir de la ministre del’Intérieur une lettre me confirmant que « tout le personnel nécessaire » à un démarrage ducentre 100 était accordé (on parle ici de 23 personnes), avec instruction de lancement de laprocédure d’engagement et de formation.
  9. 9. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________99Le Centre de Secours 112 du Brabant wallonMais ce n’est pas tout. Ce Centre 100 est destiné, à moyen terme, à se muer en centre 112multidisciplinaire, qui sera construit sur l’emplacement de l’ancienne poste de Wavre (justeà côté de la police).Comme les autres centres 112 déjà en fonction dans le pays (Leuven, Bruges, Namur, etc.), ils’agira de regrouper sous le même toit tous les appels au secours des Brabançons wallons,qui, en formant le N° 112, auront accès tant aux services de police, qu’à ceux des pompiersou des ambulances.Les budgets prévisionnels viennent d’être approuvés par les inspecteurs des finances police,Intérieur et Régie des bâtiments, les métrés ont été réalisés lors de nos réunions decoordination ici même, et nous venons de recevoir une première esquisse des plans del’architecte.
  10. 10. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________1010Le service de planification d’urgence (PLANU)Dans le cadre des missions de sécurité civile dévolues aux gouverneurs figure aussil’obligation de rédiger des plans de secours provinciaux, de les tenir à jour, de les tester aumoyen d’exercices, et de les améliorer en tirant les enseignements desdits exercices.Par ailleurs, il importe de créer un réseau d’échanges de savoirs et de bonnes pratiquesentre les différentes instances en charge de la PLANU, afin de pouvoir bénéficier des retoursd’expérience des uns et des autres.En 2012, notre service de planification d’urgence a travaillé sur les plans suivants :- Le Plan Général d’Urgence et d’Intervention Provincial (PGUIP), qui a été revu etadapté.- Le Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention Seveso pour l’usine 5 N plus à Tilly, envoie de finalisation. Nous suivons de près la finalisation de ce plan et avons assisté àla réunion d’information des riverains organisée par le Bourgmestre de Villers-la-Villeen mars 2013. Prochainement, ce plan sera présenté en consultation à la population,comme la loi le prévoit, avant d’être finalisé et envoyé au SPF Intérieur par nos soinspour validation définitive.- Le Plan mono disciplinaire D5, relatif à la gestion de l’information en temps de crise :information des riverains impactés, information à la presse, information au grandpublic.- De manière proactive, j’ai décidé d’avancer également sur un plan préventif enmatière de pénurie électrique. Comme nous le confirmait il y a quelques jours encorele Ministre-Président de la Wallonie, le scenario de coupures de courant temporaireset volontaires, dans le but d’éviter un blackout plus important en cas de pénuriesd’électricité sur le sol européen en des circonstances bien particulières (grandsfroids, par exemple) est une hypothèse qui ne peut être totalement écartée dans lesannées à venir, et il importe de s’y préparer.Les provinces wallonnes collaborent étroitement à cette initiative, de manière à pouvoirproposer un plan commun dans les grandes lignes, mais dont les modalités d’applicationseraient spécifiques aux réalités de chacune des provinces dans ses détails.Ces plans s’inscrivent en droite ligne dans les instructions données l’hiver dernier par laministre de l’Intérieur, d’une part, et le secrétaire d’Etat à l’énergie d’autre part.
  11. 11. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________1111Je reste aussi particulièrement attentive à la problématique des plans d’urgencecommunaux :- En 2012, nous avons également donné un coup d’accélérateur au processus de miseà niveau des 27 communes du Brabant wallon en matière de plans générauxd’urgence et d’intervention communaux (PGUIC), qu’il m’appartient d’approuver. Ceteffort s’est poursuivi en 2013, où une table ronde sur la planification d’urgence dansles communes a été organisée en mars 2013 à l’initiative de Christophe Baes, monCommissaire d’Arrondissement.Innovations techniques au Centre de Crise ProvincialEn 2012, nous avons effectué un audit interne de cet outil, et avons déterminé lesaméliorations à y apporter, notamment au niveau informatique et télécommunications.Nous avons mis en chantier les outils suivants :- Une remise à jour complète de notre système automatisé d’alerte.- Un nouveau site (en chantier).- Une remise à jour de nos radios ASTRID.Exercices et adaptation des procédures en conséquenceEn 2012, nous avons testé le plan Seveso UCB, en organisant un exercice à grande échelleintitulé UCBex.En 2013, nous avons fait le débriefing poussé d’UCBex, qui nous a permis d’améliorer enprofondeur une série de procédures.Désormais, nous privilégierons les exercices impliquant les différents centres de décisions, etnous testerons le « management de l’information » entre ces différents centres.
  12. 12. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________1212La cellule provinciale de sécuritéPar temps calme, le gouverneur réunit une fois par mois les représentants provinciaux descinq disciplines au sein du centre de crise, les fonctionnaires de son service interne deplanification d’urgence et les membres de son Cabinet afin de procéder à des échanges desavoirs, des retours d’expérience et recueillir des avis sur les procédures en cours. Il s’agitde la Cellule provinciale de sécurité, aujourd’hui présidée par le Commissaired’arrondissement, Monsieur Christophe Baes. Cette cellule passe en revue les actionsrécentes, les dispositifs à venir, évalue les différentes étapes du processus de validation desplans de secours, ainsi que la composition des équipes externes chargées de préparer lesexercices.Elle détermine également les mesures à prendre en cas de situation à risques connues, etvalide les dispositifs de sécurité proposés par les organisateurs des manifestations de foule(concerts, marathons, courses cyclistes, etc.).En 2012, la Cellule provinciale de sécurité s’est réunie à dix reprises, et déjà cinq fois depuisdébut 2013.
  13. 13. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________13131.3. Les autres matières fédérales du gouverneurArmesLe législateur par la loi du 8 juin 2006 (modifiée en 2007) a voulu permettre aux personnesqui détenaient des armes sans autorisation de régulariser la situation sans craindre despoursuites judiciaires, à condition qu’ils le fassent avant le 31 octobre 2008.Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007 paru au Moniteur du 23 janvier2008 reconnaît maintenant le droit de conserver les armes sans munitions si elles font partiedu patrimoine du demandeur (héritage, armes conservées en souvenir, etc.).Compétence du service « armes » du Gouverneur de Province en matière de législation surles armes- Enquête préliminaire en vue de constituer un dossier.- Vérification des conditions légales.- Recueil d’avis (Chef de Corps, Procureur du Roi, Bourgmestre…).La loi a instauré des conditions légales à respecter.Il faut également pouvoir justifier d’un des six motifs légitimes prévu dans la loi pour pouvoirdétenir une arme :- La chasse et des activités de gestion de la faune.- Le tir sportif et récréatif.- L’exercice d’une profession présentant des risques particuliers.- La défense personnelle de personnes qui courent un risque objectif et important, etqui démontrent en outre que la détention d’une arme à feu diminue ce risqueimportant dans une large mesure.- L’intention de constituer une collection d’armes historiques.- La participation à des activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques.Compétence du Gouverneur en matière de délivrance de documents- Agréments des armuriers (23 armuriers en BW).- Agréments des collectionneurs (45 collectionneurs en BW).- Agréments pour les stands de tir (5 stands de tir en BW)- Autorisations de détention d’armes à feu.- Permis de port d’arme.- Cartes européennes d’armes à feu.
  14. 14. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________1414Un retrait des documents d’autorisation par le Gouverneur est possible en cas :- d’atteinte à l’ordre public.- de disparition du motif légitime.Situation des dossiers armes au 23 mai 2013Sous-dossiers traités/en cours, de 2006 à ce jour. 9.046Dossiers inscrits au RCA de 2001 à 2006 (situation de contrôle quinquennal :certains se retrouvent dans les sous-dossiers renseignés ci-dessus).2.210Dossiers inscrits au RCA avant 2001 (situation de détention illégale : nontraités à ce jour).5.386Dossiers tardifs dénoncés (armes saisies mais pas d’arrêté). 22Dossiers tardifs non dénoncés (détenteurs en possession des armes, pasd’arrêté).100Collectionneurs. 44Armuriers. 24Stands de tir. 6Permis de port d’arme. 105
  15. 15. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________1515Contrôle des prisonsAu départ, ma mission consiste à me rendre dans les deux prisons du Brabant wallon, pour ycontrôler si les conditions de détention sont conformes aux dispositions légales etréglementaires, et à la dignité humaine. Mais elles peuvent parfois dépasser ce cadre. Jevais vous donner un exemple, qui illustre parfaitement le caractère fédérateur que peutrevêtir, parfois, la fonction de gouverneur.Voici un exemple où la fonction de coordination, de pivot et de courroie de transmissionentre les différents rouages a pu s’exprimer le mieux. En 2012, lors d’une de mes inspectionsde routine, on a attiré mon attention sur des problèmes de sécurité que connaissait une denos prisons, dont le site jouxtait le chantier du RER, permettant ainsi à des individus delancer des objets illicites par-dessus la muraille de la prison, qui auraient pu être récupéréspar certains détenus lors de leurs préaux.On a donc fait appel à mon aide, ce qui m’a permis de réunir très rapidement autour d’unemême table les autorités judiciaires, la police, la direction de la prison, le Bourgmestre, laRégie des bâtiments et la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom accompagnée depersonnes de son Cabinet.Très rapidement, les besoins ont été définis, et les travaux réalisés en un temps record. Voilàun exemple qui illustre bien le fait que la fonction de gouverneur est un véritable moteurpermettant de faire avancer les dossiers délicats.Divers- Tutelle sur les élections européennes et fédérales.- Affaires consulaires (titres de voyage pour réfugiés politiques, passeports pour lesbelges résidant à l’étranger, etc.).- Réglementation sur les explosifs.- Réglementation sur les pharmacies.- Gestion des calamités.- Epidémies, épizooties, etc.- Etc.
  16. 16. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________1616Un autre exemple vient illustrer le rôle de facilitation des gouverneurs dans les dossiersdélicats :On a récemment sollicité mon intervention à Nivelles, début 2013, où les autoritésjudiciaires connaissent depuis des années des problèmes avec la dispersion des lieux où sontrendus la justice : Palais 1 vétuste, Palais 2 et Tribunal de la Jeunesse décentrés, Palais 3 enprojet mais pas encore construit, ce qui est évidemment dommageable pour l’exercice d’unebonne Justice.A nouveau, j’ai pu réunir les différents protagonistes du dossier autour de la ministre de laJustice, et du Secrétaire d’Etat en charge de la Régie des Bâtiments, et je peux vous dire austade actuel que le dossier est en cours, et que j’ai bon espoir d’une solution qui puisseservir au mieux les citoyens et les acteurs du monde judiciaire.
  17. 17. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________17172. LES MATIERES REGIONALESLe gouverneur exerce de nombreuses compétences liées au niveau de pouvoir quereprésente la Wallonie.Afin d’assurer une parfaite cohésion d’action sur tout le territoire de la Wallonie, lesgouverneurs wallons participent à des réunions dites du Comité stratégique duGouvernoratwallon organisées par le ministre ayant les pouvoirs locaux dans ses attributions (ministrePaul Furlan). Cette instance permet aux gouverneurs d’évoquer avec les autorités régionalesune série de préoccupations qui les occupent. Cela a notamment été le cas lors desdernières élections communales et provinciales. Il est primordial de faire remonter lesproblèmes, informations afin de trouver des solutions cohérentes.Ainsi, le gouverneur en sa qualité de commissaire du gouvernement wallon agit tout d’abordcomme organe de tutelle sur les institutions provinciales. A ce titre, il assiste aux réunions ducollège et du conseil provincial. Il veille à la légalité des décisions qui sont prises et interpellesi nécessaire oralement ou par écrit les organes provinciaux. Le cas échéant, le gouverneurpeut prendre un recours auprès du gouvernement wallon à l’encontre d’une décision de laProvince qu’il jugerait illégale. Cela aurait pour effet de suspendre temporairement leseffets de la décision litigieuse. Bref, le gouverneur est l’autorité de tutelle la plus proche dela Province.Autorité de tutelle, le gouverneur l’est incontestablement aussi pour ce qui a trait aux CPAS.En effet, le gouverneur exerce un contrôle sur les décisions que prennent les CPASnotamment au niveau des budgets (et comptes), d’un certain nombre de décisions liées aupersonnel (cadres, règlements de travail, etc.), aux marchés publics, etc.…Cependant, depuis de récentes modifications décrétales, le gouverneur intervient de plus enplus comme autorité de tutelle à l’occasion de plaintesémanant notamment de conseillersde l’action sociale, des syndicalistes, particuliers, etc.Par ailleurs, en tant que gouverneure du Brabant wallon, j’exerce aussi un contrôle surcertaines décisions des 167 fabriques d’églises du culte catholique romain réparties sur lescommunes du Brabant wallon, des 7 paroisses protestantes, d’une paroisse anglicane etd’une paroisseisraélite. Il s’agit généralement de décisions liées à des marchés publics ou àdes opérations patrimoniales. Enfin, en Brabant wallon, il a 4 mosquées qui ont étéreconnues officiellement par la Wallonie (Tubize, Wavre, Court-St-Etienne et Nivelles) etpour lesquelles la tutelle générale sur les opérations civiles (ventes, achats, etc.) ainsi quel’acceptation des dons et legs de moins de 10.000€ relève de la compétence desgouverneurs de provinces. Pour ces dernières, le cadre légal devrait évoluer et venirrenforcer les compétences du gouverneur de province.
  18. 18. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________1818Pour conclure avec cette casquette d’autorité de tutelle qui repose sur les épaules dugouverneur, je ne puis manquer d’évoquer la tutelle sur certaines décisions des 10 zonesdepolice que compte le Brabant wallon. Il s’agit principalement des budgets, comptes. Pourle surplus, la matière reste essentiellement fédérale.Toutes ces tutelles sont exercées de manière constructive avec les différentes autoritéslocales et ce, dans un esprit de partenariat. La tutelle coercitive si je puis dire est la dernièreétape d’un processus de dialogue.Le gouverneur est aussi l’autorité hiérarchique première des receveurs régionaux qui sontdes fonctionnaires dont la mission est celle d’un receveur communal (directeur financiermaintenant) mais pour des petites communes qui n’ont pas la possibilité d’engager leurpropre receveur.Le gouverneur de province intervient aussi dans un tout autre domaine important qui estl’Aménagement du territoire et l’urbanisme. En effet, le CWATUPE charge les gouverneursde désigner les fonctionnaires communaux qui sont proposés par les communes pourrechercher et constater par procès-verbal les infractions urbanistiques.Par ailleurs, les gouverneurs sont parfois sollicités par le Gouvernement wallon afin deremettre des avis sur des projets de décrets liés à l’Urbanisme ou même sur des outilsd’orientations. Ce fut ainsi le cas avec le schéma de développement de l’espace régionalappelé plus communément SDER.En tant que gouverneure, je préside aussi la commission piscicole du Brabant wallonchargée de répartir le subside régional entre les différentes fédérations de pêcheurs. Dansle domaine forestier, le gouverneur est aussi chargé de l’agréation des gardes des bois desparticuliers. Cela est aussi le cas pour les domaines provinciaux (Hélécine par exemple).Le gouverneur intervient aussi dans la matière des funérailles et sépultures en veillant à quedifférentes administrations se coordonnent bien notamment lors de création ou d’extensionde cimetières.
  19. 19. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________19193. LES MATIERES PROVINCIALESLe gouverneur statue en qualité d’organe provincial lorsque le Collège provincial siègecomme une juridiction ce qui est notamment le cas en matière de contentieux électoral.Pour le surplus, le gouverneur participe de la dynamique provinciale sous plusieursaspects :Culture (présidence FMBW, Villers, etc.), Economie (ambassadeurs, etc.), Tourisme(Villers, etc.).Il est dès lors un véritable partenaire de la Province.
  20. 20. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________20204. LES MISSIONS TRANSVERSALES4.1. Les visites d’EtatElles font également partie des missions dévolues aux gouverneurs.C’est ainsique nous avons reçu à plusieurs reprises des représentants de la Famille royale enBrabant wallon.Le 21 juillet 2012, j’ai reçu le Prince Lorenz et la Princesse Astrid en l’église Saint-Jean-Baptiste de Wavre, à l’occasion du Te Deum classiqueEnsuite, le Prince Philippe et la Princesse Mathilde nous ont fait l’honneur d’une visite endécembre 2012.Reçus dans l’Est du Brabant wallon, les Princes ont visité CEPES à Jodoigne, le ServiceRégional d’Incendie de la même ville et l’élevage de Porc de l’ARPP à Piétrain.Plus récemment, j’ai organisé à la demande de la Princesse Mathilde une rencontre à laFondation Folon le 8 mars, dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme, avecdouze femmes du Brabant wallon, actives dans des secteurs d’horizons différents : police,administration, arts, enseignement, Justice, médecine, recherche…Elles ont pu faire part de leur expérience professionnelle, et témoigner également de leurvécu en matière d’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
  21. 21. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________21214.2. Les relations diplomatiquesMes missions comprennent également les relations diplomatiques du Brabant wallon. A cetitre, je reçois régulièrement des Ambassadeurs de différents pays en poste en Belgique.L’occasion pour moi de leur présenter notre belle province, et de les mettre en contact avecdes représentants de différents secteurs, tels que l’Economie, la Culture, le Tourisme, lemonde académique et la Recherche scientifique.En 2012, j’ai successivement reçu les ambassadeurs des USA, de Cuba, de Chine et duRoyaume-Uni, ainsi que le Consul Général de Turquie.En 2013, j’ai reçu les Ambassadeurs d’Allemagne, d’Estonie, de Lettonie, de Cuba, duBurundi et de l’Ukraine.
  22. 22. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________22224.3. La Conférence des BourgmestresPlusieurs fois par an, j’organise une « Conférence des Bourgmestres du Brabant wallon ».Elle a pour objectif d’apporter le soutien du gouverneur aux différents bourgmestres, encréant une plateforme d’échange d’informations utiles.L’objectif est de faire le point sur des sujets d’actualité (dans le domaine de la sécurité, entreautres) nécessitant la pleine collaboration de tous.A chaque séance, deux ou trois sujets précis sont abordés par des spécialistes, ce qui permetaux bourgmestres de collecter en cette instance une série d’informations très utiles àl’exercice de leur mandat. A titre d’exemple, nous y avons débattu de la « responsabilitécivile et pénale des bourgmestres », de la « planification d’urgence », de la conventionexistant entre les TEC BW et les communes en cas de crise, de la sécurité civile et policière,etc.Je souhaiterais que ce cénacle informel soit reconnu comme un véritable organe consultatif.La « Conférence des Bourgmestres » pourrait devenir un lieu de convergence et l’occasionéventuelle pour un ministre de présenter aux responsables locaux une réforme, un décret,etc. Le regard neutre du gouverneur pourrait se révéler précieux dans une séried’occurrences, et devrait lui permettre de jouer un rôle d’arbitre entre les intérêts dechacun.
  23. 23. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________23234.4. Les conférences « Les Mercredis du Brabant wallon »Crées lors de mon arrivée dans la fonction, les conférences-débats « Les Mercredis duBrabant wallon » vont recevoir cette année leur… cinquantième orateur !L’avant-dernière soirée a connu un franc succès, puisque ce sont plus de 300 personnes quise sont pressées ici pour écouter Pierre Kroll et sa conférence intitulée « fini de rire ».Auparavant, nous avons eu Jacques Vergès, Herman Van Rompuy, Thierry Michel et biend’autres, à l’instar du ministre-Président de la Wallonie Rudy Demotte, venu nous parlermercredi dernier de « 2022 : un horizon clair pour la Wallonie ».Ces conférences gratuites, devenues au fil du temps un véritable rendez-vous citoyen, ontpour but de créer du lien social en Brabant wallon tout en constituant un creuset d’idées etd’échanges. Elles favorisent la création de réseaux, et le développement de projets sociaux,culturels et économiques. C’est aussi un forum qui permet aux autorités de tous les secteursdu Brabant wallon de se retrouver.Les résumés de ces exposés sont repris dans des publications, qui laisseront, je l’espère, unepetite trace sur l’état de la pensée contemporaine en Brabant wallon en ce début de 21èmesiècle.
  24. 24. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________24244.5. L’événement pédagogique « Guerres d’hier, engagements d’aujourd’hui »Cet événement, qui a lieu une fois par an, s’adresse aux enfants de 6èmeprimaire des écolesdu réseau public et du réseau libre du Brabant wallon.Il s’agit d’une initiative conjointe entre le Commandement militaire du Brabant wallon et lagouverneure, qui vise à faire prendre conscience aux élèves de l’importance du processusdémocratique et de l’utilité à s’engager à son service.Entre 300 et 600 enfants se retrouvent donc chaque année au Parc à Mitrailles, pour unejournée qui constitue le point d’orgue d’un travail préparatoire de trois mois, effectué enclasse.Chaque classe y présente un stand d’information et un petit spectacle.La journée est animée par les Territoires de la Mémoire, le chanteur Gibus, et les différentsbourgmestres des communes ayant décidé de participer.Plusieurs ONG sont également présentes, telles que la Croix-Rouge, Médecins sansFrontières, l’UNICEF, etc.En tant que gouverneure, je mets particulièrement l’accent sur l’importance sur le rôle dubourgmestre et des autorités communales dans le processus démocratique.
  25. 25. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________25254.6. Le concert de solidaritéEn 2012, nous avons connu la 10èmeédition de notre concert de solidarité, qui s’est déroulédans la Collégiale de Nivelle.Il s’agit d’une initiative démarrée avant que je sois gouverneure, mais que j’ai poursuivie encollaboration avec le Commandement militaire du Brabant wallon.C’est un événement très convivial, qui implique de nombreuses confréries de notreprovince.La musique est assurée par la Musique Royale de la force aérienne, qui propose toujours unprogramme très éclectique.L’ensemble des bénéfices est reversé chaque année à deux œuvres caritatives, l’une civileque je choisis et l’autre militaire, choisie par la Défense.La 11èmeédition est fixée vendredi 4 octobre 2013, avec un répertoire splendide,uniquement composé de musiques de films.Je vous lance dès à présent une invitation à couvrir cet événement de solidarité, et espèrevous y voir nombreux.
  26. 26. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________26264.7. Les événements patriotiquesQuelques exemples :8 mai (commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale).A cette occasion, une délégation d’une classe de l’enseignement secondaire du Brabantwallon est reçue au Parlement fédéral, en compagnie de délégations des autres provinces.21 juillet (Fête Nationale)Les gouverneurs assistent aux défilés du 21 juillet dans la tribune d’honneur.11 novembre (Armistice de la première guerre mondiale)A cette occasion, une délégation d’une classe de l’enseignement primaire du Brabant wallonest reçue au Parlement fédéral en compagnie de délégations d’autres provinces.15 novembre (Fête du Roi)A cette occasion, une délégation des mouvements associatifs du Brabant wallon sont reçuset honorés au Parlement fédéral, en compagnie de délégations des neuf autres provinces.
  27. 27. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________27275. BILAN DU PREMIER SEMESTRE 20135.1. Un nouveau commissaire d’arrondissementDepuis le 1erjanvier 2013, Monsieur Christophe Baes a pris ses fonctions de Commissaired’arrondissement du Brabant wallon, devenant, de ce fait, l’adjoint direct de la gouverneure.5.2. Un nouveau chef de cabinetAu 1erjanvier 2013, Frédéric Leroi a pris les fonctions de chef de Cabinet de la gouverneure.Le chef de cabinet prend connaissance de l’ensemble de la correspondance adressée à lagouverneure. Il gère l’ensemble du personnel.Il a un rôle d’interface avec les différents niveaux de pouvoir (essentiellement avec lescommunes, la Province et la Wallonie).Il pilote également certains dossiers : la Conférence des bourgmestres, les plaintescitoyennes, l’Axe Lotharingien, les matières régionales, etc.En tant que juriste, il est souvent amené à apporter un éclairage juridique à la gouverneurequant à l’exercice de ses fonctions.
  28. 28. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________28285.3. Une réorganisation du service de planification d’urgenceComme dans toute administration moderne, nous favorisons au Gouvernement Provincialdu Brabant wallon une formule de gestion moderne, responsable, par objectifs, et orientée« résultats » envers le client-citoyen.Cette éthique de travail contemporaine suppose une certaine mobilité, des évaluations et dela formation continue.Ainsi, nous avons profité de l’arrivée deMadame Catherine Baudinet, notre nouvellefonctionnaire de planification d’urgencedébut janvier 2013, pour entièrement réorganiserle service.En pratique, nous avons créé un nouvel organigramme, organisé le partage des matières, etredéfini les priorités.Nous avons aussi remodelé le rôle de garde 24h/24h, qui se partage désormais entre notrefonctionnaire de planification d’urgence Madame Baudinet, notre conseiller en sécuritéMarc Lerchs et notre officier de liaison « police » Jean-Pierre Hénin.
  29. 29. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________29296. PERSPECTIVES DU SECOND SEMESTRE 20136.1. De nouveaux outils pour le Centre de Crise ProvincialUtilisation des réseaux sociauxEn matière de communication de crise, nous avons adopté l’ensemble des recommandationsreçues du SPF Intérieur relative à la communication de crise en général, et l’utilisation desréseaux sociaux en cas de crise en particulier.Le sujet est assez technique, mais retenez que l’objectif est de créer un lien de confiance surles réseaux sociaux « par temps calmes », pour pouvoir les utiliser pour communiquer « entemps de crise ». La page FacebookMarie-José Laloy, gouverneure du Brabant wallonlancée le 1eroctobre 2011 participait déjà de cette démarche : les débuts furent timides,mais elle compte aujourd’hui plus de 1.500 visites par semaine, et les sujets liés auxsituations d’urgence sont en moyenne visités 500 fois le jour de leur publication.Il en va de même pour le compte TwitterCentre_Crise_BW, qui compte chaque jour denouveaux abonnés.De nouveaux outils pour le Centre Provincial de Crise au second semestre- Un site web entièrement modernisé et repensé de manière fonctionnelle :Dès septembre, nos réseaux sociaux seront, dans leur ensemble, redirigés vers un lieuunique. Notre nouveau site web du centre de crise provincial, le site www.crisebw.be, seraentièrement revu, et en ligne pour le mois de septembre 2013.- Une mise à jour complète de notre système d’alerte automatisé à la presse.Je ne vous en dis pas plus, mais vous donne rendez-vous à la rentrée pour une conférence depresse qui sera spécialement dédiée à une démonstration de ces nouveaux outils.
  30. 30. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________30306.2. Un exercice d’alerte-communication en automneL’exercice de rentrée (dont la date est tenue secrète) sera préparé par une équipeextérieure, de manière à ce que notre personnel et nos procédures internes puissentégalement être testés.6.3. Un grand livre sur les cours d’eau du Brabant wallon.Dans la cadre de mes missions transversales, j’ai décidé il y a quelques années de consacrerun beau livre aux « Cours d’Eau du Brabant wallon », de manière à laisser une trace auxhistoriens du futur sur le réseau hydrologique du Brabant wallon en ce début du 21èmesiècle.Cet ouvrage servira également de cadeau lorsque nous recevrons des invités de prestige, eta pour vocation de montrer la beauté de notre province, à travers une de ces facettes queconstitue ses biefs, ruisseaux et cours d’eau.Ce projet sera aussi l’occasion de concrétiser un projet de sept ans, afin de contribuer àcerner, tant que faire se peut, les contours de l’identité Brabançonne wallonne, déjàeffleurés à l’occasion de mes mercuriales successives.
  31. 31. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________31316.4. La poursuite des conférences « Les Mercredis du Brabant wallon »Nous venons de terminer le cycle 2012/2013 de nos conférences Les Mercredi du Brabantwallon.Le cycle 2013/2014 débutera le mercredi 23 octobre 2013.Nous recevrons Vincent Engel, professeur à l’UCL et écrivain, qui viendra nous parler de sonlivre sur « Georges Lemaître, l’homme de Dieu qui comprit les lois de l’Univers ».
  32. 32. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________32327. COMMUNIQUE DE PRESSEGouverneur, l’autorité partenaireMarie-José Laloy, gouverneure de province du Brabant wallon, présentait le mercredi 26 juin2013 son rapport d’activités 2012, et un pré-bilan à mi-année, assorti de perspectivesprometteuses pour l’année 2013.Une occasion supplémentaire pour la gouverneure de rappeler qu’elle constitue une autoritépartenaire, soucieuse d’exercer l’ensemble de ses missions avec un seul leitmotiv, à savoir ladéfense de l’intérêt général.Le rapport d’activités est un processus permettant de rendre compte au public sur la manièredont nous le servons, explique la gouverneure. Evidemment, il y a des règles à respecter etdes sanctions à appliquer en cas de manquement. Mais je privilégie toujours le dialogue enamont, et je préfère nettement celui-ci à la sanction. Toutes les voies permettant d’apporterune solution aux problèmes rencontrés sont explorées. Les éventuelles sanctionsn’interviennent qu’en tout dernier recours. C’est bien dans ce sens là qu’il faut comprendrel’expression « d’autorité partenaire » : c’est en véritable partenariat avec les services quenous travaillons. Pour faire une image, on pourrait presque dire que la fonction degouverneur constitue à « apporter l’huile indispensable à un fonctionnement harmonieux desrouages de la machine institutionnelle ».Le gouverneur, qui est une des plus anciennes institutions du pays, se situe au carrefour desinstitutions belges, et exerce à ce titre des missions pour compte de l’Etat fédéral, de laWallonie et de la Province.Les matières fédérales, d’abord, où la gouverneure assume des compétences en matière detutelle sur les zones de police et les services d’incendies. Elle assume aussi des compétencesen matière de prévention policière. Elle est compétente dans le domaine de la législation surles armes, celui de la préparation des élections européennes et fédérales, celui de laplanification d’urgence et de la gestion de crise. Elle est aussi en charge des conditions de viedans les prisons, de la délivrance de passeports, de la gestion de dossiers pour le fonds descalamités, etc.Les matières régionales sont également nombreuses, parmi lesquelles figurent notammentla préparation des élections régionales, provinciales et communales, mais aussi le contrôledes comptes et budgets des zones de police, la tutelle sur les CPAS et les fabriques d’églises,et la désignation d’agents communaux pour constater les infractions urbanistiques
  33. 33. GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU BRABANT WALLON – Cabinet de la gouverneure_________________________________________________________________________________________3333Les matières provinciales, enfin, où la gouverneure participe à la dynamique provinciale etest, à ce titre, active dans des domaines aussi variés que la Culture, l’Economie ou leTourisme.Mais la gouverneure développe aussi des actions propres. On citera pêle-mêle les visitesd’Etat (impliquant les membres de la Famille royale), les réceptions diplomatiquesd’Ambassadeurs en poste en Belgique, l’organisation d’une « Conférence des Bourgmestre »qui se réunit plusieurs fois par an pour échanger avec les bourgmestres sur différentesthématiques qui les occupent, le cycle des conférences « Les Mercredis du Brabant wallon »(qui recevront cette année leur 50èmeorateur), l’événement pédagogique « Guerres d’hier,engagements d’aujourd’hui » destiné à éveiller des classes de 6èmeprimaire aux valeursdémocratiques, le « Concert de solidarité » à Nivelles qui a fêté en 2012 sa 10èmeédition afind’aider des associations de la société civile et militaire, une série d’événements à caractèrepatriotique (comme l’envoi de délégations de Brabançons wallons au parlement fédéral le 8mai, le 11 et le 15 novembre, etc. ) et des actions ciblées sur le plan international.Enfin, au rayon des perspectives 2013, on notera la continuation des « Mercredis du Brabantwallon », de nettes avancées dans la mise sur pied du Centre 100/112 de Wavre, et lacréation de nouveaux outils au sein du Centre de Crise Provincial (nouveau système d’alerte,nouveau site, etc.).Le but de ce rapport d’activité est non seulement de montrer au public que nous le servons,mais aussi comment nous le servons, conclut la gouverneure. C’est un devoir démocratiquede rendre des comptes, et de le faire le plus complètement et le plus clairement possible.

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