Les juridictions
Prud’homales
Sommaire
 Introduction
 Où se situe le secteur du numérique ?
 Le bureau des conciliations
 Le bureau de jugement
 La...
Introduction :
 15 000 conseillers
 200 000 affaires par ans
 Magistrats non professionnels
 Une mission !
 5 section...
Où se situe le secteur du numérique ?
 Attribution a un secteur, difficile
 Aucune section n’est prédéfinis
 Cas par cas
Le bureau de conciliation
 1 conseiller salarié
 1 conseiller employeur
Leurs pouvoirs :
 Transmission de documents lég...
Le bureau de jugement
 2 conseillers salariés
 2 conseillers employeurs
 Jugent à la majorité
Si aucune décision :
 Re...
Composition des bureaux
Coté salarié :
 Toute personne disposant d’un contrat de travail de droit privé
Coté employeur :
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Les juridictions prud’homales

  1. 1. Les juridictions Prud’homales
  2. 2. Sommaire  Introduction  Où se situe le secteur du numérique ?  Le bureau des conciliations  Le bureau de jugement  La composition des bureaux  Conclusion
  3. 3. Introduction :  15 000 conseillers  200 000 affaires par ans  Magistrats non professionnels  Une mission !  5 sections différente
  4. 4. Où se situe le secteur du numérique ?  Attribution a un secteur, difficile  Aucune section n’est prédéfinis  Cas par cas
  5. 5. Le bureau de conciliation  1 conseiller salarié  1 conseiller employeur Leurs pouvoirs :  Transmission de documents légaux  Exiger des versements de provision sur salaire et accessoires du salarié
  6. 6. Le bureau de jugement  2 conseillers salariés  2 conseillers employeurs  Jugent à la majorité Si aucune décision :  Renvoie en départage => Même conseillers + 1 magistrat du Tribunal d’instance
  7. 7. Composition des bureaux Coté salarié :  Toute personne disposant d’un contrat de travail de droit privé Coté employeur :  Toute personne employant au moins 1 salarié
  8. 8. Conclusion  Fin du TD

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