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Module : technique du commerce international
Chargé du module : Mr ABBA
Travail fait par Mr :
HADDADOU ALI
Table des matières :
1. Les différentes étapes d’un crédit documentaire_______________________________ 3
1.1. Principe de ...
Introduction
Introduction :
Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est à la fois un moyen de paiement et de garanti...
Thème : Credoc Chapitre 1:
Les différentes étapes d’un crédit documentaire
1. Les différentes étapes d’un crédit documenta...
Thème : Credoc Chapitre 1:
Les différentes étapes d’un crédit documentaire
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La date de payement : Lorsqu’il a été convenu...
Thème : Credoc Chapitre 1:
Les différentes étapes d’un crédit documentaire
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Alors elle transmet cette ouverture de crédit...
Thème : Credoc Chapitre 1:
Les différentes étapes d’un crédit documentaire
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Expédition des marchan...
Thème : Credoc Chapitre 1:
Les différentes étapes d’un crédit documentaire
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Thème : Credoc Chapitre 1:
Les différentes étapes d’un crédit documentaire
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Thème : Credoc Chapitre 1:
Les différentes étapes d’un crédit documentaire
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1.2.1.9. Etape N° 09 :
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Thème : Credoc Chapitre 2:
Différentes formes de réalisations
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Les documents lui ont été restitués par le canal bancaire...
Thème : Credoc Chapitre 3:
Pourquoi le credoc est une technique financiere tres utilisé
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En cas de nécessité, l’exportat...
Thème : Credoc Chapitre 3:
Pourquoi le credoc est une technique financiere tres utilisé
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3.1. Les garanties du Credoc :
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Thème : Credoc Chapitre 3:
Pourquoi le credoc est une technique financiere tres utilisé
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Le Credoc es...
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Le credoc. ali haddadou

  1. 1. 1 Module : technique du commerce international Chargé du module : Mr ABBA Travail fait par Mr : HADDADOU ALI
  2. 2. Table des matières : 1. Les différentes étapes d’un crédit documentaire_______________________________ 3 1.1. Principe de fonctionnement : ______________________________________________ 3 1.2. Représentation schématique :______________________________________________ 3 1.2.1. Les différentes étapes d’un crédit documentaire : ____________________________________ 3 1.2.1.1. Etape 1 :________________________________________________________________ 3 1.2.1.2. Etape 2 :________________________________________________________________ 4 1.2.1.3. Etape 3 :________________________________________________________________ 4 1.2.1.4. Etape 4 :________________________________________________________________ 5 1.2.1.5. Etape N° 05 : ____________________________________________________________ 6 1.2.1.6. Etape N° 06 : ____________________________________________________________ 7 1.2.1.7. Etape N° 07 : ____________________________________________________________ 7 1.2.1.8. Etape N° 08 : ____________________________________________________________ 8 1.2.1.9. Etape N° 09 : ____________________________________________________________ 9 1.2.1.10. Etape N°10 et 11 : ________________________________________________________ 9 1.2.1.11. Etape N° 12 : ____________________________________________________________ 9 2. Différentes formes de réalisations :________________________________________ 10 2.1. Les modes de réalisation d’un credoc:______________________________________ 10 2.1.1. Par acceptation : _____________________________________________________________ 10 2.1.2. Par négociation : _____________________________________________________________ 11 2.1.3. Payable a vue : ______________________________________________________________ 11 2.1.4. Paiement différé : ____________________________________________________________ 11 3. Pourquoi le crédoc est une technique financière très utilisée ?__________________ 11 3.1. Les garanties du Credoc : ________________________________________________ 12 3.2. au sujet des délais de règlements : _________________________________________ 12 3.3. Le cadre juridique du crédoc : ____________________________________________ 12 4. En conclusion :________________________________________________________ 13
  3. 3. Introduction Introduction : Le crédit documentaire Le crédit documentaire est à la fois un moyen de paiement et de garantie ; il concerne tout acheteur souhaitant s'assurer du bon déroulement de son opération commerciale et lui permet de conforter son vendeur grâce l'engagement de payer de sa propre banque, sous certaines conditions contractuellement prévues entre acheteur et vendeur. En ouvrant un crédit documentaire, une banque s'engage à payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes aux spécifications de la lettre de crédit prouvant l'expédition de la marchandise ou l'exécution de la prestation
  4. 4. Thème : Credoc Chapitre 1: Les différentes étapes d’un crédit documentaire 1. Les différentes étapes d’un crédit documentaire 1.1. Principe de fonctionnement : Le crédit documentaire est un mode de règlement commercial international, permettant de répondre aux besoins de sécurité et de garantie exigés à la fois par l’exportateur, l’acheteur et leurs banques respectives. L’acheteur (donneur d’ordre) demande à sa banque (banque émettrice) de s’engager à régler le prix d’une marchandise à un tiers (bénéficiaire) contre remise dans un temps déterminé des documents exigés par l’acheteur. Le crédit documentaire a un double intérêt, pour le vendeur c’est un moyen et une garantie de paiement, pour l’acheteur c’est une garantie de bonne exécution des obligations du vendeur. 1.2. Représentation schématique : Et entre ces différentes partenaires vont circuler : -des documents -un crédit documentaire -de la marchandise 1.2.1. Les différentes étapes d’un crédit documentaire : 1.2.1.1. Etape 1 : Dans le cadre d’une vente à l’international, les parties ont toute liberté pour fixer les Conditions de payement. Cette étape fait partie intégrante de la négociation du contrat de vente. Les clauses du contrat doivent particulièrement définir : Le lieu de livraison de la marchandise. C’est le lieu convenu où le vendeur (exportateur) transmet la propriété de la marchandise à l’acheteur (importateur). La nature du contrat commercial est précisée par l’incoterm choisi. (EXW, FCA, FOB, DEQ …) La monnaie de règlement : Les monnaies les plus utilisées sont le dollar américain (USD) et l’euro (€) ; Le lieu de payement : Il peut être dans le pays d’exportation (banque de l’exportateur) ou dans le pays d’importation (lorsqu’il s’agit d’un crédit documentaire) ;
  5. 5. Thème : Credoc Chapitre 1: Les différentes étapes d’un crédit documentaire 4 La date de payement : Lorsqu’il a été convenu de fractionner les payements, les échéances sont à déterminer avec grande précision. Le mode de paiement : Selon la solvabilité de l’importateur, la relation de confiance qui existe entre les deux parties, celles-ci ont le choix entre un règlement sur facture commerciale, le règlement par traite libre, le règlement par remise documentaire, et enfin le règlement par crédit documentaire. 1.2.1.2. Etape 2 : Instruction d’ouverture du crédit documentaire : L’acheteur (donneur d'ordre) demande à sa banque (banque émettrice) l'ouverture d'un crédit documentaire en faveur de l’expéditeur (bénéficiaire) auprès de la banque de l’exportateur. 1.2.1.3. Etape 3 : Ouverture du crédit documentaire La banque de l’importateur notifie à la banque de l’exportateur l’ouverture d’un Credoc en faveur de l’exportateur sous les conditions du contrat établis.
  6. 6. Thème : Credoc Chapitre 1: Les différentes étapes d’un crédit documentaire 5 Alors elle transmet cette ouverture de crédit à la banque de l’exportateur, banque notificatrice, en précisant toutes les conditions d'utilisation et de paiement :  Montant,  Date de validité,  Désignation de la marchandise,  Date limite d'expédition,  Conditions de vente,  De transport et d'assurance,  Documents exigés, délai de paiement. 1.2.1.4. Etape 4 : Notification : La banque notificatrice notifie l’ouverture du crédit au bénéficiaire et y ajoute (éventuellement) sa confirmation bien sur dans le cas d’un Credoc irrévocable et confirmé. Dès lors, elle s'engage à vous payer (dans le cas d’un Credoc irrévocable et confirmé) :  quelle que soit la situation de votre client,  quelle que soit pour elle la difficulté à obtenir le transfert des fonds de la banque de l’importateur. Cette confirmation supprime donc:  le risque de non-paiement que de la banque émettrice,  le risque politique du pays (non transfert des fonds),à condition que vous respectiez scrupuleusement les conditions fixées, en fournissant notamment tous les documents requis dans les délais prévus. Dans ce cas, elle s’engage à payer le vendeur si les documents sont présentés conformes dans les délais impartis (la banque notificatrice peut refuser d’ajouter sa confirmation, elle doit en prévenir sans délai la banque émettrice le cas échéant).
  7. 7. Thème : Credoc Chapitre 1: Les différentes étapes d’un crédit documentaire 6 1.2.1.5. Etape N° 05 : Expédition des marchandises et délivrance du document de transport : En respectant les conditions et la date limite d’expédition stipulées dans le crédit, le vendeur (exportateur) procèdent à l’expédition des marchandises selon le mode de transport et l’incoterm prévu au contrat, et mentionné dans le crédit. Une fois les conditions fixées sont conformes au contrat commercial conclu avec le client, Et que tous les documents requis dans les délais impartis sont fournis ; Sinon, des
  8. 8. Thème : Credoc Chapitre 1: Les différentes étapes d’un crédit documentaire 7 modifications doivent être porté par la banque de l’importateur sur avis De l’importateur. Alors l’exportateur peut expédiez la marchandise. Dès la prise en charge des marchandises, le transporteur remet au vendeur le titre de transport : connaissement, lettre de transport aérien, lettre de voiture, etc.… 1.2.1.6. Etape N° 06 : Présentation des documents : Le bénéficiaire collecte les documents requis par le crédit documentaire et les présente, en respectant les délais impartis, aux guichets de la banque notificatrice et/ou confirmante. Au moment de l'expédition, l’exportateur réunis tous les documents exigé et ils remets a sa banque. 1.2.1.7. E t a p e N ° 0 7 : Paiement au bénéficiaire Si les documents présentent l’apparence de conformité avec les termes et conditions du Crédit, et les délais sont respectés, Le crédit documentaire a été confirmé par la banque De l’exportateur celle-ci règle celui-ci à la date prévue et adresse les documents à la Banque émettrice. La banque confirmatrice paie la valeur des documents (dans le cas d’un paiement à vue) en y déduisant ses frais.
  9. 9. Thème : Credoc Chapitre 1: Les différentes étapes d’un crédit documentaire 8 1.2.1.8. Etape N° 08 : Transmission des documents à la banque émettrice La banque notificatrice et/ou confirmante envoie les documents à la banque émettrice, par courrier rapide en 2 lots séparés afin d’éviter les pertes de documents.
  10. 10. Thème : Credoc Chapitre 1: Les différentes étapes d’un crédit documentaire 9 1.2.1.9. Etape N° 09 : Remboursement à la banque notificatrice La banque notificatrice se remboursera comme indiqué dans le crédit documentaire (en débitant le compte de la banque émettrice domicilié chez elle ou dans une autre banque, dite banque de remboursement). 1.2.1.10. Etape N°10 et 11 : Levée des documents (côté acheteur) et Paiement à la banque émettrice : La banque émettrice accepte les documents et les tient à la disposition de son client (le donneur d’ordre) et éventuellement débite sont compte du même montant que le crédit en y ajoutant ses frais. Les documents sont transmis au client client, qui peut ainsi prendre possession de la marchandise. L'engagement de payer des banques repose uniquement sur la stricte conformité des documents : ils sont donc examinés scrupuleusement, et le moindre détail (y compris une faute de frappe) peut être considéré comme une irrégularité. 1.2.1.11. Etape N° 12 : Réclamation des marchandises Remise des marchandises Dans le cas d’une expédition maritime, l’acheteur (le donneur d’ordre) en possession du connaissement original à son ordre, est en droit de réclamer les marchandises auprès du dépositaire des marchandises au port d’arrivée. Les marchandises sont remises au porteur du connaissement (titre de propriété) donc l’acheteur (ou son mandataire).
  11. 11. Thème : Credoc Chapitre 2: Différentes formes de réalisations 10 Les documents lui ont été restitués par le canal bancaire, il peut donc procéder au dédouanement des marchandises et en prendre possession. Le crédit documentaire a donc permis à l’exportateur (le bénéficiaire) de se faire payer le montant des marchandises expédiées. En contrepartie, l’importateur (le donneur d’ordre) reçoit, dans des délais stricts, des marchandises conformes aux conditions stipulées dans le crédit (sauf en cas d’irrégularités ou fraude). 2. Différentes formes de réalisations : 2.1. Les modes de réalisation d’un credoc: Les quatre manières possibles pour payer un crédit documentaire : 2.1.1. Par acceptation : Le vendeur remet à la banque désignée les documents, accompagnés d’une traite. Celle-ci accepte l’effet et le retourne au vendeur. L’effet devra être représenté à l’échéance aux guichets de cette même banque pour paiement. Il n’y a pas aujourd’hui de différence fondamentale en matière d’acceptation entre un crédit documentaire notifié et un crédit documentaire confirmé. L’important, c’est la qualité de la banque qui accepte l’effet. La banque qui accepte l’effet exige, parfois, d’être également la banque qui confirme le crédit documentaire. En dehors des conditions du crédit documentaire :
  12. 12. Thème : Credoc Chapitre 3: Pourquoi le credoc est une technique financiere tres utilisé 11 En cas de nécessité, l’exportateur peut demander à sa banque d’escompter la traite acceptée, d’où l’importance de la banque qui accepte la traite (banque algérienne, banque étrangère installée en algérie, banque à l’étranger) pour obtenir des conditions attrayantes. 2.1.2. Par négociation : Le terme négociation offre l’option à l’exportateur d’obtenir le paiement immédiat des documents (sous déduction d’agios), le paiement " réel " étant fait aux guichets de la banque émettrice (à vue ou à échéance selon les conditions du crédit documentaire). Si le crédit documentaire est seulement notifié : Le paiement immédiat est fait " sauf bonne fin " : possibilité pour la banque négociatrice de débiter le compte de l’exportateur en cas d’impayé de la banque émettrice. Si le crédit documentaire est confirmé : Le paiement immédiat est fait sans recours contre le bénéficiaire du crédit documentaire. 2.1.3. Payable a vue : Paiement contre remise des documents strictement conformes au guichet de la banque désignée. Lorsque le crédit documentaire est seulement notifié : La banque désignée peut attendre la couverture de la part de la banque émettrice pour effectuer le règlement en faveur du bénéficiaire (la date de valeur appliquée au paiement est décalée de quelques jours). Lorsque le crédit documentaire est confirmé : La banque paie ou s’engage à payer sans attendre la couverture de la banque émettrice. 2.1.4. Paiement différé : Paiement à la date (ou aux dates) d’échéances déterminables conformément aux stipulations du crédit documentaire au guichet de la banque désignée. Lorsque le crédit documentaire est seulement notifié : La banque désignée peut attendre la couverture de la part de la banque émettrice pour effectuer le règlement à l’échéance en faveur du bénéficiaire. Lorsque le crédit documentaire est confirmé : La banque s’engage à payer ou paie, à l’échéance, sans attendre la couverture de la banque émettrice. 3. Pourquoi le crédoc est une technique financière très utilisée ? Le crédit documentaire est à la fois une technique de paiement, de financement et de protection contre le risque de non-paiement. Il est largement utilisé par les entreprises dans le cadre courant d'affaires internationales de montants assez importants.
  13. 13. Thème : Credoc Chapitre 3: Pourquoi le credoc est une technique financiere tres utilisé 12 3.1. Les garanties du Credoc : Voici en quelques mots les éléments clefs à retenir concernant cette garantie :  Très bonne sécurité de paiement quand le crédit est confirmé; sinon la sécurité est suffisante  Technique de paiement universelle  Contrôle de la conformité apparente des prestations documentaires  Seule la fraude permet l'opposabilité des paiements Le Credoc apporte des garanties concrètes en particulier:  A l’acheteur, qui paiera seulement dans le cas ou le vendeur peut justifier du fait qu’il a satisfait a ses obligations (prestations accomplie, marchandises expédies dans les délais, termes du Credoc respectés : quantités, montant….)  Au vendeur, qui aura un engagement de règlement émanant d’une banque, évitant ainsi le risque de défaillance de l’acheteur 3.2. au sujet des délais de règlements : Le crédit documentaire peut être également assorti de délais de règlement :  L’importateur bénéficie alors d’une certaine souplesse dans la gestion de sa trésorerie  L’exportateur pourra facilement mobiliser sa créance puisqu’il détient un engagement bancaire de paiement. Le crédit documentaire (Credoc) en fait partie des moyens qui permettront a l’entreprise de se premenir du risque d’impayés : La garantie pour le vendeur vient principalement de la banque qui paiera le vendeur même si l’importateur à des difficultés pour payer. D’un autre coté, le paiement ne sera effectif que si le vendeur a correctement rempli ses obligations documentaires C’est la promesse donnée par le banquier de l’acheteur au vendeur de régler sa créance contre remise de documents prouvant l’expédition des marchandises ou l’exécution des prestations. C’est un engagement conditionnel de paiement donné par une banque. Cet engagement constitue un lien juridique entre les parties Les crédits documentaires est par sa nature une transaction distante de la vente ou de contrat qui en est la base 3.3. Le cadre juridique du crédoc : Le cadre juridique est de porté universel : RUU600 de la chambre de commerce internationale
  14. 14. Thème : Credoc Chapitre 3: Pourquoi le credoc est une technique financiere tres utilisé 13 4. En conclusion : Le Credoc est en terme de : Sécurité : La banque vous garantit, dans les conditions énoncées ci-dessus, le paiement de vos marchandises ou prestations. Vous êtes couvert contre toute défaillance commerciale de votre partenaire, voire contre l’ensemble des risques dans le cas d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé Garantie de respect des engagements L’acheteur s’assure que le vendeur a bien rempli ses obligations contractuelles (expéditions et/livraisons des marchandises) Uniformité des normes : Les RUU 500 régissent les crédits documentaires définis par la chambre de commerce internationale, sont partagés par tous les intervenants. Visibilités financière : Le cours au crédit documentaire améliore la gestion prévisionnelle de votre entreprise. 5. Bibliographie : Deroulement_creditdocumentaire doc_fiche_credit_documentaire_060818163937 www.eur-export.com www .cnam.fr www.credica.credit-agricole.fr www.bna.com.dz fr.shvoong.com //entreprise.bnpparibas.fr

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