Création de société offshore et comptes bancaires offshore à travers les différentes juridiction, dans cette plaquette nous expliquons comment procéder pour la constitution et le montage de ces société offshore http://www.fidusuisse-offshore.com

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2. FIDUSUISSEOFFSHORE
Chez Fidusuisse, nous pen-
sons que la création d’une so-
ciété, doit provenir d’une ré-
flexion mûrie à laquelle nous
voulons nous associer.
Afin d’établir une collaboration
sur le long terme, nous ap-
précions connaître nos clients,
et créer une relation durable.
Pour vous aider à approfondir
votre réflexion et arrêter votre
choix, nous vous accordons
de l’écoute, du temps et nous
vous recevons, si vous le sou-
haitez, dans l’un de nos bu-
reaux.
Une relation basée
sur la « rencontre »
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3. Notre philosophie est simple : nous souhaitons que nos clients réussissent, prospèrent
et obtiennent le maximum de leur investissement, qu’il soit quantifié en temps ou en
argent. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre afin d’optimiser leur structuration
pour en obtenir le meilleur rendement.
Nous accordons du temps à nos clients pour les connaître, comprendre leur métier et
leurs attentes, et ainsi être le mieux placé pour donner un avis sur la faisabilité et la
structuration de leurs avoirs.
Nous pensons que notre plus grand succès tient sur les hommes et femmes qui con-
stituent notre cabinet, tous issus d’un domaine de compétence spécifique, formant
une équipe complémentaire. Consultants bancaires, fiscaux, juristes, comptables ou
encore anciens conseillers d’entreprise, tous partagent la passion de l’entreprise et
la motivation de permettre au chef d’entreprise de pouvoir envisager cette recherche
comme un projet à long terme.
Notre philosophie

4. PARTIE 1
Choisir sa société 6
Comprendre les différents
services 7
Création de sociétés 8
ADMINISTRATION DE SOCIÉTÉS 10
Trust et Fondations 12
Portage salarial ou
commercial 14
Les critères de choix 16
SAVOIR CHOISIR SA JURIDICTION 17
CRITéRES PRéSENTS ET FUTURES 18
Etudes de cas 21
AGENCY AGREEMENT - ROYAUME UNI 22
Portage Offshore 24
Contrat de prêt 26
Holding en Europe 28
OPTIMISATION DE ROYALTIES, 30
Optimisation des marges 32
Import/Export 32
Investissement Immobilier 34
SOCIÉTÉ COMMERCIALE EN SUISSE 36
Holding Lettonie 38
Société commerciale à Malte 40
Propriété intellectuelle à Malte 42
PARTIE 2
La constitution de la
société et ouverture
du compte bancaire 44
Les étapes de création et les
délais 45
étapes de création délais 46
L’ouverture de compte bancaire 48
SOMMAIRE
4

5. PARTIE 3
La vie de la société 50
BIEN UTILISER VOTRE SOCIéTé 51
LE QUOTIDIEN DE VOTRE SOCIéTé 52
Les risques 54
Les juridictions 57
HONG KONG 58
GIBRALTAR 60
CANADA 62
BELIZE 64
DELAWARE `` 66
RAS AL KHAIMAH 68
DUBAI 70
MAURICE 72
panama 74
SINGAPOUR 76
Royaume-Uni 78
Luxembourg 78
Suisse 78
République Tchèque 78
Suisse 78
CHYPRE 79
Malte 79
Lettonie 79
Irlande 80
Pays-Bas 80
ROUMANIE 80
BELGIQUE 81
République Tchèque 81
ESPAGNE 81
PARTIE 4
Le renouvellement
annuel ou clôture de
société 82
Les obligations annuelle 83
RECONDUCTION ANNUELLE 84
Présentation Fidusuisse offshore 5

6. PARTIE 1
Choisir sa
société
www.fidusuisse-offshore.com

7. Présentation Fidusuisse offshore
7
Comprendre les différents services

8. Création
de sociétés
8
1
Fidusuisse vous propose la création de
votre société et de votre compte bancaire
dans la plupart des juridictions Offshore
et internationales. Afin de vous aider au
mieux, nous avons créé cette brochure,
véritable outil pédagogique, présentant
l’ensemble des questions que vous de-
vez vous poser avant et après avoir créé
votre société et faisant émerger tous les
éléments à intégrer à votre réflexion.
Elle vous accompagne dans le choix de
votre société et vous met en garde con-
tre les erreurs à ne pas commettre.
Notre expertise approfondie des dif-
férentes places, de leurs avantages et
de leurs inconvénients, nous permet de
vous renseigner efficacement sur plus
de cinquante juridictions et de vous aid-
er à faire le choix le mieux adapté à votre
activité.
Les créations de société Offshore et
internationales sont complexes et ne
doivent jamais laisser de place au
hasard. Les conseils sont nombreux
dans ce domaine mais les personnes
qui apportent des réponses claires et
pertinentes adaptées à l’évolution du
secteur sont rares, laissant souvent les
utilisateurs démunis face à des choix dif-
ficiles à faire. De plus, cet accompagne-
ment ne doit pas s’arrêter à la phase de
création et d’immatriculation, car ensuite
votre société devra par exemple dispos-
er d’un bureau ou d’une adresse dans le
pays d’enregistrement, répondre à des
exigences administratives et fiscales,
disposer d’un directeur local et annuel-
lement remplir ses obligations locales.
C’est pourquoi Fidusuisse vous propose
un accompagnement performant tout au
long de ce processus.
Les éléments prioritaires à définir lors
de la création de votre société sont : le
choix de la juridiction, le calcul du ris-
que, la limite du droit et ce que l’on peut
en faire. Ce qui doit définir le choix d’une
société c’est à la fois souplesses légale
et fiscale, et la réputation de la juridic-
tion concernée. Evitez les pays à répu-
tation ou image exotique et pensez à la
cohérence de votre montage…

9. Présentation Fidusuisse offshore 9
Il est simple de commander une créa-
tion de société. Il est en revanche plus
compliqué de choisir la bonne et de la
structurer correctement et le constat est
qu’elles ne le sont habituellement pas ou
sont mal choisies. Les clients agissant
seuls ont souvent recours à des pays
non adaptés à leurs métiers et à leurs
besoins.Appuyez-vous sur nos conseils,
notre écoute et notre accompagnement
afin de faire le choix qui vous convient.
Les critères de choix d’une juridiction
ne sont pas aisés et les interrogations
multiples. A priori, pourquoi ne pas créer
sa société à Londres quelle que soit
son activité ? Hong Kong n’est-elle pas
aussi fiable ? Pourtant, nous savons à
présent que si les Seychelles et les BVI
offrent une absence totale d’imposition,
il existe certains cas où ces sociétés ne
seront pas les bienvenues et pourront
représenter un réel danger.
Protection et structuration de
la société
Afin de faire le bon choix, la fiscalité
n’est, loin s’en faut, l’unique critère à
prendre compte. Les services fiscaux
pointeront rapidement du doigt une so-
ciété qui agit dans un cadre contraire au
droit. Prémunissez-vous en procédant
correctement, les services fiscaux sont
organisés et savent remarquer une so-
ciété montée sans substance ni réalité.
Juridiction – Fiscalité –
Légalité Avant de définir le pays dans lequel
vous allez créer votre société, pensez à
vous interroger sur la façon dont vous
allez détenir cette société. Est-ce par
le biais d’une Holding, d’un Trust, d’un
Nominee ? Quelles sont les différences
et comment choisir entre ces diverses
solutions qui s’offrent à vous ?
Si toute société dispose d’actions, il faut
décider, en fonction de son usage, si
celle-ci sera détenue par un Nominee,
déjà propriétaire de multiples autres so-

10. Directeur Nominee,
Adminisrateur, Trust
Disposer d’une société nécessite égale-
ment d’avoir un directeur dans le pays
où celle-ci est enregistrée. Dans le cas
où vous ne souhaiteriez pas vous rendre
à Hong Kong, au Canada, en Suisse, ou
toute juridiction à travers le monde, vous
pouvez faire appel à un directeur profes-
sionnel et habilité.
Selon le mandat que vous souhaitez lui
confier, vous pouvez opter pour un Nom-
inee qui vous signe un Global Power of
Attorney, un Administrateur qui gère in-
tégralement votre entreprise, ou un Trust
qui détient vos avoirs.
ciétés, ou par une holding offrant un ac-
tionnariat unique et par conséquent une
image protégée. Serez-vous ensuite
amené à céder les parts ? Votre société
aura-t-elle une durée de vie de un an,
cinq ans, dix ans ? Autant de questions
auxquelles vous devez répondre avant
de créer votre société.
Administration de
sociétés Offshore
et Onshore
2
L’administration de société (Company
Management) est un service s’adres-
sant aux personnes ne souhaitant pas
avoir à gérer leur entreprise au quoti-
dien et souhaitant déléguer l’intégralité
de la gestion. Dans le cadre d’un con-
trat règlementé par le droit suisse, nous
gérons l’entre- prise sur vos instructions,
entretenons les relations commerciales,
commandes, règlements, comptabilité,
audit et rapports annuels.
Nous administrons tout type de sociétés
dans la limite du droit du pays en ques-
tion et des dispositions légales permet-
tant l’administration par des tiers. Ainsi
vous disposez d’une société sans avoir
la contrainte de la gestion quotidienne.
Nos services
d’administration d’entreprise
Directeur nominee ou
administrateur
Les administrateurs sont des directeurs
qualifiés soumis à une profession régle-
10

11. Présentation Fidusuisse offshore
mentée et encadrée par la loi. Ils gèrent
la société au quotidien, sont signataires
du compte et ont un rôle actif dans l’en-
treprise. Leur responsabilité en tant que
signataire et directeur effectif de la so-
ciété est engagée. Il rend compte au
bénéficiaire économique (le client) à
échéance régulière et lui présente les
comptes et livres de la société.
Le Directeur nominee lui, délègue tous
les pouvoirs au bénéficiaire économique
de la société (le client) par un « General
Power of Attorney » et ne prend aucune
responsabilité sur la gestion et l’admin-
istration de l’entreprise qui
sera totalement gérée par le client. Le
Directeur nominee n’a pas de rôle actif
dans l’entre- prise. Certaines juridictions
comme la Suisse, les Pays-Bas, le Lux-
embourg et d’autres pays ne permettent
pas de faire appel à un directeur nom-
inee mais autorisent en revanche la
qualité d’administrateur d’entreprise. Un
contrat est donc nécessaire avec le cli-
ent pour prévoir cette mission.
L’ensemble de ces services s’inscrit
dans le cadre de nos services d’admin-
istration de société, vous pouvez aussi
disposer de votre société de façon au-
tonome et la gérer de façon indépen-
dante. Toute prestation d’administration
(Company management) est prévue
par un contrat (Company management
agreement) afin de définir précisément
notre action.
Ce service vous permet de confier votre
société en gestion intégrale. Un admin-
istrateur professionnel gère votre entre-
prise selon vos instructions. Il assure la
relation fournisseurs-clients, tient votre
comptabilité, gère votre compte ban-
caire et vous en rend compte.
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12. 3Trust et
Fondations
-Protection d’actif-
Les questions de succession sont bien
souvent posées trop tard… Ce jour-là,
le travail d’une vie peut être divisé par
deux. Seulement une part est perçue
par les héritiers, l’autre part revenant
au percepteur faute d’avoir anticipé et
planifié sa succession. Les héritiers
sont régulièrement dans l’obligation de
vendre une partie de ce patrimoine afin
de payer les droits de succession, en-
gageant des frais supplémentaires et
poussant à des décisions hâtives à un
moment où ils sont émotionnellement
vulnérables.
Cette situation peut être évitée en trans-
férant tout ou partie de son patrimoine
dans un Trust afin de planifier le dernier
jour. Le Trustee (administrateur du trust)
prendra note des instructions du client.
LeTrust ou la Fondation servent de façon
générale à la protection d’actifs, afin de
se prémunir des risques en cas de fail-
lite ou de revers professionnels. Ainsi,
en inscrivant ses biens sous l’un de ces
véhicules fiscaux, ils seront protégés et
insaisissables.
Dans un Trust, le bénéficiaire peut être
une personne tierce, par exemple ses
propres enfants ou toute autre personne
désirée. Le Trust se constitue du Settlor
(constituant le trust par son apport), du
Trustee administrant le Trust (habituel-
lement un avocat habilité par licence)
et d’un bénéficiaire économique dit «
bénéficial owner » qui est désigné par
le Settlor afin de retirer les profits de la
gestion ou des revenus du Trust.
Le bénéficiaire économique
La sécurité du Trust
Un trust doit absolument être enregistré
dans une juridiction sécurisée offrant un
cadre légal solide et fiable. Le Trustee
exerce lui-même sous couvert d’une li-
cence qui le protège dans sa gestion et
protège les clients Settlors, garantissant
alors une sécurité absolue à leurs avoirs.
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13. Présentation Fidusuisse offshore 13
Le Trustee porte une responsabilité im-
portante à l’instar d’une banque dans le
cadre de sa gestion d’actif. Il est tenu
de se plier à de nombreuses contraintes
pour garantir le client et les bénéficiaires
du Trust. Il ne peut par exemple pas tir-
er d’avantage personnel de la gestion
du Trust, à l’exception d’une convention
d’honoraires fixes définis par avance.
Il a également obligation de démontrer
que la gestion du bien est réalisée dans
le meilleur intérêt du client et doit agir
prudemment dans toutes ses prises de
décisions.
Sa responsabilité personnelle peut être
mise en cause en cas de faute ou de
mauvaise gestion. Annuellement, il doit
se soumettre à un audit complet de sa
gestion et présenter un rapport.
La relation de fiduciaire
avec le Trustee
Le Trust peut sembler inquiétant pour un
client « novice ». Il est vrai que trans-
férer ses biens afin de les protéger dans
un Trust signifie de les confier au Trust-
ee, soit à une tierce personne.
La fondation offre cet avantage que les
biens appartiennent à la Fondation elle-
même et non au Trustee. A tout moment
il est possible de révoquer l’Administra-
teur ce qui sécurise d’avantage le mon-
tage et permet une protection optimale.
L’avantage de la fondation
13

14. 14
4Portage
salarial ou
commercial
Le Portage souvent vu comme une
solution de facilité, utilisée par des «
fainéants ». Ce n’est pas du tout le cas.
Le portage a l’avantage de permettre de
déléguer à un professionnel la factura-
tion et la gestion des flux, à conditions
que celui-ci soit habilité et dispose d’une
licence à cet effet. Il réalise donc pour
votre compte la gestion de vos salariés
expatriés et acquitte les contributions
d’usage.
Portant le nom de « Payroll program »,
il permet en droit Anglais qu’une partie
du salaire soit versé sur le compte du
salarié et que l’autre soit accordée sous
forme de prêt. Fiscalement transpar-
ente, cette seconde partie ne subira pas
d’imposition.
Le portage commercial permet de faire
porter une opération commerciale d’im-
port-export, une prestation de service
ou autre, par une société prélevant un
pourcentage entendu sur chaque trans-
Portage commercial
action. La société d’intérêt commun à
plusieurs clients est entièrement ad-
ministrée depuis son lieu d’imposition et
contracte individuellement avec chaque
client pour asseoir ses conditions de ré-
munération.
Cette solution offre la possibilité de com-
mercer avec une société ayant de l’an-
cienneté et une présence auprès de ses
clients et fournisseurs. Elle n’autorise
toutefois pas de disposer de sa propre
société et de gérer l’administratif au
quotidien.

15. Présentation Fidusuisse offshore 15

16. 16
Les critères de choix d’une juridiction

17. CETTE BROCHURE CONTIENt 90 PAGES QUE NOUS
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