1. INAP- Français - Unité B2-7 – Fonction publique : à votre service !
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Entrée dans la fonction publique
Recrutement
Les fonctionnaires sont recrutés sur concours. Les concours externes sont réservés aux titulaires d'un diplôme, tandis que les
concours internes sont destinés aux fonctionnaires pouvant justifier d'une ancienneté requise dans un grade de niveau
inférieur. Les concours comprennent généralement des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Il
peut exister un troisième concours pour les personnes ayant déjà une expérience professionnelle hors de la fonction publique.
Certains grades peu qualifiés de la catégorie C peuvent cependant faire l'objet d'un recrutement direct.
Dans la fonction publique territoriale, les candidats externes ou internes passent les concours organisés par le Centre national
de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour certains cadres d'emploi de la catégorie A, et par les centres de gestion de la
fonction publique territoriale départementaux ou interdépartementaux ou, plus rarement et pour les plus importantes, par les
collectivités elles-mêmes, pour les autres cadres d'emploi ; s'ils sont reçus, et éventuellement après formation, ils sont inscrits
sur une liste d'aptitude. Ceci leur permet de postuler dans les collectivités territoriales et leurs groupements, mais ne leur
assure pas d'avoir un poste. Ceux qui n'ont pas eu de poste avant l'établissement de la liste d'aptitude suivante sont appelés
familièrement les reçus-collés .
Stage et formation initiale
Sauf exception, les fonctionnaires recrutés sont dans un premier temps stagiaires. La durée du stage est généralement d'un
an, mais elle peut être de six mois seulement ou inversement monter à dix-huit mois voire plus, notamment quand le passage
par une école est nécessaire. Pendant le stage, qui peut être assimilé à une période d'essai, l'autorité de nomination peut
demander le licenciement, si elle estime établie l'insuffisance professionnelle de l'agent, ou pour un motif disciplinaire. Le
licenciement ne peut toutefois survenir qu'une fois accompli plus de la moitié du stage.
Les fonctionnaires stagiaires peuvent être astreints à suivre une formation initiale. C'est le cas notamment de fonctionnaires,
en particulier de catégorie A qui passent, après recrutement, un temps de formation supplémentaire au sein d'écoles de la
fonction publique. Ils sont appelés « élèves fonctionnaires stagiaires ».
Certains de ces élèves fonctionnaires ne sont pas encore intégrés dans un corps. Durant le temps où ils sont sous ce statut,
ils complètent leur formation ou participent à des activités de recherche. L'entrée dans un corps se fait à la sortie de l'école,
soit après avoir passé un nouveau concours, soit en choisissant une carrière en fonction du rang de classement à la sortie de
l'école.
Titularisation
À l'issue du stage, le stagiaire a vocation à être titularisé. L'Administration peut cependant, sans avoir à motiver sa décision,
refuser de titulariser le stagiaire. Il est également possible de prolonger le stage pour une durée au maximum égale, le plus
souvent dans un autre service. Une fois titulaire, le fonctionnaire bénéficie d'une carrière continue et d'une sécurité d'emploi, le

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licenciement pour insuffisance professionnelle, la révocation pour faute grave, la radiation des effectifs pour abandon de poste
étant des procédures relativement exceptionnelles.
Déroulement de carrière
Rémunération
Le fonctionnaire perçoit mensuellement un traitement. À chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en
points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point,
commune à tous les fonctionnaires. À ce traitement s'ajoute éventuellement un régime indemnitaire, appelé également
« primes », propre à chaque corps ou cadre d'emploi, et aux fonctions occupées. Les fonctionnaires chargés de famille
perçoivent également le supplément familial de traitement.
Positions
Tout fonctionnaire est, à un instant donné, dans une des positions suivantes :
• activité : le fonctionnaire occupe un emploi qui correspond à son grade, et perçoit une rémunération associée. Le
fonctionnaire peut, avec son accord, être mis à disposition par son administration d'origine à une autre
administration ou organisme poursuivant un but d'intérêt général, mais reste rémunéré et noté par son
administration d'origine ; dans un tel cas, il reste en position d'activité ;
• détachement : le fonctionnaire occupe un emploi en dehors de son administration d'origine, et il est rémunéré par
l'organisme dans lequel il travaille effectivement, mais continue de bénéficier parallèlement de l'avancement et des
droits à la retraite de son corps d'origine ; sa rémunération par l'organisme dans lequel il est détaché reste
comparable à la rémunération qu'il est susceptible de percevoir dans son corps d'origine ;
• hors cadre : le fonctionnaire occupe un emploi dans lequel il aurait pu être détaché, mais accumule ses droits à
pension, etc. suivant les règles de l'organisme dans lequel il est placé ; c'est essentiellement le cas de hauts
fonctionnaires exerçant dans divers organismes ;
• disponibilité : le fonctionnaire, temporairement, n'occupe pas d'emploi dans son administration d'origine, n'est pas
rémunéré, n'accumule pas de droit à pension (retraite) ni d'avancement ; c'est notamment le cas des disponibilités
pour convenances personnelles.
• congé parental (auquel est assimilé le « congé de présence parentale »).
Formation continue
Le droit à la « formation professionnelle tout au long de la vie » est reconnu aux fonctionnaires. Il peut prendre différentes
formes comme le droit individuel à la formation, le congé individuel de formation, la préparation aux concours et examens
professionnels, des sessions de formations dans les écoles de la fonction publique.
Évaluation
La règle générale est qu'un fonctionnaire est noté et évalué par sa hiérarchie. Cette évaluation peut influer sur son éventuelle
promotion.

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Toutefois, le décret no 2007-1365 du 17 septembre 2007 a suspendu à titre expérimental la notation dans une partie de la
fonction publique de l'État, et ce jusqu'en 2009. Le principe de l'évaluation des fonctionnaires n'est toutefois pas remis en
cause. Les personnels enseignants des enseignements primaire et secondaire continuent de faire l'objet de notation et
d'inspection comme auparavant.
Avant même cette réforme, pour certains corps, notamment ceux des enseignants-chercheurs du supérieur, et des chercheurs
des établissements publics à caractère scientifique et technologique, la technicité des travaux des fonctionnaires concernés,
ainsi que l'impératif de préserver leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, ont conduit à prévoir leur évaluation par des
instances spécifiques (dans ce cas, par des instances scientifiques et universitaires).
Avancement
Les corps (FPE) ou cadres d'emplois (FPT) sont divisés en grades, eux-mêmes divisés en échelons, les échelons étant
parfois eux-mêmes divisés en chevrons.
L'avancement d'échelon se fait principalement à l'ancienneté, l'ancienneté requise pouvant, dans la plupart des corps ou
cadres d'emplois, être modulée en fonction de l'appréciation hiérarchique. L'avancement de grade se fait au choix, c'est-à-dire
en fonction de l'appréciation hiérarchique, éventuellement après avoir passé un examen ou un concours professionnel. Il est
possible de passer dans un corps ou cadre d'emploi supérieur en passant un concours interne, ou plus exceptionnellement,
par promotion au choix.
Retraites des fonctionnaires
Dans la fonction publique, les départs à la retraite s'échelonnent entre 50 ans (cas de certains services présentant des
caractères exceptionnels de dangerosité) et 65 ans (la limite d'âge de certains hauts fonctionnaires et hauts magistrats est
cependant de 68 ans et celle des professeurs au Collège de France est de 70 ans s'ils en font la demande). L'âge moyen de
départ à la retraite des fonctionnaires civils s'établit pour l'année 2006 à 58 ans et 1 mois, soit en moyenne 2 ans et 10 mois
plus tôt que les salariés du secteur privé.
En 2003, la durée de cotisation des fonctionnaires titulaires a été alignée sur celle du régime général, avec un passage
progressif à 40 annuités pour une retraite à taux plein. Un fonctionnaire doit avoir travaillé au moins quinze ans comme
fonctionnaire pour avoir droit à une pension de la fonction publique. Dans le cas contraire, il est affilié rétroactivement au
régime général. Les agents publics contractuels (CDD, CDI) sont également affiliés au régime général.
Source : Wikipedia