FRANÇAISApple Inc.Contrat de licence de logiciel pour iTunesVeuillez lire attentivement ce contrat de licence de logiciel ...
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que vous n’utiliserez aucun Élément de tierce partie de sorte à enfreindre ou violer les droits de toute autrepartie, et q...
EXÉCUTÉS PAR, LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LEFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES APPLE SERA ...
faire l’objet d’une licence au gouvernement des États-Unis (a) que comme « Commercial Items » et (b)uniquement accompagnés...
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LIMITE, AUX COÛTS OCCASIONNÉS PAR L’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DESUBSTITUTION, AUX PERTES DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES...
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Licence d’utilisation d’i tunes

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Licence d’utilisation d’i tunes

  1. 1. FRANÇAISApple Inc.Contrat de licence de logiciel pour iTunesVeuillez lire attentivement ce contrat de licence de logiciel (« Licence ») avant d’utiliser le Logiciel.En utilisant ce logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes de cette Licence. Si vous êtes endésaccord avec les termes de cette Licence, n’utilisez pas ce logiciel. Si vous êtes en désaccordavec les termes de la Licence, veuillez restituer le Logiciel à l’endroit où vous l’avez acquis (son prixvous sera alors remboursé). Si vous accédez à ce logiciel de manière électronique, cliquez sur« refuser ». Pour un Logiciel inclus dans une acquisition de matériel, veuillez restituer l’intégralitédu paquet logiciel/matériel afin d’obtenir un remboursement.Remarque importante: Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour la reproduction dematériel, cette licence vous est octroyée pour la seule reproduction de matériel non protégé par desdroits d’auteur, de matériel dont vous avez la propriété des droits d’auteurs, ou de matériel pouvantêtre reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Dans lamesure où ce logiciel peut être utilisé pour accéder à distance et écouter des fichiers musicaux d’unordinateur à l’autre, l’accès à distance à de la musique protégée par des droits d’auteur est permisuniquement pour une utilisation personnelle et licite ou toute autre utilisation autorisée légalement.En cas d’incertitude concernant votre droit à copier un matériel, il est préférable de consulter votreconseiller juridique.1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, lelogiciel, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient surdisquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le « Logiciel Apple »),uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité desdroits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les licences accordées ici se limitent aux droits depropriété intellectuelle d’Apple et de ses concédants de licence sur le Logiciel et ne comprennent aucunautre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel estenregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du Logiciel. Les droits accordés parles termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel servant à remplacer et/oucompléter le Logiciel original, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte.2. Utilisations permises du Logiciel et restrictions.A. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, la Licence vous est accordée de façonlimitée et non-exclusive pour installer et utiliser le Logiciel Apple. Dans la mesure où le Logiciel Apple peutêtre utilisé pour reproduire des données, son usage se limite à la reproduction d’éléments non protégés pardes droits d’auteur, de données dont vous avez la propriété des droits d’auteur, ou de documents pouvantêtre reproduits ou pour la reproduction desquels vous disposez d’une autorisation légale. Vous n’êtes pasautorisé à installer le Logiciel Apple sur un réseau où il pourrait être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois.Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives desauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droitsd’auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. Àl’exception et uniquement dans la mesure expressément permise par cette Licence ou autorisée par la loi,vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, désassembler, modifier, ni créer desproduits dérivés du Logiciel ou de toute partie de ce dernier.B. VoiceOver Kit - Mises à jour automatiques. Lorsque vous utilisez VoiceOver Kit 1.3., le Logiciel Applevérifie régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour sont disponibles pour les règles de prononciationutilisées par VoiceOver pour les éléments qui vous sont lus lorsque VoiceOver est activé. Si une mise à jourest disponible pour la prononciation, elle sera automatiquement téléchargée sur votre ordinateur et, lorsqueVoiceOver est activé, la nouvelle version des éléments lus sera utilisée et synchronisée sur votre iPod.L’ancienne version ne sera plus disponible. Ces mises à jour automatiques n’auront aucune incidence sur lecontenu multimédia (musique, vidéos, podcasts) de votre iPod ou de votre bibliothèque iTunes.C. Certains composants de ce Logiciel et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été oupeuvent être mis à disposition par Apple sur son site Web de logiciels libres,http://www.opensource.apple.com (sous l’intitulé collectif « composants de logiciels libres »). Vous ne pouvezmodifier ou remplacer ces composants, qu’à condition : (i) que le Logiciel modifié qui en résulte ne soitutilisé, au lieu du Logiciel non modifié, que sur un seul ordinateur Apple ; et (ii) que vous respectiez parailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l’utilisation des composants de logicielslibres. Apple n’est nullement tenu d’assurer l’entretien, l’assistance technique ou autre du Logiciel modifié
  2. 2. résultant.3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuez ni concéder des licences duLogiciel. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel àune autre partie, à condition : (a) que ce transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, avec tous sescomposants, données d’origine, (le cas échéant), et documents imprimés et la présente Licence ; (b) quevous ne conserviez aucune copie du Logiciel, complète ou partielle, y compris toute copie stockée surordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire dudit transfert prenneconnaissance des conditions auxquelles elle sera soumise et en accepte les termes.4. Accord relatif à l’utilisation des données.A. Si vous optez pour la collecte pour le diagnostic et l’usage, vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filialespuissent rassembler, conserver, traiter et utiliser des informations de diagnostic, d’utilisation, techniquesd’utilisation et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations concernant votre ordinateur, votresystème, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliterles offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (lecas échéant) et relatives aux logiciels Apple, ainsi que pour vérifier la conformité aux termes de la licence.Apple peut utiliser ces informations, pour autant que ces données soient collectées sous une forme qui nevous identifie pas personnellement et pour fournir et améliorer les produits et services d’Apple.B. Si vous avez accepté de participer au réseau social Ping et d’utiliser la barre latérale d’iTunes, iTunesenverra des informations à Apple à propos du contenu que vous sélectionnez dans votre bibliothèque iTunesafin de pouvoir offrir des recommandations Ping personnelles. En utilisant Ping, vous acceptez l’usagedesdites informations par Apple. Si vous ne voulez pas qu’iTunes envoie ces informations à Apple pour Ping,vous pouvez masquer la barre latérale iTunes ou annuler votre participation à Ping.C. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple,qui est incorporé à la présente Licence à titre de référence et que vous pouvez consulter à l’adresse :www.apple.com/fr/privacy/.5. iTunes Store et autres services.A. Ce logiciel vous permet d’accéder, si disponible, à l’iTunes Store d’Apple, qui met à la vente destéléchargements de musique et d’autres services, l’App Store et d’autres services et sites web Apple et detierce partie (collectivement et individuellement, les « Services »). Il se peut que ces Services ne soient pasdisponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. L’utilisation de certains Services peut nécessiterun identifiant Apple et l’acceptation de conditions de service supplémentaires, voire entraîner des fraissupplémentaires.B. En utilisant ce logiciel conjointement avec un identifiant Apple, un compte iTunes Store ou un compteiCloud, vous acceptez les conditions générales en vigueur pour le compte en question, telles que lesdernières Conditions générales de l’iTunes Store, que vous pouvez accéder et passer en revue à l’adressehttp://www.apple.com/legal/itunes/ww/, ou les Conditions générales d’iCloud qui se trouvent à l’adressehttp://www.apple.com/legal/icloud/ww/. Si vous n’acceptez pas les conditions générales applicables pourledit compte, n’utilisez pas le Logiciel Apple conjointement avec ce compte.C. Vous comprenez qu’en utilisant ces Services, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu considéréinjurieux, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme tel. Toutefois,vous acceptez d’utiliser les Services à vos propres risques et périls et reconnaissez qu’Apple n’aura aucuneresponsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme injurieux, indécent ouchoquant. Les types de contenu (notamment les genres, les sous-genres, les catégories et sous-catégoriesPodcast et autres) et les descriptions sont fournies pour votre commodité, et vous reconnaissez qu’Applen’en garantit pas l’exactitude.D. Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, desinformations, des applications ou des documents de tierces parties (« Éléments de tierce partie »), ou fournirdes liens vers des sites web de tierce partie. En utilisant ces Services, vous reconnaissez et acceptezqu’Apple ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu, de laprécision, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de ladécence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Éléments de tierces parties ou sites web tiers. Apple,ses représentants, filiales et succursales ne garantissent pas, n’approuvent pas, n’assument pas et nepourront pas être tenus pour responsables, vis-à-vis de vous ou de tout autre tiers, de tous les Services,Éléments ou sites web tiers, ni de toute autre donnée, produit ou service tiers. Les Éléments de tierce partieet les liens vers d’autres sites web vous sont fournis uniquement pour des raisons pratiques. Vous acceptez
  3. 3. que vous n’utiliserez aucun Élément de tierce partie de sorte à enfreindre ou violer les droits de toute autrepartie, et qu’Apple n’est pas, de quelque façon que ce soit, responsable pour quelque usage que ce soit quevous en faites.E. Vous reconnaissez que les Services, notamment, de façon non limitative, les graphismes, les clips audioet le contenu éditorial, renferment du contenu, des informations et des éléments protégés appartenant àApple et/ou ses concédants et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres,notamment, de façon non limitative, le droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser lesdits contenu,informations ou éléments propriétaire autre que dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services, ou dansle cadre de pratiques étant en contradiction avec les conditions générales de cette Licence ou enfreignanttout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut êtrereproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier,louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés des Services, de quelque façonque ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisée, notamment, mais sans s’y limiter,l’utilisation des Services pour transmettre un quelconque virus, vers, cheval de Troie ou autre logicielmalveillant informatique, ou en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptezégalement de ne pas utiliser les Services de quelque façon que ce soit pour harceler, abuser, traquer,menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer de toute autre façon les droits de toute autre partie, etqu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni de toute transmission oumessage de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal dont vouspouvez faire l’objet suite à l’usage d’un desdits Services.F. De plus, les Services et les Éléments de tierce partie, pouvant être accédés depuis, affichés sur ou fairel’objet de liens accessibles depuis le Logiciel Apple, ne sont pas proposés dans toutes les langues ou danstous les pays ou zones géographiques. Apple ne garantit en aucun cas que ces Services et Éléments serontadaptés ou disponibles à l’usage en tout lieu. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder àces Services et Éléments de tierce partie, vous agissez de votre propre chef et êtes de fait responsable durespect de toute réglementation en vigueur, notamment, mais sans s’y limiter, les dispositions légalesapplicables localement. Apple et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer oudésactiver l’accès aux Services à tout moment et sans préavis. Apple ne sera en aucun cas responsable dela suppression ou désactivation de l’accès à ces Services. Apple peut également limiter l’utilisation de oul’accès à certains Services, de quelque façon que ce soit et sans donner de préavis ni en assumer laresponsabilité.6. Résiliation. Cette licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de cette Licenceprendront automatiquement fin sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’unedes stipulations de la Licence. Dès l’expiration de la Licence, vous devez cesser toute utilisation du LogicielApple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du Logiciel Apple. Les sections 4, 5, 6, 7, 8,11 et 12 de la présente Licence échappent à ladite résiliation de quelque nature qu’elle soit.7. Exclusion de garanties.A. Si vous êtes un client consommateur (un individu qui utilise le Logiciel Apple en dehors du cadre de soncommerce, son activité commerciale ou sa profession), il se peut que vous bénéficiiez, dans votre pays derésidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Pour en savoirplus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.B. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA PORTÉEPERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’USAGE DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICESRESTE À VOS SEULS RISQUES QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LES PERFORMANCES,L’EXACTITUDE ET L’EFFORT QUI RESTENT DE VOTRE RESSORT.C. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIELET LES SERVICES APPLE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVECTOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LESCONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE », DANS LESARTICLES 7 ET 8 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTEGARANTIE EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LESGARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UNUSAGE PARTICULIER, JOUISSANCE PAISIBLE ET NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS,RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES APPLE.D. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE TROUBLES LORS DE L’UTILISATION DULOGICIEL ET DES SERVICES APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS, OU SERVICES
  4. 4. EXÉCUTÉS PAR, LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LEFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPTD’ERREUR, QUE TOUT SERVICE RESTERA À DISPONIBLE, QUE DES DÉFAUTS DANS LE LOGICIELAPPLE OU LES SERVICES SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL APPLE SERA COMPATIBLE OUFONCTIONNERA AVEC N’IMPORTE QUELS LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, APPLICATIONS OUSERVICES DE TIERCE PARTIE. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL EST SUSCEPTIBLE D’INFLUER SURLA MANIABILITÉ DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCEPARTIE.E. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES NE SONT NIDESTINÉS NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNEDÉFAILLANCE, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU DESINFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES RISQUENT D’ENTRAÎNERDES BLESSURES, DES ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS POUR LES PERSONNES OU DESDOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.CES SITUATIONS COMPRENNENT NOTAMMENTLE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DECOMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LES SYSTÈMES D’ENTRETIEN ARTIFICIEL DELA VIE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.F. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRITPAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNEGARANTIE. SI LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUSASSUMERIEZ SEUL L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OURECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DEGARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS,IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUSCONCERNENT PAS.8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, APPLENE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS NI DE TOUT DOMMAGEACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LESDOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, À LA CORRUPTION OU À LA PERTE DE DONNÉES, ÀL’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES QUELCONQUES, À L’INTERRUPTIOND’ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DEOU RELATIFS À VOTRE UTILISATION DE OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL OU LESSERVICES APPLE OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERCE PARTIE UTILISÉSCONJOINTEMENT AU LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DELA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, ENRESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉDE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LARESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL ESTPOSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité pécuniaire d’Appleenvers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les casimpliquant un dommage corporel) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Cettelimitation sera applicable même dans le cas où la réparation ne répondrait pas à son objet essentiel.9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel que conformémentà la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel. Enparticulier, mais sans limitation, le Logiciel ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis àembargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » duMinistère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » duMinistère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez n’être pas situédans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pasutiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, et sansaucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, demissiles ou d’armes chimiques ou biologiques.10. Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items »(éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules)§2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer SoftwareDocumentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4,le « Commercial ComputerSoftware » et le « Commercial Computer Software Documentation » ne peuvent
  5. 5. faire l’objet d’une licence au gouvernement des États-Unis (a) que comme « Commercial Items » et (b)uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes de laLicence. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur auxÉtats-Unis.11. Loi applicable. La présente Licence sera soumise au droit de l’État de Californie sauf en cas de conflitdes principes légaux. Cette licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contratsde vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateurrésidant au Royaume-Uni, la présente Licence est alors régie par les lois de la juridiction dans laquelle vousrésidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une stipulation de la Licence estinapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entièrement applicables.12. Intégralité de l’accord ; langue faisant foi. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre lesparties quant à l’utilisation du Logiciel Apple faisant l’objet de la Licence et remplace toutes les propositionsou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux à ce sujet, à l’exception des termes et conditionssupplémentaires que vous devez accepter si vous choisissez d’utiliser le magasin d’Apple. L’utilisation de ceservice pour acheter et télécharger de la Services sera soumise à ces termes et conditions supplémentaires.Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d’être stipulés parécrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence esteffectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, laversion anglaise prévaudra, dans les limites permises par la législation locale dans votre juridiction.13. Notices concernant les tiers.A. Des portions du Logiciel Apple utilisent ou incluent du code de tierces parties ainsi que du matériel autreprotégé par des droits d’auteur. Les reconnaissances, les termes de la licence de chaque matériel et leurexclusion de garantie sont contenus dans la documentation électronique du Logiciel Apple, et l’utilisation quevous faites de chacun de ces matériels est régie par les termes qui lui sont relatifs.B. Utilisation du MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence duportefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour l’encodage selon la norme des systèmes MPEG-4. Unelicence additionnelle et le paiement d’une redevance sont toutefois nécessaires pour l’encodage (i) dedonnées stockées ou dupliquées dans un média physique payé titre par titre et/ou (ii) de données payéestitre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanent(e)s. Vouspouvez vous procurer cette licence additionnelle auprès de MPEG LA, LLC. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site http://www.mpegla.com (en anglais).La licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets deMPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i)l’encodage de vidéo selon la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage devidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ouobtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4.Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Desinformations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes et commerciales et surl’attribution de licence dans de tels cas sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur le sitehttp://www.mpegla.com (en anglais).C. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où le Logiciel contient une fonctionnalité d’encodage et/ou de décodageAVC, l’utilisation commerciale de H.264/AVC requiert une licence supplémentaire et la disposition suivantes’applique : LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT VOUS EST CONCÉDÉE PAR LA PRÉSENTELICENCE UNIQUEMENT DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION PRIVÉE À BUT NON COMMERCIALPAR UN CONSOMMATEUR POUR (I) L’ENCODAGE DE VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC »)ET/OU (II) LE DÉCODAGE DE VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNEACTIVITÉ PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL ET/OU OBTENUE D’UN FOURNISSEUR VIDÉO SOUSLICENCE POUR DISTRIBUER DE LA VIDÉO AU FORMAT AVC. DES INFORMATIONS CONCERNANTLES AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZLE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM (EN ANGLAIS).14. Termes et conditions du logiciel et des services de tierce partie.A. Contrat de licence Gracenote® (EULA)Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société sise à Emeryville,Californie, USA (ci-après, « Gracenote » – nom masculin). Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le LogicielGracenote ») permet à cet appareil ou à cette application d’accéder à des serveurs en ligne ou à des basesde données en ligne (ci-après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en vue d’identifier le contenu
  6. 6. de certains supports musicaux ou/et de certains fichiers audio, de copier des informations relatives à desdonnées audio (titre d’un album, nom d’un artiste ou d’un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après, « lesDonnées Gracenote ») et d’exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser lesDonnées Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de cet appareil ou de cetteapplication.Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenoteuniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférerou transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUSCONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIELGRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONTAUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, duLogiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipuléesdans le présent Contrat de licence (EULA). Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre finimmédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des ServeursGracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote etdes Serveurs Gracenote, y compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas êtreredevable d’un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées àGracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans leprésent Contrat de licence, directement et en son nom propre.Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre lesinterrogations des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : ilpermet au Service Gracenote de déterminer le nombre d’interrogations effectué sans avoir à connaîtrequelque information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultezla page Web qui présente la Charte de confidentialité du Service Gracenote.Le Logiciel Gracenote et l’intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L’ÉTAT ».Gracenote n’apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précisiondes Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit desupprimer certaines données des Serveurs Gracenote ou de changer des données de catégorie pour touteraison que Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante. Aucune garantie n’est apportée que le LogicielGracenote ou les Serveurs Gracenote seront exempts d’erreurs ou que le fonctionnement du LogicielGracenote ou des Serveurs Gracenote s’effectuera sans interruption. Gracenote n’est nullement obligé demettre à votre disposition les types ou catégories de données nouveaux, complémentaires ou améliorés queGracenote pourrait proposer à l’avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout moment.GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PASSEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADÉQUATION À UNUSAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTITAUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DULOGICIEL GRACENOTE OU D’UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NESAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENTCONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DECHIFFRE D’AFFAIRES.B. Termes et conditions du service de syntonisation Kerbango.Termes et conditions. En utilisant le service de syntonisation Kerbango (« Service de syntonisationKerbango ») de 3Com Corporation (« 3Com »), vous vous engagez à respecter les termes et conditionssuivants (les « Termes et conditions du service ») :Liens 3Com. Les sites affichés comme résultats de recherche ou dont les liens apparaissent dans le servicede syntonisation Kerbango sont possédés et gérés par des personnes et/ou des compagnies sur lesquelles3Com n’exerce aucun contrôle. 3Com n’est aucunement responsable du contenu des sites inclus dans lesrésultats de recherche ou reliés au service de syntonisation Kerbango.Usage strictement personnel. Le service de syntonisation Kerbango vous est accordé pour votre seul usagepersonnel et non commercial. Toute utilisation du service de syntonisation Kerbango pour vendre un produitou un service, ou pour augmenter la fréquentation de votre site Web à des fins commerciales, comme par lebiais de publicités commerciales, est expressément prohibée. 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