Blogs : quel cadre juridique ? (2006)

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Quelques repères pour mieux appréhender le cadre légal des blogs.

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Blogs : quel cadre juridique ? (2006)

  1. 1. Blogs : Quel cadre juridique ? Avril 2006
  2. 2. Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006PréambuleCe document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme Régional d’ActionsInnovatrices) conduit par la Région Midi-Pyrénées et soutenu et cofinancé par l’UnionEuropéenne.Il est accessible dans le Centre de Ressources pour l’Internet Public et Citoyen financé parle PRAI : www.ardesi.frL’objectif de ce programme est de favoriser le développement de contenus et de servicesnumériques de qualité crées par les collectivités de la Région.Pour aller plus loin : - Le Programme Régional d’Actions Innovatrices sur le site Internet de la Région : www.midipyrenees.fr - La boîte à outils « Internet public et citoyen » : cet espace a pour objectif de fournir des indications et des outils à toute collectivité désireuse de réaliser ou développer son projet Internet local. www.ardesi.fr/page481.htm « La présente communication n’engage que son auteur. La Commission européenne n’est pasresponsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication. » 1
  3. 3. Blog : quel cadre juridique ? – Avril 2006Nous vous proposons ici quelques repères pour mieux appréhender le cadre légal des blogs.1 – Etudes, dossiers disponibles…Liste non exhaustive, par ordre chronologique. Tous ces sites ont été consultés le 21 Avril 2006. o Forum des droits sur l’Internet. Je blogue tranquille. Février 2006. www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf o Juris Expert. Le cadre juridique de la responsabilité des blogs. Février 2006. www.jurisexpert.net/blogs/index.php/2006/02/28/le_cadre_juridique_de_la_responsab ilite_1 o CNIL. Blogs : la loi informatique et libertés s’applique mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL. Janvier 2006. www.cnil.fr/index.php?id=1939 o Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens d’Information (CLEMI), Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CRDP) de Versailles. Plaquette de conseil. Blog-notes. Septembre 2005. www.clemi.org/medias_scolaires/blogs/blog-notes4c.pdf o Droit-TIC, BRM Avocats. Les blogs, un service d’édition en ligne soumis aux mêmes règles que les sites Internet. Août 2005. www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=314 o Aquitaine Europe Communication (AEC). Dossier de veille. En direct du globe : les blogs. Juin 2005. www.aecom.org/veille/pdf/15_blogs_17062005.pdf o Le Journal du Net. Blogs : quels statut et législation appliquer ? Mars 2005. www.journaldunet.com/juridique/juridique050331.shtml 2
  4. 4. Blog : quel cadre juridique ? – Avril 20062 – Fiches pratiques par le site « Droit du net »… o « J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ? » www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=36 o « J’ai ouvert un site web, un blog, une liste de diffusion… que dois-je déclarer à la CNIL ? » www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=32 o « Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou de mon blog ? » www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=101 o « Puis-je mettre sur mon site ou sur mon blog un courrier que j’ai reçu ? » www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=122 o Pour consulter l’ensemble des fiches liées à la création de site / blog : www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur 3

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