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Rapport ONUSIDA 2004 :
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Sida Solidarité Magazine N°13

  1. 1. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 SIDAsolidarité#13 janvier 2005 Tenofovir : Quand la recherche tue !/5 Bad TRIPS à Majliss Annouwab /8 Islam et sida : les Imams s'engagent enfin /14 Une loi spéciale sur l’accès des mineurs et adolescents aux soins médicaux s’impose / 18 Accès aux médicaments : BIENVENUE DANS L’ERE POST TRIPS PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  2. 2. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 Sommaire SIDAsolidarité#13 janvier 2005 Actualités /3 Attajdid s’attaque au FNUAP Quand la police sabote la prévention de proximité POLICE Magazine fait la promotion du préservatif ! International /4 Le Sida décrété « Grande cause nationale » en France pour l’année 2005 L’initiative "FREE BY 5" appelle à la gratuité pour combattre le Vih/Sida Mandela annonce que son fils est mort du Sida Recherche /5 Tenofovir : Quand la recherche tue ! D'ICI 5 À 7 ANS L’ALCS tient son 1er Conseil national /6 L’ALCS : 16 ans déjà ! /7 Le parlement approuve l’Accord de libre échange: Bad TRIPS à Majliss Annouwab /8 Et si l’OMC condamnait les Etats-Unis ? /10 Dossier : Accès aux médicaments Bienvenue dans l’ère post-TRIPS ! /11 Islam et sida : les Imams s'engagent enfin ! /14 Rapport ONUSIDA 2004 : L’Afrique du nord et le Moyen Orient n’ont pas esquivé l’épidémie /15 Femmes et SIDA : La vulnérabilité des femmes marocaines /17 Droits /18 Une loi spéciale sur l’accès des mineurs et adolescents aux soins médicaux s’impose ! Prévention /19 Prévention dans les colonies de vacances Journée mondiale du Sida 2004 : sous le signe de la femme… ALCS News /20 EDITO Un tsunami peut en cacher d'autres... Fin 2004. Le monde est sous le choc devant la violence du Tsunami qui a frappé de plein fouet certains pays d'Asie du sud est. L'élan de solidarité internationale qui s'en est suivi a été extraordinaire. Jamais dans l'histoire contemporaine autant de ressources n'ont été réunies en si peu de temps. Tout le monde a donné : états, organisations internationales, entreprises, particuliers etc... Loin de dédramatiser les conséquences du Tsunami, nous ne pouvons nous empêcher de penser que si la même chose avait été fait pour la lutte contre le sida, nous n'en serions peut être pas là aujourd'hui. Le sida c'est un tsunami tous les 18 jours ! Et cela fait 24 ans que ça dure! Nous avons plus que besoin d'un élan de solidarité internationale comparable à celui qui a suivi la catastrophe de décembre dernier. Après tout, comme le Tsunami, le sida touche tout le monde : des hommes, des femmes, des enfants... Comme le tsunami, le sida fait des milliers d'orphelins tous les jours. Comme le tsunami, le sida est en train de décimer des villages entiers aujourd'hui en Afrique. Comme le tsunami, le sida est une catastrophe autant humaine, qu'économique, pour l'avenir de ces pays. Il a fallu attendre longtemps après le début de l'épidémie avant qu'il n'y ait une vraie mobilisation internationale. La création du Fonds Mondial a été un grand espoir. Aujourd'hui, ce Fonds peine à trouver les ressources nécessaires pour accomplir sa mission. S'il n'y avait pas la pression des ONG et des activistes du monde entier, il n'y aurait pas eu de 5ème round en 2005. L'ONUSIDA se prépare à revoir à la baisse son estimation des besoins pour lutter contre l'épidémie (initialement 20 milliards de $ jusqu'en 2007). Certains y voient une pression des pays riches lassés de mettre la main à la poche. D'autres soutiennent naïvement que les premières estimations étaient surévaluées. Ou encore que ces fonds seraient mal utilisés par les gouvernements des pays du sud, en absence de politique de santé cohérente. Les conséquences d'une telle annonce pourraient être négative sur la mobilisation des fonds dans le futur, alors que l'on peine aujourd'hui encore à réunir l'argent promis maintes et maintes fois. Sur un autre front, l'entrée en application de l'accords TRIPS en janvier 2005 pourrait remettre en question le changement d'échelle en matière d'accès aux traitements. L'Inde s'apprête à lâcher les malades des pays pauvres et à arrêter d'approvisionner ces pays en versions génériques d'ARV à un prix abordable. Alors que la multiplication d'accord commerciaux bilatéraux ou régionaux ne fait que compliquer la situation davantage. 2005 s'annonce comme une année sombre. O. MELLOUK SIDAsolidarité/ Bulletin interne de l’Association de lutte contre le sida Rédaction : Hakima Himmich, Rose Marie Marque, Nadia Rafif, Othoman Mellouk Contact : alcsmarrakech@menara.ma/ Tél.fax : 00 212 44 43 98 43/ www.alcsmaroc.org PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  3. 3. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 3 Actualités Installation du premier distributeur de préservatifs dans une pharmacie à Rabat Le premier distributeur de préservatifs a été installé le 20 octobre dernier à la pharmacie Azhar à Rabat. Cette initiative de la société « Soft » va s’étendre pour que d’ici fin 2004, 50 autres distributeurs soient installés dans les villes de Casablanca, Marrakech et Tanger. Selon Laeticia Dubois, directrice commerciale de la marque SOFT « Nous n’avons fait que répondre à une grande demande. Après la campagne de lutte contre le sida lancée par le ministère de la santé, il était grand temps de mettre des préservatifs à la disposition du grand public ». Le numéro de la ligne d’écoute et d’information sur le Sida, les Ist et les hépatites virales, géré par l’ALCS, ALLO…INFO Sida sera affiché sur tous les distributeurs. Nous ne pouvons qu’encourager cette initiative, car jusque là, aucune entreprise sérieuse n’avait pu gérer la logistique de ces distributeurs. Attajdid s’attaque au FNUAP Il y a quelques années, l’ALCS avait été mise en cause par le quotidien islamiste Attajdid, qui nous avait accusé de faire de « l’incitation à la débauche et la promotion de la sodomie et de l’homosexualité », et ce, suite aux différentes actions de prévention menées par des volontaires, actions pendant lesquelles des préservatifs avaient été distribués. Aujourd’hui, c’est au tour des organismes internationaux, le FNUAP en l’occurrence, d’en être la cible. Extrait : (…) La révolution sexuelle à l'oeuvre dans le monde, qui a dépassée toutes les limites, est l'une des causes principales de cette maladie maudite. (…) Si, au Maroc, nous n'avons pas atteint le degré de débauche de l'Occident, certaines parties tiennent cependant à traiter le problème du SIDA à la manière des pays occidentaux, alors que ceux-ci ont leur culture et que nous avons la nôtre. Un prospectus du FNUAP a été distribué ces derniers jours dans certains établissements d'enseignement à Rabat, avec l'indication "le préservatif : un choix de protection" et une série de photos sans rapport avec notre situation, notre culture et notre religion. Pour les diffuseurs, cela entre dans le cadre de la généralisation de l'éducation sexuelle. Mais cette éducation ne sera ni efficace ni crédible si elle n'est pas basée sur les valeurs morales prescrites par notre religion. Il est absolument nécessaire que les parents aient connaissance des informations présentées aux élèves et donnent leur avis sur la question de l'éducation sexuelle. (…) (Jawad Chafdi) Quand la police sabote la prévention de proximité… Novembre 2004, un intervenant de prévention de proximité de l’ALCS est arrêté, durant l’exercice de ses fonctions, sur la place Jemaa El Fna à Marrakech alors qu’il discutait avec quatre jeunes. Pour les policiers de la brigade touristique qui l’ont interpellé, le fait de distribuer des préservatifs est « une incitation à la débauche ». Notre intervenant a été particulièrement maltraité par les éléments de la police qui l’ont arrêté avec les jeunes qui l’accompagnaient et transféré au poste de police. Durant l’arrestation il a été humilié, son téléphone portable cassé. L’ALCS a été traitée par un policier « d’association sioniste » aux activités de laquelle il fallait mettre fin ! Même les intégristes les plus obscurantistes ne tiennent pas ce langage. Il a fallu l’intervention du président et de la directrice de la section de Marrakech pendant plus de deux heures pour obtenir sa libération. Quelques jours plus tard, c’est au tour d’une intervenante de Casablanca d’avoir des démêlés avec la police. Pourtant les projets de prévention de proximité de l’ALCS font partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre l’épidémie mise en place par le gouvernement et sont soumis par le ministère de la santé au Fonds mondial de lutte contre le sida. Ils font la fierté du programme national de lutte contre le sida au Maroc, seul pays de la région à mettre en place de tels programmes. L’ALCS a sollicité le Ministre de la santé à ce sujet, pour d’une part, délivrer à nos intervenants des autorisations officielles afin que ces incidents ne se répètent plus ; et d’autre part sensibiliser les responsables du ministère de l’intérieur sur l’intérêt de ces actions. Bien que des autorisations aient été promises, trois mois plus tard nous n’avons toujours rien reçu. Sans ces autorisations, les projets de prévention de proximité risquent de s’interrompre compromettant ainsi la stratégie nationale de lutte contre le sida et les engagements du Maroc auprès du Fonds mondial. POLICE Magazine fait la promotion du préservatif ! Non ce n’est pas une blague ! Nous avons été agréablement surpris, en feuilletant POLICE Magazine le nouveau journal de la police nationale, de tomber sur une affiche de la campagne de mobilisation sociale sur le sida, en pleine page et en couleurs faisant la promotion de l’usage du préservatif. La police Marocaine serait-elle schizophrène au point de faire la promotion du préservatif et d’arrêter ceux qui en portent? Ne soyons pas médisants. Nous saluons cet effort en espérant que cela servira à sensibiliser les hommes en uniforme à l’intérêt de la prévention. Alors, à quand une interview de Hakima Himmich pour expliquer la prévention de proximité ? Le ministère de la santé lance la 3ème phase de la campagne nationale de communication sociale sur le sida Le ministère de la santé vient de lancer le 3 février 2005 la troisième phase de sa campagne nationale de communication sociale sur le sida. Le thème de cette phase est la lutte contre la stigmatisation et la discrimination des personnes vivant avec le vih/sida. A cet effet quatre affiches ont été réalisées ainsi qu’un spot télévisé et des spots radio en darija et dans les différents dialectes berbères. Ces affiches ainsi que les différents spots peuvent être consultés sur Internet à l’adresse : www.programmesida.org.ma PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  4. 4. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 4 International Le Sida décrété « Grande cause nationale » en France pour l’année 2005 L’attribution du label « Grande cause nationale » propulse à nouveau le sida sur le devant de la scène politique, médiatique et citoyenne en France pour l’année 2005. C’est un geste politique qui engage le gouvernement, une reconnaissance de l’urgence à agir sur les terrains de la prévention, des droits des malades et de la recherche. C’est aussi une responsabilité que portent les associations qui vont devoir redoubler d’efforts pour que 2005 marque un nouvel élan dans le combat contre la maladie. Trop nombreux sont ceux qui considèrent le sida comme une « simple » maladie chronique dont on ne meurt plus. On compte pourtant 150 000 personnes touchées par le virus en France. Elles sont 5 à 6 000 de plus chaque année. Dans le monde, 40 millions de personnes vivent avec le VIH/sida. Jamais ce virus n’a autant tué : plus de 8 000 personnes chaque jour. Le sida frappe encore et toujours sans aucune distinction de sexe, d’âge, de couleur ou de préférence sexuelle. Plus de 20 ans après son apparition, il reste une maladie discriminante et mortelle. Au programme de la « Grande cause nationale », des événements phares se succéderont chaque mois, pour mettre en lumière les enjeux multiples de l’épidémie. Et tout au long de l’année, des revendications en matière de prévention, de droits des personnes séropositives et de recherche, seront portées à l’attention des pouvoirs publics. 2005 sera une année décisive pour la lutte contre le sida. L’initiative "FREE BY 5" appelle à la gratuité pour combattre le Vih/Sida Une alliance d'experts, institutions et organisations non gouvernementales du monde entier a lancé cette semaine l'initiative "Free by 5" qui prône la gratuité de la thérapie antirétrovirale (ARV) et des soins associés pour les malades du sida. « Le fait de payer pour la prise en charge (des ARV et des soins) nous paraît être le premier obstacle à l'accès aux soins et aux soins de bonne qualité », a indiqué le docteur Bernard Taverne de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) de Dakar. La déclaration « demande aux bailleurs de fonds internationaux de promouvoir activement la mise en oeuvre de la gratuité de traitement et d'engager des ressources supplémentaires pour en faire une réalité ». Selon M. Taverne, à l'origine du projet, le « titre est un détournement de l'intitulé de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)", "three by 5", objectif de 3 millions de personnes sous traitement antirétroviral dans les pays en développement à la fin 2005 ». « Mais on n'a pas la naïveté de penser qu'en instaurant la gratuité, on aurait (...) trois millions de personnes traitées, il y a toute une série d'obstacles dont le premier est qu'il faut payer pour être dépisté, pour la consultation ». Selon lui, il s'agit d'avoir gratuitement accès aux ARV mais aussi au « dépistage, à l'hospitalisation... parce que c'est un kit complet, si l'un ne fonctionne pas, tout s'écroule ». « Alors que le prix des médicaments diminue sur le marché, beaucoup de malades du Sida dans les pays en développement meurent car ils ne peuvent assumer leur quote-part du coût du traitement », précise la déclaration du mouvement. Selon Stephen Lewis, envoyé spécial des Nations unies pour le VIH/sida en Afrique et signataire de la déclaration, « pour beaucoup, ce traitement (ARV) fera littéralement la différence entre la vie et la mort. Toutefois, si ces médicaments ne sont pas proposés gratuitement, les plus pauvres... n'en bénéficieront pas ». Sur les 5,5 millions de patients séropositifs dans le monde entier qui ont besoin d'un traitement, 440.000 seulement y ont accès. En Afrique, pas plus de 4 % des personnes vivant avec le VIH/sida bénéficient d'un traitement ARV, explique la déclaration. Selon le rapport 2004 de l’ONUSIDA, l'Afrique, qui regroupe près des deux tiers des séropositifs et malades du sida du monde et les trois quarts (76%) des femmes vivant avec le virus du sida, continue à payer le plus lourd tribut à la maladie. En 2004, 3,1 millions d'Africains ont contracté l'infection et 2,3 millions sont morts du sida. Mandela annonce que son fils est mort du Sida Nelson Mandela tenait à ce que toute la nation le sache. Jeudi 6 janvier, il a convoqué la presse pour annoncer le décès, quelques heures auparavant, de son fils aîné Makgatho, un avocat de 54 ans. « Mon fils est mort du sida », a déclaré aux journalistes l'ancien président. « Je ne pensais pas, quand je me suis lancé dans la lutte, que le sida affecterait aussi un membre de ma famille », a-t-il ajouté. Depuis des années, M. Mandela, 86 ans, martèle le même message : il faut parler du sida, ne plus stigmatiser ceux qui ont contracté le virus, et en faire une maladie "comme les autres". En 2002, il avait déjà brisé le tabou en annonçant qu'une de ses nièces et deux arrière-petits-neveux, "très proches" de lui, avaient été emportés par la maladie. Suivant son exemple, Mangosuthu Buthelezi, le chef du parti zoulou, avait ému le Parlement, en avril 2004, en évoquant ses deux enfants enterrés à quelques mois d'intervalle. "Le sida est en train de détruire ma famille, il me met à genoux", avait déclaré l'ancien ministre. Quelques activistes, un juge de la cour suprême, Edwin Cameron, un député du parti zoulou, ont annoncé ces dernières années qu'ils étaient séropositifs. Mais ces déclarations constituent des exceptions. Dans ce pays, où un adulte sur cinq est séropositif, on reconnaît le plus souvent un décès à la suite d'une "longue maladie", rarement du sida. Les médias sud-africains persistent d'ailleurs à écrire que l'épouse de Makgatho Mandela est décédée, en 2004, d'une pneumonie. "Ne pas cacher le sida est le seul moyen de le faire apparaître comme une maladie normale", ne cesse de répéter M. Mandela. Le message a du mal à passer, y compris au sein de son parti, le Congrès national africain (ANC). « Telling tales » : De belles histoires contre le Sida Un an après le concert géant de stars de la musique mobilisées contre le sida, des géants de la littérature ont à leur tour uni leurs talents contre la pandémie dans un recueil de contes, à l'initiative du prix Nobel de littérature sud-africain Nadine Gordimer. Salman Rushdie, John Updike et Gunter Grass figurent parmi les 21 auteurs de "Telling Tales" (Raconter des histoires), anthologie réalisée sous la tutelle de Nadine Gordimer, écrivain phare de la lutte anti-apartheid. Les bénéfices et les droits d'auteur de ce livre, qui devrait être traduit en 11 langues, seront reversés à l'association sud-africaine Treatment Action Campaign (TAC), qui est à la pointe du combat pour l'accès aux traitements anti-rétroviraux gratuits. Le résultat est un régal pour les amoureux des lettres, avec les histoires de cinq prix Nobel de littérature dont le Japonais Kenzaburo Oe, mais aussi des Américains Woody Allen et Arthur Miller, de l'Israëlien Amos Oz et du Français Michel Tournier. Pour les militants de TAC, le tour de force de Nadine Gordimer est un message fort à l'adresse du gouvernement du président sud africain Thabo Mbeki, critiqué pour avoir tardé à réagir face à la pandémie qui a touché 5,3 millions de personnes dans le pays."Nous sommes honorés d'en recevoir les bénéfices", a déclaré le porte-parole de l'association, Mark Heywood, "en particulier du fait que TAC n'est pas populaire auprès du gouvernement sud-africain"."C'est une preuve d'indépendance dans la reconnaissance de notre travail et de son impact pour sauver des vies", a-t-il ajouté. Nadine Gordimer a souligné que son initiative n'avait pas de visée politique, ajoutant néanmoins qu'en tant que membre de longue date du Congrès national africain (ANC, au pouvoir), elle "approuve" tout ce que Mbeki a fait, sauf son attitude vis-à-vis du sida." PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  5. 5. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 5 Recherche Tenofovir : Quand la recherche tue ! Jusqu’où peut-on aller pour faire avancer la science ? L’essai actuellement en cours en Afrique soulève la polémique de l’éthique dans la recherche, surtout quand celle-ci se déroule dans les pays pauvres. La polémique a provoqué l’arrêt de l’essai au Cambodge, mais elle continue toujours en Afrique, malgré l’indignation des associations de lutte contre le sida et des personnes vivant avec le VIH. Le laboratoire Gilead a choisi de tester sa molécule Tenofovir/Viread® chez l’être humain, afin d’étudier son indication comme traitement prophylactique pour prévenir l’infection à vih. Cet essai est organisé dans 4 pays en voie de développement (Ghana, Cameroun, Nigeria et Cambodge) et sponsorisé par la fondation Bill et Melinda Gates à hauteur de 6,5 millions de dollars. La méthodologie adoptée est celle d’un essai randomisé en deux groupes (Tenofovir/Viread® contre placebo) l’un recevant effectivement la molécule, l’autre prenant un comprimé ayant le même aspect mais ne contenant pas de principe actif (placebo). À la fin de l’essai, le nombre de séropositifs sera dénombré dans chacun des groupes, ce qui revient à compter les morts. Pour des raisons financières, le laboratoire a fait le choix d’organiser cette série d’essais dans des pays du sud plutôt qu’au Nord où la probabilité d’être exposé au VIH, en population générale, est plus faible. Le laboratoire aurait dû inclure au moins 100 fois plus de personnes au Nord qu’au Sud pour obtenir des résultats significatifs. Comble du cynisme, Gilead a choisi d’inclure les personnes les plus vulnérables, des prostituées, qui sont fortement exposées au risque de contamination par le VIH. La stratégie de Gilead va à l’encontre des règles éthiques et répond avant tout à des considérations économiques. Cet essai a déjà été médiatisé par les actions publiques des associations de lutte contre le sida lors de la conférence de Bangkok (juillet 2004) en partenariat avec les travailleuses du sexe cambodgiennes et thaïlandaises. Elles ont poussé le Premier ministre cambodgien Hun Sen à interdire l’essai dans son pays. Les activistes dénoncent la méthodologie de l’essai qui mise sur la contamination des personnes incluses. Dans les essais vaccinaux VIH dont le stade de développement est comparable à celui de Gilead, le critère d’évaluation n’est pas basé sur le nombre de personnes séropositives dans chacun des groupes, mais il s’appuie sur la présence ou non de marqueurs biologiques qui montrent l’efficacité de la molécule. Dans ce contexte méthodologique, le groupe placebo n’a pas de raison d’être et aucune contamination n’est nécessaire pour vérifier l’intérêt du produit. C’est le principe même d’un essai mené sur les prostituées des pays en développement. Les prostituées appartiennent à un groupe précarisé, stigmatisé, sans statut légal. De plus, elles doivent affronter de perpétuelles négociations avec les clients pour imposer des rapports sexuels protégés. Au Cameroun, on estime qu’un rapport sexuel tarifé sur deux n’est pas protégé. D’une part, la prise en charge des personnes incluses est inadmissible à plus d’un titre. L’essai propose un accès aux soins et aux traitements contre les infections sexuellement transmissibles (IST) qui font cruellement défaut au Cameroun. Cette disposition, a priori généreuse, est en réalité un moyen d’influencer le consentement des personnes et de s’assurer de leur assiduité aux examens médicaux indispensables pour le recueil des données prévu par le protocole. De plus, une indemnité de 3 dollars par visite mensuelle qui couvre les frais de transport et le manque à gagner est prévue. Ce versement complète un dispositif cynique fondé sur le chantage. D’autre part, l’absence de programme de prévention et d’éducation à la santé. Même si les personnes incluses connaissent l’existence d’un groupe placebo, un essai de traitement prophylactique peut leur laisser penser que la molécule qu’elles prendront les protègera des risques de contamination. Pour neutraliser ce risque, il conviendrait de mettre en place un dispositif de « counseling » individuel et renforcé. De plus, le programme de prévention est piloté par l’ONG locale Care and Health Program qui est également chargée de mener l’essai à son terme. Il y a là un évident conflit d’intérêt. Enfin, aucun accès au préservatif féminin n’est prévu et les moyens mis en œuvre pour accompagner les personnes sont dérisoires avec seulement 5 travailleurs sociaux pour 400 personnes incluses. Quand à la prise en charge des personnes séropositives au terme de l’essai, aucun suivi médical ni accès aux traitements antirétroviraux n’est prévu pour les personnes dont la séropositivité au VIH est découverte à l’inclusion, ni pour celles qui sont contaminées pendant l’essai. Ces dispositions de suivi et d’accès aux traitements sont pourtant un engagement minimal que les promoteurs d’essais doivent respecter à partir du moment où la personne a accepté de participer à une recherche. Aujourd’hui, les activistes exigent des autorités sanitaires camerounaises de suspendre le déroulement de l’essai en attendant que le laboratoire Gilead, le promoteur de l’essai (Family Health International) et son sponsor la fondation Bill et Melinda Gates financent : - la mise en place d’un vrai dispositif de « counseling » individuel de prévention pour favoriser l’usage du préservatif féminin et masculin par les prostituées ; - un programme de prévention piloté par une ONG indépendante de Care and Health Program, organisation chargée de l’essai au Cameroun ; - la prise en charge complète des personnes séropositives qui ont été dépistées à l’entrée ou pendant l’essai (suivi médical, traitements contre les infections opportunistes, antirétroviraux si nécessaire). A l’heure où nous bouclons ce numéro, nous venons d’apprendre que le ministre camerounais de la santé vient de suspendre l’essai dans son pays. Nous espérons que les autres pays lui emboîteront le pas ! 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  6. 6. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 6 L’ALCS tient son 1er Conseil national Le 1er janvier 2005, l’ALCS a tenu, conformément à ses nouveaux statuts, la première réunion de son conseil national. Ces statuts, rédigés par Me Abderrahim Berrada, sont le fruit d’une mission de diagnostic et de nombreuses réunions de concertation qui ont impliqué tous les volontaires de l’association avec le soutien de nos amis de Aides France. Cette réunion s’est déroulée en présence des membres des bureaux des sections locales nouvellement élus. Aujourd’hui l’ALCS passe au statut d’association unique avec 14 sections locales dont trois nouvelles : Beni Mellal, Larache et Fès. La section de Casablanca considérée jusque là comme siège national deviendra une section locale comme les autres et s’installera dans des locaux nouvellement acquis. Les anciens locaux casablancais accueilleront désormais le siège national. La réunion du conseil national a été l’occasion pour élire le nouveau bureau national de l’association présidé par Hakima Himmich fondatrice de l’association. Mme Amal Hassoune a été élue secrétaire général et M Kamal Marhoum trésorier. Dans son discours d’ouverture, Hakima Himmich est revenue sur l’historique de l’ALCS et les réalisations nombreuses qui ont été accomplies durant les seize années de son existence grâce au travail acharné de ses volontaires mais aussi aux salariés. Un hommage a été rendu particulièrement à Latéfa Imane, Amine Boushaba et Atiqua Chajai qui ont énormément contribué au travail de l’ALCS. Durant cette réunion, des nouvelles orientations ont été adoptées par le conseil national pour les prochaines années. Une déclaration finale reprenant ces orientations a été adoptée par les membres du conseil et communiquée à la presse. Des nouvelles orientations Décentralisation de la prise en charge conformément au plan stratégique du Ministère de Santé et des programmes ESTHER et Fonds mondial. Poursuivre la collaboration avec le ministère de la santé pour la réalisation des objectifs du plan stratégique national. Développement des CIDAG fixes et mobiles : Le maximum de CIDAG doit être fonctionnel d’ici la fin janvier 2005, afin de bénéficier de la campagne de communication du ministère de la santé. Une deuxième unité de dépistage mobile sera bientôt installée. Désormais l’ALCS disposera d’un CIDAG mobile pour le nord basé à Casablanca, et d’un autre pour le sud basé à Marrakech. Prise en compte des dernières données épidémiologiques et leurs implications sur la politique de l’ALCS : Les dernières données font état d’une forte prévalence de l’infection à VIH parmi les travailleuses du sexe, notamment, dans la région d’Agadir et d’une importante population de migrants subsahariens. Les conclusions à en tirer au niveau de la politique de l’ALCS sont - la sensibilisation des autorités et de l’opinion publique sur le problème des migrants subsahariens, leurs conditions de vie difficiles et leur accès aux soins de santé ; - envisager des actions de prévention dans cette population ; - renforcer d’urgence notre présence dans la région d’Agadir et à Laayoune. Renforcement des réseaux : Les dernières années et tout particulièrement en 2004, l’ALCS a occupé une place importante dans plusieurs réseaux nationaux et internationaux et cette politique mérite d’être poursuivie et renforcée. Les principaux réseaux auxquels nous participons au niveau national sont : l’espace associatif, la coalition pour le droit à la santé qui a laissé la place à la coalition nationale contre les accords de libre échange Maroc-EU, le forum civique méditerranéen, la coalition des femmes contre le VIH avec Amnesty International. Les réseaux internationaux : PATAM, RANA, AFRICASO. Répondre aux besoins en formation : Les formations ont un rôle essentiel dans le respect de notre éthique, dans l’harmonisation de nos messages, dans l’acquisition des connaissances et des techniques. Nous devons donc les poursuivre pour former nos nouveaux volontaires et pour combler certaines lacunes. Mise à niveau de la comptabilité dans l’objectif de la rendre conforme au nouveau plan comptable des associations. Sida et droits humains : Fidèle à ses orientations et à ses choix, notre association va continuer à défendre le droit des personnes vivant avec le VIH et à lutter contre les tests imposés par les autorités et contre le harcèlement de nos intervenants de terrain dans certaines villes. Les prochaines assises nationales de l’ALCS en juin 2005 seront placées sous ce thème. Nous allons également développer nos actions de prévention auprès des femmes, en collaboration avec les associations oeuvrant dans ce domaine. PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  7. 7. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 7 Hakima Himmich revient sur l’histoire, les défis et les acquis de l’association : L’ALCS : 16 ans déjà ! Dès 1987, de retour de la deuxième conférence internationale sur le SIDA, j’ai remis au Ministre de la santé un rapport attirant son attention sur la nécessité de créer un comité de lutte contre le SIDA et de démarrer la prévention de l’infection à VIH dans notre pays. A l’époque je venais de diagnostiquer le premier cas de SIDA. Après quelques mois de travail dans ce comité, où il a fallut se battre pour défendre les principes éthiques de confidentialité et d’anonymat, j’ai compris que la prévention de l’infection à VIH devait être menée par une association. A partir de là je peux remplacer le « je » par « le nous » qui désignent tous ceux et celles qui ont fait l’ALCS, créée, non sans difficulté, à un moment où il n’y avait au Maroc, que quelques cas de SIDA, dont personne ne voulait entendre parler. A sa création en 1988, les objectifs et l’orientation de l’ALCS avaient une dimension essentiellement médicale dont nous avons rapidement constaté les limites. En effet, de par la nature même de la maladie, mais aussi et surtout de par son impact social, économique, culturel et politique, la lutte contre le SIDA ne pouvait se résumer à sa dimension médicale. Et c’est ainsi que peu à peu, au fil de nos expériences, nous avons repensé nos objectifs, notre discours et nos stratégies. Progressivement, l’ALCS s’est définit comme un lieu de prévention dans la proximité auprès des personnes les plus marginalisées et les plus difficiles d’accès ainsi qu’un espace de lutte pour la défense des droits des personnes vivant avec le VIH. Cette nouvelle politique a contribué à faire des volontaires de l’ALCS des militants pour le droit à la différence, le droit à la liberté de choix, ce qui nous a valu l’estime et la reconnaissance des démocrates et des progressistes. « Tout au long de notre histoire, nous avons eu à relever de nombreux défis. » Le premier défi a été de mener des actions de prévention du SIDA dans un pays où la sexualité est un sujet tabou, où les choses se font mais ne se disent pas. Malgré les résistances, l’ALCS a su médiatiser la lutte contre le SIDA au Maroc et jusqu’à une date récente nous étions les seuls à avoir une politique de communication dans ce domaine. En matière d’actions de prévention de proximité, Latefa Imane, qui a marqué l’histoire de l’ALCS, les a démarré dès 1990, auprès des travailleuses du sexe de Casablanca, en allant elle-même, courageusement, sur le terrain. Amine Boushaba a lui aussi fait un travail remarquable en étendant cet axe de prévention aux travailleurs du sexe masculins. La collecte de fonds a été aussi un défi. Pendant 10 ans L’ALCS a du survivre et se développer sans aucune subvention du ministère de la santé, dans une pièce généreusement mise à notre disposition par Pr. A. Harouchi, à l’époque doyen de la Faculté de Médecine de Casablanca. C’est d’ailleurs dans le hall de cette faculté qu’une poignée de volontaires, qui faisaient tout le travail à l’ALCS, du secrétariat aux conférences sur le SIDA, ont collecté les premiers fonds en organisant des galas, pour un public d’étudiants. Les premières années, les tentatives de collecte de fonds auprès des entreprises marocaines n’ont donné aucun résultat parce qu’aucune ne voulait associer son nom au SIDA, sujet particulièrement tabou. L’organisation en 1990, grâce à Alain Maneval, d’un concert auquel ont participé plusieurs vedettes internationales, a permis de faire évoluer les mentalités. C’est depuis ce concert qu’associer son nom à la lutte contre le SIDA ne pose plus de problème aux entreprises marocaines que nous remercions pour leur aide précieuse. Pour l’accès au financement de projets par des bailleurs de fonds internationaux, nous avons aussi dû surmonter plusieurs obstacles : - La résistance à l’idée de partenariat, jusqu’à une date récente, de la part des responsables du MS dont dépend l’accès aux financements de projets par les organismes de coopération bi ou multilatérale. - L’absence d’intérêt de ces coopérations pour le Maroc, en raison de la faible prévalence du VIH/SIDA comparativement aux pays d’Afrique sub-saharienne - Notre ignorance en matière de rédaction de projets. Malgré toutes ces difficultés, nous avons pu développer le budget de l’ALCS, ce qui nous a permis de recruter du personnel administratif et des responsables de projet. Cependant, nous sommes loin d’avoir réglé ce problème puisque nous n’avons, à ce jour, aucune source de revenu régulière. C’est ainsi que notre budget de fonctionnement dépend entièrement de la générosité de nos sponsors et celui des projets des bailleurs de fonds internationaux. Le défi des antennes régionales La création des sections régionales a débuté en 1990 avec la création de la section de Rabat par Yvonne Naciri, pionnière de la lutte contre le SIDA au Maroc. La deuxième section à être créé est celle de Tanger, en 1991, par Dr Saida Jroundi dont la fidélité à notre cause ne s’est jamais démentie et dont la succession a été brillamment assurée par Maria Bernoussi. La section de Tanger à été la première a organiser des galas et à travailler dans les usines. Elle a également pris en charge le projet « Cap Prévention ». En 1991, 1992, ont été crées les sections d’Agadir, de Safi qui ont eu du mal à trouver leur rythme de croisière, alors que la section de Meknès a eu une intense activité qui a été temporairement compromise par le départ de son président. Les sections de Marrakech, et Tétouan n’ont vraiment démarré qu’avec Othman Mellouk et Rachid Hassnouni Alaoui, avec qui elles ont rattrapé le temps perdu. Grâce à Rachid l’ALCS a trouvé sa place parmi les associations de défense des droits des personnes dans notre pays. Avec Othman Mellouk nous avons concrétisé, enfin, les projets de site web et de journal et nous occupons une place importante dans le mouvement de lutte pour l’accès aux thérapies antirétrovirales. Nous devons la section d’Essaouira à la ténacité de Rose Marie Marque et de Kacem Chafik. En 2000 a été créée la section de Taroudant et en 2003 celle de Guelmim grâce à la détermination de leurs actuels présidents. 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  8. 8. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 8 Jusqu’en 2003 nous avons créé nos sections sans le moindre soutien du Ministère de la Santé. La coordination entre Casablanca et les sections n’a jamais été simple, d’autant que jusqu’en 2003, nous n’avions pas les moyens d’avoir un responsable de cette coordination. Le défi de la formation Dès 1990, l’ALCS a pris conscience de l’importance de la formation de ses volontaires du fait des implications éthiques et humaines du SIDA. C’est pourquoi elle a tenu, avec l’aide précieuse de AIDES et la contribution de Latéfa Imane, à former des formateurs, tous bénévoles, qui ont mis au point des outils de formation adaptés au contexte marocain et à qui je tiens à rendre hommage ainsi qu’à tous les autres volontaires. Les centres de dépistage anonyme et gratuits C’est grâce à nos volontaires médecins que nous avons pu ouvrir dès 1993, le premier centre de dépistage anonyme et gratuit de Casablanca suivi par les centres des autres sections. Une reconnaissance nationale et internationale C’est grâce à toutes les actions menées par ses volontaires que l’ALCS a gagné l’estime des autorités marocaines et a été reconnue d’utilité publique en 1993. Le caractère novateur des actions de l’ALCS, dans le contexte culturel du Maghreb et du Moyen Orient, lui a valu une reconnaissance au niveau international. L’ALCS collabore avec les instances internationales. Elle est partie prenante dans des réseaux internationaux d’associations de lutte contre le SIDA et de personnes vivant avec le VIH. Le dernier défi, et non des moindres, est la prise en charge des personnes ayant une infection à VIH . L’ALCS, en collaboration avec l’Association de Lutte Contre les Maladies Infectieuses, (ALMI) crée en 1996, fournit au service des maladies infectieuses (SMI) du CHU Ibn Rochd, 80% des besoins en médicaments nécessaires à la prévention et au traitement des infections opportunistes. Grâce à l’ALMI, le SMI dispose du matériel consommable qui nous permet de prendre correctement en charge les patients et de travailler dans de bonnes conditions. Grâce à l’ALMI nous avons un magnifique hôpital de jour qui nous permet la prise en charge les patients dans d’excellentes conditions. Dès l’avènement des multithérapies en 1996, l’ALCS a refusé que les 90% des patients vivant dans les pays du Sud n’en bénéficient pas à cause de leur coût élevé. Avec les associations des pays du Nord nous nous sommes lancés dans la lutte pour les rendre accessibles au Maroc et dans les autres pays en voie de développement. C’était un pari fou pour lequel il fallait se battre sur plusieurs fronts, mais nous l’avons gagné pour l’instant. En effet cet important acquis est très dépendant du soutien financier du FM. Il est menacé par les accords ADPIC de l’OMC et encore plus par l’accord de libre échange conclu avec les Etats- Unis d’Amérique. « Une association pionnière à tous les niveaux » Depuis, sa création, on peut dire que mise à part la surveillance épidémiologique qui n’est pas de notre ressort, l’ALCS a été à l’origine de tous les acquis en matière de prise en charge des personnes vivant avec le VIH, ainsi qu’en matière de prévention et qu’elle a toujours eu un rôle de pionnière avec des années d’avance. Ce rôle de pionnier nous l’avons aussi bien par rapport à la politique nationale de lutte contre le SIDA qu’au niveau du continent africain. En matière de communication, nous avons été à l’origine des : - premiers dépliants et premières affiches - première célébration du 1 er décembre en 1999 - premiers articles dans la presse écrite, premières émissions de radio puis longtemps après, de télévision - premières conférences grand public, pour les médecins etc. - premier concert pour la lutte contre le SIDA En matière de formation nous avons organisé les premiers ateliers de formation des professionnels de la santé, des enseignants, des volontaires et les formateurs de l’ALCS continuent à être sollicités pour toutes les formations organisées par le ministère de la santé. En matière de diagnostic, à partir de 1992, nous avons été les premiers en Afrique à ouvrir des centres d’information et de dépistage anonyme et gratuit (CIDAG). Le ministère de la santé ne les a inscrit dans sa stratégie que récemment et à ce jour, les seuls CIDAG répondant aux normes internationales sont ceux de notre association. Récemment nous sommes encore allés au devant des événements en lançant le CIDAG mobile dont le succès dépasse toutes nos prévisions. En matière de prévention de proximité, nous avons été les premiers à introduire ce concept dans la région Maghreb- Moyen Orient et nous sommes leader dans la région dans ce domaine grâce aux intervenants de terrain qui font un travail remarquable et difficile. En matière de financement et de collaboration au niveau international, c’est grâce à l’ALCS que notre pays a bénéficié du FSTI, d’ESTHER, d’ECS, et c’est beaucoup grâce à nous que le Maroc a été l’un des premiers pays a bénéficier du programme ACCESS de l’ONUSIDA puis d’un financement du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. En matière de prise en charge thérapeutique, psychologique et matérielle, nous sommes à ce jour, la seule association impliquée dans ce domaine. En matière d’accès au traitement, vous connaissez tous le rôle essentiel de notre association sur tous les fronts de ce combat qui nous a permis d’être, avec le Sénégal, les deux premiers pays africains à introduire les thérapies antirétrovirales et l’un des premiers à les généraliser avec succès. En matière d’éducation thérapeutique, notre programme est le premier en Afrique et sert de modèle pour les autres pays du Sud. En 2002, nous avons mis en place la ligne d’écoute Allô Info SIDA, première ligne du genre dans la région devenue, aujourd’hui, ligne de référence nationale que le ministère de la santé vient d’associer à sa campagne de mobilisation sociale. PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  9. 9. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 9 Le parlement approuve l’Accord de libre échange: Bad TRIPS à Majliss Annouwab La Chambre des représentants a approuvé, le 13 janvier 2005, le projet de loi n° 28-04 portant approbation du principe d’adoption de l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis. Le texte a recueilli 55 voix pour et une voix contre émanant de la GSU (Gauche socialiste unifiée) ainsi que 23 abstentions du PJD. En d’autres termes, 55 députés ont voté, en toute connaissance de cause, un texte très controversé. 23 se sont abstenus, en toute connaissance de cause. Et beaucoup ont préféré tout simplement ne pas assister à la séance et ce, en toute connaissance de cause ! Comment un texte qui a suscité tant de débats et de polémiques qui tient sur des centaines de pages a-t-il pu être approuvé en si peu de temps (un simple passage en commission, puis en séance de vote à 3 jours d’intervalle) alors même que certains députés n’avaient pas reçu le texte de l’accord ? Un mystère de plus comme seul le Maroc est capable d’en initier. Ce qui est sûr, c’est que les députés, tous partis confondus, seront désormais responsables et redevables des conséquences catastrophiques de l’accord sur la santé auprès de leurs électeurs. Ils ne pourront nullement invoquer ignorer les détails de l’accord. Car s’ils n’ont pas reçu l’intégralité du texte sur lequel ils devaient s’exprimer, ils ont bel et bien reçu un document de la coalition contre l’ALE les mettant en garde et expliquant l’impact du dit accord sur l’accès aux médicaments. Pourquoi le parlement marocain ne devait pas approuver l’ALE ? Contrairement à ce qui a été rapporté durant les négociations, il apparaît aujourd'hui clairement que les clauses de protection de la propriété intellectuelle dans l’ALE vont au-delà de la protection requise par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans les accords TRIPS (ADPIC). Or, il est unanimement reconnu aujourd'hui que le renforcement des droits de la propriété intellectuelle, qui limite la concurrence par les génériques, a un impact direct sur les prix des médicaments et représente une entrave à l'accès aux produits de santé dans les pays en développement. L'accord ADPIC de l'OMC impose à ses États membres une protection par les brevets pour une période de vingt ans. Cependant, elle leur laisse un certain nombre de souplesses (licences obligatoires, importations parallèles) afin de protéger la santé publique et l'accès aux produits de santé. La nécessité pour les pays membres de l'OMC, et tout particulièrement les pays en développement, de pouvoir recourir à ces flexibilités a d'ailleurs été réaffirmée lors de la conférence de l'OMC à Doha en Novembre 2001. Depuis lors l'OMC encourage les pays à inscrire ces flexibilités dans leur législation et à les utiliser. C'est d'ailleurs la position qui a été portée par le Maroc président du groupe des 77 en 2003. PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  10. 10. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 10 L'accord de libre échange dans sa forme actuelle rendra le recours à ces souplesses difficile, sinon impossible. Les clauses les plus problématiques consistent à : Assurer un monopole pour des produits qui ne sont pas brevetés (parce que le brevet a été rejeté ou a été soumis trop tardivement) ou à des produits pour lesquels le brevet est légalement contourné (grâce aux licences d'office) - ce pour une période de 5 ans qui sera éventuellement reconductible. Élargir au maximum les conditions de brevetabilité de façon à pouvoir breveter des produits qui selon l'accord de l'OMC ne pourraient l'être, et allonger au maximum la durée des brevets. L’objectif de ses mesures est de retarder au maximum la concurrence des produits génériques. Si les Etats-Unis peuvent supporter de tels niveaux de protection de la propriété intellectuelle, la population marocaine en en revanche incapable. La priorité pour le Maroc aujourd'hui devrait être d'améliorer sa législation sur la propriété intellectuelle (17-97) qui est entrée en vigueur le 18 décembre 2004 afin d'y incorporer toutes les flexibilités prévues par l'accord ADPIC de l'OMC, et non pas de s'imposer des contraintes supplémentaires qui pèseront directement sur nos malades. C'est pourquoi, le parlement marocain aurait dû porter une attention extrême aux débats concernant cet accord de libre échange avec les Etats-Unis, et refuser de l'adopter dans sa forme actuelle. L'Australie a signé le 18 mai 2004 un accord de libre échange avec les Etats-Unis. Le 13 août 2004 son Sénat a conditionné l'entrée en vigueur de l'accord à l'approbation par les Etats-Unis de 3 amendements visant à assurer la disponibilité des médicaments. De la même façon, le Maroc aurait pu prendre des dispositions pour qu'aucune des clauses de l'Accord de libre échange ne puisse nuire à la santé de la population marocaine. Aucun engagement international n'impose au Maroc d'adopter le chapitre 15 sur la protection intellectuelle de l'accord. Membre de l'OMC, le Maroc s'est déjà engagé à respecter l'accord TRIPS (ADPIC) qui représente le standard international exigé en matière de protection de la propriété intellectuelle. O.Mellouk Libre échange : Et si l’OMC condamnait les Etats-Unis ? Après 5 ans de négociations à l’OMC pour permettre aux populations des pays en développement d’accéder à des médicaments bon marché, la politique de libre-échange des Etats-Unis réduit à néant les quelques avancées obtenues. Au Forum social mondial (FSM) qui s’est tenu à Porto Alegre du 16 au 31 janvier 2005, Act Up et les activistes impliqués dans la lutte contre le sida dénoncent la politique américaine et le silence coupable des Etats membres de l’OMC. L’effet néfaste de l’accord ADPIC (sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce) de l’OMC sur l’accès aux médicaments dans les pays en développement a été mis en évidence par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de nombreux experts. Depuis 1999, un laborieux processus de négociation entre les membres de l’OMC a été mené à l’initiative des pays en développement afin de tenter d’empêcher que les brevets soient une entrave à l’accès aux médicaments de leur population. Au terme de ces négociations si aucune solution idéale n’a été trouvée, quelques progrès ont cependant été enregistrés. Il a en effet été reconnu que les pays peuvent recourir aux licences obligatoires et ainsi contourner les brevets afin de produire ou d’importer lorsque cela est nécessaire. Mais cet interminable processus multilatéral ressemble aujourd’hui une fois de plus à un marché de dupes. En effet, au mépris de leurs engagements multilatéraux, les Etats- Unis se sont lancés dans une politique effrénée d’accords régionaux et bilatéraux de libre-échange avec les pays en développement. Le Chili, Singapour, la Jordanie, Bahreïn, le Maroc, mais aussi le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Costa Rica (au sein de l’accord pour l’Amérique centrale) ont déjà signé de tels accords. Des négociations sont actuellement en cours avec les pays Andins (Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie), l’Union douanière d’Afrique australe (SACU, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud), la Thaïlande. 34 pays d’Amérique latine et des caraïbes sont concernés par l’accord entre les Amériques. Ces accords imposent systématiquement aux pays signataires des dispositions en matière de propriété intellectuelle, dites « ADPIC+ », plus contraignantes que celles de l’accord ADPIC (rallongement de la durée des brevets au delà de 20 ans, extension des critères de brevetabilité, blocage de l’enregistrement des génériques, etc.). Elles limitent également le recours à un certain nombre de flexibilités prévues par la déclaration de Doha sur l’accord ADPIC et la Santé Publique, notamment le recours plein aux licences obligatoires et aux importations parallèles. Le peu que les pays en développement ont ainsi obtenu au niveau multilatéral, ils sont en train de le perdre aujourd’hui dans le cadre de négociations bilatérales, plus opaques et inéquitables encore que celle de l’OMC. Act Up-Paris exige : - que la France et la Commission européenne dénoncent publiquement la stratégie américaine lors de la prochaine réunion du conseil ADPIC de l’OMC à Genève. - que l’OMC condamne la politique américaine qui va à l’encontre des principes adoptés par l’ensemble de ces membres en Novembre 2001 lors de la conférence interministérielle de Doha. PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  11. 11. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 11 Dossier Accès aux médicaments : Bienvenue dans l’ère post-TRIPS ! 2005, une nouvelle ère commence ! 1 er janvier 2005, une nouvelle ère commence : l’ère post-TRIPS ! A cette échéance, plusieurs pays en voie de développement membres de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), dont le Maroc, sont obligés d’appliquer l’accord TRIPS. TRIPS ou ADPIC en français, c’est l’accord sur les droits relatifs à la propriété intellectuelle appliqué au commerce. En gros c’est l’accord censé protéger les inventions par le système des brevets. Dans cet accord, les produits de santé dont les médicaments sont protégés comme n’importe quelle vulgaire marchandise. En effet l’accord stipule la protection par un brevet des nouvelles molécules pour une durée minimum de 20 ans. Le mot minimum est important, car le constat aujourd’hui, est que le minimum de 20 ans est largement dépassé dans la majorité des pays. Le lobby des multinationales a été bien efficace ! En effet, dans la majorité des pays en voie de développement concernés, y compris le notre, les lois nationales sur la propriété intellectuelle promulguées pour se mettre en conformité avec l’accord TRIPS, dépassent largement les consignes de l’OMC. Comment est-ce possible, sachant que le renforcement de la propriété intellectuelle a un impact négatif sur l’accès des populations, souvent pauvres, à des médicaments à un prix abordable et aux médicaments génériques peu coûteux en particulier ? La réponse est très simple : la majorité de ces lois ont été élaborées grâce aux coopérations américaines et européennes. Cela s’appelle de « l’assistance technique » aux pays en voie de développement. Là encore les multinationales ont été bien efficaces ! Le fait est qu’aujourd’hui, du Maroc en Inde, l’accès aux médicaments essentiels à un prix abordable est sérieusement menacé. La multiplication des accords bilatéraux de libre échange complique davantage la situation. Une mobilisation internationale s’impose ! PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  12. 12. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 12 Dossier Génériques : Si l’Inde arrête, l’Afrique meurt ! L’Inde est le premier fournisseur de l’Afrique en médicaments génériques, et le premier exportateur mondial de principes actifs pharmaceutiques devant l’Europe et les Etats-Unis. A partir du 1 er janvier 2005, les producteurs indiens devront se plier aux règles strictes du droit des brevets, en vertu de l’accord ADPIC conclu il y a dix ans à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'inde ne sera bientôt plus en mesure de produire des médicaments génériques peu coûteux, qui ont pourtant été la pierre angulaire du changement d'échelle de l'accès aux traitements. Le tiers des séropositifs africains actuellement sous traitement sont menacés de mort. La mobilisation bat son plein afin de dissuader le gouvernement indien de commettre l’irréparable ! Un géant de l’industrie pharmaceutique… L’Inde est, aujourd’hui, le principal exportateur mondial de médicaments génériques anti-sida. L’histoire remonte en 1972, quand New Delhi a décidé de dicter ses propres règles du jeu aux grands groupes industriels étrangers et ce malgré les conventions internationales. Une loi d'exception fut votée, autorisant les laboratoires indiens à copier librement tout nouveau produit lancé sur le marché. La suite on la connaît, l’Inde devint un géant de l’industrie pharmaceutique dite de reproduction (production de génériques), et ce grâce à cette législation, mais aussi à d’autres atouts plus intrinsèques au pays. En effet, aucun autre pays au monde ne peut offrir aux laboratoires 115 000 ingénieurs diplômés par an, 12 000 docteurs en chimie et des coûts de production inférieurs de 40 à 50% à ceux pratiqués en Europe ou aux Etats- Unis. Le tiers des séropositifs africains sous traitement est menacé… Le ministre Indien du Commerce et de l’industrie M. Kamal Nath vient d’annoncer un projet d’amendement de la législation indienne des brevets visant à mettre l’Inde en conformité avec les normes édictées par l’OMC. Mais, cédant à la pression des Etats-Unis et de l’industrie pharmaceutique occidentale, M. Nath propose des modifications qui auront pour effet de bloquer la fabrication et l’exportation de médicaments génériques vers les pays les plus pauvres. En effet, à partir du 1er janvier prochain, l’Inde est censée octroyer aux laboratoires pharmaceutiques occidentaux des monopoles sur les médicaments. Or, le pays est pour l’instant le troisième fabricant et premier exportateur mondial de médicaments génériques – en particulier à destination de l’Afrique. D’après l’OMS, près de 30% des séropositifs Africains sous traitement utilisent à l’heure actuelle l’une des versions génériques indiennes du Combivir (le Duovir de Cipla ou l’Avocom de Ranbaxy). Ainsi, le médicament anti-VIH le plus vendu au monde, le Combivir (inventé en 1997) est censé dès l’année prochaine devenir breveté en Inde. Dès lors, pour les millions de séropositifs pauvres, le seul espoir est que l’Inde mette en application le mécanisme de contournement légal des brevets que l’OMC a validé en novembre 2001 : la licence obligatoire. Mais M. Nath prévoit d’appliquer aux licences obligatoires un régime de recours suspensifs illimités, qui a eu pour effet de bloquer toute utilisation réelle du mécanisme en Inde. Les militants de l’accès aux traitements inquiets… Aujourd’hui les militants de l’accès aux traitements dans les pays pauvres sont inquiets. Ils s'opposent à l'adoption par l'Inde d'amendements sur la Loi sur les brevets qui va plus loin que les règles que l'inde doit suivre selon l'OMC. L'inde peut soutenir l'innovation sans pour autant adopter des protections supplémentaires et excessives de brevets des compagnies pharmaceutiques et mettre ainsi en danger les personnes pauvres qui ont besoins d'avoir accès aux traitements. Il est donc essentiel que la loi sur les brevets soit amendée de façon à garantir que l’Inde sera bien en mesure d’émettre des licences obligatoires de manière rapide, et ainsi de continuer à tenir le rôle qui est le sien dans l’accès des pays les moins avancés à des médicaments à des prix abordables. Au-delà de l’échéance du 1er janvier, le gouvernement indien ne devrait pas hésiter à se donner tout le temps nécessaire pour étudier en détail les amendements qui seront les plus à même d’assurer la capacité maintenue de l’Inde à fournir les pays les moins avancés ainsi que sa propre population indigente en versions abordables des médicaments essentiels récents. Une requête dans ce sens vient d’être adressée par l’ALCS au Premier Ministre Indien par l’intermédiaire de l’ambassade d’Inde à Rabat. Une délégation d’activistes du monde entier s’apprête à faire le voyage à Bombay du 9 au 11 janvier prochains à la rencontre des génériqueurs indiens. L’ALCS sera du voyage. Nous y reviendrons dans le prochain numéro. Othman Mellouk Repères : Tout savoir sur l’OMC OMC L’Organisation Mondiale du Commerce fait suite à l’Accord Général sur les tarifs douaniers et le Commerce (GATT) signé en 1947 par 23 pays et destiné à protéger et à réglementer le commerce international. Plusieurs séries de négociations sur le commerce international ont finalement donné naissance à l’OMC, dont le domaine de responsabilité légale couvre tout ce qui concerne le commerce international. Avant la création de l’OMC, le GATT ne prenait pas en compte le degré de protection légale à accorder à la propriété intellectuelle, et chaque pays avait ses propres approches de la question des brevets. L’accord ADPIC ou TRIPS L’Accord général sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC ou TRIPS en anglais) décrit les normes minimales que doivent adopter les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour s’assurer que les nouveaux produits, y compris les médicaments, soient protégés par un brevet d’une durée de 20 ans minimum. Ces normes doivent être intégrées dans la législation nationale dans des délais précis qui dépendent pour chaque pays de son niveau de développement et de ses lois en vigueur concernant les brevets (au plus tard en 2006). De nombreux pays sont actuellement soumis à de fortes pressions (en particulier de la part des Etats-Unis et des industries pharmaceutiques) les incitant à adopter une législation qui assure un niveau de protection par brevet encore plus élevé que celui requis par l’ADPIC et le droit international du commerce. Plusieurs pays ont adopté une législation bien plus restrictive, comprenant par exemple une interdiction des importations parallèles (c’est le cas du Maroc).(…) PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  13. 13. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 13 Dossier Arrivée des brevets au Maroc : Ouvrez la boite de Pandore ! Depuis le 17 décembre 2004, le Maroc a une nouvelle loi sur la protection de la propriété intellectuelle. Il s’agit de la loi 17/97 élaborée dans l’objectif de mettre le pays en conformité avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dès lors la fameuse « mail box » contenant les demandes de brevets cumulées depuis 1995 devra enfin s’ouvrir et son contenu rendu public. Ceci permettra de se faire une idée de ce que sera, demain, l’accès des marocains aux médicament. En tant que pays en voie de développement, le Maroc bénéficiait d’un délai jusqu’au 1 er janvier 2005 pour adopter sa législation sur la propriété intellectuelle. Mais comme plusieurs pays similaires, depuis 1995, un système de mail box (boite aux lettres) a été mis en place par l’office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale (OMPIC) afin de recueillir les demandes de brevets de la part des différents laboratoires. Jusque là, le contenu de la mail box devait rester secret. Mais avec l’application de la loi 17/97 la boite de pandore doit enfin s’ouvrir. Du côté de l’OMPIC c’est le silence total. Aucune indication sur la date d’ouverture de la mail box encore moins sur son contenu. Pourtant, selon l’OMC, ce contenu devait être rendu public dès le 1 er janvier 2005. Aucune information non plus sur le délai entre la mise en application de la loi et l’arrivée des premiers brevets. Les demandes de brevets demanderaient- elles un certain temps, ou assisterons nous à une arrivée immédiate des brevets ? On peut d’ores et déjà s’interroger sur les raisons de ce manque de transparence. L’OMPIC avait pourtant dix années pour s’y préparer ? La situation serait-elle si catastrophique qu’on ne saurait plus par quel bout commencer ? En effet, les informations contenues dans la mail box sont capitales pour se faire une idée sur l’avenir de l’accès aux médicaments à un prix abordable dans notre pays dans le futur. Ceci nous permettra de savoir à quoi nous devons nous attendre en matière de produits aujourd'hui accessibles en génériques et qui demain ne le seront plus car ils seront protégés par un brevet. La seule solution serait pour le Maroc de recourir aux souplesses accordées par l’OMC comme les licences obligatoires. Le Maroc ira-t-il jusqu’à en user au risque de s’attirer les foudres des multinationales, l’accord de libre échange ne facilitant pas les choses, ou se contentera-t-il de négocier « amicalement » des prix avec les laboratoires ? Des négociations malgré lesquelles, on le rappelle, on continue de payer nos trithérapies dix fois plus chères qu’ailleurs ! Dès le début de l’année, l’ALCS a saisi l’OMPIC et le Ministère de la santé à ce sujet. Au moment où nous bouclons ce numéro, nous n’avons reçu aucune réponse précise si ce n’est que le contenu serait bientôt disponible sur le site web de l’OMPIC. Un mois et demi plus tard : RIEN ! Alors messieurs, ouvrez la boite de Pandore ! Repères (suite) : (…) Qu’est ce qu’un brevet ? Brevet : Titre légal accordé par un gouvernement, assurant un monopole pour une durée limitée (au minimum 20 ans) pour la production, la vente et l’importation d’une invention sur le territoire national. Médicament breveté : médicament fabriqué et vendu exclusivement par le laboratoire qui en détient le brevet, commercialisé sous un nom de marque. Les premiers brevets d’antirétroviraux tomberont en 2007 et en 2013 pour celui de la première antiprotéase. Qu’est ce qu’un générique ? 1/ Médicament dont la formule appartient au domaine public parce que la durée de protection de l’invention est dépassée : le brevet est « tombé ». Il peut alors être vendu sous sa dénomination commune à un prix inférieur à celui du ou des médicaments de marque (spécialités) correspondants. Le générique se distingue de la spécialité par l’absence totale de marketing (moindres frais). 2/ Par extension, médicament commercialisé en dehors d’un monopole de brevet. Ainsi, lorsque dans un pays le brevet d’un médicament de marque donné n’est pas déposé et qu’on en trouve des copies, ces copies sont couramment qualifiées de génériques, par extension. Importations parallèles Importation de médicaments de marque (brevetés) auprès d’un pays tiers plutôt que directement du pays producteur pour bénéficier des prix sensiblement plus bas que les compagnies pharmaceutiques concèdent à certains pays. En autorisant certaines formes d’importations parallèles, les pays peuvent comparer les offres et obtenir de meilleurs prix. Dans l’Union Européenne, l’importation parallèle de produits est largement utilisée et considérée comme une manière très efficace d’égaliser les prix. Depuis la création de l’OMC (1995), le gouvernement des Etats-Unis a pris une position très agressive contre les importations parallèles par d’autres pays, pourtant cette pratique est très utilisée par les Etats-Unis eux-mêmes. Au Maroc, la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle (17/97) et l’accord de libre échange avec les Etats- Unis interdisent d’y avoir recours ! Licence Volontaire Autorisation de produire, de vendre ou d’importer un produit - médicament par exemple - accordée par le détenteur d’un brevet à une entreprise ou un gouvernement. La licence est en fait un contrat, négocié entre le détenteur du brevet et le demandeur, qui peut inclure toute obligation que le premier souhaite exiger, en particulier le versement d’une somme discrétionnaire pour l’achat de la licence. Licence Obligatoire Procédure administrative par laquelle un gouvernement émet d’office une licence (autorisation) d’exploitation d’un brevet donné, autorisant la production, la vente et l’importation d’un produit sans la permission du détenteur du brevet. Les sources majeures d’intérêt pour les licences obligatoires sont les questions de défense, de concurrence, de recherche et de santé. Les Etats-Unis et l’Europe sont les deux régions du monde émettant le plus de licences obligatoires. Selon la nouvelle loi marocaine (17/97) et l’accord de libre échange, le processus est difficile à appliquer au Maroc. PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  14. 14. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 14 Islam et sida : Les Imams s'engagent enfin ! Pas moins de 80 chefs religieux du monde arabe se sont engagés à lutter contre le VIH/sida, dans une déclaration qui souligne leur grande part de responsabilité dans la propagation de l'épidémie et leur devoir d'agir rapidement pour l'enrayer, déclaration adoptée sous l'égide de l'agence de l'ONU pour le développement. « Nous, leaders musulmans et chrétiens, luttant contre l'épidémie du sida dans le monde arabe, faisons face au danger imminent de l'épidémie du VIH/sida et reconnaissons une grande part de responsabilité et un devoir d'agir de façon urgente », ont affirmé les chefs religieux dans une « Déclaration des chefs religieux du monde arabe en réponse à l'épidémie du VIH/sida » adoptée au Caire à l'issue d'une réunion de trois jours qui s'est ouverte le 10 décembre, indique un communiqué du PNUD diffusé le 13 décembre 2004. Selon le PNUD, qui a organisé la réunion sous les auspices de la Ligue des Etats arabes, l'engagement des chefs religieux dans la lutte contre le sida permettra un recul de l'épidémie dans le monde arabe. « Aujourd'hui, la région a encore cette chance unique de pouvoir faire reculer la propagation du virus du sida. Demain, il sera trop tard comme il l'a été dans certaines régions du monde », a déclaré de son côté Khadija Moalla, Coordonnatrice du PNUD pour le monde arabe. « Des discussions constructives et passionnées sur la question du VIH/SIDA ont abouti à cette déclaration finale signée aujourd'hui au Caire par 80 chefs religieux majeurs de la région », précise le PNUD qui se félicite aussi du fait que la déclaration abolisse clairement « toute forme de discrimination, d'isolation, de marginalisation et de stigmatisation des personnes affectées par le virus ». « Ces personnalités religieuses ont ainsi franchi un énorme pas, d’une ampleur historique, pour arriver à la formulation de la déclaration du Caire au bout de trois jours d’échanges et de débats », relate de son côté Al Hayat. Mais la prudence a été clairement de mise, poursuit ce quotidien panarabe, notamment pour parler « des hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes » ou encore « des populations les plus exposées à la pandémie du sida, à savoir les marchands de sexe et leurs clients, et ceux qui s’adonnent à la drogue ». Les débats ont été malgré tout très animés, « les principales objections ont été formulées par des journalistes » relève Al Hayat, en citant des interventions critiquant la "déclaration du Caire". Quelqu’un a ainsi critiqué ce texte parce qu’il aurait « omis de signaler le rôle des israélo-sionistes dans la propagation du sida en Egypte et en Syrie » ; un autre a estimé « que seuls ceux qui sont contaminés par transfusion sanguine mériteraient d’être soignés ». La déclaration du Caire, poursuit le journal, a surtout ouvert la voie à une politique de prévention et de lutte contre le sida en ne donnant aucune excuse aux « politiciens qui faisaient un mauvais usage des préceptes religieux afin de ne pas assumer leur responsabilité face à cette pandémie qui frappe près de 1,5 million d’Arabes, avec 92 000 cas déclarés en 2004 ». N’oublions pas que dans le monde arabe, 92 000 personnes ont été récemment infectées et qu'aujourd'hui entre 230 000 et 1,5 millions personnes y vivent avec le virus. 28 000 personnes sont mortes du sida dans cette région. Le PNUD précise enfin que 250 000 femmes vivent avec le virus et que 48% des adultes portant le virus sont des femmes. Nadia Rafif PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  15. 15. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 15 Rapport ONUSIDA 2004 : L’Afrique du nord et le Moyen orient n’ont pas esquivé l’épidémie Selon le dernier rapport de l’ONUSIDA, on estime à près de 92 000 le nombre de personnes ayant contracté une infection à VIH en 2004, ce qui porte à 540 000 le total des personnes vivant avec le VIH/SIDA au Moyen- Orient et en Afrique du Nord. En 2004, quelques 250 000 femmes vivent avec le virus et on estime que le SIDA a tué environ 28 000 personnes. Mais à l'exception de quelques pays, la surveillance systématique de l'épidémie n'est pas satisfaisante dans la région et le suivi de la situation est inadéquat parmi les populations les plus exposées au risque d'infection à VIH, telles que les professionnel(le)s du sexe, les consommateurs de drogues injectables et les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. Les épidémies potentielles au sein de ces populations semblent donc être ignorées dans certains pays et tout permet de croire que l’épidémie se propagera encore. Le Soudan particulièrement touché Ravagé par la guerre civile et les crises humanitaires, le Soudan reste le pays le plus affecté de la région avec une épidémie qui se concentre largement dans le sud. Les dernières estimations indiquent que plus de 2% de la population adulte vivaient avec le VIH en 2003 – soit quelque 400 000 personnes [120 000–1,3 million] qui représentent plus de 80% de toutes les personnes vivant avec le VIH dans cette région (ONUSIDA, 2004). Les estimations précédentes avaient montré que la prévalence du VIH était huit fois plus élevée dans le sud que dans la capitale, Khartoum. Il est possible que l’atténuation progressive des conflits dans certaines parties du pays accélère la propagation du virus au fur et à mesure que se restaurent les modes habituels de voyage et d’échanges. Les effets du conflit continuent de perturber la collecte d’une information à jour sur l’épidémie au Soudan. Les rares études qui ont recherché des informations liées au VIH ont noté une très faible connaissance de l’épidémie et des comportements de nature à favoriser la transmission du VIH. L’une d’elles, dans les villes de Yei (dans l’extrême sud près de la frontière ougandaise) et de Rumbek (également dans le sud) a conclu à l’urgente nécessité de programmes de prévention du VIH. A Rumbek, par exemple, près d’un tiers des personnes interrogées avaient eu plus d’un partenaire sexuel dans l’année écoulée mais 2% à peine avaient utilisé un préservatif lors de leurs derniers rapports avec un partenaire occasionnel et 20% seulement savaient ce qu’est un préservatif (Kaiser et al., 2004). Les données de surveillance étant insuffisantes dans plusieurs pays, il est possible que d’importantes flambées de VIH dans certaines populations (notamment les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les consommateurs de drogues injectables) passent inaperçues La séroprévalence a dépassé 2% chez les travailleuses du sexe au Maroc Tel peut être le cas du Maroc où on estimait fin 2003 que 15 000 [5000-30 000] personnes vivaient avec le VIH (ONUSIDA, 2004) Selon les statistiques officielles, le VIH se transmet principalement lors de rapports hétérosexuels, les relations sexuelles entre hommes et l’injection de drogues étant apparemment des facteurs de moindre importance. Hommes et femmes semblent être également affectés. La surveillance sentinelle n’a cependant pas contrôlé récemment le VIH chez les consommateurs de drogues injectables ni chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. Le Maroc a élargi son système de surveillance basé sur les femmes enceintes et les malades en consultation dans les dispensaires pour des infections sexuellement transmissibles afin d'y inclure les professionnel(le)s du sexe et les détenus. En 2004 la prévalence était de 0,13% chez les femmes enceintes, de 0,23% chez les personnes venues consulter pour des infections sexuellement transmissibles, de 0,83% chez les détenus et de 2,27% chez les professionnelles du sexe. La progression annuelle des nouveaux cas de sida serait d’environ 40%, avec une multiplication par trois pour une seule région (Agadir). En Jamahiriya arabe libyenne, l’épidémie s’est développée de façon spectaculaire Près de 90% des 5160 infections à VIH enregistrées officiellement fin 2002 s’étaient produites uniquement entre 2000 et 2002. La grande majorité de ces infections – plus de 90% – est attribuée à la consommation de drogues injectables ; près de 50% des consommateurs de drogues traités dans le centre de réhabilitation Tajourah de Tripoli étaient séropositifs en 2003. Bien qu’un nombre croissant d’immigrants et de migrants originaires des pays de l’Afrique subsaharienne viennent y chercher un traitement contre le SIDA, la majorité des patients sont libyens. On estime que l’essentiel de la consommation de drogues injectables a lieu dans la capitale, Tripoli, l’héroïne étant la drogue préférée. Il est vraisemblable que les restrictions imposées à la fin des années 1990 à la vente en pharmacie d’aiguilles et de seringues ont accru l’emploi de matériel non stérile et par conséquent le risque de PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  16. 16. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 16 transmission du VIH (Tawilah et Ball, 2003). Les tendances perceptibles aujourd’hui renforcent la nécessité de développer la prévention du VIH ainsi que la prise en charge du SIDA chez les consommateurs de drogues injectables. Mais dans l’ensemble, une connaissance plus approfondie des tendances et des structures de l’épidémie est vitale si l’on veut stopper sa montée apparente. Malheureusement le recueil des données de surveillance systématique du VIH et du SIDA est insuffisant (depuis la régionalisation des services de santé à la fin des années 1990). Dans la plupart des autres pays, les épidémies n’en sont qu’aux premières phases – ce qui constitue une chance supplémentaire de pouvoir limiter, par des efforts de prévention efficaces, la propagation du virus. L’information sur l’épidémie en Tunisie, en Egypte et en Algérie reste parcellaire. Toutefois, une étude rétrospective récente a noté qu’environ 84% des patients séropositifs à l’Hôpital Rabta à Tunis étaient des consommateurs de drogues injectables et que 11% avaient été contaminés lors de rapports sexuels non protégés. Mais il est possible que les personnes étudiées soient des ressortissants libyens qui viennent en nombre chercher un traitement antirétroviral en Tunisie où le traitement est universel et gratuit (Kilani et al., 2004). Les comportements à risque sont chose courante chez les consommateurs de drogues injectables dans la capitale égyptienne du Caire et selon de nouvelles recherches, il y a de fortes chances que ceux-ci transmettent le virus à leurs partenaires sexuels. Au cours du mois écoulé, plus de la moitié (55%) des personnes ayant reçu une injection avaient utilisé du matériel non stérile et un quart des personnes jamais incarcérées signalaient avoir utilisé en prison des drogues injectables. Les trois quarts des consommateurs de drogues étaient actifs sexuellement et parmi eux, deux sur trois n’avaient jamais utilisé de préservatif (Elshimi, Warner-Smith et Aon, 2004). En 2004, la surveillance sentinelle assurée dans quelques sites en Algérie a montré que la prévalence chez les femmes enceintes se situait entre 0,2% et 0,5% à Tizi-Ouzou, Tamanrasset et Oran. Dans ces deux derniers sites, 2% des personnes souffrant d’une infection sexuellement transmissible étaient séropositives; il en était de même pour 9% des 70 professionnel(le)s du sexe ayant subi le test à Tamanrasset (Institut de Formation paramédicale de Parnet, 2004). Il faut noter que quatre ans auparavant, la prévalence dans cette même population n’était que de 1,7% (Fares et al., 2004). Une épidémie qui va croissante en République islamiste d’Iran En Algérie, à Bahreïn, au Koweït et en Oman, les infections à VIH sont également attribuées à la consommation de drogues injectables mais le rôle de celles-ci est particulièrement évident en République islamique d’Iran. Environ 15% de toutes les infections à VIH depuis le début de l’épidémie ont été enregistrées pour la seule année 2003 (Ministère de la Santé, Iran, 2004). Bien que cette croissance reflète en partie une amélioration de la surveillance, il est quasi certain qu’elle révèle aussi une récente poussée épidémique principalement due à l’injection de drogues. Près de 4% des consommateurs de drogues testés par la surveillance sentinelle en 2003 étaient séropositifs au VIH mais la prévalence était trois fois plus élevée chez ceux qui ont été testés en dehors des sites sentinelles et, en certains endroits, un consommateur de drogues sur cinq était séropositif (MAP, 2004). L’épidémie croît en Iran du fait d’une augmentation considérable du nombre de personnes qui pratiquent l’injection de drogues. Ces dernières années, l’Iran a amélioré ses méthodes d’estimation du nombre de personnes ayant des comportements qui augmentent le risque d’exposition au VIH. Selon une étude épidémiologique de la consommation de drogues publiée par le Ministère de la Santé en 2002, cette population pourrait s’accroître de 5% à 10% chaque année (MAP, 2004). On estimait en 2003 que le pays comptait jusqu’à 200 000 consommateurs de drogues injectables (Jenkins et Robalino, 2003). Des mesures ont été mises sur pied pour limiter l’étendue de la transmission du VIH par l’injection de drogues. Contrairement à plusieurs autres pays de la région, l’Iran a autorisé la vente sans ordonnance dans les pharmacies des aiguilles et des seringues, ce qui, selon certains rapports, pourrait réduire de moitié l’usage de matériel non stérile. Le risque considérable de transmission du virus à leurs partenaires sexuels par les consommateurs de drogues impose un renforcement des programmes de prévention pour limiter la transmission sexuelle du VIH en Iran. D’après l’une de ces études, la moitié environ des consommateurs de drogues sont mariés et un tiers des personnes interrogées disent avoir des rapports sexuels extra-conjugaux, ce qui signifie de nouveaux risques de transmission. Cette deuxième vague d’infections fera probablement également courir des risques aux professionnel(le)s du sexe (et aux autres membres de leur clientèle). Comme ailleurs dans cette région, les professionnel(le)s du sexe semblent peu à même de se protéger des infections à VIH. Une étude au sein de ce groupe dans la ville iranienne de Kermanshah a montré que quasiment 100% savaient ce qu’est un préservatif mais que la moitié n’en avait jamais utilisé (MAP, 2004). Les professionnel(le)s du sexe, comme leur clientèle, citent le coût du préservatif comme le principal obstacle à son emploi. L’information sur les formes du commerce du sexe et son rôle dans l’épidémie reste insuffisants Ici comme ailleurs dans la région, il faut approfondir la connaissance des structures de transmission du VIH et du rôle du commerce du sexe dans l’épidémie. Il en va de même pour les rapports sexuels entre hommes, qui sont fortement stigmatisés dans la région. Les études entreprises montrent néanmoins de forts risques de transmission chez les hommes ayant des rapports avec des hommes et dans leur entourage. Bien qu’une étude récente conduite au Caire (Egypte) auprès d’un échantillon d’hommes ayant ce type de rapports ait noté une prévalence faible (à peine plus de 1%), les comportements à risque étaient monnaie courante. Un grand nombre d’entre eux, en particulier les moins de 25 ans, disaient avoir de multiples partenaires mais seuls 19% des hommes dans leur ensemble disaient utiliser régulièrement un préservatif – certains n’en avaient jamais entendu parler. Etant donné le faible taux de recours au préservatif et le fait que près des trois quarts des hommes plus âgés (plus de 25 ans) disent avoir également des partenaires féminines, le risque de transmission ultérieure du VIH est loin d’être négligeable (El- Rahman, 2004). Une prévention efficace est nécessaire dans toute la région pour mettre fin aux épidémies qui en sont encore à leurs premiers stades. L’efficacité des interventions dépendra elle-même d’une information systématique et stable sur les structures et les tendances des épidémies. Sur chacun de ces plans, trop de pays accusent encore un retard fâcheux. Même des démarches de base – par exemple la promotion du préservatif – sont quasi inexistantes. La stigmatisation sociale et la discrimination institutionnelle que subissent les groupes vulnérables sont rarement et trop peu combattues ; en outre, il n’en est pas fait assez en matière de communication et d’éducation pour faire comprendre l’épidémie à l’ensemble des populations. Source : rapport ONUSIDA 2004 PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  17. 17. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 17 Femmes et SIDA : La vulnérabilité des femmes marocaines Il y a environ dix ans, une personne atteinte d’infection à VIH sur sept était une femme, aujourd’hui c’est le cas d’une sur trois et c’est parmi les femmes que l’épidémie progresse le plus vite. Quatre vingt dix pour cent des femmes vivant avec le VIH vivent dans un pays en voie de développement, la majorité sont africaines et ont entre 15 et 35 ans. Au Maghreb, les chiffres, du moins ceux portant sur les cas de SIDA déclarés, ne sont pas aussi alarmants. Mais, de nombreux indices laissent craindre un tournant de l’épidémie dans cette région et les femmes risquent d’en payer le plus lourd tribu. Si dans les premières années de l’épidémie les femmes maghrébines semblaient peu touchées, ce n’est plus le cas aujourd’hui. C’est ainsi qu’en Algérie, 28 % des cas de SIDA sont des femmes et qu’au Maroc, le pourcentage de femmes parmi les cas de SIDA est passé de 8% en 1988 à 38 % en 2004. Cette progression rapide du nombre des femmes touchées témoigne de leur vulnérabilité à cette infection. Comme dans les pays d’Afrique subsaharienne où une femme sur deux est contaminée par son mari, et en Amérique Latine où les femmes les plus exposées sont les femmes mariées dont le mari a plusieurs partenaires sexuels, le principal facteur de risque d’infection à VIH chez les femmes maghrébines est représenté par le mariage avec un homme séropositif au VIH. C’est ainsi que parmi les femmes suivies au Maroc pour infection à VIH, 65 % ont été contaminées par leur mari et sont arrivées probablement vierges au mariage, 64% sont sans profession (contre 43% d’hommes), elles sont en moyenne plus jeunes de 10 ans par rapport aux hommes et 57 % sont analphabètes. En Tunisie, 62 % sont mariés et 85 % sont sans profession. Le cas de Myriem, qui découvre sa séropositivité à l’âge de 25 ans, illustre ces données. Veuve après 17 jours d’un mariage arrangé par sa famille, Myriem a été contaminée par son mari, un homme de 48 ans, veuf et père de trois enfants. Née dans une famille traditionnelle, Myriem n’a jamais été à l’école. Veuve sans enfant, Myriem n’hérita que du huitième des quelques biens laissés par son mari, elle retourna alors vivre chez son père et n‘aura même pas de quoi se traiter. Elle sera même accusée par sa belle-famille d’avoir porté malheur à leur fils et de lui avoir transmis le virus. Elles sont nombreuses au Maghreb les femmes qui comme Myriem sont analphabètes et sans profession. Ces femmes présentent une grande vulnérabilité au VIH qui touche, partout dans le monde, en priorité celles et ceux qui souffrent d’un déficit statutaire. Les facteurs de vulnérabilité des femmes maghrébines sont comme pour toutes les femmes à la fois physiologiques, socioculturels et économiques avec quelques spécificités pour cette région. D’un point de vue physiologique, la transmission de l’homme à la femme est deux fois plus effective que de la femme à l’homme. La présence d’infections sexuellement transmissibles est un facteur de risque supplémentaire, d’autant qu’elles sont plus difficiles à diagnostiquer chez la femme. Ce facteur est aggravé chez les femmes maghrébines par l’absence d’une politique de santé adaptée à leurs réalités. Le planning familial, la santé de l’enfant sont souvent les seuls programmes qui s’adressent à elles. Ainsi, faute de structures spécifiques et par crainte du regard de l’autre, la femme consulte rarement pour IST, dont la prévalence est très élevée au Maroc avec 600 000 nouveaux cas par an. L’éducation qui leur apprend la subordination et la soumission, et leur dépendance économique ne laisse aux femmes maghrébines aucun pouvoir de négociation, que ce soit dans le cadre du mariage ou en dehors du mariage. De nombreuses femmes, conscientes de l’infidélité de leur époux et du risque qu’elle comporte pour elles, l’expriment aux volontaires de notre association mais elles ne peuvent l’exprimer à leur mari, parce qu’on ne parle pas de ces choses là et surtout par peur d’être répudiée. Même dans les couples où la femme, séronégative, est informée de la séropositivité de son mari, elle ne peut lui imposer le préservatif, pour les mêmes raisons. La stigmatisation des femmes s’est manifestée au Maroc dès 1986, date où un seul cas de SIDA avait été diagnostiqué au Maroc, chez un homme. Un quotidien à grand tirage avait publié alors, en gros titre et en première page, que des prostituées, atteintes de SIDA, auraient été brûlées à la foire de Casablanca. La responsabilité du SIDA, cette malédiction de Dieu, ne pouvait venir que des femmes et plus particulièrement de celles qui avaient quitté le droit chemin. Malgré l’absence de statistiques officielles, la prostitution occupe une place importante dans toutes les villes et dans de nombreux villages. Il y a certes la prostitution de luxe mais il y a surtout des milliers de femmes, dont beaucoup de mères de familles, à qui l’analphabétisme, le chômage, le divorce, une grossesse hors mariage, n’ont laissé d’autres moyens de survie que la prostitution. Une enquête, menée par l’ALCS auprès de professionnelles du sexe de milieu populaire, à Casablanca, a révélé que 47% sont des mères de famille divorcées, veuves ou plus rarement mères célibataires, 78% ont rarement ou jamais des rapports protégés par le préservatif. Lorsque le préservatif est utilisé, c’est à la demande du client. Les raisons de la non utilisation du préservatif est pour 41% d’entre elles le sentiment de ne pas être exposées au SIDA et pour les autres la crainte de s’exposer à des réactions violentes. Ces données laissent craindre une flambée de l’épidémie parmi ces femmes. En conclusion, le profil de l’épidémie au Maroc se rapproche de plus en plus du profil africain avec un pourcentage de femmes de plus en plus élevé parmi les personnes vivant avec le VIH. La lutte contre la vulnérabilité des femmes à l’infection à VIH nécessite non seulement des projets de prévention de l’infection à VIH adaptés à cette cible mais également l’amélioration du statut social et économique des femmes. Hakima Himmich PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  18. 18. SIDAsolidarité #13 janvier 2005 18 Droits Une loi spéciale sur l’accès des mineurs et adolescents aux soins médicaux s’impose La campagne nationale de mobilisation sociale sur le vih/sida se poursuit et connaît un véritable succès. La preuve en est la hausse significative de la fréquentation des CIDAG. Le programme national de lutte contre le sida a placé les jeunes au cœur de cette campagne. C’est louable, puisque, aujourd’hui, les jeunes sont identifiés par tous les experts comme groupe vulnérable à part entière. Mais, la sensibilisation des jeunes, qui passe forcément par la promotion du test de dépistage, se heurte à un problème médico-légal qui en entrave l’efficacité : la législation sur l’accès des mineurs et adolescents aux soins médicaux. En effet, selon l'état actuel de la législation, les mineurs ne peuvent bénéficier d'aucun soin ou traitement médical sans l’aval de leurs parents ou tuteurs légaux, les professionnels de santé étant soumis à l'obligation, sauf en cas d'urgence, de rechercher au préalable le consentement des détenteurs de l'autorité parentale. Aucun acte médial sur un mineur n'est donc légalement envisageable sans information et consentement des parents. Le secret médical s'efface devant l'autorité parentale en cas de soins. Il arrive cependant que des mineurs demandent aux professionnels de santé la confidentialité des soins vis-à-vis de leurs parents (et plus généralement, des détenteurs de l'autorité parentale). Ces mineurs sont en fait des adolescents, qui estiment que la révélation de leur pathologie ou de leur état à leurs parents risquerait d'altérer durablement la qualité de la relation avec ces derniers, de jeter sur eux le discrédit et l'opprobre, ou d'être dommageable à leur santé. C’est le cas du sida par exemple. L'état ou la pathologie motivant la demande de soins confidentiels sont liés le plus souvent à l'activité sexuelle des mineurs, activité qui relève par définition de l'intimité de chaque individu, adolescent ou non, et activité qui, notamment pour les mineurs adolescents, présente des risques pour la santé ; la pathologie motivant la demande de soins confidentiels peut cependant aussi être liée aux conséquences de l'usage de substances psycho-actives. Or, les professionnels de santé considèrent les mineurs adolescents qui souhaitent la confidentialité des soins comme capables de discernement, et leur demande comme légitime, voire décisive pour le mineur ; ils estiment en bref que, dans l'intérêt du mineur, ils devraient pouvoir accéder à sa demande. Entre la volonté de soigner et l'obligation de respecter la loi, les professionnels de santé se trouvent dans une impasse. Quant aux mineurs adolescents qui considèrent ne pas pouvoir se passer de la confidentialité des soins, le risque existe qu'ils renoncent à se soigner si les professionnels de santé leur refusent cette confidentialité. Les conséquences d'un tel renoncement seraient fortement dommageables pour la santé personnelle de ces mineurs adolescents, pour leur confiance dans le système de soins, et in fine pour les actions de prévention en santé publique. Les pays, comme la France, ayant une longueur d’avance sur nous sur la réflexion, on su tirer profit du débat sur la contraception ou l’avortement et amender leur législation et l’adapter au contexte du sida ce qui permet aux mineurs aujourd’hui d’accéder au test de dépistage et à la prise en charge de l’infection à VIH sans en avertir leurs parents quand ils le souhaitent. Si elle constitue la règle générale en matière de soins aux mineurs, l'autorité parentale a connu dans ces pays, depuis une trentaine d'années, un certain nombre d'exceptions instaurées par la loi, lesquelles concernent précisément l'intimité des mineurs, qu'il s'agisse de l'accès aux moyens de contraception, de l'accès au dépistage, ou du double consentement en matière d'interruption volontaire de grossesse. Sur le plan juridique, l'autonomie du mineur s'étend également à l'activité sexuelle à partir de 15 ans, et à la liberté de consultation d'un professionnel de santé. Par ailleurs, la société française est soumise à des évolutions qui, sans remettre en cause le principe de l'autorité parentale, vont dans le sens d'une meilleure prise en compte de la volonté des mineurs capables de discernement. Ainsi, aujourd’hui, la législation française permet aux praticiens de prendre en charge les mineurs dans les cas où le problème de santé touche à leur vie intime sans l’aval des parents sous des conditions très souples. A savoir, être accompagnés par un adulte qui peut être un proche, un ami, un éducateur… voire l’infirmière du service ! Dans le contexte marocain, il est difficile pour un(e) jeune de venir accompagné(e) de ses parents pour un test de dépistage, la prise en charge d’une infection sexuellement transmissible ou toute affection liée à une infection à VIH. Heureusement, dans l’intérêt du mineurs, plusieurs praticiens acceptent de prendre en charge ces mineurs dans le respect de leur intimité. Mais ceci se fait dans une violation totale de la loi par un corps médical soucieux de protéger l’état de santé de ces jeunes mais qui au moindre problème, pourrait se retrouver poursuivi dans les tribunaux. Dès lors, il apparaît que l'instauration d'une exception législative circonstanciée et aménagée constitue une solution appropriée au problème de l'accès confidentiel aux soins des mineurs adolescents, particulièrement en matière d’infection à VIH. Il est temps que les associations de lutte contre le sida, les professionnels de la santé, les associations de protection de l’enfance et des mineurs et tous les secteurs intéressés entament la réflexion sur le sujet et fassent au gouvernement les recommandations nécessaires pour que nos lois soient enfin adaptées aux efforts fournis dans la lutte contre l’épidémie du sida, aussi bien par le gouvernement, que par les ONG. C’est dans l’intérêt de tous, aussi bien celui de nos jeunes que de la santé publique. O.Mellouk PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com

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