5ème Journée d’échanges du Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées                         26 mars 2009Montage des dossiers       ...
Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées  Modalités de soutien FEDER          2007-2013
Les programmes européens  La politique de cohésion européenne s’articule  autour de 3 objectifs :    Convergence (régions ...
FEDER 2007-2013  Une programmation sur 7 ans (2007-2013), des  paiements jusqu’en 2015  La programmation 2007-2013 n’est p...
FEDER 2007-2013 Deux sous mesures concernant les espacesmembres du réseau Cyber-base Midi-Pyrénées  La Sous-mesure 1    « ...
FEDER 2007-2013         De grands principes à respecter  Des aides publiques encadrées : pour l’axe 5-3            p    q ...
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Axe 5, mesure 3-4    « Actions d’animation permettant l’amélioration des    compétences et la diffusion des pratiques numé...
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Montage des dossier FEDER animation 2007/2013

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Objectif : découvrir les modalités de soutien du FEDER 2007/2013.

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Montage des dossier FEDER animation 2007/2013

  1. 1. 5ème Journée d’échanges du Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées 26 mars 2009Montage des dossiers at o FEDER Animation 2007 / 2013
  2. 2. Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées Modalités de soutien FEDER 2007-2013
  3. 3. Les programmes européens La politique de cohésion européenne s’articule autour de 3 objectifs : Convergence (régions d’outre-mer) Compétitivité régionale et emploi (22 régions métropolitaines) Coopération territoriale Europénne Une enveloppe FEDER en Midi-Pyrénées de 430 M € 184 M € en délégation de subvention globale à la Région g 25 millions d’euros sur la mesure société de l’information (Axe 5 Mesure 3)
  4. 4. FEDER 2007-2013 Une programmation sur 7 ans (2007-2013), des paiements jusqu’en 2015 La programmation 2007-2013 n’est pas zonée → tous les espaces du réseau Cyber-base Midi-Pyrénées sont éligibles quelle que soit leur implantation géographique Un document officiel : le DOMO (Document de Mise en Œuvre) Co-rédigé par la Région Comprenant 7 axes
  5. 5. FEDER 2007-2013 Deux sous mesures concernant les espacesmembres du réseau Cyber-base Midi-Pyrénées La Sous-mesure 1 « Favoriser l’accès à la société de l’information p F f m pour tous » La Sous-mesure 4 « Animer et accompagner le développement régional de la société de l’information »
  6. 6. FEDER 2007-2013 De grands principes à respecter Des aides publiques encadrées : pour l’axe 5-3 p q p Taux maximum d’aide publique : 80 % Taux d’intervention maximum du FEDER : 50 % Montant i i M t t minimum d’ d’une s b subvention FEDER : 6 000 € ti Le respect du code des marchés publics Le respect des obligations de publicité Assurer la visibilité du cofinancement FEDER sur tous les supports de communication
  7. 7. Axe 5, mesure 3-1 « Mise en place, dans le cadre de la charte régionale, d’espaces publics d’animation et de ressources numériques, permettant l’ tt t l’accès pour tous aux services liés aux technologies è t i lié t h l i de l’information et garantissant une animation régulière de personnels compétents ». Concerne exclusivement les projets visant à la création ou à l aménagement d’espaces l’aménagement d espaces répondant à la charte du réseau Cyber-base et s’inscrivant dans une dynamique de réseau régional. Assiette éligible : aménagements intérieurs Travaux d’aménagement intérieur (peinture, câblage, clim…) Équipement, sécurité (équipement informatique, mobilier, alarme..) É i t é ité (é i ti f ti bili l ) Signalétique
  8. 8. Axe 5, mesure 3-4 « Actions d’animation permettant l’amélioration des compétences et la diffusion des pratiques numériques et de sensibilisation menées » Concerne les actions menées en direction de publics spécifiques, notamment en faveur des personnes ou structures les plus éloignées de la société de l’information. Des thématiques définies comme prioritaires par la Région : Action sociale, Services publics, Éducation-jeunesse, Appui aux , p , j , pp professionnels, Culture, Science et patrimoine Des priorités transversales Lexploitation des animations (contenus…), le partage de ressources et leur transférabilité L accessibilité Laccessibilité La participation à la vie du réseau (portail cyber-base.org et ateliers d’ARDESI)
  9. 9. Axe 5, mesure 3-4 Assiette éligible : « dépenses internes et externes liées à l action », l’action » donc au prorata du temps passé Dépenses de rémunération Frais généraux (dans une limite maximum de 10%) Communication (notamment portail Cyber-base) Sous-traitance éventuelle Dépenses de matériel d ec e e liées à l’action (e e p e : équ pe e d u pos e épe ses a é e directement ées ac o (exemple équipement d’un poste pour personne handicapée) SOUS RESERVE Possibilité de déposer un dossier « au fil de l eau » l’eau Un programme d’animation sur deux ans, renouvelable au moins une fois Des engagements forts de la part des porteurs de projets en terme de publicité, de gestion et de reporting Avec le soutien de la Région

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