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Nous sommes rassemblés ce matin pour défendre les valeurs, et même les promesses de la République : la liberté et la démocratie.

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Edl alain lambert journée de mobilisation des maires 18 septembre 2015 vers fb

  1. 1. 1 Mobilisation nationale des Maires Samedi 19 septembre 2015 à 10h40 Mesdames et Messieurs les Maires, Chers Collèges, Mes chers amis, Nous sommes rassemblés ce matin pour défendre les valeurs, et même les promesses de la République : la liberté et la démocratie. Nos libertés locales a été conquises, la 1ère fois, il y a 1.000 ans, contre les pouvoirs de l'époque. Elles ont été reconquises, il y a 220 ans, pendant la révolution. Elles ont été réaffirmées, il y a plus de 30 ans, par les lois de décentralisation. Or, voilà que s'organise, d'une manière sournoise et rampante, la privation de ces libertés fondamentales si chèrement acquises. Nous ne laisserons pas faire ! Notre liberté, notre libre administration sont gravées dans la Constitution, à l'article 72, et nous ne nous les laisserons pas déposséder. La technocratie française triomphante, arrogante, a profité de pouvoirs politiques faibles pour s'emparer du
  2. 2. 2 pouvoir réel. Elle a commis suffisamment d'erreur au niveau national, pour ne pas la laisser maintenant organiser la pagaille à notre niveau local. Nous ne demandons rien qui soit excessif. Simplement le respect de nos droits les plus fondamentaux, garantis par la constitution, c'est-à-dire, une fois encore, notre liberté et notre démocratie de proximité. La liberté communale, c'est le droit pour nos concitoyens de s'administrer librement par nos conseils d'élus. Conseils qui doivent disposer d'un pouvoir réel pour l'exercice de leurs missions. Le principe de libre administration est une protection, un rempart contre les empiètements de l'Etat. C'est un rempart et c'est une garantie d'un espace de liberté, dans lequel nous devons pouvoir agir au profit de nos populations. Nous sommes rassemblés pour défendre notre liberté, mais aussi pour défendre notre démocratie de proximité qui n'a jamais été autant menacée. Observons bien dans quelle pagaille l'Etat nous entraine. Il est en crise, en surendettement, enlisé, étouffé dans les filets qui a lui-même tendu avec ses lois, ses règlements, ses circulaires. Au lieu de desserrer l'étau qui l’étouffe, voilà qu'il se pique de vouloir réformer les autres, au lieu de se réformer lui-même. Il fusionne les régions, au prix d'éloigner toujours plus les centres de décisions. Il supprime les départements. Puis il les
  3. 3. 3 rétabli. Il redécoupe les cantons. Il fusionne les CdC. Bref, il nous entraine dans une spirale infernale qui nous cloue en réunions permanentes, en nous privant du temps nécessaire pour réfléchir et travailler. Mes chers amis, le combat pour la proximité est sans doute le plus vital pour lequel nous allons devoir nous battre. Tout, tout s'organise pour déménager le territoire. Les services publics ferment ou se concentrent dans les villes. Qu'il s'agisse de la sécurité, de la santé, tout ce qui touche à notre vie quotidienne s’éloigne. Bientôt nous ne rencontrerons plus, dans nos campagnes, que des contrôleurs. Le contrôle est devenu l'activité première de l'Etat. Nous n’avons plus un Etat fournisseur de services publics, mais un Etat contrôleur. Contrôleur de Normes ! Le mot est lâché : la France est devenue le royaume des normes. Plus rien dans nos fonctions d'élus n'échappe aux normes. Lorsque nous réalisons un équipement ou dispensons un service, la question n'est plus comment pouvons-nous les réaliser au mieux, NON ! La seule question est : qu'est-ce que les normes nous autorisent à faire. Observons quelques chiffres : S’agissant de nos collectivités territoriales, ce sont environ 400.000 normes qui leurs sont applicables. En 6 ans, le coût des normes nouvelles applicables s'est élevé
  4. 4. 4 à 6Mds€ selon le CNEN, que je préside. Chaque jour, une nouvelle norme est adoptée ! Les conséquences de cette situation nous entrainent droit dans le mur. Les coûts engendrés par la complexité normative en France sont chiffrés par l'OCDE à l'équivalent de 60 milliards d'euros. Cette inflation normative est devenue un fléau tragique qui nous pénalise doublement : par son coût qui gaspille nos finances déjà précaires, mais qui, au surplus, paralyse nos initiatives, étouffe nos initiatives locales. La question de normes nous révèle l’écart qui se creuse entre la vie réelle et la vie administrative. Le temps des papiers mine le temps des chantiers. Le temps administratif détruit le temps de l’action, le temps des projets, il freine notre développement. Il nous contraint à courir avec des boulets aux pieds. Ces normes sont révélatrices du mauvais fonctionnement de notre système étatique. Les règles deviennent de plus en plus rigides, souvent inutiles, qu’elles concernent le domaine de l’urbanisme, celui des monuments et sites classés, celui des espèces protégées, celui de l’accessibilité, des marchés publics, la construction, l’environnement ou le travail. Elles paralysent la France, entrainent une augmentation affolante des dépenses. Le droit qu’on nous oblige à appliquer est couteux, bavard, contradictoire, inintelligible souvent inapplicables. Il est même parfois ridicule quand il calibre les saucisses, les œufs dures, les nuggets.
  5. 5. 5 Le Président de la République nous avait promis un « choc de simplification ». Nous avons été frappés par des chocs de complexification. C’est une réelle révolution culturelle qu’il nous faut engager. Une révolution à laquelle l’ensemble du corps politique doit participer. Tous les acteurs publics sans exception doivent être mobilisés. Voyons quelques pistes d’amélioration pour traiter ce problème des normes à la racine afin de libérer nos initiatives locales. - Finissons-en avec des normes uniquement prescriptives. Notre libre administration (conformément à l’article 72 de la constitution) devrait nous exonérer de textes contraignants dont l’Etat s’exonère lui-même. Mieux vaudrait des recommandations, des recueils de bonnes pratiques laissant place au bons sens et à l’initiative locale. - Desserrons les contraintes, réduisons les délais d’instruction, allégeons les coûts des règles. Refusons d’engendrer une société peureuse, frileuse, paralysée par l’obsession de prévenir tous les aléas. Il en est normes comme du poivre et du sel. Leur absence comme leur excès rend le tout inconsommable. Retrouvons le sens des justes proportions. - Enfin il conviendrait que l’Etat applique le principe de « prescripteur-payeur » : celui qui commande paie. Si l’Etat veut instaurer des normes qu’il en paie le coût. Nous verrons qu’il ne tardera pas à s’arrêter.
  6. 6. 6 En conclusion, le temps est venu d’un changement en profondeur des mentalités : les administrations doivent laisser le Pays respirer. Les collectivités n’en peuvent plus, elles ne peuvent plus accepter ce déluge de normes qui paralyse leur action, qui ponctionne indéfiniment leurs finances, au détriment de l’action locale et du service à nos concitoyens. Je terminerai en citant la phrase devenue célèbre du président Pompidou, prononcée un soir de 1966, il est alors 1er Ministre, un de ses collaborateurs lui présente une pile de décrets. Georges Pompidou s’écrie : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays. On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira beaucoup mieux». C’était en 1966, il y a presque 50 ans ! Mesdames, Messieurs je vous remercie et cède la parole à Alain Lenormand.

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