Créateurs : sachez protéger
vos idées et créations !
Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
A propos du cabinet ALIANTIS
ALIANTIS est né de la volonté d’experts-comptabl...
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A propos du cabinet ALIANTIS
Multi-sites (Lyon, Chasse sur Rhône, Saint-Etien...
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SOMMAIRE
1)1) Vos idVos idéées : facteurs clefs dees : facteurs clefs de
succ...
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Créateurs : sachez protéger vos idées
et créations !
Vos idVos idéées : facte...
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Vos idées : facteurs clefs de succès !
Pour dPour déébuter quelques constatsb...
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Et des conclusionsEt des conclusions àà en tireren tirer……..
L’économie a cha...
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Quelques chiffres clefs de la protection des idQuelques chiffres clefs de la ...
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Créateurs : sachez protéger vos idées
et créations !
Comment protComment prot...
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Comment protéger vos idées et
créations ?
Avant la question du « Comment ? » ...
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Pour s’assurer que vos interlocuteurs, vos concurrents ne
s’emparent pas de v...
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Les rLes rééponses obtenuesponses obtenues àà ll’é’étape 1), vous permettront...
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Propriété industrielle
créations techniques : brevets, certificats techniques...
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Propriété industrielle (suite)
Protection par un brevet dProtection par un br...
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Propriété industrielle (suite)
Protection par dessins et modProtection par de...
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Propriété industrielle (suite)
Protection par marques de fabriqueProtection p...
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Propriété littéraire et artistique
Droits dDroits d’’auteurauteur
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Toutes les idToutes les idéées sontes sont--elles protelles protéégeables par...
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Comment mettre enComment mettre en œœuvre cette solution ?uvre cette solution...
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Pour finir, quelques pistes complPour finir, quelques pistes compléémentaires...
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Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

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SOMMAIRE :
- Vos idées : facteurs clefs de succès !
- Comment protégez vos idées et créations ?

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Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

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  3. 3. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 A propos du cabinet ALIANTIS Multi-sites (Lyon, Chasse sur Rhône, Saint-Etienne), certifié ISO 9001, ALIANTIS intervient sur toute la région Rhône-Alpes pour accompagner dans leur développement : Artisans / Commerçants TPE PME – PMI Professions libérales Immobilier Associations Créateurs / Repreneurs d’entreprises Auto-entrepreneurs Etc.
  4. 4. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 SOMMAIRE 1)1) Vos idVos idéées : facteurs clefs dees : facteurs clefs de succsuccèès !s ! 2)2) Comment protComment protéégez vos idgez vos idééeses et cret crééations ?ations ?
  5. 5. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Créateurs : sachez protéger vos idées et créations ! Vos idVos idéées : facteurs clefs dees : facteurs clefs de succsuccèès !s ! les idées valent plus que vous ne le pensez….
  6. 6. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Vos idées : facteurs clefs de succès ! Pour dPour déébuter quelques constatsbuter quelques constats…….. Environnement économique marqué par l’importance croissante de la création industrielle, intellectuelle et artistique Recherche, conception, innovation : sources de création de valeur et de richesses Développement croissant de l’économie de « l’immatériel » (licences, brevets, savoir-faire, marques, etc.) Renforcement du « poids » des éléments non matériels dans les évaluations des entreprises
  7. 7. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Et des conclusionsEt des conclusions àà en tireren tirer…….. L’économie a changé : l’immatériel est le moteur de la croissance des entreprises La véritable richesse est de moins en moins «« concrconcrèètete »» (capitaux, stocks, matériels, etc…) et de plus en plus «« immatimmatéériellerielle »» : - capacité à innover (nouveaux services, produits) - création de concepts, design, modèles, etc. - nouvelles technologies, procédés, savoir-faire, etc. VOS IDEES, VOS INNOVATIONS PEUVENT REELLEMENT AVOIR DE LAVOS IDEES, VOS INNOVATIONS PEUVENT REELLEMENT AVOIR DE LA VALEUR (ou une valeur plus grande que celle estimVALEUR (ou une valeur plus grande que celle estiméée au de au déépart) !!part) !! Vos idées : facteurs clefs de succès !
  8. 8. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Le scLe scéénarionario «« catastrophecatastrophe »…»… àà ééviterviter LeLe créateur est :est : Préoccupé par les formalités juridiques et administratives liées au démarrage de son activité, Euphorique et passionné par le lancement rapide de son entreprise, a la tête dans le guidon, veut avoir ses premiers clients, MalheureusementMalheureusement, ne pense pas assez que ses idées peuvent intéresser les autres… ne protège pas correctement sa « propriété intellectuelle » RRéésultat finalsultat final : il se fait voler (ou copier) ses idil se fait voler (ou copier) ses idééeses et voit ses projets compromis ou même anéantis… Vos idées : facteurs clefs de succès !
  9. 9. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Quelques chiffres clefs de la protection des idQuelques chiffres clefs de la protection des idééeses…… En 2008, la protection des idEn 2008, la protection des idéées ( = droits de propries ( = droits de propriééttéé intellectuelle), cintellectuelle), c’’est au niveau mondial :est au niveau mondial : 164.000 demandes déposées République de Corée (+12%), Chine (+12%), Suède (+12,5%) 1er pays : les Etats-Unis (53.500 demandes, soit 33% du total mondial), devant le Japon et l’Allemagne (18% et 11% des demandes mondiales) Avec 4% du global, la France se classe 5Avec 4% du global, la France se classe 5èèmeme (derri(derrièère la Corre la Coréée due du Sud mais devant le RoyaumeSud mais devant le Royaume--Uni)Uni) Vos idées : facteurs clefs de succès !
  10. 10. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Quelques chiffres clefs de la protection des idQuelques chiffres clefs de la protection des idééeses…… En 2008, leEn 2008, le «« piratagepiratage »» des iddes idéées et la contrefaes et la contrefaççon,on, cc’’est dans le monde :est dans le monde : Des saisies douanières de produits contrefaits en progression de + 1000% depuis 1998 Plus de 100 millions d’articles contrefaits et piratés saisis annuellement Vos idées : facteurs clefs de succès !
  11. 11. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Créateurs : sachez protéger vos idées et créations ! Comment protComment protéégez vos idgez vos idéées etes et crcrééations ?ations ? … Parce qu’elles le valent bien !
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  13. 13. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Pour s’assurer que vos interlocuteurs, vos concurrents ne s’emparent pas de votre idée ou qu’ils ne la diffusent pas, il faut procéder par étapes : Etape 1) : Evaluez votre idEtape 1) : Evaluez votre idééee Quelle est l’originalité de mon idée ? A quel stade de développement est-elle ? Quel est son potentiel économique ? De qui dois-je me protéger ? Comment protéger vos idées et créations ?
  14. 14. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Les rLes rééponses obtenuesponses obtenues àà ll’é’étape 1), vous permettront detape 1), vous permettront de choisir le type de protection adaptchoisir le type de protection adaptéé etet dd’’estimer leestimer le budgetbudget nnéécessairecessaire àà cette protection.cette protection. Etape 2) : EstEtape 2) : Est--il possible dil possible d’’obtenir un titre deobtenir un titre de propripropriééttéé intellectuelle ?intellectuelle ? La propriété intellectuelle recouvre deux aspects distincts : propriété industrielle propriété littéraire et artistique Comment protéger vos idées et créations ?
  15. 15. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Propriété industrielle créations techniques : brevets, certificats techniques créations ornementales : dessins et modèles signes distinctifs : marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d’origine,… Les droits de propriété industrielle s’acquièrent généralement soit par un ddéépôtpôt (brevet, dessin et modèle, marque), soit par ll’’usageusage (enseigne, nom commercial). Comment protéger vos idées et créations ?
  16. 16. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Propriété industrielle (suite) Protection par un brevet dProtection par un brevet d’’inventioninvention Durée : 20 ans Périmètre : France, Union Européenne, Monde Concerne : toute innovation de produit ou procédé (conditions cumulatives à remplir : conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs, inventivité, nouveauté, caractère applicable dans l’industrie) Sont non brevetables : les théories scientifiques, les logiciels, les supports pédagogiques, les présentations d’informations Comment protéger vos idées et créations ?
  17. 17. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Propriété industrielle (suite) Protection par dessins et modProtection par dessins et modèèlesles Durée : 5 ans (renouvelable 4 fois, soit 25 ans au maximum) Périmètre : France, Union Européenne, Monde Concerne : l’apparence, les contours, les couleurs, la forme, la texture, les matériaux d’un produit ou d’une partie de celui-ci. Pour être protPour être protéégeablegeable sous cette forme, votre création doit être visible et concrète, matériellement réalisable. Elle doit être nouvelle, originale et présenter un caractère propre. Comment protéger vos idées et créations ?
  18. 18. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Propriété industrielle (suite) Protection par marques de fabriqueProtection par marques de fabrique Durée : illimitée (à condition de payer les redevances adéquates) Périmètre : France, Union Européenne, Monde Concerne : non pas le produit mais l’image que l’on peut attacher à un produit ou service = chiffres, dessins, textes/slogans, schémas de couleurs, voire odeurs. Pour être protPour être protééggééee, une marque doit être distinctive, licite et disponible. Nécessité d’effectuer préalablement des recherches sur l’existence ou non de votre « marque » (Bases INPI). Comment protéger vos idées et créations ?
  19. 19. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Propriété littéraire et artistique Droits dDroits d’’auteurauteur œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques logiciels, programmes informatiques Droits voisinsDroits voisins destinés exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéos/enregistrements, aux entreprises audiovisuelles Attribution de ces droitsAttribution de ces droits : sans formalités, droits automatiquement générés à compter de la création de l’œuvre, son interprétation, sa diffusion/communication au public, sa matérialisation sur support Comment protéger vos idées et créations ?
  20. 20. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Toutes les idToutes les idéées sontes sont--elles protelles protéégeables par un droitgeables par un droit de propride propriééttéé intellectuelle ?...intellectuelle ?... …… NonNon Des procédés de fabrication, des savoir-faire ne peuvent en effet pas bénéficier de cette protection. Quelle est alors la solution ?Quelle est alors la solution ? La préservation du secret de l’idée ou de l’invention constitue alors une protection pour le créateur ! Comment protéger vos idées et créations ?
  21. 21. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Comment mettre enComment mettre en œœuvre cette solution ?uvre cette solution ? Avant tout contact avec « l’extérieur » (partenaires, banques, etc..), votre idée ou votre projet innovant en phase de concrétisation doivent pouvoir être prouvés : réalisation d’un dossier de travail technique dépôt à l’INPI d’une enveloppe Soleau (= preuve de création et fixe une date certaine à votre idée). Attention, ce nAttention, ce n’’est pas un titre de propriest pas un titre de propriééttéé industrielleindustrielle En pratique : négociez avec vos interlocuteurs/partenaires un accord de confidentialité qui permet l’échange d’informations avec l’obligation de ne pas les divulguer et prévoit des sanctions en cas de violation Comment protéger vos idées et créations ?
  22. 22. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Pour finir, quelques pistes complPour finir, quelques pistes compléémentaires pourmentaires pour prprééserver le secret de vos projets, innovationsserver le secret de vos projets, innovations…… SGDLSGDL (www.sgdl.org) : atteste l’antériorité d’une création ou d’une idée par empreinte numérique (horodatée) d’un fichier, via internet CreasafeCreasafe (www.creasafe.com) : services d’horodatage certifiant la date de création d’un document, authentifiant le contenu de documents par signature électronique Fidealis (www.fidealis.com) : signature numérique de créations, horodatage électronique, dépôt automatique par email avec AR chez un huissier de justice Comment protéger vos idées et créations ?
  23. 23. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 Merci de votre attention www.aliantis.net

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