Adeline Toullier
Cécile Chaussignand,
Clémentine Bonifay-Besson,
Christian Andréo,
Daniela Rojas-Castro

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Immigration

Migrants & VIH
1/3 PVVIH en 2011 sont
immigrés (vs 21% en 2003)
 77,7% sont étrangers (¼ PVVIH)
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
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Influence du VIH :
1996 : accès aux traitements au Nord et pas au Sud
Mobilisations associatives

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Conditions administratives

Conditions médicales
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médicale
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- Socio-demographiques
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2013
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Statut sérologique
Plus de 50 nationalités
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des cas concerne des personnes arrivées en :
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Un dispositif conforme à la solidarité et aux droits
humains

Un dispositif maîtrisé qui ne génère :
- ni d’« invasion ...
Contact : Adeline TOULLIER atoullier@aides.org
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Droit au séjour pour soins en France et qualité de vie : Résultats d’un observatoire associatif
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Droit au séjour pour soins en France et qualité de vie : Résultats d’un observatoire associatif

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Adeline Toullier, chargée de plaidoyer nationale à AIDES
Assises Nationales de l'ALCS - 17, 18, 19 janvier 2014 - Rabat, Maroc

Publié dans : Santé & Médecine
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Droit au séjour pour soins en France et qualité de vie : Résultats d’un observatoire associatif

  1. 1. Adeline Toullier Cécile Chaussignand, Clémentine Bonifay-Besson, Christian Andréo, Daniela Rojas-Castro Assises ALCS 18 janvier 2014
  2. 2. Immigration Migrants & VIH 1/3 PVVIH en 2011 sont immigrés (vs 21% en 2003)  77,7% sont étrangers (¼ PVVIH) = population la + affectée après les HSH  ◦ 24,4% originaire d’Afrique Sub saharienne ◦ 8,6% d’un Etat membre de l’UE ◦ 5,6% du Maghreb ◦ 66,5% de femmes (Etude ANRS Vespa 2, 2013)  Pers. Nées en Afrique sub saharienne = 39% des découvertes tardives (INVS 2011) = population prioritaire dans la lutte contre le VIH  Un pays d’immigration  65 millions d’habitants  3,7 millions d’étrangers (5,8%)  43% des migrants nés sur le continent africain (INSEE 2012)  Politique d’immigration = vision « utilitariste », particulièrement depuis 1970  Dispositifs résiduels au nom du droit au respect de la vie privée et familiale
  3. 3.  - Influence du VIH : 1996 : accès aux traitements au Nord et pas au Sud Mobilisations associatives  1997 : Protection pour raisons médicales contre l’expulsion  1998 : Carte de séjour pour raisons médicales (valable un an, renouvelable, avec droit au travail et accès à tous les droits sociaux)
  4. 4. Conditions administratives Conditions médicales Besoin d’une prise en charge médicale pas de liste limitative de pathologies Résider en France de manière habituelle ≠ droit d’entrée ou visa sanitaire +90% PVVIH découvrent leur VIH en France => Possibilité de faire la demande sans délai  Ne pas constituer une menace pour l’ordre public    … dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité ≠ risque vital  La PEC n’est pas garantie dans le pays d’origine PEC = suivi, traitements, infrastructures, démographie médicale, rupture de stock…
  5. 5. Black out sur les données officielles 2010 : environ 32 000 étrangers sont titulaires d’une carte de séjour pour soins dont 6 000 PVVIH* = 0,9% étrangers vivant en France = dispositif encadré et stable * Inspection Générale des Affaires Sociales et Inspection Générale de l’Administration, Mars 2013 Dysfonctionnements Restrictions légales en 2011
  6. 6. Objectif 1: Recueil de données - Socio-demographiques - - Sur la procédure administrative et médicale Sur les impacts sur la qualité des vie des PVVIH => Documenter et prioriser le plaidoyer Objectif 2: Renforcement des capacités des PVVIH et des acteurs qui les accompagnent - Rubriques d’aide sur le droit applicable Proposition de réactions individuelles et collectives Modèles de courriers et de recours => Améliorer l’accès effectif à la protection légale
  7. 7. 437 situations collectées entre octobre 2010 et juin 2013 En France métropole et outre mer À partir des besoins exprimés par les PVVIH/VHC/VHB et les militants associatifs (AIDES et partenaires)
  8. 8. Statut sérologique
  9. 9. Plus de 50 nationalités  Arrivée en France entre 1963 et 2013 : la plupart des cas concerne des personnes arrivées en :  - 2009 (11,2%) 2010 (14,1%) 2011 (15,4%) 2012 (11,4%)
  10. 10.  Un dispositif conforme à la solidarité et aux droits humains Un dispositif maîtrisé qui ne génère : - ni d’« invasion » migratoire, - ni de migration thérapeutique (+90% PVVIH découvre leur  séropositivité en France), - ni d’augmentation des dépenses publiques : coût raisonnable pour les systèmes sanitaires et sociaux  Un outil de lutte contre le VIH impactant sur l’entrée et le maintien dans le soin, au niveau de la santé individuelle et de la santé publique
  11. 11. Contact : Adeline TOULLIER atoullier@aides.org Téléchargeable sur aides.org

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