Débat - Développer l'économie Thème : l'autoentreprenariat et après ? Quelles sont les évolutions possibles ? Que pouvons-nous apporter aux auto-entrepreneurs qui ont développés une activité rentable ? Intervenants : Philippe Masson (Expert-comptable associé ALIANTIS) et Michel Meunier (Président National du CJD)

1. ATELIER CONGRES JCE LYON 2011
Auto-entrepreneuriat : demain et après ?
Le Millénium
1, Rue de la Presse
BP 20764
42951 St-Etienne Cedex 1
Tel : 04 77 91 23 91
Fax : 04 77 91 23 99
Michel MEUNIER : Président du CJD
Philippe MASSON : Expert-comptable associé
12 novembre 2011

2. PREAMBULE POUR SE REVEILLER…….
Et si on commençait par un petit QUIZZ…
 Groupement DIFFERENCE, cela vous parle ?
 Connaissez-vous le CJD…?
 Combien de chefs d’entreprise ce matin ?
 Combien d’auto-entrepreneurs dans la salle ?
Le Millénium  Depuis combien de temps ? (3 ans… moins !)
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BP 20764
42951 St-Etienne Cedex 1
Tel : 04 77 91 23 91
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3. SOMMAIRE :
 L’auto-entrepreneur : qui est-il, d’où vient-il ?
Le Millénium
 Quelques chiffres sur les auto-entrepreneurs et 1, Rue de la Presse
BP 20764
42951 St-Etienne Cedex 1
la création d’entreprise
Tel : 04 77 91 23 91
Fax : 04 77 91 23 99
 L’auto-entrepreneur – passerelle vers la « vraie »
entreprise ou mythe ?

4. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?
 Dispositif opérationnel et effectif depuis le 1er janvier 2009
 Formalités de déclaration simplifiées
 Activité commerciale, artisanale ou libérale en entreprise
individuelle
 Régime fiscal de la micro-entreprise : Chiffre d’Affaires (CA)
annuel qui ne doit pas dépasser un certain seuil
• 81.500 € H.T pour une activité d’achat / revente, vente à
consommer sur place
• 32.600 € H.T pour les prestations de services
 L’auto-entrepreneur bénéficie d’une dispense
d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Le Millénium
pour les commerçants ou au répertoire des métiers pour les
1, Rue de la Presse artisans (mais uniquement depuis le 1er avril 2010 pour ceux
BP 20764
42951 St-Etienne Cedex 1 exerçant une activité artisanale secondaire.)
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5. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?
 TOUTEFOIS, dispense d’immatriculation qui ne modifie pas
les conditions d’exercice de certaines activités : qualification
professionnelle pour l’exercice de métiers, assurance
professionnelle obligatoire en fonction de l’activité exercée….
 L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA :
facturations non soumises à la TVA et parallèlement, pas de
récupération de TVA sur les dépenses / charges engagées.
 L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul
et de paiement des cotisations et contributions sociales
obligatoires.
 Chaque mois ou trimestre (au choix), calcul et paiement des
charges sociales personnelles en fonction du C.A réalisé au
cours de la période, suivant un pourcentage :
Le Millénium
1, Rue de la Presse • activités d’achat / revente : 12%
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• prestations de services : 21,3%
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Fax :04 77 91 23 99 • activités libérales : 18,3%

6. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?
 Le forfait social ainsi payé comprend les cotisations
suivantes :
• Assurance maladie-maternité, indemnités journalières,
• CSG / CRDS
• Allocations familiales
• Retraite de base
• Retraite complémentaire obligatoire
• Régime invalidité et décès
Sur option, versement libératoire de l’impôt sur le revenu
L’auto-entrepreneur peut également payer, chaque mois ou
trimestre, l’impôt sur le revenu lié à l’activité exercée, en
fonction d’un pourcentage de son C.A
Le Millénium
1, Rue de la Presse • Achat / revente : 1%
BP 20764
42951 St-Etienne Cedex 1 • Activités de services commerciales : 1,7%
Tel : 04 77 91 23 91
Fax :04 77 91 23 99
• Autres prestations de services : 2,2%

7. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?
Conditions pour bénéficier de l’option « Paiement
simplifié impôt sur activité » (= prélèvement libératoire) :
 L’auto-entrepreneur doit avoir explicitement opté pour le
régime du micro-social simplifié,
 Avoir un revenu fiscal de référence n’excédant pas 26.030 €
par part du quotient familial (en 2009).
Si cette option s’avère non applicable et / ou impossible :
 L’auto-entrepreneur intègre son C.A dans la déclaration de
revenus.
Application automatique par l’administration fiscale de l’un des
abattement forfaitaires applicables en l’espèce sur le C.A:
Le Millénium • Ventes de marchandise : 71%
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BP 20764 • Prestations de services commerciales : 50%
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• Autres prestations de services : 34%
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8. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?
 Le C.A après abattement sera considéré comme le bénéfice
de l’auto-entrepreneur et sera intégré aux autres revenus du
foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
 Aucune déduction n’est possible avec ce régime fiscal.
 Depuis le 1er janvier 2011, chaque auto-entrepreneur doit
déclarer son chiffre d’affaires (mensuellement ou
trimestriellement), même s’il est nul (le C.A… bien sûr).
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9. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création
d’entreprise ?
 Une vision synthétique de la création d’entreprises en
2009….
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10. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création
d’entreprise ?
 Une vision synthétique de la création d’entreprises en
2009….
 L’augmentation des créations sur 2009 est essentiellement due
aux quelques 320.000 nouveaux auto-entrepreneurs.
 Hors dispositif « auto-entrepreneurs », le rythme des créations
ralentit nettement (-21,5%) après sept années de forte hausse.
 Les créations d’entreprises se présentent schématiquement ainsi
(en pourcentages) :
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11. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création
d’entreprise ?
 Augmentation en 2009 des créations d'entreprises dans tous les
secteurs économiques, à l'exception des activités immobilières
(recul de 8%), avec cependant de très fortes disparités.
 Hausses les plus élevées enregistrées dans les activités de
services : +109% pour l'activité de soutien aux entreprises, +141%
pour l'information et la communication et +193% pour les autres
services aux ménages (principalement : les arts, spectacles et les
services aux particuliers).
 Ces trois secteurs en très forte hausse représentent 39% des
créations en 2009, et 48% des créations d'auto-entrepreneurs.
 Dans les secteur de l'enseignement, de la santé et de l'action
Le Millénium
1, Rue de la Presse
sociale, les secteurs du commerce, les transports, l'hébergement et
BP 20764 la restauration, le secteur de la construction : créations en forte
42951 St-Etienne Cedex 1
hausse : +67%, +57%, et +44%.
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12. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création
d’entreprise ?
 Ces trois secteurs rassemblent ensemble 51% des créations
totales de 2009, et 46% des créations d'auto-entrepreneurs.
 En résumé, hausses importantes observées dans les secteurs
où la part des auto-entrepreneurs parmi les créateurs est la plus
élevée.
 Services aux ménages : 75% des nouveaux créateurs sont
des auto-entrepreneurs, contre un peu plus de 50% pour la
moyenne des créations. Pour une création d'entreprise avec du
personnel, le nombre de salariés au départ ressort en moyenne à 3,
chiffre identique à celui observé sur 2008.
 Sur 2009, 94,1 % du total des créations des nouvelles
Le Millénium entreprises répertoriées ( = 546 000 sur un volume global de
1, Rue de la Presse
BP 20764 580 200 nouvelles structures) ne génèrent qu'un seul emploi,
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celui de l'entrepreneur. Les créations avec 1 ou 2 salariés = 4,3%
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du nombre total des entreprises créées sur l'année 2009.

13. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création
d’entreprise ?
 Part des auto-entrepreneurs dans les créations de chaque
secteur d'activité : très importante, environ 50% au minimum
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14. L’auto-entrepreneur : passerelle vers la « vraie » entreprise
ou mythe ?
 Incidences négatives et des effets induits dangereux :
transformation de contrats salariés en « faux » indépendants….
 Concurrence déloyale,
 Gestion des risques professionnels : non maîtrisée,
 Requalification des auto-entrepreneurs en salariés CDI :
paiements de charges sociales, contentieux, etc…,
Mais aussi :
 Un effort louable pour tester et développer l’esprit d’entreprise,
 Sortir de l’assistanat, être entrepreneur de sa vie, de son destin,
 Une solution adaptée comme compléments de revenus ou de
seconde activité (cf : retraités, fonctionnaires, femmes au foyer,….),
Le Millénium
1, Rue de la Presse
BP 20764  L’auto-entrepreneuriat ne peut être qu’une expérience
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temporaire (limitée à 2 ans !).
Tel : 04 77 91 23 91
Fax :04 77 91 23 99

15. Merci pour votre attention et votre écoute
Vous avez la parole. N’hésitez pas.
LE DEBAT EST LANCE !!!
Le Millénium
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