Maroc accords douaniers

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Maroc accords douaniers

  1. 1. Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Accords commerciaux et tarifaires liant le ADMINISTRATION DES DOUANES Maroc à des pays ET IMPÔTS INDIRECTS arabes et africains Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat - et Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Système Généralisé Adresse Internet : www.douane.gov.ma Numéro Vert : 08000 - 7000 de Préférences (SGP) B3 M a r s 2 0 0 3 Administration des Douanes et Impôts IndirectsRéalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
  2. 2. S O M M A I R E PréambulePRÉAMBULE Accords commerciaux et tarifaires liant le Maroc Dans le cadre de la politique de promotion et de diversificationà des pays arabes et africains Page 2 de ses échanges commerciaux, le Maroc a conclu des accords préférentiels avec certains pays arabes et africains. Pays du Maghreb Selon le degré d’ouverture que les pays partenaires veulent ALGÉRIE Page 2 imprimer à leur commerce extérieur et le niveau d’intégration de leurs économies respectives, des avantages fiscaux sont accordés LIBYE Page 2 mutuellement aux produits échangés. MAURITANIE Page 4 Dans ce contexte et dans le but d’accroître les échanges TUNISIE Page 4 commerciaux, le Maroc et ses partenaires ont procédé à la refonte des accords classiques pour les ériger en accords instituant des zones Pays arabes de libre échange. C’est notamment le cas, dans une première étape , ARABIE SAOUDITE Page 6 - des accords conclus avec la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie. EGYPTE Page 6 - de la Convention de facilitation et de développement des IRAK Page 8 échanges commerciaux inter-arabes et son programme exécutif. JORDANIE Page 8 Par ailleurs, certains produits d’origine marocaine, bénéficient à l’importation dans certains pays développés, d’une exonération Pays africains ou d’une réduction des droits de douane dans le cadre du Système GUINEE Page 10 Généralisé de Préférences (SGP). SENEGAL Page 10 Le bénéfice des avantages indiqués ci-dessus est subordonné notamment au respect des conditions de l’origine et du transport Ligue arabe direct. ZONE DE LIBRE ECHANGE ARABE Page 12Système Généralisé de Préférences (SGP) Page 14
  3. 3. ACCORDS COMMERCIAUX ET TA R I FAIRES LIANT LE MAROC À DES PAYS ARABES ET AFRICAINS Références de Champ Traitement Conditions d’octroi Pays l’Accord d’application convenu des préférences Convention commerciale et Tous les produits originaires 1/ Produits d’origine et de provenance * Règles d’origine : Algérie tarifaire du 14/03/1989 et en provenance du territoire marocaines exportés vers l’Algérie : - Produits naturels entièrement obtenus. de chacun des deux pays. Exonération des DI (a) et TEE (b); - Produits industriels dont la valeur ajoutée - Circulaire n° 4091/223 du est de 40 % au moins du prix de les a u t res taxes deme ure n t 06/02/1990 revient (FOB) hors taxes. e x i g i b l e s. * Transport direct. - Circulaire n° 4114/223 du * Pièces justificatives : 10/07/1990 2/ Produits d’origine et de provenance - Certificat d’origine : ampliation de la algériennes importés au Maroc : déclaration d’exportation dûment - Circulaire n° 4166/223 du Exonération des DI et TEE. visée par les services douaniers du 01/07/1991. TVA reste exigible, (assiette TVA bureau de sortie et portant la mention n’intègre pas les montants non manuscrite «Marchandises répondant aux conditions perçus au titre des DI et TEE). d’origine édictées par la convention algéro-marocaine du 14/03/1989». - Demande de franchise douanière pour les produits algériens visée par le Département du Commerce Extérieur. Accord Commercial et tarifaire Tous les produits originaires 1) Produits d’origine et de provenance * Règles d’origine : Libye du 29/06/1990 et en provenance du territoire marocaines exportés vers la Libye : - Produits entièrement obtenus. Exonération des DI et TEE; les autres - Produits industriels dont la valeur - Circulaire n° 4119/223 du de chacun des deux pays. ajoutée est de 40 % au moins de la taxes demeurent exigibles. valeur globale de ces produits. 30/07/1990 2) Produits d’origine et de provenance * Transport direct. - Circulaire n° 4148/223 du libyennes importés au Maroc : * Pièces justificatives : 26/02/1991 - Certificat d’origine libyen conforme Exonération des DI et TEE. au modèle de la ligue arabe, délivré - Circulaire n° 4477/422 du TVA reste exigible, (assiette TVA par les Chambres de Commerce, 30/05/1997 n’intègre pas les montants non d’Industrie et de l’Agriculture et visé - Circulaire n° 4608/223 du perçus au titre des DI et TEE). par l’Administration des Douanes. - Demande de franchise douanière visée 08/12/1999 par le Département du Commerce Extérieur.N.B : Au Maroc :* Les certificats d’origine marocains sont délivrés et visés par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.* Les demandes de franchise douanière sont délivrées par le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (Département du Commerce Extérieur).(a) D.I : Droits d’importation ;(b) T.E.E : Taxes d’effet équivalent. -2- -3-
  4. 4. ACCORDS COMMERCIAUX ET TA R I FAIRES LIANT LE MAROC À DES PAYS ARABES ET AFRICAINS Références de Champ Traitement Conditions d’octroi Pays l’Accord d’application convenu des préférences Accord Commercial et tarifaire du Produits originaires et en Exonération du DI seulement. * Règles d’origine :Mauritanie 4/8/1986 provenance du territoire de Taxe parafiscale et TVA re s t e n t - Produits du régne animal, végétal ou chacun des deux pays exigibles, (assiette TVA intègre minéral entièrement obtenus. - Circulaire n° 3943/312 du - Produits industriels fabriqués avec au f i g u r a n t sur les listes A et B : montant non perçu au titre DI). 15/10/1986. moins 60 % en quantité de matières - Liste A : produits marocains premières nationales ou pour lesquels - Circulaire n° 4168/223 du exportés vers la Mauritanie. la valeur ajoutée dans le pays d’origine 1/7/1991. est égale ou supérieure à 40 % de la - Liste B : produits mauritaniens valeur globale du produit fini. - Circulaire n°4823/223 du importés au Maroc. * Transport direct. 11/10/2002. * Pièces justificatives : - Certificat d’origine délivré par les autorités douanières du pays d’exportation . - Demande de franchise douanière visée par le Département du Commerce Extérieur. Accord de Zone de Libre échange Produits originaires et en - Listes T 1 et M1 : Produits librement * Règles d’origine : Tunisie signé à Rabat le 16/03/99. provenance du territoire de échangeables avec exonération des - Produits naturels entièrement obtenus. DI et TEE. chacun des deux pays, figurant - Produits industriels dont la valeur ajoutée TVA reste exigible (assiette TVA - Circulaire n° 4584/422 du sur les listes : n’intègre pas montants non perçus est de 40 % au moins de la valeur 11/06/1999. au titre des DI et TEE). globale départ usine. - T1, MT, T2, T3 : Produits - Liste MT : Produits librement - Circulaire n° 4706/233 du marocains exportés vers la échangeables avec paiement d’une * transport direct. 20/06/2001. Tunisie. taxe unique de 17,5 %. * Pièce justificative : (montant de cette taxe est pris en - Circulaire n° 4757/223 du - M1, MT, M2 : Produits considération dans l’assiette servant - Certificat d’origine tunisien délivré par 07/03/2002. tunisiens importés au Maroc. au calcul de la TVA). les Chambres de Commerce et d’Industrie - Listes M2, T2, T3 : démantèlement et visé par l’Administration des Douanes. - Circulaire n°4824/223 du Listes additives annexées à tarifaire sur 10 ans suivant schémas 11/10/2002. la circulaire n°4715/223 du préétablis. 12/07/2001. - Existence d’une liste négative. -4- -5-
  5. 5. ACCORDS COMMERCIAUX ET TA R I FAIRES LIANT LE MAROC À DES PAYS ARABES ET AFRICAINS Références de Champ Traitement Conditions d’octroi Pays l’Accord d’application convenu des préférences Convention générale du Produits figurant sur une liste Exonération du DI seulement. * Règles d’origine: Arabie 06/09/1966. commune de produits origi- Taxe parafiscale et TVA restent - Produits entièrement obtenus.saoudite - Produits industriels dont la valeur - Protocole additionnel du naires et en provenance des e xi g i b l e s (assiette TVA intègre a j o u t é e locale est de 40 % au moins de 13/09/1987. deux pays. montant non perçu au titre DI). la valeur globale de ces produits. - Circulaire n° 4019/223 du * Transport direct. 14/03/1988. * Pièces justificatives : - Certificat d’origine délivré et visé par le - Circulaire n° 4028/223 du Ministère saoudien du Commerce. 25/04/88. - Demande de franchise douanière visée - Circulaire n°4818/223 du par le Département du Commerce 11/10/2002. Extérieur. Accord de zone de libre échange Produits originaires et en - Exonération du DI et TEE pour les * Règles dorigine : produits figurant sur les listes 1 et 2 et son protocole relatif aux règles provenance des deux pays,Egypte dès l’entrèe en vigueur de l’Accord. - Produits entièrement obtenus. d’origine signés le 27/05/1998. sauf produits figurant sur - Liste 2 : Produits marocains exportés listes négatives. vers l’Egypte. - Produits industriels dont la valeur ajoutée - Circulaire n° 4580/422 du - Liste 1 : Produits égyptiens importés au Maroc. locale est de 40 % au moins de la 13/05/99. Pour les autres produits : démantèlement valeur globale départ usine . suivant schèma ci-après : - Circulaire n° 4820/223 du * Transport direct. Schéma de démantèlement 11/10/2002. * Produits dont les taux des DI et TEE cumulés varient entre 0 et 25 % : * Pièce justificative : bénéficient d’un démantèlement annuel progressif pour atteindre un - Certificat d’origine égyptien délivré et taux de 0 % au terme de 5 ans. visé par l’Organisme Général de * Produits dont les taux des DI et TEE cumulés sont supérieurs à 25 % : Contrôle des Exportations et des - démantèlement annuel progressif pour Importations. atteindre un taux de 25 % au terme de 5 ans ; - démantèlement sur 7 ans à compter de la 6ème année de l’entrée en vigueur de la convention pour les 25 % des taux des DD et TEE restants. * Existence de listes négatives - TVA reste exigible (assiette TVA n’intègre pas montants non perçus au titre des DI et TEE) -6- -7-
  6. 6. ACCORDS COMMERCIAUX ET TA R I FAIRES LIANT LE MAROC À DES PAYS ARABES ET AFRICAINS Références de Champ Traitement Conditions d’octroi Pays l’Accord d’application convenu des préférences Accord Commercial du 24/04/1976 Tous les produits originaires Exonération du DI seulement. * Règles d’origine : Irak et son Protocole additionnel du et en provenance des deux Taxe parafiscale et TVA restent - Produits entièrement obtenus. 15/07/1980. pays. e xi g i b l es (assiette TVA intègre - Produits industriels dont la valorisation nationale doit atteindre au moins 41 % montant non perçu au titre du DI). de la valeur du produit fini. - Circulaire n° 3815/312 du * Transport direct. 29/11/1983. * Pièces justificatives : - Certificat d’origine délivré par l’Union des Chambres de Commerce et l’Industrie et visé par le Ministère du Commerce. - Demande de franchise douanière visée par le Département du Commerce Extérieur. - Accord de zone de libre échange - Produits originaires et en - Exonération du DI et TEE pour les * Règles d’origine : et son protocole relatif aux provenance des deux pays pro d u i t s figurant sur une liste communeJordanie dès l’entrèe en vigueur de l’Accord. - Produits entièrement obtenus. règles d’origine signés à Rabat figurant sur une liste commune. Pour les autres produits : démantèlement - Produits industriels dont la valeur le 16 juin 1998. suivant schèma ci-après : Schéma de démantèlement ajoutée locale est de 40% au moins de - Circulaire n° 4606/223 du * Produits dont les taux des DI et TEE la valeur globale départ usine. 26/11/1999. cumulés varient entre 0 et 25 % : bénéficient d’un démantèlement * Transport direct. - Circulaire n°4819/223 du annuel progressif pour atteindre un * Pièce justificative : taux de 0 % au terme de 5 ans. 11/10/2002. * Produits dont les taux des DI et TEE Certificat d’origine jordanien délivré cumulés sont supérieurs à 25 % : par les Chambres de Commerce ou - démantèlement annuel progressif pour atteindre un taux de 25 % au terme d’Industrie et authentifié par le de 5 ans ; Ministère du Commerce et de - démantèlement sur 7 ans à compter de l’Industrie. la 6ème année de l’entrée en vigueur de la convention pour les 25 % des taux des DD et TEE restants. * Existence de listes négatives - TVA reste exigible (assiette TVA i n t è g re montants non perçus au titre des DI et TEE) -8- -9-
  7. 7. ACCORDS COMMERCIAUX ET TA R I FAIRES LIANT LE MAROC À DES PAYS ARABES ET AFRICAINS Références de Champ Traitement Conditions d’octroi Pays l’Accord d’application convenu des préférences - Convention commercial et tarifaire Produits originaires et en Exonération du DI pour les produits * Règles d’origine :Guinée du 12/04/1997. provenance de l’un des deux figurant sur les listes 1 et 2 dès - Produits entièrement obtenus pays figurant sur les listes l’entrée en vigueur de l’Accord. - Annexe relative aux règles - Produits industriels dont la valeur 1 et 2. - Taxe parafiscale et TVA restent d’origine et à la coopération ajoutée locale est égale à 40 % au - Liste 1 : Produits marocains exigibles (assiette TVA intègre les douanière. moins de la valeur départ usine du admis en Guinée en franchise montants non perçus au titre du DI). produit. - Circulaire n° 4654/223 du des DD et TEE. 13/10/2000. - Liste 2 : Produits guinéens * Transport direct. admis au Maroc en franchise - Circulaire n°4833/223 du * Pièces justificatives : des DD et TEE. 25/10/2002. - Certificat d’origine rose délivré par la Direction Nationale du Commerce et visé par la Direction Nationale des Douanes guinéennes.Sénégal - Accord Commercial du Produits originaires et en Exonération du DI seulement. * Règles d’origine : 13/02/1963. provenance de l’un des deux Taxe parafiscale et TVA re s t e n t - Application de la législation nationale pays figurant sur les listes M exigibles. - Protocole additionnel du relative aux critères de l’origine. et S : (assiette TVA intègre montant non 26/03/1981. perçu au titre D.I.) - liste M : Produits d’origine * Transport direct. - Circulaire 4243/223 du et de provenance marocaines 30/12/1992. exportés vers le Sénégal. * Pièces justificatives : - Circulaire n°4825/223 du - Certificat d’origine visé par les services - liste S : Produits d’origine et 11/10/2002. douaniers du bureau d’exportation. de provenance sénégalaises - Demande de franchise douanière visée importés au Maroc. par le Département du Commerce Extérieur. - 10 - - 11 -
  8. 8. ACCORDS COMMERCIAUX ET TA R I FAIRES LIANT LE MAROC À DES PAYS ARABES ET AFRICAINS Références de Champ Traitement Conditions d’octroi Pays l’Accord d’application convenu des préférencesZone de - Convention de facilitation et de Tous les produits originaires Démantèlement des DI et T.E.E à * Règles d’origine : Libre développement des échanges et en provenance directe des raison de 10% lan à compter du - Produits entièrement obtenus. commerciaux interarabes du pays arabes sauf ceux exclus 0 1/ 0 1 /1998 sur une période deEchange 17/02/1981. pour des raisons de santé, de 10 ans. - Produits industriels dont la valeur Arabe moralité, de sécurité,... et TVA reste exigible (assiette TVA ajoutée est égale à 40 % au moins de - Programme exécutif du certains produits agricoles n’intègre pas montants non perçus la valeur du produit départ usine. 19/02/1997. prévus par un calendrier au titre des D.I et T.E.E) - Circulaire n°4650/223 du saisonnier de production * Transport direct. 31/08/2000. (cf circulaire n° 4832/223 du 25/10/2002). * Pièce justificative : - Circulaire n°4787/223 du 11/07/2002. - Certificat dorigine conforme au modèle prévu par le Conseil - Circulaire n°4807/223 du Economique et Social de la Ligue 29/08/2002. Arabe. - Circulaire n°4808/223 du - Demande de franchise douanière délivrée 03/09/2002. par le Ministère du Commerce Extérieur. - Circulaire n°4821/223 du 11/10/2002. - Circulaire n°4832/223 du 25/10/2002. - Circulaire n°4839/223 du 11/12/2002. - 12 - - 13 -
  9. 9. S YS TÈ ME GÉ NÉ RA L I SÉ D E P RÉ F ÉR EN C E S ( SG P )Pays accordant Conditions d’octroi Base juridique Produits couverts Régime préférentielles préférences des préférences - Schémas des pays donneurs - les produits manufacturés, Exonération totale ou partielle du * Règles d’origine : Australie de préférences. droit de douane selon les schémas Bulgarie - les produits semi- finis, des pays donneurs de préférences. - Produits entièrement obtenus; - Circulaire n° 4085/222 Canada - Produits contenant des éléments importés du 05/01/1990. - certains produits agricoles et de la pêche, ou d’origine indéterminée, ayant subiEtats Unis d’Amérique des transformations substantielles Hongrie - certains produits de l’artisanat. telles que définies par les divers schémas des pays donneurs de préférences Japon (changement de classification tarifaire, Nouvelle Zélande critères de l’ouvraison, valorisation,...). Pologne * Transport direct.Républiques Tchèque et Slovaque * P reuve documentaire ( Formule A délivré et visé par les Services de l’Administration Communauté des Douanes et Impôts Indirects.). Européenne Russie Bélarus - 14 - - 15 -

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