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Comment avocats & juristes 
peuvent utilement participer 
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Quel paradoxe dans le luxe & la mode? 
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Comment ça fonctionne, la création dans la mode & le 
luxe? 
Responsable de 
Le modéliste 
Le paradoxe de la mode 
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Comment protéger, et valider, le travail de la direction 
artistique d’une maison de luxe? 
Le paradoxe de la mode
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Quels droits de PI sont à la disposition des maisons de 
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Comment ces droits de PI sont utilisés dans les secteurs du 
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Le paradoxe de la mode
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Droit des brevets 
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Plan stratégique PI: considérations clé 
Le paradoxe de la mode
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Stratégies pour protéger ses droits de PI: être réactif & 
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Ne pas attendre! 
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Stratégies pour éviter de violer les droits de PI d’autrui: agir 
avec prudence 
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Comment les avocats & juristes peuvent utilement 
participer à l’effort de création da...
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"Paradox of fashion" seminar - Paris - 7 November 2014

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Luxury maisons require their stylists to be original and creative. However, creative directors also have to participate to, and follow, the trends which “create fashion”.
This ongoing paradox is being analysed by several specialists, from a legal standpoint, in particular from an intellectual property angle.

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"Paradox of fashion" seminar - Paris - 7 November 2014

  1. 1. Le paradoxe de la mode: Comment avocats & juristes peuvent utilement participer à l’effort de création dans une maison de luxe 7 novembre 2014
  2. 2. 2 Quel paradoxe dans le luxe & la mode? Le paradoxe de la mode
  3. 3. 3 Comment ça fonctionne, la création dans la mode & le luxe? Responsable de Le modéliste Le paradoxe de la mode Directeur artistique Directeur de collection Chef de groupe / responsable développement Chef de produit production Styliste
  4. 4. 4 Comment protéger, et valider, le travail de la direction artistique d’une maison de luxe? Le paradoxe de la mode
  5. 5. 5 Quels droits de PI sont à la disposition des maisons de luxe? BREVET INFORMATION CONFIDENTIELLE MARQUES DROIT À L’IMAGE/PASSING OFF DROIT D’AUTEUR/COPYRIGHT DROITS MORAUX/MORAL RIGHTS DESSINS & MODÈLES NON-ENREGISTRÉS DESSINS & MODÈLES ENREGISTRÉS SAVOIR FAIRE Le paradoxe de la mode
  6. 6. 6 Comment ces droits de PI sont utilisés dans les secteurs du luxe & de la mode? Le paradoxe de la mode
  7. 7. 7 Droit des brevets Katerina Plew v Victoria’s Secret INNOVATIO N TECHNOLO GIQUE BREVET NOUVEAUT É ACTIVITÉ INVENTIV E APPLICATION INDUSTRIELLE Le paradoxe de la mode
  8. 8. 8 Droit des marques CLAIRE MARQUE PRÉCIS E DISTINCTIV E AISÉMENT ACCESSIBL E & INTELLIGIB LE OBJECTI VE DURABLE Thomas Pink v Victoria’s Secret Le paradoxe de la mode
  9. 9. 9 Droit à l’image/Passing off • Goodwill • Misrepresentation • Damage Rihanna v. Topshop Catherina Zeta-Jones v. Caudalie Le paradoxe de la mode
  10. 10. 10 Droit d’auteur • Dichotomie idée/expression • Originalité • Fixation & tangibilité Le paradoxe de la mode DROIT D’AUTEUR/C OPYRIGHT LDMA/OEUVRE S PRIMAIRES OEUVRES LITTÉRAIRES OEUVRES THÉATRALES OEUVRES MUSICALES OEUVRES ARTISTIQUES OEUVRES OLFACTIVES ENTREPRENEU RIALES/SECON DAIRES/OEUVR ES DÉRIVÉES ENREGISTREMENTS SONORES/SOUND RECORDINGS FILMS BROADCASTS Thierry Berthelot v Van Cleef & Arpels
  11. 11. 11 Plan stratégique PI: considérations clé Le paradoxe de la mode
  12. 12. 12 Stratégies pour protéger ses droits de PI: être réactif & proactif Ne pas attendre! Enregistre r droits de PI Dépenser son budget de protection PI avec sagesse! Le paradoxe de la mode Opinion juridique Faire respecter droits de PI Agir promptement
  13. 13. 13 Stratégies pour éviter de violer les droits de PI d’autrui: agir avec prudence Inspecter les notifications de droits sur les produits/labels Le paradoxe de la mode Rechercher brevets, marques & dessins & modèles Faire usage de bon sens! Consulter un avocat expert en PI
  14. 14. 14 Conclusion Le paradoxe de la mode
  15. 15. 15 Le paradoxe de la mode @ FBLS: Comment les avocats & juristes peuvent utilement participer à l’effort de création dans une maison de luxe Annabelle Gauberti Associée fondatrice annabelle.gauberti@crefovi.com @Crefovi sur Twitter Le paradoxe de la mode

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