La dématérialisation des demandes de subvention (2007)

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Présentation des projets Adèle 067 et Poliville Web ; ainsi que différents liens pour aller plus loin sur ce thème.

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La dématérialisation des demandes de subvention (2007)

  1. 1. La dématérialisation des demandes de subvention Avril 2007 AB/N/07/140
  2. 2. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007PréambuleCe document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme Régional d’ActionsInnovatrices) conduit par la Région Midi-Pyrénées et soutenu et cofinancé par l’UnionEuropéenne.Il est accessible dans le Centre de Ressources pour l’Internet Public et Citoyen financé parle PRAI : www.ardesi.frL’objectif de ce programme est de favoriser le développement de contenus et de servicesnumériques de qualité crées par les collectivités de la Région.Pour aller plus loin : - Le Programme Régional d’Actions Innovatrices sur le site Internet de la Région : www.midipyrenees.fr - La boîte à outils « Internet public et citoyen » : cet espace a pour objectif de fournir des indications et des outils à toute collectivité désireuse de réaliser ou développer son projet Internet local. www.ardesi.fr/page481.htm « La présente communication n’engage que son auteur. La Commission européenne n’est pasresponsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication. » 1
  3. 3. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007Sommaire1 – Le projet A067 : la demande de subvention en ligne……………………………p. 32 – Le site du projet « Subvention en ligne » : www.subventionenligne.fr …………p. 53 – Poliville Web ………………………………………………………………………………..p. 64 – Quelques articles pour aller plus loin…………………………………...…………..p. 7 2
  4. 4. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 20071 – Le projet A067 : la demande de subvention en ligneNb : toutes les données fournies ci-dessous sont issues de « Synergies – les ressources d’Adèle :espace de mutualisation des acteurs de l’administration électronique ».http://synergies.modernisation.gouv.fr/sommaire.php3La demande de subvention sur Internet constitue le projet Adèle 67. Il doit être déployé etgénéralisé entre 2007 et 2009.Présentation du projetLa dématérialisation de la demande de subvention concourt à une meilleure efficacité demise en oeuvre de la politique de cohésion sociale. Le dispositif "Suv&net" (nom de projet de"subvention-publiques") a pour objectif de conforter et de professionnaliser les acteurs deterrain intervenants dans le champs des politiques partenariales, tout en proposant desservices nouveaux et novateurs aux usagers : un espace personnel pour chaque organisme,qu’il soit financeur ou financé, et un accès à une base documentaires des aides publiques.Vie du projetLe site de démonstration a ouvert le 22 décembre 2006. Vous pouvez prendre connaissancedes services proposés aux porteurs de projet. (dossier porteur, dossier de demande, dépôt...http://82.127.98.79/subvnet/FlexForms.screenLogin : joel.martin Mot de passe : %%dgme01Quelques expérimentations - Depuis septembre 2006, le Ministère des sports met en oeuvre dans 6 départements la dématérialisation des demandes de subventions formulées au titre du CNDS. Aucun retour n’a encore été fait. - Conseil Régional d’Aquitaine, politique de la jeunesse. Ce service de téléinstruction permet de faire une demande de subvention en ligne auprès du Conseil Régional d’Aquitaine et de suivre son instruction grâce au bureau d’information. http://jeunes.aquitaine.fr/ - Ministère de la santé, avec le projet BRIQUES. En plus du dossier de demandes de subventions en ligne, le dispositif BRIQUES mis en œuvre dans la région Midi- Pyrénées par la Direction Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales dans le cadre des politiques de santé publiques, propose un outil de travail collaboratif interpartenarial. www.briques-sante.org/midi- pyrenees/app/modules.php?ModPath=PPS/env/espace_public&ModStart=gp_accueil - Pollivilleweb : depuis quatre ans, associations et collectivités territoriales peuvent effectuer leurs demandes de subventions en ligne grâce à Polivilleweb, dans le cadre de la politique de la ville. Il constitue le premier dispositif de demande de subventions en ligne pour le nombre de dossiers traités et de partenaires impliqués. Une vingtaine 3
  5. 5. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 2007 de départements, en France métropolitaine et DOM-TOM participent au projet, qui traite l’équivalent de 30.000 demandes de subventions. Cette expérimentation est présentée plus en détail dans le 3/ de ce document.Pour accéder à une présentation détaillée du projet A067Une présentation générique :http://synergies.modernisation.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=157Pour une présentation plus détaillée :http://synergies.modernisation.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=192 4
  6. 6. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 20072 – Le site du projet « Subvention en ligne » : www.subventionenligne.frSubvention en ligne est le guichet unique de demande de subvention effectuée par lesassociations auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publicspartenaires.Le service est actuellement expérimenté auprès dassociations pilotes par des organismespublics de la région Rhône-Alpes (DRAC, Préfecture, DDJS, Ville de Lyon)Le service sera étendu progressivement à dautres régions et dautres financeurs, surl’ensemble du territoire français, à partir du 3ème trimestre 2007.Il est nécessaire de créer un compte utilisateur, après avoir accepté de respecter la charted’utilisation.Une fois ce compte personnel créé, il permet de : - Utiliser le guichet unique : o réaliser des demandes de subventions o élaborer le bilan des actions subventionnées - Accéder au dossier porteur de ou des organismes dans lesquels vous exercez une fonction : o consulter les informations permanentes de votre organisme o stocker les documents nécessaires à l’instruction des demandes. - Consulter le registre des aides : o rechercher les aides publiques que vous pouvez appeler lors dune demande de subvention. - Demander l’adhésion de votre organisme au télé-servicePour en savoir plus :Le site ressourcewww.subventionenligne.fr/subvnet/FlexForms.screenUne présentation plus complètewww.adele.gouv.fr/subventions-publiques/article.php3?id_article=5 5
  7. 7. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 20073 – Poliville Web« Guichet unique sur Internet pour le suivi de la politique de la ville »Expérimentation mise en place par le Ministère de la ville depuis 2002. Elle permet auxassociations et collectivités territoriales d’effectuer en ligne les demandes de subventionrelevant de la politique de la ville.Depuis 2003, la Haute-Garonne est concernée par cette expérimentation.Pour en savoir plusUn dossier de la DGMEwww.adele.gouv.fr/subventions-publiques/article.php3?id_article=4&artsuite=0#sommaire_3Le site de Poliville Webhttps://poliville.ville.gouv.frVoir dossier papier fourni en annexe « Poliville Web » 6
  8. 8. La dématérialisation des demandes de subvention – Avril 20074 – Quelques articles pour aller plus loin…Nb : tous ces articles sont fournis en annexe papier.Villes Internet. Dématérialisation des demandes de subvention. Mars 2007www.villes-internet.net/UPLOAD/article/pages/1183_article.phpLe magazine de la modernisation de l’Etat. Simplifier les demandes de subvention pour lesassociations. Mars 2007www.modernisation.gouv.fr/eQ_article_actualite.php3?id_article=280Le magazine de la modernisation de l’Etat. Demande de subvention en ligne. Août 2006www.modernisation.gouv.fr/eQ_article_actualite.php3?id_article=131La Maison des Associations Loi 1901 sur Internet. Internet et subvention. 2006www.loi1901.com/association/internet_et_subvention.phpDGME. Simplifier les demandes de subventions grâce à Internet : de Polivilleweb àSubv&net. Décembre 2005www.thematiques.modernisation.gouv.fr/autres/e_lettres/archives/marge/328.htmlMaire info. Le dispositif « Poliville » permet de gérer par Internet les dossiers de demande desubventions des associations de la politique de la ville. Avril 2002www.maire-info.com/article.asp?param=1693&PARAM2=PLUS 7

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