Compte-rendu des questions/réponses échangées lors de l'atelier dédié aux financements européens.

1. Toulouse, le 17 avril 2008
Réf. : FR/LB/N/08/123
4e Journée d’échanges
du Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées
Jeudi 3 avril 2008 – Cugnaux
Compte-rendu de l’Atelier
« Les Financements Européens »
Atelier animé par :
Laure SOULA, Chargée de mission, Service TIC, Région Midi-Pyrénées
Guillaume POINSSOT, Directeur adjoint, Direction des Affaires Européennes Décentralisées, Région
Midi-Pyrénées
Nombre de participants : 70 personnes
1/ Présentation de l’atelier et du déroulement de la séance
2/ Présentation du support Powerpoint
3/ Questions – Réponses avec les participants
Q - A-t-on droit à une thématique pour deux années ?
R - Oui.
Q - Quel est le seuil intervention FEDER ?
R - Mini 6 000 €.
Q - Peut-on mettre 2 animateurs sur deux dossiers différents ?
R - Non.
Q - Peut-on obtenir des aides FSE et FEDER ?
R - Non pas de double financement, c’est l’un ou l’autre.
Q - Le bénévolat est-il valorisable ?
R - Non.
Q - Peut-on commencer le projet avant le traitement du dossier ?
R - Oui.
A g e n c e R é g i o n a l e p o u r l e D é v e l o p p e m e n t d e l a S o c i é t é d e l ’ I n f o r m a t i o n e n M i d i - P yr é n é e s
9, place Alfonse Jourdain – 31000 Toulouse – Tél. : 05 67 77 76 76 – Télécopie : 05 67 77 76 77
e-mail : contact@ardesi.fr - web : www.ardesi.fr
Association Loi 1901 n° 3/23325 - SIRET : 397 583 667 00019 – APE 9499 Z
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2. Q - A quelle hauteur intervient la Région sur le financement ?
R - 0 €.
Q - Les frais de personnel d’un agent mis à disposition par la mairie peut-il être dans les charges à
déclarer pour aide ?
R - Oui si la participation d’un agent territorial est déclaré par la mairie.
Q - Faut-il présenter les frais HT ou TTC ?
R - Au choix selon si vous récupérez la TVA ou pas.
Q - Délais pour obtenir les fonds FEDER ?
R - 2 à 3 mois voire plus vite si la Région avance l’argent.
Cas particuliers : vus en privé avec Laure Soula et Guillaume Poinssot à la fin de l’atelier.
A g e n c e R é g i o n a l e p o u r l e D é v e l o p p e m e n t d e l a S o c i é t é d e l ’ I n f o r m a t i o n e n M i d i - P yr é n é e s
9, place Alfonse Jourdain – 31000 Toulouse – Tél. : 05 67 77 76 76 – Télécopie : 05 67 77 76 77
e-mail : contact@ardesi.fr - web : www.ardesi.fr
Association Loi 1901 n° 3/23325 - SIRET : 397 583 667 00019 – APE 9499 Z
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