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Introduction générale à la technique de l'impôt

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Introduction générale à la technique de l'impôt

  1. 1. CHAHBOUN .M DEFINITION ET TECHNIQUE DE L’IMPOTSection 1 : Définition. L’impôt peut être défini comme «un prélèvement en argent opéré par voie decontrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les chargespubliques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ». Cette définition soulève au moins quatre points essentiels : • C’est un prélèvement en argent, l’impôt n’est jamais payé en nature. • L’impôt est prélevé par voie de contrainte de ceci découle le caractèreObligatoire de paiement de l’impôt. Désormais nous devons comprendre par l’expression«droit fiscal », l’ensemble des règles juridiques qui organisent et déterminent le paiement del’impôt. • L’impôt consiste à payer les charges publiques. On comprend alors quel’Etat doit disposer des ressources pour veiller à l’application du droit et traduire ses objectifsd’ordre économiques, sociaux et financiers. • L’état doit répartir les charges en fonction des capacités contributives desCitoyens.Section 2 : la technique de l’impôt. La technique de l’impôt est l’ensemble des opérations par lesquelles l’impôt est établiet reçu. L’établissement de l’impôt se fait en plusieurs étapes. Il faut déterminer d’abord la matière imposable et la mesurer avec le maximum deprécision possible. Cette opération s’appelle : assiette de l’impôt. Une fois la matière imposable ainsi évaluée, on calcul en fonction d’elle la somme quele contribuable doit payer : c’est ce qu’on appelle la liquidation de l’impôt. La liquidation de l’impôt suppose la consultation du tarif fiscal pour choisir le taux quiconvient. En fin, il reste à faire passer la somme d’argent ainsi déterminée des poches ducontribuable dans les coffres du trésor : tel est le recouvrement. I. l’assiette de l’impôt : Elle peut se définir comme étant ce sur quoi repose l’impôt, sur quoi il est assis. Assoirel’impôt c’est d’abord déterminer quelles sont les matières imposables c.à.d définir lesopérations de production ou d’échange, d’encaissement de revenu ou de transmission decapital … qui seront touchées par le prélèvement fiscal. C’est ensuite mesurer dans chaquecas la quantité de matière imposable à la quelle doit précisément s’appliquer l’impôt.1. La détermination des matières imposables : Dans les systèmes fiscaux évolués, on trouve beaucoup de matières imposables et parconséquent beaucoup d’impôt. On parle alors des matières imposables qui sont à la foisdiverses et multiples. 1
  2. 2. CHAHBOUN .M a) Les impôts directs sur le revenu et la fortune : L’impôt sur le revenu est un impôt calculé sur les revenus qui sont encaissés par lecontribuable entre le premier janvier et le 31 décembre de chaque année ex : L’I.G.R. L’impôt sur la fortune peut être assimilé à un impôt sur le capital même si la notion defortune est plus vaste que celle du capital. On distingue 3 catégories de ces impôts : D’abord les impôts qui frappent le capital quand il passe d’un patrimoine à un autre (droit de mutation soit à l’occasion d’une vente d’une succession ou d’une donation ) En suite les impôts frappant les gains de fortune c.à.d les accroissements exceptionnels du capital (plus-value, bénéfice boursier, gains de loterie). Enfin les prélèvements sur l’ensemble de la fortune des citoyens faits dans des circonstances exceptionnelles (ex : la reconstruction au lendemain d’une guerre). b- Les impôts indirects sur la consommation : Limpôt indirect est le prélèvement fiscal par lequel le redevable répercute sur autrui lacharge fiscale quil subit. cest-à-dire que la charge fiscale natteint son destinatairequindirectement.2. Lévaluation des matières imposables : Dans le cas ou le contribuable détient une comptabilité conforme au plan comptablegénéral, lévaluation de la matière imposable ne pose en principe aucun problème. Dans le cascontraire, le fisc se voit obligé de procéder à des techniques qui varient en fonction des casmais quon peut regrouper en deux catégories. a- Lévaluation indirecte par présomption (supposition) : • Les signes extérieurs ou indices : Cette méthode repose essentiellement sur les signes extérieurs qui indiquentlimportance de la matière imposable. Exemple : au 19ème siècle on prenait en considération lenombre des portes et fenêtres pour le calcul de la taxe foncière. • Le système de forfait : Le forfait est un accord entre le contribuable et ladministration fiscale attribuant à lamatière imposable un valeur supposée valable pour une certaine période. Dans ce système, lefisc sefforce de serrer la matière imposable daussi prés que possible en sappuyant sur desprésomptions et parfois sur des éléments déclarés par le contribuable. • Lévaluation administrative : Cette méthode est utilisée à titre de sanction lorsque le contribuable refuse dappliquerles autres mode dévaluation prévus par la loi. Ladministration fiscale fixe alors elle-même laquantité de la matière imposable. Le contribuable peut contester cette méthode, mais il luiappartient alors de faire la preuve de son inexactitude. 2
  3. 3. CHAHBOUN .M b- Lévaluation directe par témoignage : • Déclaration par un tiers : Dans ce cas, la quantité de matière imposable est déterminée en se référant à dautrespartenaires de lentreprise Exemple : - Le patron déclare les salaires quil verse à ses employés. - La société déclare les jetons de présence quelle distribue à ses administrateurs. - Le locataire déclare le montant du loyer quil règle au propriétaire. • Déclaration par le contribuable : Dans ce cas, le contribuable avoue lui même au fisc la quantité de matière imposablequil détient. Cest une sorte de confession fiscale. Elle repose sur la sincérité des individusdans leur rapport avec le fisc. Cependant cette déclaration est entourée de vérification et deContrôle puisque la sincérité fait toujours défaut.Section 3 : la liquidation de limpôt : Liquider limpôt, cest calculer la somme due par le contribuable une fois connue laquantité de matière imposable que celui-ci détient. La plupart du temps ce résultat sobtient par lapplication du tarif (taux) fixé par la loi.Mais il ne sagit pas seulement dun problème de calcul bien au contraire cest à propos de ladétermination du taux de limpôt quintervient la notion de personnalisation, forme modernede légalité fiscale. a- La détermination du taux de limpôt : Le taux nominal de limpôt ne correspond pas toujours à son taux réel car il y asouvent des déductions, réductions ou majoration qui interviennent. 1- Déductions abattement: Ils interviennent avant lapplication de limpôt à la matière imposable. Ils consistent àdiminuer la base dimposition, cest-à-dire exonérer le "minimum vital" de limpôt ce quiréduit le taux réel de limpôt. Labattement est souvent complété par des déductions ce qui est profitable au petitcontribuable. 2- les réductions et majoration : Elle interviennent après l’application du taux de l’impôt à la matière imposable. Exp. :déduction pour charge de famille, majoration pour paiement en retard de l’impôt. 3
  4. 4. CHAHBOUN .M b- la personnalisation de l’impôt : les déductions et réductions consistent la plut part du temps à personnaliser l’impôtc.à.d à tenir compte de la situation personnelle (Situation économique ) du contribuable. C’estune forme moderne de l’égalité fiscale. L’impôt au contraire est dit réel si la personne du contribuable n’intervient pas dans laliquidation. Les deux grande techniques de la personnalisation sont : 1) la progressivité de l’impôt : on appel proportionnel, l’impôt dont le taux demeure fixe quelque soit la quantité dematière imposable détenue par le contribuable. On appel progressif, l’impôt dont le taux augmente au fur et à mesure que s’accroît laquantité de matière imposable. 2) la discrimination de l’impôt :Elle consiste à tenir comte d’autre éléments de la situation sociale des contribuables que leniveau de leur revenue. Par exemple à revenu égaux, on imposera moins les revenus du travailque ceux du capital parce que les revenus du travail sont plus difficiles à gagner.Section4 : le recouvrement de l’impôt : C’est la dernière phase c.à.d celle de l’entrée de l’argent (payé par le contribuable)Sous forme d’impôt, dans les caisses de l’Etat. Trois procédures de recouvrement sontutilisées.a- le recouvrement ordonné : c’est un mayen par lequel l’administration fiscale notifie au contribuable le montant de l’impôt à payer exp. : taxe urbaine, taxe de licence …exb- le recouvrement spontané : le contribuable liquide lui-même l’impôt puis doit le verser d’office au trésor Exp. : TVA,I/S CM,…etc.c- le recouvrement par la retenue à la source : C’est le procédé par lequel l’employeur retient puis verse à l’administration fiscal lemontant des impôt dus par les contribuables : c’est le cas de l’I.G.R. D’une manière générale, c’est le contribuable qui est tenu le remettre une somme d’argentau percepteur et non celui qui se déplace chez –lui . le fisc en fin dispose des prérogativesdiverses pour s’assurer la rentrée de l’impôt notamment la saisie et la confiscation. 4
  5. 5. CHAHBOUN .M TRAVAUX DIRIGES1/ Quel est l’objectif essentiel du prélèvement fiscal ?2/ Est ce que l’impôt est prélevé en fonction de : - La nature de l’activité. - Selon les régions économiques. - Selon la capacité.3/ Classer les différentes phase de l’établissement de l’impôt : - Assiette. - Matière imposable. - Liquidation. - Recouvrement. - Taxation d’office.4/ Quelles sont les grands catégories d’impôt ? donner un exemple pour chacune5/ Quelle est la différence entre redevable légal et redevable réel ?6/ On vous demande de faire la correspondance entre les matières imposables et les impôtsqui suivent :Revenus salariaux Impôt sur les sociétésVente d’un appartement T.V.A.Bénéfices I.G.R.Chiffre d’affaires Droit d’enregistrement7/ le contribuable c’est :- Celui qui paie l’impôt, - Le redevable, - L’assujetti, - Celui qui paie l’impôt, - Le citoyen, - Le contribuable.8/ quelle différence y’a-t- il entre taux nominal et taux réel de l’impôt ?9/ C’est quoi la personnalisation de l’impôt ?10/ Citer les différentes méthodes de recouvrement de l’impôt 5
  6. 6. CHAHBOUN .M TRAVAUX DIRIGES1/ Quel est l’objectif essentiel du prélèvement fiscal ?2/ Est ce que l’impôt est prélevé en fonction de : - La nature de l’activité. - Selon les régions économiques. - Selon la capacité.3/ Classer les différentes phase de l’établissement de l’impôt : - Assiette. - Matière imposable. - Liquidation. - Recouvrement. - Taxation d’office.4/ Quelles sont les grands catégories d’impôt ? donner un exemple pour chacune5/ Quelle est la différence entre redevable légal et redevable réel ?6/ On vous demande de faire la correspondance entre les matières imposables et les impôtsqui suivent :Revenus salariaux Impôt sur les sociétésVente d’un appartement T.V.A.Bénéfices I.G.R.Chiffre d’affaires Droit d’enregistrement7/ le contribuable c’est :- Celui qui paie l’impôt, - Le redevable, - L’assujetti, - Celui qui paie l’impôt, - Le citoyen, - Le contribuable.8/ quelle différence y’a-t- il entre taux nominal et taux réel de l’impôt ?9/ C’est quoi la personnalisation de l’impôt ?10/ Citer les différentes méthodes de recouvrement de l’impôt 5

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