Plénière du 20 octobre 2014

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Plénière du 20 octobre 2014

  1. 1. Plénière du 20 octobre 2014 Intervention d’Alain Rousset, Président du Conseil Régional d’Aquitaine Bienvenue à Sylvie Durruty, nouvelle conseillère régionale, en remplacement d’Alain Lamassoure. Elle rejoindra le groupe UMP-NC-CPNT. Sylvie Durruty est actuellement 1er adjointe au Maire de Bayonne en charge de l'économie, du commerce, du tourisme, des ressources humaines et des systèmes d'informations. Elle est également Vice-présidente de l’Agglomération Côte Basque Adour en charge de l'action économique, des filières d'excellence, des technopoles et de la formation professionnelle, et continue d’exercer des fonctions de Directrice générale au groupe SUDCAR. Je salue également Matthias Fekl, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, depuis le 4 septembre 2014. Cette plénière marque la fin d’un cycle. Ce sera en effet la dernière au cours de laquelle seront présentées des orientations budgétaires « aquitano-aquitaines », puisque l’an
  2. 2. prochain, nous devrons envisager notre action sur un périmètre beaucoup plus vaste. La région qui naîtra du rapprochement de l’Aquitaine, du Poitou-Charentes et du Limousin, sera très différente de celle que nous connaissons. Il nous faudra bâtir une région entièrement nouvelle en empruntant à chacune des trois entités ce qu’elles ont de meilleur à apporter au nouvel ensemble. Il n’est donc sans doute pas inutile, avant d’aborder cette nouvelle étape de notre histoire, de nous interroger sur le sens de ce que nous avons entrepris ici en Aquitaine. Cette plénière nous en fournira l’occasion, puisque l’un des temps forts de cette journée sera la présentation d’une thèse de doctorat dont les conclusions laissent penser que nous avons fait le bon choix, lorsque nous avons décidé il y a une quinzaine d’années de consacrer une part importante de notre budget à l’enseignement supérieur et à la recherche. Un nouvel éclairage sur la politique d’innovation en Aquitaine Ce que met en lumière ce travail universitaire réalisé dans le cadre du Groupe de recherche en économie théorique et
  3. 3. appliquée de l’Université de Bordeaux, c’est tout d’abord une réalité comptable : depuis 1998, la Région a investi 1,2 milliard d’euros au titre de la recherche (900 millions d’euros) et du transfert de technologies (300 millions d’euros). L’Aquitaine est aujourd’hui, parmi les régions françaises, celle dont l’investissement en faveur de l’innovation par habitant est le plus élevé (29 euros contre 12,6 en moyenne). Mais le plus intéressant réside sans doute dans l’analyse des multiples effets positifs de cette politique. Effets sur la production scientifique : - Le nombre de publications scientifiques a crû de 25% sur la période 2000-2010 (moyenne nationale : 21%). - Le nombre de brevets déposés a augmenté de façon spectaculaire (+75% en France sur 2000-2010 contre 30% ailleurs en France). Montée en compétence de la population aquitaine : - Selon le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, on comptait un peu plus de 110 000 étudiants lors de la rentrée 2012-2013, soit une augmentation de
  4. 4. 11,8% par rapport à 2003 (moyenne nationale : + 5,8%). La Région Aquitaine se place aujourd’hui au deuxième rang des régions françaises par la croissance de ses effectifs estudiantins. - Le plus spectaculaire : on compte 4200 élèves ingénieurs à la rentrée 2012-2013, résultat d’une augmentation de 47% en dix ans (moyenne nationale : + 21,3%). - Autre conséquence (en rapport direct avec le point précédent) : la part des emplois de cadres et des professions intellectuelles est passée de 12,5% à 14% entre 2006 et 2011. Effets sur les entreprises : - L’Aquitaine est devenue la 1ère région créatrice d’entreprises, tant en termes de croissance que de taux de création. - Entre 2000 et 2011, les PME aidées par la Région ont augmenté de plus de 85% leur budget R&D. Effets sur l’emploi :
  5. 5. - L’Aquitaine, qui auparavant, produisait moins d’emplois de R&D, en a produit bien davantage que les autres régions françaises entre 1999 et 2008 (au rythme de + 1,2% par an contre + 0,1% par an en moyenne au niveau national). - L’emploi industriel s’est bien mieux maintenu qu’ailleurs sur la période 2000-2010 (– 12% contre – 20% au niveau national). On peut tirer au moins deux enseignements de ces résultats : - Plus vous innovez, plus vous produisez et plus vous créez de l’emploi, et notamment de l’emploi qualifié. - Le modèle qui marche aujourd’hui en Europe est celui qui associe les régions et les PME : ce que j’ai appelé « le couple régions/PME ». On ne peut d’ailleurs que se réjouir d’avoir aujourd’hui un Premier ministre qui le reconnaisse ! Nous avons toutes les raisons d’être fiers de cette situation, et ce d’autant plus que les progrès de cette économie de l’innovation se sont faits dans le respect de l’environnement, comme nous aurons l’occasion de le voir à lors de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable 2014.
  6. 6. Une Aquitaine durable Les principaux enseignements que l’on peut tirer de ce rapport : - On a observé depuis 1998 une diminution de 14% des émissions de gaz à effets de serre (contre – 8% au niveau national). - Ce résultat est d’autant plus remarquable que la croissance aquitaine, sur la même période, a été de 22%. Notre avenir immédiat : poursuivre notre trajectoire d’innovation au service du progrès économique et social Nous allons continuer à investir pour la recherche, continuer à investir pour les entreprises, car le progrès économique et le progrès social se renforcent l’un l’autre... L’année 2015 sera notamment marquée par le lancement du projet « Start-up Region » et l’accompagnement, dans le cadre de l’Usine du Futur, de 200 PME et ETI à potentiel en vue de réaliser pour chacune d’entre elles un diagnostic individualisé de leur chaîne de valeur.
  7. 7. Ces efforts d’investissement sont d’autant plus nécessaires que la conjoncture demeure hésitante : A côté des signaux positifs… Ø Les entreprises de l’industrie et des services font état d’un léger redressement de leur niveau d’activité. Ø Les créations d’entreprises restent orientées à la hausse et la progression des défaillances d’entreprises marque un coup d’arrêt pour la première fois depuis de nombreux mois. … Plusieurs signaux négatifs : Ø La situation du BTP demeure difficile et les prévisions des entreprises du secteur sont plutôt pessimistes. Ø Malgré une évolution plus favorable qu’au niveau national, l’emploi progresse modérément, et cela ne suffit pas à enrayer la montée du chômage. Notre taux de chômage, jusqu’à présent de 9,6%, a rejoint le niveau national (9,7%). Cela justifie que la Région continue à pleinement jouer son rôle de premier investisseur public, mais également que des moyens supplémentaires soient accordés aux territoires les plus en difficulté. Cette année 2015 sera donc aussi
  8. 8. marquée par la mise en oeuvre d’une nouvelle politique contractuelle. La grande nouveauté de cette politique sera la philosophie qui l’inspire, puisque nous entendons différencier nos interventions en fonction des problématiques et des difficultés propres à chaque territoire. Cette plénière sera aussi l’occasion de présenter plusieurs dispositifs destinés à soutenir l’emploi : aides à l’installation des jeunes agriculteurs, formation professionnelle des personnes détenues, développement de l’accès à l’apprentissage des travailleurs handicapés… J’en profite par ailleurs pour vous signaler que j’ai demandé à Mathias Fekl de finaliser le travail entamé il y a deux ans sur les éco-socio conditionnalités posées dans le versement des aides aux entreprises. Une délibération à ce sujet devrait être présentée à la plénière de décembre. Comment financer ces investissements ? - Cela suppose d’abord de préserver notre épargne afin de conserver une capacité d’autofinancement et d’emprunter aux taux les plus attractifs. L’objectif est de limiter à 4 ans notre capacité de désendettement (ce qui correspond à la moyenne des régions métropolitaines).
  9. 9. Cette stratégie, la Région peut l’assumer en raison de la solidité de sa situation financière. La Banque européenne d’investissement et l’agence de notation Standard and Poor’s soulignent toutes deux la qualité de la gouvernance et de la gestion financière de notre institution. - Nous devrons également stabiliser, voire diminuer nos dépenses de fonctionnement. Cela implique dès aujourd’hui de faire des choix. La Région doit, sans attendre la suppression de la clause de compétence générale, fixer des priorités. Concrètement, cela veut dire réduire certaines dépenses voire en abandonner certaines s’il n’est plus possible de les financer. - Nous devrons enfin convaincre l’Etat que la situation financière des régions n’est pas viable et obtenir des moyens à la hauteur de nos missions: Ø Les efforts budgétaires doivent être mieux répartis entre l’Etat et les collectivités. Cf. le fait que sur les 11,5 milliards d’euros d’économies prévues au budget de l’Etat pour la période 2015-2017, 11 correspondent à des coupes dans les dotations aux collectivités. Ø Les crédits évoqués dans le cadre de la négociation financière pour le CPER 2015-2020 devront être
  10. 10. revus à la hausse et être mieux ciblés. Cf. le fait que dans la première mouture du document qui nous a été proposé, une large part de l’enveloppe (60%) est consacrée aux opérations routières au détriment des opérations ferroviaires, et que les montants sont très insuffisants, notamment en ce qui concerne le volet enseignement supérieur-recherche-innovation (44 millions d’euros contre 120 pour la période 2007-2013). Les dernières déclarations du Premier ministre laissent penser que le gouvernement devrait se montrer ouvert à la négociation. Ø Les régions demeurent mal armées sur le plan fiscal. Avec la suppression de la taxe professionnelle en 2010, les régions sont devenues beaucoup trop dépendantes des dotations de l’Etat (43% de leurs ressources). Il est donc urgent de procéder à une redistribution des impôts existants, et notamment de la CVAE, dont la part allouée aux régions devrait passer de 25 à 70% pour tenir compte de leurs compétences économiques.
  11. 11. Réforme territoriale : la Région en ordre de marche Je vous le disais au début de cette intervention : l’an prochain, à la même période, nous devrons inscrire notre action dans un cadre entièrement nouveau. La Région, son administration, sont d’ores et déjà en ordre de marche pour préparer cette échéance. J’ai déjà eu l’occasion de m’entretenir avec Jean-Paul Denanot à Thiviers, à l’occasion de l’inauguration du Pôle d’excellence des métiers du cuir et du luxe, et une seconde fois, en compagnie cette fois de Jean-François Macaire, dans le cadre d’un débat télévisé sur France 3. Une nouvelle étape sera franchie au début du mois de novembre avec l’organisation d’un séminaire associant les trois directions générales en vue de préciser les modalités de rapprochement des trois régions. Il s’agira d’examiner les convergences, les synergies, les complémentarités possibles dans le domaine portuaire, le tourisme, les filières agricoles, agro-alimentaires et industrielles. Il y aura également un important volet RH qui naturellement occupera une place importante dans les discussions.
  12. 12. Une nouvelle réunion entre les exécutifs des trois régions devrait avoir lieu en décembre ou en janvier. A ce jour, il est prévu que le Sénat, à partir du 28 octobre, se saisisse en seconde lecture du texte sur la fusion des régions et le calendrier électoral. Et il est toujours question que les élections départementales se déroulent les 22 et 29 mars 2015, et les élections régionales à la fin de l’année 2015. La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), concernant les compétences des différents échelons territoriaux, serait examinée par le Sénat mi-décembre, puis par l’Assemblée nationale pour une adoption en première lecture dans les deux Assemblées en janvier ou début février au plus tard. Eléments d’actualité pouvant également être abordés dans ce discours d’ouverture : - L’essor du dispositif Sud Ouest France, avec notamment l’ouverture le 25 octobre, à l’occasion de votre voyage en Chine, de cinq nouveaux points de vente dans le Sichuan.
  13. 13. - L’annonce par Jean-Yves Le Drian du transfert du Commandement des forces aériennes (CFA) à Bordeaux-Mérignac et de son fusionnement avec le Commandement du soutien des forces aériennes (CSFA). La base de Bordeaux-Mérignac va ainsi se retrouver renforcée dans ses compétences et ses effectifs, en particulier sur la maintenance aéronautique, un des domaines dans lesquels la Région a beaucoup investi, au travers notamment de l’Aérocampus de Latresne. Une autre annonce semblable pourrait intervenir au cours des prochaines semaines. - La publication dans Sud Ouest Dimanche d’un article très critique sur la rentabilité des LGV. Cet article fait écho à un rapport de la Cour des comptes qui doit être rendu public jeudi. L’article épingle les liaisons Bordeaux-Espagne et Poitiers- Limoges, mais ne dit rien en revanche de Bordeaux-Toulouse... Les éléments de langage suggérés par Cyril Socolovert : 1) Alors qu'au niveau européen, un budget important est envisagé pour relancer l'économie et que le nouveau Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, parle de New Deal,
  14. 14. quel meilleur moyen qu'une politique de grands travaux permettant de compléter nos grandes infrastructures et améliorer la compétitivité de nos territoires et nos entreprises ? 2) Doit-on remettre en cause la rentabilité de l'infrastructure ou bien le modèle économique de ceux qui l'exploitent ? Le modèle inflationniste de la SNCF n'est plus tenable aujourd'hui, les régions et les usagers le subissent au quotidien avec des charges qui augmentent sans cesse alors que le niveau de service se dégrade. De plus, tant que la charge de la dette de RFF n'aura pas été réglée on ne pourra pas améliorer les choses. En Allemagne, l'Etat a pris en charge cette dette avant de réformer son système et de l'ouvrir à la concurrence. C'est ainsi que la Deusche Bahn a pu conserver la plus grande part de son marché. 3) Les retombées économiques attendues pour le GPSO Les avis de l’Autorité environnementale et du Commissariat Général à l’Investissement apportent un éclairage objectif sur l’apport du GPSO pour la collectivité. Si le niveau de rentabilité n’est plus aussi élevé que pour les premières infrastructures réalisées (15% pour Paris-Lyon), les LGV présentent toujours pour le secteur une réelle rentabilité financière : les excédents d’exploitation générés permettent
  15. 15. l’amortissement de la dette de construction. L’ensemble dégage une valeur actuelle nette (VAN) positive, donc un intérêt pour la collectivité. Hors coûts d’opportunité des fonds publics, le bilan socio-économique montre que le programme GPSO dégage un surplus en VAN de 4,8 Mds€. Le taux de rentabilité interne du projet s’établit à 4,4%, ce qui est un chiffre remarquable. Parmi les usagers, les passagers ferroviaires sont les premiers bénéficiaires du programme GPSO, avec un gain supérieur à l’investissement initial, à près de 15 Mds€. Il s’agit principalement de gain de temps. GPSO présente également un bilan positif pour les acteurs du transport ferroviaire, avec 3,9 Mds€, ce qui souligne sa pertinence économique. Les investissements en faveur des LGV ne sont pas responsables de l’endettement structurel de RFF, conséquence de l’accumulation de déficits d’exploitation récurrents. Le nombre d’emploi directs, indirects et induits générés par la réalisation du chantier devrait dépasser les 10 000.
  16. 16. Le GPSO contribue à créer un espace transfrontalier de rencontre professionnelle, en particulier pour le secteur tertiaire qui nécessite des déplacements fréquents. Cela permet d’attirer les entreprises mais également les investisseurs (immobilier par exemple). L’enjeu consiste à étendre cette attractivité jusqu’aux villes moyennes et aux territoires les plus éloignés afin qu’ils puissent bénéficier de cette croissance. L’exemple d’Angoulême, qui sera dès 2017 à 35 mn de la métropole bordelaise, peut être transposé à Agen, Montauban ou Mont de Marsan. Modifier les proximités à une échelle suprarégionale améliore la compétitivité économique. Le report significatif des modes routiers et aériens vers le ferroviaire est un atout indéniable. La réduction des temps de parcours autorise le développement des coopérations entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche fortement représentés dans les deux régions. Les compétences peuvent s’exprimer sans s’expatrier, ce qui est une richesse pour la collectivité.
  17. 17. La suppression récente de l’effet frontière à Figueras (mise à écartement UIC avec la pose du 3ème rail) et la connexion au réseau LGV espagnol a eu des effets remarquables : la SNCF a comptabilisé 14 000 voyages TGV entre Narbonne et l’Espagne entre janvier et avril 2014 et la demande est forte. 4) Les CCI d’Aquitaine estiment les retombées économiques de GPSO à 350 M€. L’observatoire des retombées socio-économiques de la LGV Tours-Bordeaux a été créé en 2012 dans cette perspective et ses travaux vont s’échelonner sur au moins quinze ans. Outil de référence, il permettra d’aider et d’orienter les acteurs publics locaux dans les choix de leurs politiques publiques sur une base factuelle et mesurable construite dans le temps. Ses travaux serviront de base de travail pour GPSO. On notera par ailleurs qu’à l’occasion de leurs congrès annuels respectifs, les deux organisations professionnelles représentatives de la construction auprès de l’Union européenne, la FIEC et l’EBC, ont démontré que chaque emploi créé dans le secteur de la construction génère 2,2 autres emplois dans l’économie. D'où la nécessité d'un investissement public fort pour soutenir l'activité…

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