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Thème : Assurance 
Le droit du contrat
Programme
Evolution du régime prudentiel
  Historique et rappel des limites de Solvabilité I 

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 Objectifs et principales évolutions de Solvabilité II 
 Acteurs européens et structure de la règlementation 
 Calendrier de la réforme 

Le contrat : de la formation à la résiliation
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La nécessaire information du client
La proposition – les déclarations de l’assuré 
La formation du contrat
Les obligations réciproques
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Le juste conseil à donner
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Méthodologie
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Le stage est construit pour que le participant suive toutes les 
étapes de la construction d’un contrat d’assurance
Le formateur à l’aide d’exemples et de cas pratiques illustre son 
propos
Il se réfèrera aux droits et obligations des deux parties en 
rappelant les dispositions des divers codes

Durée de la formation
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Objectifs 
•Acquérir les connaissances de base 
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•Les obligations légales : assuré/assureur 
 sont appréhendées.
•L’obligatoire vérification des garanties 
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•Comprendre l’utilité du produit.

Nombre de participants
maximum : 8 personnes
Date
8 septembre
Modalités d’inscription
900 € Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue 
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  • 1. Thème : Assurance  Le droit du contrat Programme Evolution du régime prudentiel   Historique et rappel des limites de Solvabilité I      Objectifs et principales évolutions de Solvabilité II   Acteurs européens et structure de la règlementation   Calendrier de la réforme  Le contrat : de la formation à la résiliation        La nécessaire information du client La proposition – les déclarations de l’assuré  La formation du contrat Les obligations réciproques Les sanctions qui en découlent La gestion du sinistre : approche La résiliation du contrat  TRACFIN et l’assurance La relation commerciale avec le client   Le juste conseil à donner Les informations précontractuelles Méthodologie    Le stage est construit pour que le participant suive toutes les  étapes de la construction d’un contrat d’assurance Le formateur à l’aide d’exemples et de cas pratiques illustre son  propos Il se réfèrera aux droits et obligations des deux parties en  rappelant les dispositions des divers codes Durée de la formation 1 jour Objectifs  •Acquérir les connaissances de base  pour la compréhension du contrat. •Les obligations légales : assuré/assureur   sont appréhendées. •L’obligatoire vérification des garanties  du gestionnaire ou du vendeur. •Comprendre l’utilité du produit. Nombre de participants maximum : 8 personnes Date 8 septembre Modalités d’inscription 900 € Net par jour et par personne Prestation de formation professionnelle continue  exonérée de TVA  contact@actions-finance.com + 33 1 47 20 37 30 www.actions-finance.com  Lieu Paris Centre  1