schema general d'assainissement

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schema general d'assainissement

  1. 1. Département de la Haute-Savoie - - - - Communauté de Communes du Canton de Rumilly Ville de Rumilly - - - - Agence de CHAMBERY - Savoie Technolac BP 318 - 73375 LE BOURGET DU LAC - Tél.: 04 79 26 46 00 - Fax: 04 79 26 46 08 Agence.Chambery@saunier-envt.fr SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT Rapport d’étude - Décembre 2002 -
  2. 2. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 1 SOMMAIRE 1 Introduction .........................................................................................................3 2 Données générales sur l’assainissement ..........................................................5 2.1 Données générales sur l’assainissement collectif........................................5 2.1.1 Réglementation de l’assainissement collectif .........................................5 2.1.2 Règlement d’assainissement collectif......................................................8 2.2 Données générales sur l’assainissement non collectif.................................8 2.2.1 Rappel sur l’assainissement autonome...................................................8 2.2.2 Prétraitement.............................................................................................8 2.2.3 Epuration et évacuation ...........................................................................9 3 Eléments de connaissance de la zone d’étude................................................12 3.1 Situation géographique...............................................................................12 3.2 Géologie........................................................................................................13 3.2.1 Contexte...................................................................................................13 3.2.2 Formations affleurantes .........................................................................13 3.3 Hydrogéologie.............................................................................................15 3.4 Hydrographie, qualité et objectifs de qualité du milieu récepteur..........15 3.4.1 Qualité actuelle et objectifs de qualité des cours d’eau .......................15 3.4.2 Estimation des débits d’étiage...............................................................18 3.4.3 Les cours d’eau sur la commune de Rumilly .......................................20 3.5 Usages et contraintes du milieu naturel ....................................................21 3.5.1 Les zones naturelles protégées ..............................................................21 3.5.2 Captage et ressource en eau potable.....................................................23 3.5.3 Usages et contraintes du milieu sur la commune de Rumilly.............23 3.6 Données socio-économiques.......................................................................25 3.6.1 Population et occupation des sols .........................................................25 3.6.2 Définition des volumes et charges à traiter en situation future..........27 3.7 Présentation des systèmes d’assainissement.............................................30 3.7.1 Assainissement collectif .........................................................................30 3.7.2 Diagnostic des équipements existants dans les zones non collectées.31 4 Faisabilité de l’assainissement individuel.....................................................34 4.1 Données générales sur l’épuration des eaux usées par le sol...................34 4.2 Aptitude des sols – Filières conseillées......................................................34
  3. 3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 2 4.2.1 Méthodologie de choix de filières .........................................................34 4.2.2 Sondages et tests d’infiltration...............................................................36 4.3 Contraintes d’habitat...................................................................................37 4.4 Cartographie – Filières................................................................................38 4.4.1 Descriptif.................................................................................................38 4.4.2 Harmonisation des cartes des sols existantes.......................................38 5 Scénarii d’assainissement envisageables .......................................................40 5.1 Eléments généraux ......................................................................................40 5.1.1 Coûts utilisés dans l’étude des scénarii d’assainissement collectif.....40 5.1.2 Coûts des scénarii non collectifs............................................................42 5.2 Scénarii d’assainissement envisagés sur la commune de Rumilly ..........43 5.2.1 Hameaux ou quartiers où le scénario de l’assainissement collectif est envisageable ou prévu............................................................................43 6 Conclusion..........................................................................................................47
  4. 4. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 3 1 Introduction Aujourd’hui, se pose le problème pour 17 communes de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly de traiter les effluents collectés conformément aux normes et à la réglementation en vigueur (en application de la Loi sur l’Eau de janvier 1992). Une réflexion globale préalable est nécessaire pour appréhender cet objectif de façon réfléchie et concertée de manière à optimiser l’investissement et à limiter les coûts de fonctionnement. Pour appuyer ces réflexions, les communes ont souhaité que soit défini un schéma général d’assainissement dont l’objectif ultime est de proposer un scénario de traitement cohérent des effluents permettant de répondre à l’ensemble des contraintes : - protection du milieu récepteur - respect de la réglementation - adaptation technique - coût d’investissement et charge d’exploitation adaptés aux moyens des collectivités Le schéma général d’assainissement vise à répondre aux obligations réglementaires définies dans le cadre de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il comprend un diagnostic de l’état actuel et l’établissement du zonage de l’assainissement pour chacune des 17 communes. Il définit ainsi, sur chaque territoire communal : - des zones d’assainissement collectif où la collectivité doit assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées - des zones relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité est seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, et, si elle le décide, leur entretien
  5. 5. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 4 La méthodologie générale proposée pour cette étude s’articule autour des interventions suivantes : - Phase 1 : réalisation du diagnostic de la situation existante, recueil de données, faisabilité de l’assainissement autonome et analyse du milieu récepteur - Phase 2 : élaboration de différents scénarii et études comparatives - Phase 3 : choix d’un scénario et élaboration du schéma directeur d’assainissement - Phase 4 : mise à l’enquête publique pour le zonage Le présent document est un rapport d’étude qui concerne la commune de Rumilly. Il est établi à la suite du recensement des documents et des informations générales disponibles auprès des différents services et des communes. Il s’appuie également sur les informations recueillies au cours de nos études et visites de terrains. Il est organisé de la façon suivante : - rappel du cadre réglementaire de l’assainissement collectif et non collectif - présentation des principaux éléments de connaissance de la zone d’étude - état de l’assainissement existant - étude de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif - proposition de scénarii d’assainissement
  6. 6. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 5 2 Données générales sur l’assainissement 2.1 Données générales sur l’assainissement collectif 2.1.1 Réglementation de l’assainissement collectif La loi sur l’eau n° 92.3 du 3 janvier 1992 et ses décrets d’application contraignent les communes à certaines obligations par rapport à leur système d’assainissement collectif. - les communes doivent obligatoirement prendre en charge les dépenses relatives aux systèmes d’assainissement collectif, c’est-à-dire l’ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux (Article 35 loi sur l’Eau n°92- 3) - les communes faisant partie d’une agglomération dont la pollution produite correspond à une population comprise entre 2 000 et 10 000 équivalents habitants doivent être équipées d’un système de collecte des eaux avant le 31 décembre 2005 (Article 8 du décret 94-469 du 3 juin 1994) - les communes faisant partie d’une agglomération dont la pollution produite correspond à une population comprise entre 2 000 et 10 000 équivalents habitants doivent être équipées d’un système de traitement secondaire des eaux usées avant le 31 décembre 2005 (Article 9 du décret 94-469 du 3 juin 1994) - lorsque les eaux usées sont collectées et rejetées dans des eaux douces, les communes faisant partie d’une agglomération dont la pollution produite correspond à une population inférieure à 2 000 équivalents habitants doivent être équipées d’un système de traitement des eaux usées avant le 31 décembre 2005 (Article 10 du décret 94-469 du 3 juin 1994)
  7. 7. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 6 - le raccordement des immeubles aux égouts disposés à recevoir les eaux usées domestiques sur lesquels ces immeubles ont accès, est obligatoire. Tous les ouvrages d’amenée d’eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge du propriétaire. La commune contrôle la conformité des installations correspondantes. (Article L.33 et suite Code de la Santé Publique) - tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts, doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (Article L.35-8 code de la Santé Publique). L’ensemble de ces obligations est géré par des prescriptions administratives et techniques : § les installations d’assainissement font l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration selon la nomenclature définie au décret 93-743 du 29 mars 1993, rubriques : - 2.2.0 : rejets - 5.1.0 : stations d’épuration - 5.2.0 : déversoirs d’orage - 5.4.0 : épandage des boues Les dossiers d’autorisation sont complétés par un document d’incidence et soumis à enquête publique. § selon s’ils sont soumis à autorisation ou à déclaration, les obligations de résultat des ouvrages d’assainissement sont fixées de la façon suivante : - ouvrage soumis à autorisation : l’Arrêté du 22 décembre 1994 prescrit un rejet dont les caractéristiques sont décrites ci-après : · < 25 mg/l de DBO5 ou > 70% d’abattement de la DBO5 reçue · < 125 mg/l de DCO ou au moins 75 %d’abattement de la DCO reçue · éventuellement concentrations de rejet sur l’azote et le phosphore si la zone de rejet est sensible à ces paramètres L’arrêté d’autorisation de rejet fixé par le service de la police des eaux pourra prescrire des concentrations de rejets plus sévères.
  8. 8. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 7 - ouvrage soumis à déclaration : l’Arrêté du 24 juin 1996 prescrit un rejet dont les caractéristiques sont décrites ci-après : · abattement d’au moins 30% de la DBO5 reçue et de 50% de MES si le traitement est physico-chimique · < 35 mg/l de DBO5 ou abattement d’au moins 60% de la DBO5 et de la DCO si le traitement est biologique Ces exigences pourront être renforcées ou étendues à d’autres paramètres par le service de la police des eaux afin de respecter les objectifs de qualité des cours d’eau. § les ouvrages d’assainissement font l’objet d’un programme de surveillance de la part de l’exploitant ou de la commune. Selon s’ils sont soumis à autorisation ou à déclaration, le protocole de surveillance est décrit par l’arrêté du 22 décembre 1994 (Autorisation) ou l’arrêté du 21 juin 1996 (Déclaration). L’auto surveillance nécessite l’enregistrement des paramètres de fonctionnement des différents ouvrages de système de traitement. Le contrôle du rejet est assuré de la façon suivante : - ouvrage soumis à autorisation : l’Arrêté du 22 décembre 1994 prescrit le protocole de surveillance annuel décrite ci-après : · station d’épuration de capacité comprise entre 2 000 et 10 000 équivalents habitants : . enregistrement des débits en continu . 12 bilans entrée/sortie sur le MES . 4 bilans entrée/sortie sur la DBO5 . 12 bilans entrée/sortie sur la DCO . 4 analyses sur les boues Le programme d’auto surveillance sera validé par le service chargé de la police des eaux. - ouvrage soumis à déclaration : l ‘Arrêté du 21 juin 1996 prescrit le protocole de surveillance annuel décrit ci-après : · station d’épuration de capacité comprise entre 1 000 et 2 000 équivalents habitants : 2 fois par an, un bilan portant sur les paramètres pH, débit, DBO5, DCO, MES. · station d’épuration de capacité < à 1 000 équivalents habitants : 1 fois par an, un bilan portant sur les paramètres pH, débit, DBO5, DCO, MES.
  9. 9. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 8 2.1.2 Règlement d’assainissement collectif Les droits et devoirs des usagers de l’assainissement collectif doivent être précisés dans le règlement local de l’assainissement. Ce document défini en particulier les rejets autorisés selon la nature du réseau et de l’installation de traitement finale. Les industriels et apparentés peuvent constituer des exceptions compte tenu de la nature et du volume des effluents rejetés. Dans ce cas, il est tout à fait indispensable de définir les conditions de raccordement pour la mise en place d’une « Convention de rejet » entre l’industriel d’une part, et le Maître d’ouvrage des réseaux et de la station d’épuration (commune et/ou syndicat) d’autre part. Pour les établissements relevant des installations classées pour la protection de l’environnement, la réglementation défini exactement le cadre de la négociation de ces conventions. 2.2 Données générales sur l’assainissement non collectif 2.2.1 Rappel sur l’assainissement autonome Les assainissements individuels sont régis par l'arrêté du 6 mai 1996, dont les modalités d'application ont été reprises par la norme AFNOR DTU 64.1 Ils doivent assurer l'épuration et l'évacuation des eaux usées d'origine domestique. Dans tous les cas, ils comprennent au minimum : - un dispositif de prétraitement constitué par une fosse septique toutes eaux - un dispositif d'épuration et d'évacuation, fonction des conditions de sol et de relief 2.2.2 Prétraitement La « Fosse Septique Toutes Eaux » recueille les eaux vannes (W-C) et les eaux ménagères. Son volume est d'au moins 3 m3 pour les logements jusqu'à 5 pièces principales (nombre de chambres +2), il est augmenté de 1 m3 par pièce supplémentaire. Il s'y déroule deux types de phénomènes : - un phénomène physique de clarification par décantation des matières en suspension les plus lourdes (boues) et dégraissage par flottation (les graisses rendues par les eaux forment en se refroidissant une croûte en surface)
  10. 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 9 - un phénomène chimique avec digestion anaérobie des boues (début de dégradation de la charge organique) La « Fosse Septique Toutes Eaux » assure uniquement un prétraitement nécessaire au bon fonctionnement du système d'épuration. Pour que la fosse soit efficace, les eaux usées doivent y séjourner assez longtemps. Son volume est prévu pour que les eaux usées d'une famille moyenne y séjournent au moins 3 jours. Elle doit être contrôlée et vidangée tous au moins tous les 4 ans : en effet, les boues et graisses diminuent son volume utile ; si celui-ci est trop réduit, les eaux usées sortant de la fosse risquent d'être trop chargées en graisse et en matières en suspension qui peuvent colmater le dispositif d'épandage. Il existe d'autres systèmes de prétraitement, mais moins performants (fosse septique, épurateur biologique à boues activées ou à cultures fixées), utilisés sous réserve d'acceptation par les services compétents dans certains cas particuliers (réhabilitation). La « Fosse Septique Eaux Vannes » ne recevant que les eaux de W-C., est admise exceptionnellement dans le cas de rénovation d'installations anciennes, si elle est complétée par un bac séparateur à graisses pour les eaux ménagères. Le préfiltre a pour rôle de limiter les conséquences d’un relargage accidentel de matières en suspension en quantité importante suite à un dysfonctionnement hydraulique. Il présente également l’intérêt d’éviter le départ de particules isolées de densité proche de 1, susceptibles d’obturer les orifices situés en aval. Il doit pouvoir être nettoyé sans occasionner de départ de boues vers le massif filtrant. Il doit effectivement se bloquer et donc déborder en cas de problème. 2.2.3 Epuration et évacuation Un épandage souterrain est constitué par des tranchées filtrantes, lorsque les conditions de sol (profondeur, perméabilité, absence de nappe) et de relief le permettent. Il assure l'épuration et l'évacuation des effluents. Les tranchées filtrantes peuvent être remplacées par divers dispositifs pour pallier certaines contraintes du sol (tertre filtrant, sol reconstitué, filtre à sable drainant). Ces dispositifs n'assurent que la fonction traitement. Ils nécessitent donc un dispositif d'évacuation des eaux (puits d'infiltration ou rejet vers le réseau hydrographique). Les puisards ou puits d'infiltration, ne sont que des procédés d'évacuation, sans épuration, et ne peuvent être utilisés qu'à la sortie d'un dispositif de type filtre à sable drainé après autorisation préfectorale.
  11. 11. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 10 Les figures 2-a et 2-b page suivante présentent la composition du dispositif théorique d'assainissement autonome.
  12. 12. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 11 Fig. 2-a : exemple d’une filière d’assainissement autonome avec épandage en tranchée Fig. 2-b : exemple d’une filière d’assainissement autonome avec filtre vertical drainé
  13. 13. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 12 3 Eléments de connaissance de la zone d’étude 3.1 Situation géographique Fig. 3-a : localisation de la commune dans la zone d’étude
  14. 14. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 13 Tableau 3-a : données géographiques générales Canton Rumilly Localisation - chef lieu de Canton - rive gauche et rive droite du Chéran Altitude (mairie) 335 m Superficie 1689 ha 3.2 Géologie 3.2.1 Contexte Le relevé géologique local figure sur la feuille XXXIII-31 au 1/50 000 du BRGM. La zone d’étude est située dans une entité géologique appelée dépression molassique. Ce large bassin sépare le massif du Jura à l’Ouest et ces derniers chaînons (Gros Foug, Montagne de Cessens, Montagne des Princes) du massif des Alpes (zones subalpine) à l’Est. La dépression molassique tient son nom de la molasse, roche d’âge miocène qui constitue son substratum rocheux. En surface, elle est revêtue de formations quaternaires où prédominent les moraines würmiennes. 3.2.2 Formations affleurantes § La molasse La molasse couvre environ 1/5ème de la zone d’étude. Elle constitue le substratum de la dépression molassique. Déposée au Burdigalien supérieur (environ 20 millions d’années), elle forme un gré gris verdâtre ou gris bleu à ciment calcaire. Ces matériaux affleurent sur les parois encaissées du Chéran et du Fier jusqu’à Saint André (commune de Val de Fier) et sur d’importantes surfaces principalement à Marcellaz, Boussy, Moye et Massingy. § Le calcaire Le calcaire est présent sur la façade Ouest de la zone d’étude. Il affleure sur les pentes et sommets de la Montagne des Princes, du Gros Foug et de la Montagne de Cessens. Les zones habitées, concernées par cette roche à l’affleurement, sont peu nombreuses. Il s’agit des hameaux les plus élevés de Moye, Massingy, Lornay et Val de Fier.
  15. 15. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 14 § Les moraines würmiennes Elles sont essentiellement représentées sous le faciès de moraines de fond, parfois revêtues de moraines de retrait. Ces formations sont constituées d’alluvions argilo-terreuses à blocs. Leur extension est généralisée sur la zone d’étude où courent plus des 2/3 de la surface totale. § Les alluvions modernes Ces formations plus marginales sont représentées localement par des sables et graviers (Sud Est de Rumilly) ou par des argiles tourbeuses (marais de Bloye et de Marcellaz l’Albanais). Fig. 3-b : extrait de la carte géologique BRGM n°XXXIII-31 Légende Fz Alluvions modernes G3 : Formations glaciaires würmiennes (moraines argilo-terreuses à blocs) m1b Burdigalien supérieur : grès molassique vert ou ocre n Calcaires et calcaires marneux du crétacé
  16. 16. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 15 3.3 Hydrogéologie Les massifs du Gros Foug et de la Montagne des Princes sont parcourus par des réseaux karstiques aquifères. Ces réseaux donnent des sources en pieds de versants avec des débits irréguliers et une grande vulnérabilité vis-à-vis des pollutions. La molasse, quel que soit son âge, donne des sources nombreuses et peu variables, mais de débit toujours faible. Les graviers interglaciaires constituent des aquifères parfois étendus et donnent des sources de bon débit. 3.4 Hydrographie, qualité et objectifs de qualité du milieu récepteur La zone d’étude appartient au bassin hydrologique du Fier, affluent du Rhône. Les principaux affluents du Fier sont : - en rive gauche : . Le Chéran (qui conflue à l’amont de Rumilly avec le Dadon et La Néphaz) . Le Parmand - en rive droite : . La Morge . Le ruisseau d’Essert 3.4.1 Qualité actuelle et objectifs de qualité des cours d’eau La Communauté de Communes du Canton de Rumilly est concernée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée Corse. Le SDAGE, institué par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau sur le bassin, définit et harmonise les objectifs de quantité et de qualité des eaux, ainsi que les actions à mener pour les atteindre. Il vise à assurer : - la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides... - la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux
  17. 17. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 16 - le développement et la protection de la ressource en eau - la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource Tous ces objectifs doivent satisfaire aux exigences de la santé publique et des différents usages de l'eau (AEP, agriculture, pêche, industries, loisirs...). Pour satisfaire ces objectifs, l'Agence de l'Eau, appuyée par la DIREN, a mis en place un réseau national de bassin pour surveiller la qualité des cours d'eau et définir des objectifs à atteindre. Dans le but de rendre ces résultats lisibles pour le plus grand nombre d'utilisateurs et pour permettre leur transcription cartographique, des grilles de qualité des eaux superficielles sont éditées par l'Agence de l'Eau et le Ministère de l'Environnement. Elles fixent pour chaque paramètre les seuils de nuisances définissant cinq classes de qualité, symbolisées selon un code couleur officiel. La grille d’appréciation de la qualité des cours d’eau est présentée dans le tableau 3-b page suivante.
  18. 18. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 17 Tableau 3-b : grille de la qualité des eaux superficielles (valeurs exprimées en mg/l) Classe de qualité (couleurs de référence) 1A Excellente 1 B Bonne 2 Passable 3 Médiocre Hors classe pH 6,5 à 8,5 6,5 à 8,5 6,5 à 8,5 5,5 à 9,5 O2 mg/l >8 6 à 8 4 à 6 3 à 4 O2 sat (%) >90 70 à 90 50 à 70 30 à 50 T° <20 20 à 22 22 à 25 25 à 30 MES <30 <30 <30 30 à 70 >70 DCO <20 20 à 30 30 à40 40 à 80 >80 DBO5 < 3 3 à 6 6 à 10 10 à 25 > 25 NH4 < 0,5 0,5 à 1.5 1.5 à 4 4 à 8 > 8 N1 N2 N3 N4 N5 NO2 <0,1 0,1 à 0,3 0,3 à 1 1 à 2 >2 NO3 <2 2 à 10 10 à 25 25 à 50 >50 NTK <1 1 à 2 2 à 6 6 à 12 >12 P1 P2 P3 P4 P5 PO4 <0,1 0,1 à 0,5 0,5 à 1 1 à 2 >2 Pt <0,05 0,05 à 0,2 0,2 à 0,5 0,5 à 1 >1 CLA1 CLA2 CLA3 CLA4 CLA5 Chlorophyle a <10 10 à 60 60 à 120 120 à 300 >300 Paramètres § pH Caractère acide ou alcalin des eaux. § MES : Matières en suspension Poids, volume et nature minérale ou organique des particules véhiculées par les eaux usées. § DBO5 : Demande Biochimique en oxygène Consommations d’oxygène en 5 jours, à 20°C, résultant de la métabolisation de la pollution biodégradable par des microorganismes de contamination banale des eaux. § DCO : Demande chimique en oxygène Consommation d’oxygène dans les conditions d’une réaction d’oxydation, en milieu sulfurique, à chaud et en présence de catalyseur. § Forme de l’azote - Azote ammoniacal : forme NH4 - Azote Kjeldahl NTK : quantité d’azote exprimée en N correspondant à l’azote organique N- NH2 et à l’azote ammoniacal - Azote nitrate NO3- et nitrite NO2- : formes minérales oxydées § Formes du phosphore - Orthophosphate : forme la plus courante PO43- (70% du total) - Phosphore total : somme du P contenu dans les orthophosphates, les polyphosphates et le phosphate organique
  19. 19. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 18 En complément du SDAGE établi à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée Corse, deux documents précisent les données existantes : - Les « Objectifs de qualité des cours d’eau » - échéance 2005 pour le département de la Haute Savoie (document annexé à l’arrêté préfectoral n°97- 839 du 24 décembre 1997) - Le Contrat de Rivière Chéran réalisé sous la Maîtrise d’Ouvrage du SMIAC (Syndicat Mixte Intercommunal pour l’Aménagement du Chéran). Une campagne de mesures de la qualité des eaux a été organisée dans le cadre de l’élaboration du Contrat 3.4.2 Estimation des débits d’étiage Pour étudier l’acceptabilité du milieu récepteur vis-à-vis des rejets des filières d’assainissement (autonomes ou collectives), une campagne de mesures des débits en période d’étiage apparent a été entreprise sur l’ensemble de la zone d’étude. Seuls ont été appréhendés les cours d’eau susceptibles de recevoir les rejets de filières de traitement et pour lesquelles aucune donnée existante n’était disponible. Au total, une soixantaine de mesures a été réalisée. A partir de ces résultats, l’acceptabilité du cours d’eau en terme de charges polluantes rejetables sera estimée. Ce calcul permettra dans le cadre de l’étude des scénarii : - de vérifier que les projets sont compatibles avec les contraintes fixées pour le milieu récepteur - d’adapter le cas échéant le scénario aux contraintes du milieu (limiter le nombre d’habitations susceptibles de rejeter des effluents en bloquant les possibilités d’urbanisation ou indexer le niveau de traitement aux contraintes fixées Dans l’étude des scénarii d’assainissement présentée au chapitre 5, les scénarii d’assainissement collectif avec rejet en milieu hydraulique ont été écartés lorsque les cours d’eau ne présentaient pas un débit d’étiage suffisant pour garantir une bonne dilution des eaux usées traitées rejetées. Le schéma page suivante illustre l’intégration de la contrainte de qualité du milieu récepteur dans l’étude des scénarii. Dans cet exemple, le niveau de traitement est ajusté à l’acceptabilité du milieu. Dans certains cas, il sera également nécessaire de bloquer l’urbanisation, donc l’augmentation de la charge polluante.
  20. 20. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 19 Fig. 3-c : ajustement théorique du niveau de traitement d’un hameau à l’acceptabilité du milieu Flux admissible : 10 kg DBO5/j Rejet 100 kg DBO5/j Déclassement du cours d’eau solution Flux admissible : 10 kg DBO5/j Rejet 100 kg DBO5/j Amélioration de la qualité Création d’un ouvrage d’épuration rendement 90% Flux rejeté net 10 kg DBO5/j
  21. 21. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 20 3.4.3 Les cours d’eau sur la commune de Rumilly Le tableau et la figure ci-après présentent le contexte hydrologique des cours d’eau s’écoulant sur la commune de Rumilly. Tableau 3-c : principaux paramètres de qualités et objectifs de qualité des cours d’eau sur Rumilly Qualité actuelle* 3 à l'amont de Hauteville/Fier 2 à l'aval de Hauteville/Fier Objectif de qualité** 2 Paramètre déclassant _ qualité mesurée en hiver 1998 pour le SMIAC (étude IRAP) physicochimie : 1B hydrobiologie : 2 Qualité 1994* 1B Objectif de qualité** 1B Paramètres déclassants mise en évidence en hiver 1998 dans l'étude IRAP hydrobiologie qualité mesurée en 1998 pour le SMIAC (étude IRAP) physicochimie : 1B hydrobiologie : 3 Qualité 1994* HC Objectif de qualité** 1B Paramètres déclassants mise en évidence en 1998 dans l'étude IRAP physicochimie qualité mesurée en 1998 pour le SMIAC (étude IRAP) physicochimie : 1B hydrobiologie : 3 Qualité 1994* HC Objectif de qualité** 2 Paramètres déclassants mise en évidence en 1998 dans l'étude IRAP physicochimie *qualité actuelle dite de référence d'étiage (mise à jour en 1994) **objectifs de qualité fixés pour l'échéance 2005 par l'arrêté préfectoral n°97-839 du 24/12/97 La Néphaz (de confluence Vergone à confluence Chéran) Le Dadon (de Petit Martenex à confluence Chéran) Qualité actuelle et objectifs Le Fier (de confluence ruisseau du Marais de l'Aile à confluence Morge) Remarques : Eutrophisation de faible intensité ou importante mais occasionnelle à l'aval de Hauteville Le Chéran (aval Marigny)
  22. 22. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 21 Fig. 3-d : hydrologie sur la commune de Rumilly En concertation avec les services de la MISE 74, les valeurs de débit mesurées à l’automne 2001 ont été corrigées pour obtenir des valeurs de débit d’étiage fiables. Toutes les mesures présentées sur la carte ci-avant doivent être divisées par un coefficient correcteur de 4,5. 3.5 Usages et contraintes du milieu naturel 3.5.1 Les zones naturelles protégées La zone d’étude comprend différentes zones naturelles remarquables. Elles correspondent à des écosystèmes très diversifiés, de la pelouse sèche des versants calcaires ensoleillés des montagnes aux zones humides des vallées.
  23. 23. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 22 Ces espaces et les espèces particulières qui les ont colonisés sont aujourd’hui menacés par le développement de l’activité humaine. Pour les préserver, différentes procédures ont permis d’inventorier certains de ces milieux et localement de les classer. Les différentes zones naturelles d’intérêt particulier de la zone d’étude sont présentées ci-après et classées en fonction de procédures dont elles ont fait l’objet. Les orientations finales de l’étude de schéma directeur d’assainissement devront tenir compte de ces zones naturelles et seront compatibles avec la réglementation propre à chacune d’elle. 3.5.1.1 Les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique) Les ZNIEFF sont des zones naturelles inventoriées du fait de leur intérêt faunistique et floristique particulièrement remarquable. Cet inventaire, commandé par le Ministère de l’Environnement, a été réalisé par l’Etat avec le concours de la Région Rhône Alpes de 1982 à 1988 (réactualisé depuis). Les différentes zones repérées sont classées en ZNIEFF de type 1 ou ZNIEFF de type 2 selon leur taille : - Les ZNIEFF de type 1 correspondent à des surfaces de petite à moyenne taille (de quelques ares pour un petit marais à quelques centimètres d’hectares pour un vallon d’altitude). Elles sont caractérisées par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares menacés (mare, étang, lac, prairie humide, tourbière, forêt, lande). Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou des transformations du milieu - Les ZNIEFF de type 2 sont constituées par des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes (massif forestier, massif montagneux, vallée, plateau, confluent…) Remarque : L’inventaire des ZNIEFF est dépourvu de valeur réglementaire sanctionnée par un texte opposable au tiers. Il constitue néanmoins un outil de connaissance indispensable pour statuer sur l’emplacement et/ou l’adaptation de futurs aménagements sur les différentes communes du Canton. 3.5.1.2 Les Arrêtés de Biotope Dans chaque département, le préfet peut fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser sur tout ou partie du territoire la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos, à la survie des espèces dont les listes ont été fixées réglementairement. 3.5.1.3 Les sites Natura 2000 La directive « Habitat » n°92/43/CEE du 21 mai 1992 de la Commission européenne met en place à l’échelle de l’Europe une politique de conservation
  24. 24. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 23 des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage afin d’assurer le maintien de la biodiversité. Les zones d’habitat d’intérêt européen abritant les espèces énumérées dans l’annexe de la directive devront faire l’objet d’une protection et d’une gestion visant à maintenir des milieux propres au développement et à la survie de ces espèces. Ces zones constituent un réseau écologique européen dénommé « Natura 2000 ». A terme, la transposition en droit français de la directive « Habitat » permettra d’entériner cette démarche et d’entreprendre avec des financements, des mesures de gestion et de protection de ces espèces. 3.5.2 Captage et ressource en eau potable La Communuaté de Communes du Canton de Rumilly contient une quantité très importante de captages pour l’alimentation en eau potable. En effet, 45 captages sont recensés. 30 d’entre eux ont des périmètres établis et ont fait l’objet d’une D.U.P. (Déclaration d’Utilité Publique) et d’un arrêté préfectoral. Les contraintes générales liées aux périmètres de protection établis sont les suivantes : - Périmètre de protection immédiat : toutes activités strictement interdites - Périmètre de protection rapproché : sont interdits généralement toutes constructions nouvelles, tous rejets d’eaux usées traitées, toutes excavations… - Périmètre de protection éloigné : aucune interdiction possible, respect scrupuleux de la réglementation générale uniquement L’ensemble de ces contraintes a des conséquences directes sur la faisabilité de l’assainissement qu’il conviendra de décrire au cas par cas. 3.5.3 Usages et contraintes du milieu sur la commune de Rumilly Les données concernant les usages et contraintes du milieu récepteur sur la commune de Rumilly sont présentées dans le tableau 3-d et la figure 3-e page suivante.
  25. 25. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 24 Tableau 3-d : description des usages et contraintes du milieu naturel sur Rumilly Z.N.I.E.F.F. de type 1 Z.N.I.E.F.F. de type 2 Arrêtés de biotiope Zones NATURA 2000 Baignade AEP industrie Boise Veise Madrid Veise * non Utilisation des cours d'eau non non Zones naturelles protégées Prairie marécageuse de Balvey non non non Nom des captages Utilisation (régie ou gestion déléguée) Procédures en cours terminée DUP Captages utilisés pour l'alimentation en eau potable AUCUNE REGLEMENTATION NE S’APPLIQUE AU CAPTAGE DE BROISE ACTUELLEMENT. SEULE UNE ETUDE GEOLOGIQUE A ETE MENEE
  26. 26. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 25 3.6 Données socio-économiques 3.6.1 Population et occupation des sols 3.6.1.1 Population La population de la Communauté de Communes atteint au recensement de 1999 : 22 170 habitants. On observe pour l’ensemble des communes une très forte croissance démographique depuis 1975. Cette augmentation est très régulière dans l’ensemble, à raison d’environ 2% par an depuis 1975. Cette tendance devrait se prolonger à moyen terme. Ainsi, nous pourrons prévoir environ 26 000 habitants à l’horizon 2020. Les données du dernier recensement de l’INSEE en 1999 sont recensées dans le tableau 3-e page suivante. 3.6.1.2 Urbanisme Un rencontre avec les élus de la commune a permis de faire le point sur l’occupation des sols et les perspectives d’urbanisation sur la commune. Cet aspect de l’étude est important. Il nous permet d’apprécier les potentialités d’évolution de la commune en terme de population et de charges futures de pollution à traiter. Il participera également au choix du mode d’assainissement de tel ou tel secteur. Les principaux objectifs communaux définis en terme d’urbanisme sont présentés dans le tableau 3-e page suivante.
  27. 27. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 26 Tableau 3-e : démographie et perspectives d’urbanisation à moyen terme sur Rumilly en 1999 en 1990 en 1982 11230 9991 8863 Densité en 1999 Variation absolue de 1990 à 1999 Augmentation en % de 1990 à 1999 de 1990 à 1999 de 1982 à 1990 de 1975 à 1982 1,31% 1,51% 2,64% Nombre total de logements Résidences principales Résidences secondaires Taux de résidences secondaires Logements vacants Documents existants Axes de développement de l'urbanisme Evolution future maximale prévisionnelle (échéance 2020)** Démographie* Logements* Population * données communiquées par l'insee à l'issu de recensement de 1999 665 hab/km² 4691 4250 178 4% 1239 14% Taux de variation annuel 263 ** Calcul effectué à partir des projets d'urbanismes et des perspectives d'évolution de la population sur la base des données de l'Insee Urbanisme P.O.S élaboré en 1978 dernière révision 1998 Les zones de développement futur concernent principalement les secteurs suivants : - plaine du Bouchet au nord - colline de Savoiroux au sud - secteur de Gévrier et colline des Praillat en limite de la commune de Massingy - route de Cessens - sud-est de la commune (développement des activités industrielles) . environ 2300 habitants . environ 800 logements Total : environ 13500 habitants environ 5500 logements
  28. 28. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 27 3.6.2 Définition des volumes et charges à traiter en situation future 3.6.2.1 Consommation en eau potable – situation actuelle Le tableau 3-f page suivante présente les consommations en eau potable de la commune en situation actuelle. Il mentionne également la liste des gros consommateurs d’eau de la commune qui nous a été communiquée par cette dernière ou par l’exploitant du réseau. Cette liste nous permet de définir une estimation de la répartition de l’eau potable : - eau potable à usage domestique et assimilé - eau potable à usage agricole - eau potable à usage autre (process industriel par exemple) La consommation moyenne par habitant est calculée après avoir retranché les volumes consommés par les gros consommateurs. 3.6.2.2 Calcul des volumes d’eaux usées rejeté au réseau Le volume d’eaux usées domestiques théoriquement collecté est déterminé à partir du taux de raccordement de la population et en considérant un taux de retour au réseau. Ce taux de retour est un facteur qui apprécie la fraction de l’eau consommée qui n’est pas retirée au réseau car utilisée à des fins d’arrosages, de lavages extérieurs… Nous avons ainsi considéré un taux de retour de 90%. 3.6.2.3 Principaux établissements gros consommateurs Les entreprises pouvant générer une pollution susceptible de contribuer à un impact sur le milieu récepteur ou à un mauvais fonctionnement d’une unité de traitement ont fait l’objet d’une enquête par courrier. Le questionnaire a été dressé à ces établissements, il comporte les rubriques suivantes : - la description succincte de l’activité de l’entreprise - une estimation de la pollution produite - la destination des rejets - la description des traitements des eaux usées s’il en existe - le type de déchets produits et leur destination
  29. 29. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 28 - l’évolution prévisible de l’activité à l’avenir Nous listerons les propositions d’amélioration immédiate s’il y a lieu (mise en place de prétraitement par exemple). En outre, nous apporterons une appréciation de la pollution rejetée, et la compatibilité de ces rejets avec le fonctionnement des dispositifs de traitement ou la protection du milieu naturel. Le cas échéant, nous préciserons aux communes les établissements avec lesquels il semble nécessaire de mettre au point une convention de rejet permettant de définir clairement les charges et volumes maximums admissibles dans le réseau collectif ainsi que la participation financière de l’établissement aux coûts d’investissement et d’exploitation. 3.6.2.4 Définition des volumes d’eaux usées sur la commune en situation future Le tableau 3-f page suivante présente un récapitulatif de la situation actuelle et future prévisible compte tenu des éléments suivants : - Population totale prévisible à terme (définition dans le tableau 3-e au paragraphe 3.6.1.) - Ratio de consommation par habitant égal au ratio actuel si ce dernier est supérieur à 150 l/j/hab. dans le cas contraire, nous retenons le ration de 150 l/j/hab pour tenir compte d’une éventuelle augmentation de la consommation (valeur standard) 3.6.2.5 Estimation des volumes et charges à traiter sur la commune de Rumilly Les données concernant la commune de Rumilly sont décrites dans le tableau 3-f page suivante.
  30. 30. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 29 Tableau 3-f : présentation des consommations en eau potable en situation actuelle et future sur Rumilly Abonnés à l'eau potable 1 262 967 1 013 973 11 280 5049 4560 489 2,2 90,3% 0,246 10 188 90% 2 258 raccordé au réseau oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui en partie oui Consom. totale en 2000 (m3/an) Population totale (INSEE 1999) Taux de rac- cordementTotal raccordés à l'assainissem ent Non raccordés habitants /abonnés Consommations en eau potable en situation actuelle / volumes sanitaires théoriques Consom. domestique en 2000 (m3/an) Etablissement ou abonné Etablissements gros consommateurs en eau potable Consom. moyenne théorique (m3/hab/j) Population théorique raccordée Taux de retour estimé Volume sanitaire théorique (m3/j) Consommation en eau potable en situation future Population future (échéance 2020) Ratio de consommation retenu Rejet d'eaux usées à usage domestique (échéance 2020) 13500 habitants 250 l/jour/habitant 5875 m3/jour soit environ 2150000 m3/an RESIDENCE BAUFORT SA SEDAVI INTERMARCHE COLLEGE LE CLERGEON HALPADES SA D'HLM CENTRE HOSPITALIER SA ROCADE SARL MAZZON STEPHANE FOYER DES TRAVAILLEURS MR BRUYERE GASTON SOC TEFAL SA SOC VULLI SA LYCEE DE L ALBANAIS O P A C ASS SYND LOT DES PINSONS SA SALOMON consom. en 2000 (m3/an) 2580 1790 MAIRIE DE RUMILLY L.E.P. PORTE DES ALPES RESTAURANT SCOLAIRE HOPITAL HOPITAL DE RUMILLY SARL CAMPING DE MADRID SA EURO-LAMELLE 2075 5414 1570 1060 2551 4508 1130 4141 1016 2161 1157 4444 2773 1717 1059 182822 8309 1234 14099 1384
  31. 31. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 30 3.7 Présentation des systèmes d’assainissement 3.7.1 Assainissement collectif Les données concernent les infrastructures existantes sur la commune de Rumilly sont présentées dans le tableau 3-g ci-après. Tableau 3-g : descriptif de l’assainissement collectif Nature Longueur (m) Séparatif 44200 Unitaire 13700 Total 57900 Communes raccordées Date de mise en service Capacité Charge traitée Type Principaux ouvrages Destination des boues Milieu récepteur du rejet Remarque 5049 4560 90% 1717 le Chéran . Poste de relèvement . Dégrilleur, dessableur / déshuileur . Décanteur primaire . Bassin d'aération . Clarificateur Mise en décharge Rumilly : 90% des volumes Bloye : 0,1% des volumes zone d'activité d'Alby-sur-Chéran : 8,5% des volumes Sales (en partie) : 0,4% des volumes Marigny (en partie) : 1% des volumes 55000 EH à sa construction, puis 40000 EH actuellement suite à l'ajout d'une zone anoxie dans le bassin d'aération 30000 à 35000 EH 1978 Station d'épuration Description du réseau d'assainissement collectif global Traitement biologique Postes de refoulement ou de relevage Déversoirs d'orage Répartition 76% 24% 100% Comptage / prélèvement des eaux à l'entrée de station Remarques Une étude concernant la mise aux normes des rejets et du traitement du phosphore a été remise à la Collectivité. Nombre d'abonnés à l'eau potable Nombre d'abonnés raccordés Taux de raccordement théorique Projets définis . Trouver une solution pour le devenir des boues suite à la fermeture de la décharge intercommunale de Broise où elles sont actuellement évacuées . Mise en place d'une filière pour le traitement des graisses sur le site de la STEP . Compactage des déchets issus du dégrillage . Mise en place d'une centrifugeuse à la place du filtre presse actuel Etat des raccordements au réseau collectif
  32. 32. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 31 3.7.2 Diagnostic des équipements existants dans les zones non collectées 3.7.2.1 Méthodologie Afin de connaître l’état actuel des infrastructures d’assainissement autonome existantes, il a été procédé à une enquêtes auprès des particuliers non raccordés. Cette enquête a été réalisée selon le schéma suivant : - envoi de questionnaire et d’une lettre explicative de la Mairie co-signé par la Communauté de Communes - dépouillement des questionnaires et établissement d’un état récapitulatif statistique Les questionnaires ont été distribués par les services municipaux courant juillet 2001. 3.7.2.2 Résultats obtenus pour la commune de Rumilly Sur l’ensemble des habitations concernées par l’assainissement autonome, le taux de réponse a été de 46% Un dépouillement et une analyse statistique ont été réalisés sur un échantillon de 197 enquêtes. Sur les enquêtes retournées en mairie, 31 n’étaient pas exploitables ; le propriétaire ne connaissant pas ses installations ou est raccordé à l’assainissement collectif. 3.7.2.3 Equipements en prétraitement Fosse Septique + Bac dégraisseur 26% Fosse Toutes Eaux 47% Fosse Septique seule 18% Fosse étanche 5% Aucun prétraitement 4%
  33. 33. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 32 78% des habitations disposent d’un dispositif de prétraitement complet (fosse septique toutes eaux ou fosse septique + bac dégraisseur ou fosse étanche). 3.7.2.4 Entretien des équipements, fréquence de vidange 50% seulement des fosses septiques ou fosses septiques toutes eaux sont vidangées tous les 4 ou 5 ans. Bien que la majorité des installations disposent d’un équipement de prétraitement complet, quelques réserves sont émises vis-à-vis de leur fonctionnement car la moitié n’effectue pas l’entretien nécessaire. Or, au-delà de 4 ans entre chaque vidange, les risques de colmatage de la fosse sont très importants. Une information des usagers sur l’entretien des installations et notamment sur les besoins de vidange des fosses est indispensable pour effacer les « idées reçues » et permettre un fonctionnement optimal des installations. L’entretien (vidange, contrôle du non-affaissement, de la libre circulation des liquides) et le suivi (surveillance de la non-toxicité des produits rejetés) sont les éléments clés du bon fonctionnement. 3.7.2.5 Equipements d’épuration et rejets sans traitement Rejet direct en cours d'eau 7% Rejet direct en champs 6% Rejet non précisé 15% Autres : filtre épurateur à tourbes, pouzzolane, ... 4% Filtre à sable non drainé 1% Filtre à sable drainé 12% Epandage simple 14% Puits perdu 27% Rejet direct en fossé 8% Rejet en réseaux d'eaux pluviales ou de collecte sans traitement terminal 6% Environ 70% des habitations rejettent leurs effluents sans autre traitement que la décantation en fosse (quand elle existe). Le manque de traitement avant l’évacuation en milieu naturel peut être à l’origine de pollution, en particulier des affluents des principaux cours d’eau de
  34. 34. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 33 la Communauté de Communes de Rumilly. De même, les nuisances occasionnées par ces rejets peuvent être importantes là où l’habitat est le plus concentré. En tout état de cause, il est indispensable de modifier ce mode d’évacuation des effluents , on s’oriente : - soit vers un assainissement de type collectif avec traitement des eaux usées dans une installation complète dont la commune assure la maîtrise d’ouvrage. Ceci nécessite la pose d’un collecteur spécifique d’eaux usées - soit vers un assainissement autonome, auquel cas les installations individuelles doivent être nécessairement complètes (fosses septiques ou toutes eaux + dispositif d’infiltration ou de filtration adaptée à la nature des sols). Notons qu’un dispositif peut être dimensionné pour une ou plusieurs habitations s’il y a entente entre les propriétaires Actuellement, peu d’installations ont un fonctionnement optimal à cause de leur vétusté d’une part et du manque de suivi d’autre part. Pourtant, peu d’habitants se plaignent de leurs installations. Mais on peut quand même noter que 14 abonnés émettent des critiques sur les nuisances liées au mauvais fonctionnement des installations d’assainissement autonome et d’odeurs émanant des fossés et collecteurs pluviaux qui recueillent des rejets d’eaux usées.
  35. 35. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 34 4 Faisabilité de l’assainissement individuel 4.1 Données générales sur l’épuration des eaux usées par le sol Dans le cas de mise en œuvre de dispositifs d’assainissement autonome dans les zones non collectives, le choix du dispositif est préconisé pour son efficacité et son faible coût. Le principe de l’assainissement par le sol repose sur un transit assez lent des eaux usées dans un milieu poreux (perméabilité comprise entre 4.10-6 m/s et 10-4 m/s ou 15 mm/h et 350 mm/h). Ce niveau poreux, situé sous le drain d’infiltration, doit avoir une épaisseur minimale de 1 mètre. Durant ce transit, des processus biologiques et chimiques conduisent à des réductions considérables des matières organiques (DBO5, DCO), de l’azote et du phosphore dans une moindre mesure. Les germes et virus sont également détruits dans cet environnement. Tous les sols ne possèdent pas ces caractéristiques. En conséquence, l’étude des sols doit définir les zones naturellement aptes, et les zones où des dispositifs plus élaborés seront nécessaires afin que les conditions d’épuration soient satisfaisantes. 4.2 Aptitude des sols – Filières conseillées 4.2.1 Méthodologie de choix de filières La cartographie de l'aptitude des sols à l’assainissement autonome et les solutions préconisées pour le choix d'un dispositif d'assainissement autonome sont basées sur 4 critères, parfois appelés « critères SERP » :
  36. 36. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 35 § Sol : valeur de perméabilité § Eau : hydromorphie ou présence d'une nappe proche de la surface § Roche : épaisseur du sol § Pente : pente moyenne du sol Pour chaque zone étudiée, ces différents critères sont analysés et une cartographie est définie selon des couleurs traduisant l’aptitude naturelle des sols et les solutions, en terme de dispositifs, à mettre en place. La méthodologie du choix de la filière est schématisée sur la figure 4-a ci-après. Fig. 4-a : principe de la méthodologie SERP Méthode SERP Roche Pente <15% oui 15 à 30 % oui sous conditions >30 % non Épaisseur de sol Caractéristiques du sous sol Sol Eau Filière de traitement adaptée Il est à noter que cette cartographie est basée sur l'interprétation des données au droit des points d'observation, et reflète l'aptitude des sols de manière globale et non à l'échelle parcellaire. Les informations ainsi cartographiées seront reportées par écart sur la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe au présent rapport.
  37. 37. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 36 Le principe des couleurs retenues est détaillé sur le tableau 4-a présenté ci-après. Tableau 4-a : couleurs normalisées pour la cartographie de l’aptitude des sols Couleurs Choix du dispositif Faisabilité Coûts (HT) Vert Les critères remplissent les conditions : aisée 20 000 F épandage en sol naturel à - épandage souterrain simple 25 000 F gravitaire par tranchées - lit d'épandage avec rejet en sous-sol Jaune Certains critères sont défavorables : plus 30 000 F épandage en sol reconstitué non drainé élaborée à filtre à sable vertical non drainé disposé en tertre selon la pente ou la présence de nappe souterraine 35 000 F avec rejet en sous-sol ou sub-surface Orange Critères défavorables majoritaires élaborée à partir de (perméabilité, sols minces…) : 33 000 F épandage en sol reconstitué drainé en fonction - filtre à sable vertical drainé de la localisation du rejet avec rejet au milieu hydraulique superficiel, puits d'infiltration Rouge Tous les critères sont défavorables : possibilité à chiffrer au épandage très difficile de filières cas par cas rocher affleurant, pentes supérieures à 20%… dans certains cas lorsque cela est possible possibilité de mise en place de techniques alternatives dans certaines conditions (fosse étanche…) épandage interdit zones inondables, périmètre de protection de captage… 4.2.2 Sondages et tests d’infiltration Après l’analyse de l’habitat et de la desserte des réseaux existants, il a été entrepris une campagne d'étude des sols dans les zones non desservies au cours de l’été 2001 pour 4 communes (Crempigny-Bonneguête, Saint Eusèbe, Hauteville sur Fier et Vaulx). Ces travaux de terrain se basent sur des observations géologiques et pédologiques associées aux études de pentes, des écoulements superficiels et souterrains. Pour chaque secteur habité non raccordé, les formations géologiques sont identifiées ainsi que les sols dérivés (épaisseur, texture et granulométrie, constitution, degré d'humidité, extension latérale…). Afin d’appréhender les capacités d’infiltration des terrains en place, des essais sont menés dans les sondages. La capacité des sols à l’infiltration a été évaluée par des tests d’infiltration réalisés à l’aide d’un infiltromètre à charge constante (test Porchet). Pour chaque essai, nous opérons préalablement à la saturation du
  38. 38. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 37 sol pendant 4 heures, afin de se rapprocher des conditions de fonctionnement d’un épandage souterrain. La figure 4-b ci-après présente le matériel utilisé, l’infiltromètre. Remarque : Pour les 12 autres communes de la zone d’étude, nous avons utilisé des cartes d’aptitude des sols préexistantes pour étudier la faisabilité de l’assainissement non collectif. Fig. 4-b : infiltromètre à charge constante 4.3 Contraintes d’habitat Les contraintes d’habitat et la configuration du bâti ont été étudiées sur l’ensemble des hameaux non raccordés. Les problèmes recensés lors des investigations de terrain sont : - les surfaces disponibles : les exigences de surface sont de 500 m² environ pour un épandage souterrain par tranchées filtrantes, de 200 m² pour un filtre à sable vertical drainé ou tertre - la pente et la topographie - les exutoires potentiels situés à proximité des hameaux Les contraintes d’habitat recensées sur la commune sont reportées sur la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome.
  39. 39. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 38 Ne connaissant pas les propriétaires des parcelles autour des secteurs bâtis, il est parfois difficile de juger de la surface disponible pour chaque habitation. La précision de l’étude de ces contraintes reste relative. Cette étude sert à identifier les contraintes à l’échelle du hameau et est un préalable indispensable pour l’étude des scénarii. 4.4 Cartographie – Filières 4.4.1 Descriptif Les couleurs normalisées sont présentées dans le tableau 4-a ci-avant. Les secteurs cartographiés en vert correspondent à des zones où l’épandage souterrain en sol naturel est possible. Les secteurs cartographiés en jaune correspondent aux zones où les sols présentent une texture relativement riche en argile ne permettant pas l’épuration, L’évacuation des effluents est cependant possible dans le sol en place. Une filière par épandage en sol reconstitué non drainé est nécessaire. Les secteurs cartographiés en orange correspondent aux zones où les sols, généralement développés sur moraine imperméable ou molasse, présentent une texture riche en argile ne permettant ni l’épuration, ni l’évacuation des effluents dans le sol en place. Une filière par épandage en sol reconstitué drainé est nécessaire. Les secteurs cartographiés en rouge correspondent à des zones où l’épandage est à proscrire (fortes pentes ou zones humides). 4.4.2 Harmonisation des cartes des sols existantes Dans l’optique de fournir au Maître d’ouvrage une carte d’aptitude des sols homogène à l’échelle du canton, un report numérique des cartes préexistantes a été au cours de cette étude. Les cartes existantes ayant été réalisées par plusieurs bureaux d’études employant diverses méthodes cartographiques, une harmonisation des documents a dû être créée. La méthodologie utilisée pour la conversion des différents documents est exposée ci-après.
  40. 40. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 39 4.4.2.1 Principes § Seules les 4 couleurs présentées dans le tableau 4-a ci-avant sont retenues dans la cartographie. L’objectif étant de proposer au final une filière normalisée de traitement (conforme au DTU 64.1) par couleur. § Les couleurs utilisées dans notre cartographie ne tiennent pas compte du rejet. Les lieux de rejets potentiels pour les filières drainées sont cependant indiquées (cours d’eau, réseaux d’eaux pluviales…). La contrainte liée à leur absence sera prise en compte dans l’étude des scénarii d’assainissement. § Les filières non mentionnées dans le DTU 64.1 ne sont pas représentées sur la carte (filtre à sable vertical drainé, suivi d’épandage, traitement par filtre à pouzzolane…). 4.4.2.2 Transformations rencontrées Les principales transformations rencontrées sont énumérées ci-après. Cartes existantes Cartographie Saunier Environnement Filtre bactérien à pouzzolane avec rejet Filtre à sable vertical drainé avec rejet en cours d’eau permanent Filtre à sable vertical drainé suivi d’un épandage en sol naturel Filtre à sable vertical drainé avec rejet en cours d’eau permanent Filtre à sable vertical drainé avec rejet en puits d’infiltration Filtre à sable vertical drainé avec rejet en cours d’eau permanent Zones où des études géotechniques doivent être réalisées Zones cartographiées en rouge : filières à définir au cas par cas avec nécessité de réaliser des études complémentaires Zones humides Zones cartographiées en rouge : filières à définir au cas par cas avec nécessité de réaliser des études complémentaires
  41. 41. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 40 5 Scénarii d’assainissement envisageables Des scénarii techniques sont ici exposés pour les secteurs actuellement non desservis par l’assainissement collectif. Ces éléments serviront d’aide à la décision pour le zonage d’assainissement de la commune. 5.1 Eléments généraux Parmi les solutions que nous pouvons proposer, nous distinguons : - l’assainissement individuel (maîtrise d’ouvrage privée) : assainissement au niveau de chaque habitation et éventuellement assainissement autonome regroupé sur plusieurs habitations lorsque les propriétaires décident de s’associer - l’assainissement collectif (maîtrise d’ouvrage publique) : au niveau du hameau ou d’un groupe de hameau, ou raccordement au système d’assainissement collectif existant avec collecte et traitement des eaux 5.1.1 Coûts utilisés dans l’étude des scénarii d’assainissement collectif Les coûts indiqués sont les coûts de programme établis hors sujétions particulières et par référence à des ouvrages similaires. Il est nécessaire de réaliser les Avants Projets correspondants pour définir de façon plus précise les coûts des travaux. Pour définir les enveloppes budgétaires, il est souhaitable de tenir compte d’une moyenne d’incertitude de 20%. Il n’est pas pris en compte l’acquisition du foncier et la desserte dans le coût de la mise en place des installations de traitements collectifs.
  42. 42. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 41 Les scénarii ont été chiffrés sur la base des coûts unitaires suivants : § Réseaux - réseaux eaux usées gravitaires (sous sol non rocheux) : . sous voie communale et départementale : 260 € HT/ml . en centre bourg : 305 € HT/ml . sous chemin vicinal : 200 € HT/ml . sous terrain naturel : 155 € HT/ml - surcoût pour sous-sol rocheux : 50 € HT/ml - surcoût pour enfouissement profond : 60 € HT/ml - branchement (part collective) : 800 € HT - conduite de refoulement : . sous terrain naturel : 61 € HT/ml . sous chaussée : 105 € HT/ml § Ouvrages particuliers Les ouvrages particuliers seront chiffrés au cas par cas sur une base forfaitaire en tenant compte des contraintes locales spécifiques (postes de refoulement, traversées de rivières, encorbellement pour traversée de pont). § Traitement collectif Le choix des filières de traitement proposées et leur dimensionnement sont conditionnés par l’acceptabilité des cours d’eau, le nombre d’équivalents- habitants à traiter et les contraintes techniques locales liées notamment au terrain. La qualité des effluents rejetés après traitement et donc le niveau de traitement à obtenir sont imposés par les services de Police des Eaux (ces données complètent les exigences épuratoires minimales fixées par le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté du 22 décembre 1994). Dans cette étude, les collectivités concernées par l’étude d’une solution d’assainissement collectif correspondent généralement à une charge inférieure à 2 000 EH (équivalents-habitants) Par souci d’économie pour la collectivité en terme d’investissement et d’exploitation et pour des facilités techniques de mise en œuvre et d’exploitation, les filières de traitement envisagées dans le cadre de cette étude sont des filières adaptées aux petites collectivités.
  43. 43. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 42 Plusieurs types de filières de traitement sont adaptés aux petites collectivités parmi lesquelles : - l’épandage souterrain collectif quand le sol le permet - les filtres à sable verticaux collectifs - les lits plantés de roseaux - le lagunage La filière de traitement type prise en compte dans l’étude des scénarii d’assainissement est la filière avec lits plantés de roseaux. Cette filière présente en effet de multiples avantages autant technique qu’économique et est adaptée pour une grande variété de collectivités (de 50 EH à 2 000 EH). Les rendements épuratoires qu’elle atteint correspondent au niveau D4. Ce choix, au stade de l’étude de schéma général d’assainissement, résulte également du souhait de nombreux élus sur la zone d’étude de voir cette solution envisagée et de l’engouement qu’elle suscite actuellement dans le domaine de l’assainissement des petites et moyennes collectivités. Le fait de retenir une même filière pour la majorité des scénarii étudiés permet d’obtenir une meilleure lisibilité des documents et une meilleure comparaison des scénarii entre eux. Remarques : - le choix final des filières de traitement ne fait pas l’objet de cette étude - localement, au regard des contraintes de site ou pour répondre à des préconisations particulières en terme de niveau de rejet à atteindre, d’autres filières de traitement pourront être étudiées. Pour ces cas précis, le choix de la filière étudiée sera augmenté Les coûts d’investissement et d’exploitation de ces filières seront envisagés forfaitairement au cas par cas. 5.1.2 Coûts des scénarii non collectifs Les coûts des installations d’assainissement autonome sont évalués de façon globale (création de dispositif de prétraitement et de traitement) sans prendre en compte le coût de la réutilisation de tout ou partie de l’existant. Ils incluent un coût lié aux études préalables de faisabilité. Les scénarii ont été chiffrés sur la base des coûts unitaires moyens suivants : - fosse septique toutes eaux + épandage en sol naturel : 3 800 € HT/unité
  44. 44. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 43 - fosse septique toutes eaux + filtre à sable vertical drainé ou tertre d’infiltration (sans poste de relevage) : 6 000 € HT/unité - fosse septique toutes eaux + filtre à sable vertical non drainé : 5 300 € HT/unité - fosse septique toutes eaux + filtre à sable compact (filière dérogatoire) ou tertre d’infiltration (avec poste de relevage) : environ 6 800 € HT/unité 5.2 Scénarii d’assainissement envisagés sur la commune de Rumilly Dans ce chapitre, nous étudions les différentes possibilités d’assainissement envisageables pour les secteurs non raccordés à l’assainissement collectif. 5.2.1 Hameaux ou quartiers où le scénario de l’assainissement collectif est envisageable ou prévu 5.2.1.1 Secteurs où le scénario collectif est déjàretenu § Plaine du Bouchet – Hameau de Broise Les élus de la commune de Rumilly ont d’ores et déjà décidé de raccorder à l’assainissement collectif le secteur de la plaine du Bouchet et le hameau de Broise, situés au Nord de la commune. Cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention en 2001. Les objectifs sont de : - permettre le développement de l’urbanisation au Nord de la commune dans la plaine du Bouchet en liaison avec le P.O.S. - limiter les risques actuels de contamination du captage de Broise destiné à l’alimentation en eau potable - résoudre le problème de l’assainissement non collectif sur Broise Le coût total de ces travaux d’assainissement a été estimé à 182 100 € HT (hors Maîtrise d’œuvre). La mise en place d’un poste de relevage sera nécessaire à l’aval de Broise. Les effluents seront raccordés au réseau communal existant de Rumilly au niveau du poste de relevage du Bouchet. Ces travaux de mise en œuvre du collecteur d’eaux usées seront coordonnés avec ceux de l’aménagement de la route départementale et ceux concernant la protection du captage de Broise.
  45. 45. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 44 Nous rappelons que ces travaux s’intègrent dans les objectifs fixés par le Contrat Rivière Chéran. A l’issue de la présente étude de Schéma Général d’Assainissement, le secteur de la plaine du Bouchet et le hameau de Broise seront inclus dans la zone d’assainissement collectif de la carte de zonage communale. L’étude de détail et le chiffrage de ce scénario de raccordement (retenu) ne fait pas l’objet de la présente étude dans la mesure où les choix sont effectués. § Zones d’urbanisation situées en continuité du Bourg de Rumilly Plusieurs zones d’urbanisation futures (zones NA) définies au P.O.S. ne sont desservies ou seulement partiellement par les réseaux d’assainissement collectifs existants. Il s’agit notamment des secteurs suivants : - colline de Savoiroux (zones NA2) - Martenex (zones NA2 et NAd) - Secteur de Gévrier (zones NA2) - Chavanne (zone NA2) L’aptitude des sols à l’assainissement non collectif étant défavorable dans la majorité de ces secteurs, nous conseillons de les raccorder à l’assainissement collectif parallèlement à leur urbanisation. L’assainissement non collectif ne serait pas compatible avec un développement de l’urbanisation de ces secteurs. Il serait trop approximatif au stade de l’étude de schéma général d’assainissement de chiffrer le coût du scénario d’assainissement collectif pour ces secteurs. Les futures routes d’accès, l’organisation future de l’habitat et le nombre d’habitations sont en effet inconnus à ce jour. A l’issue de la présente étude, nous proposons d’inclure ces zones dans la future zone d’assainissement collectif communale. 5.2.1.2 Hameaux ou quartiers où le scénario de l’assainissement collectif est envisageable mains non retenu actuellement Compte tenu de l’étendue des réseaux existants et des projets de raccordement en cours sur Rumilly, la question du raccordement à l’assainissement collectif ne se pose plus que pour trois secteurs en particulier. Il s’agit : - du hameau de Balvey au Sud-Est de la commune - du secteur de Célaz/Chez les Gays au Sud-Ouest de la commune
  46. 46. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 45 - d’une partie du quartier de l’Ermitage au Sud-Ouest de la commune Compte tenu de la médiocre aptitude des sols à l’assainissement non collectif dans ces secteurs et des contraintes d’habitat recensées, l’étude du scénario de l’assainissement collectif est justifiée. Les fiches descriptives et analytiques des scénarii d’assainissement collectif étudiés sont présentées en annexe. Pour le hameau de Balvey, nous conseillons le raccordement au réseau d’assainissement de la Plate-forme SUPER U. Ce scénario présente l’avantage de résoudre les contraintes de l’assainissement non collectif et est beaucoup plus avantageux d’un point de vue technico- économique que le scénario collectif de proximité (scénario 2). Pour le secteur de Célaz/Chez les Gays, l’assainissement collectif représente dans tous les cas des dépenses très importantes au regard des contraintes recensées, du nombre d’habitations existantes et des perspectives d’urbanisation. Le scénario collectif de proximité n’est pas envisageable à l’aval direct de Célaz du fait de la faible acceptabilité du milieu récepteur. Nous conseillons de conserver à moyen terme l’assainissement non collectif dans ce secteur avec comme conséquence un blocage ou une très forte limitation des possibilités d’urbanisation. Pour les habitations du quartier de l’Ermitage, non raccordées actuellement (du fait des contre-pentes), le scénario de l’assainissement collectif avec refoulement paraît adapté s’il est envisagé parallèlement au raccordement de Massingy. Si les élus de Massingy ne retiennent pas la solution du raccordement sur Rumilly, les coûts de refoulement (poste + canalisation) chiffrés pour Massingy seraient à prévoir en supplément sur l’Ermitage. Les coûts d’investissement et d’exploitation relatifs aux différents scénarii d’assainissement collectif étudiés sont récapitulés dans la tableau 5-a page suivante.
  47. 47. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 46 Tableau 5-a : coût des scénarii d’assainissement collectifs envisagés pour la commune de Rumilly Hameaux ou quartiers Scénarii d'assainissement collectif envisagés Coûts HT d'investissement Coûts HT d'exploitation annuels Nb d'habitaions existantes raccordables Nb d'Equivalents Habitants pris en compte Scénario 2 : assainissement collectif de proximité 211 000 € 2 800 € 15 60 EH Scénario 3 : raccordement au réseau d'assainissement de Rumilly 233 000 € 3 100 € 15 60 EH Scénario 2 : assainissement collectif de proximité 550 000 € 5 000 € 40 200 EH Scénario 3 : raccordement au réseau d'assainissement de Rumilly 930 000 € 13 000 € 40 200 EH l'Ermitage Scénario 2 : raccordement au réseau d'assainissement de Rumilly 130 000 € 1 750 € 8 40 EH Balvey Célaz Chez les Gays
  48. 48. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY – SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT – VILLE DE RUMILLY SAUNIER ENVIRONNEMENT – DECEMBRE 2002 47 6 Conclusion Actuellement, la commune de Rumilly est équipée d’un réseau d’assainissement collectif qui dessert environ 4 560 abonnés. Par ailleurs, environ 490 abonnés fonctionnent actuellement en assainissement non collectif. Une grande partie des installations existantes se sont avérées être non conformes à la réglementation actuelle. Le raccordement de la plaine du Bouchet et du hameau de Broise est en projet. A l’issue de la phase 2 de l’étude, le scénario de l’assainissement collectif a été étudié pour Balvey et Célaz/Chez les Gays et l’Ermitage. Ces scénarii représentent cependant des coûts d’investissement et d’exploitation importants pour la collectivité. Les différents scénarii d’assainissement seront présentés au cours de la réunion de validation et discutés sur la base d’une comparaison technique et économique. Après concertation avec les différents acteurs concernés par l’assainissement et après enquête publique, les scénarii seront approuvés par la collectivité et le groupe de pilotage. Par la suite, le rapport final prenant en compte les décisions de la collectivité et le zonage, délimitant les zones d’assainissement collectif des zones d’assainissement autonome, sera élaboré. Le choix final des élus sera transcrit sur la carte de zonage de l’assainissement et sa notice explicative. Ces documents constitueront le dossier d’enquête publique.
  49. 49. ANNEXES ANNEXE 1 Fiches descriptives des scénarii envisageables pour le secteur de Balvey ANNEXE 2 Fiches descriptives des scénarii envisageables pour le secteur de Célaz/Chez les Gays ANNEXE 3 Fiches descriptives des scénarii envisageables pour le secteur de l’Ermitage ANNEXE 4 Glossaire
  50. 50. Annexe 1 Fiches descriptives des scénarii envisageables pour le secteur de Balvey
  51. 51. RUMILLY – BALVEY HAMEAU DE BALVEY - DESCRIPTION GENERALE - Contexte Le hameau de Balvey situé en zone UD du P.O.S. compte au total environ 15 habitations et n’est desservi par aucun réseau d’assainissement collectif. A moyen terme, 20 foyers sont envisageables sur ce secteur, soit environ 60 EH. La filière d’assainissement non collectif adaptée au hameau est le filtre à sable vertical drainé avec rejet en milieu superficiel. Une contrainte d’habitat est recensée sur ce secteur. La majorité des installations autonomes ne sont pas conformes à la réglementation et ne traitent pas convenablement les effluents domestiques avant leur rejet au milieu naturel. Les rejets s’effectuent majoritairement en fossés. Un des scénarii d’assainissement collectif envisagé sur Bloye (pour le secteur de Marnaz – Charmottes) pourrait permettre le raccordement d’une habitation de Rumilly située en limite communale. - Scénarii envisageables 1. Assainissement autonome L’assainissement autonome peut être envisagé sur le village pour les habitations existantes uniquement. A terme, la réhabilitation des installations existantes sera nécessaire. 2. Assainissement collectif de proximité Nous prévoyons dans ce scénario de créer un réseau d’eaux usées neuf et séparatif aboutissant à un dispositif de traitement collectif du type « lits à macrophytes » à l’aval du hameau. La totalité des habitations existantes du hameau seraient raccordables. Nous prévoyons une filière d’épuration dimensionnée pour 60 EH. Le rejet après traitement serait réalisé dans le ruisseau de Balvey qui présente un acceptabilité suffisante. 3. Raccordement au réseau communal de Rumilly Nous envisageons dans ce scénario le raccordement de la totalité du hameau de Balvey au réseau de Rumilly via la plate-forme « SUPER U ». Ce scénario est envisageable gravitairement. Les fiches présentées ci-après décrivent et comparent les différents scénarii envisagés.
  52. 52. RUMILLY – BALVEY SCENARIO N°1 : ASSAINISSEMENT AUTONOME Avantages Pas d’investissement pour la collectivité Inconvénients La Maîtrise d’Ouvrage privée des travaux ne garantit pas rapidement leur réalisation et un bon suivi de gestion Difficulté de mise en œuvre des filières d’assainissement non collectif dans un secteur où l’aptitude des sols est médiocre Au moins une habitation ne dispose pas, à priori, de la surface suffisante pour la mise en place d’une filière d’assainissement non collectif complète Une surface de 150 à 200 m² devra être prévue pour l’assainissement pour toutes les prochaines habitations - Coût global théorique d'investissement pour 15 habitations: prétraitement traitement FSTE* épandage souterrain en sol naturel 0 3 800 € 0 € FSTE* Filtre à sable vertical non drainé 0 5 300 € 0 € FSTE* Filtre à sable vertical drainé 15 6 000 € 90 000 € 0 6 800 € 0 € * Fosse Septique Toutes Eaux 15 habitations : 90 000 € total en Francs : 590 361 F - Coût annuel d'exploitation : Coût HT annuel par habitation Nombre d'habitations 76 € 15 15 habitations : 1 140 € total en Francs : 7 478 F Coût HT annuel d'exploitation arrondi pour Coût HT arrondi des travaux pour Coût unitaire HT Totaux HT Opérations vidange et curage pluriannuel des organes de prétraitement 1 140 € Coût HT annuel d'exploitation filière de traitement Filières dérogatoires à prévoir au cas par cas Couleur Nombre d'habitations
  53. 53. RUMILLY – BALVEY SCENARIO N°2 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE PROXIMITE - Schéma de principe du scénario envisagé - Coût global théorique d'investissement : coûts unitaires HT Totaux 155 € 365 m 56 575 € 200 € 0 m 0 € 260 € 370 m 96 200 € 800 € 20 16 000 € forfait 42 000 € 211 000 € 1 384 069 F quantités station de traitement collective dimensionnée pour 60 EH désignation . sous terrain naturel . sous chemin vicinal Total HT arrondi des investissements à prévoir pour la collectivité : Total en francs : réseau gravitaire : . sous voie communale et départementale branchements
  54. 54. RUMILLY – BALVEY Avantages La Maîtrise d’Ouvrage communale des travaux garantit leur réalisation et un meilleur suivi de gestion Une extension de l’urbanisation peut être envisagée aisément sur le hameau Résolution des contraintes liées à l’assainissement non collectif sur le hameau Inconvénients Investissement financier important Création d’une unité de traitement collectif supplémentaire sur la commune Acquisition d’un terrain pour le traitement des effluents et nécessité de réaliser un accès - Coût annuel d'exploitation : coûts unitaires HT Totaux 0,6 € 735 m 441 € forfait 2 350 € 2 800 € 18 367 F Coût HT annuel d'exploitation arrondi à prévoir pour la collectivité : Total en francs : quantitésopérations coût d'exploitation pour le traitement des effluents réseaux : curage, entretien + inspections
  55. 55. RUMILLY - BALVEY SCENARIO N°3 : RACCORDEMENT AU RESEAU COMMUNAL - Schéma de principe du scénario envisagé - Coût global théorique d'investissement : coûts unitaires HT Totaux 155 € 780 m 120 900 € 200 € 0 m 0 € 260 € 370 m 96 200 € 800 € 20 16 000 € 233 000 € 1 528 380 F quantitésdésignation . sous terrain naturel . sous chemin vicinal Total HT arrondi des investissements à prévoir pour la collectivité : Total en francs : réseau gravitaire : . sous voie communale et départementale branchements
  56. 56. RUMILLY - BALVEY Avantages La Maîtrise d’Ouvrage communale des travaux garantit leur réalisation et un meilleur suivi de gestion Une extension de l’urbanisation peut être envisagée aisément Pas de nouvel ouvrage de traitement collectif à créer et à exploiter Inconvénients Investissement financier important - Coût annuel d'exploitation : coûts unitaires HT Totaux 0,6 € 1 150 m 690 € forfait 2 400 € 3 100 € 20 335 F Coût HT annuel d'exploitation arrondi à prévoir pour la collectivité : Total en francs : quantitésopérations coût supplémentaire pour l'exploitation de la station communale réseaux : curage, entretien + inspections
  57. 57. Annexe 2 Fiches descriptives des scénarii envisageables pour le secteur de Célaz/Chez les Gays
  58. 58. RUMILLY – CELAZ/CHEZ LES GAYS SECTEUR DE CELAZ/CHEZ LES GAYS - DESCRIPTION GENERALE - Contexte Dans ce secteur, environ 40 habitations fonctionnent actuellement en assainissement non collectif. A moyen terme, 60 foyers sont envisageables sur ce secteur, soit au maximum 200 EH. La filière d’assainissement non collectif adaptée au hameau serait le filtre à sable vertical drainé avec rejet en milieu superficiel (aucun sondage n’a été réalisé sur ce hameau d’après la carte des sols existante, mais l’aptitude des sols est relativement homogène sur ce versant de la commune et est peut être appréhendée par analogie avec les hameaux voisins). 4 contraintes d’habitat sont recensées sur ce secteur. La majorité des installations autonomes ne sont pas conformes à la réglementation et ne traitent pas convenablement les effluents domestiques avant leur rejet au milieu naturel. - Scénarii envisageables 1. Assainissement autonome L’assainissement autonome peut être envisagé pour les habitations existantes uniquement. A terme, la réhabilitation des installations existantes sera nécessaire. 2. Assainissement collectif de proximité Nous prévoyons dans ce scénario de créer un réseau d’eaux usées neuf et séparatif aboutissant à un dispositif de traitement collectif du type « lits à macrophytes » à l’aval du hameau de Chez les Gays. La totalité des habitations existantes du secteur seraient raccordables. Nous prévoyons une filière d’épuration dimensionnée pour 200 EH. Le rejet après traitement serait réalisé dans le ruisseau de la Néphaz qui présente une acceptabilité suffisante. 3. Raccordement au réseau communal de Rumilly Nous envisageons dans ce scénario le raccordement de la totalité de ces hameaux de au réseau de Rumilly au niveau de la route de Cessens. Ce scénario est envisageable gravitairement. Les fiches présentées ci-après décrivent et comparent les différents scénarii envisagés.
  59. 59. RUMILLY – CELAZ/CHEZ LES GAYS SCENARIO N°1 : ASSAINISSEMENT AUTONOME Avantages Pas d’investissement pour la collectivité Inconvénients La Maîtrise d’Ouvrage privée des travaux ne garantit pas rapidement leur réalisation et un bon suivi de gestion Difficulté de mise en œuvre des filières d’assainissement non collectif dans un secteur où l’aptitude des sols est médiocre Au moins 4 habitations ne disposent pas, à priori, de la surface suffisante pour la mise en place de filières d’assainissement non collectif complètes Une surface de 150 à 200 m² devra être prévue pour l’assainissement pour toutes les prochaines habitations - Coût global théorique d'investissement pour 40 habitations: prétraitement traitement FSTE* épandage souterrain en sol naturel 0 3 800 € 0 € FSTE* Filtre à sable vertical non drainé 0 5 300 € 0 € FSTE* Filtre à sable vertical drainé 40 6 000 € 240 000 € 0 6 800 € 0 € * Fosse Septique Toutes Eaux 40 habitations : 240 000 € total en Francs : 1 574 297 F - Coût annuel d'exploitation : Coût HT annuel par habitation Nombre d'habitations 76 € 40 40 habitations : 3 040 € total en Francs : 19 941 F Coût unitaire HT Totaux HT Opérations vidange et curage pluriannuel des organes de prétraitement 3 040 € Coût HT annuel d'exploitation filière de traitement Filières dérogatoires à prévoir au cas par cas Couleur Nombre d'habitations Coût HT annuel d'exploitation arrondi pour Coût HT arrondi des travaux pour
  60. 60. RUMILLY – CELAZ/CHEZ LES GAYS SCENARIO N°2 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE PROXIMITE - Schéma de principe du scénario envisagé - Coût global théorique d'investissement : coûts unitaires HT Totaux 155 € 0 m 0 € 200 € 715 m 143 000 € 260 € 990 m 257 400 € 800 € 60 48 000 € forfait 100 000 € 550 000 € 3 607 764 F réseau gravitaire : . sous voie communale et départementale branchements Total HT arrondi des investissements à prévoir pour la collectivité : Total en francs : quantités station de traitement collective dimensionnée pour 200 EH désignation . sous terrain naturel . sous chemin vicinal
  61. 61. RUMILLY – CELAZ/CHEZ LES GAYS Avantages La Maîtrise d’Ouvrage communale des travaux garantit leur réalisation et un meilleur suivi de gestion Une extension de l’urbanisation peut être envisagée aisément sur le hameau Résolution des contraintes liées à l’assainissement non collectif sur le hameau Inconvénients Investissement financier important Création d’une unité de traitement collectif supplémentaire sur la commune Acquisition d’un terrain pour le traitement des effluents et nécessité de réaliser un accès La surface disponible pour le traitement est très limitée à l’aval des hameaux - Coût annuel d'exploitation : coûts unitaires HT Totaux 0,6 € 1 705 m 1 023 € forfait 4 000 € 5 000 € 32 798 FTotal en francs : quantitésopérations coût d'exploitation pour le traitement des effluents réseaux : curage, entretien + inspections Coût HT annuel d'exploitation arrondi à prévoir pour la collectivité :
  62. 62. RUMILLY – CELAZ/CHEZ LES GAYS SCENARIO N°3 : RACCORDEMENT AU RESEAU COMMUNAL - Schéma de principe du scénario envisagé - Coût global théorique d'investissement : coûts unitaires HT Totaux 155 € 550 m 85 250 € 200 € 715 m 143 000 € 260 € 2400 m 624 000 € forfait 30 500 € 800 € 60 48 000 € 930 000 € 6 100 400 F réseau gravitaire : . sous voie communale et départementale branchements Total HT arrondi des investissements à prévoir pour la collectivité : Total en francs : quantités poste de relevage désignation . sous terrain naturel . sous chemin vicinal
  63. 63. RUMILLY – CELAZ/CHEZ LES GAYS Avantages La Maîtrise d’Ouvrage communale des travaux garantit leur réalisation et un meilleur suivi de gestion Une extension de l’urbanisation peut être envisagée aisément Pas de nouvel ouvrage de traitement collectif à créer et à exploiter Le raccordement d’habitations situées « route de Cessens » entre la ville de Rumilly et Chez les Gays sera possible Inconvénients Investissement financier important Nécessité de mettre en place un poste de relevage - Coût annuel d'exploitation : coûts unitaires HT Totaux 0,6 € 3 665 m 2 199 € forfait 3 400 € forfait 7 200 € 13 000 € 85 274 FTotal en francs : quantitésopérations coût supplémentaire pour l'exploitation de la station communale réseaux : curage, entretien + inspections poste de relevage Coût HT annuel d'exploitation arrondi à prévoir pour la collectivité :
  64. 64. Annexe 3 Fiches descriptives des scénarii envisageables pour le secteur de l’Ermitage
  65. 65. RUMILLY – L’ERMITAGE QUARTIER DE L’ERMITAGE - DESCRIPTION GENERALE - Contexte Dans ce secteur, environ 8 habitations situées en contrebas du quartier ne sont pas raccordables aux réseaux d’eaux usées existants et fonctionnent en assainissement non collectif A moyen terme, une douzaine sont envisageables sur ce secteur, soit environ 40 EH. La filière d’assainissement non collectif adaptée au hameau est le filtre à sable vertical drainé avec rejet en milieu superficiel. La majorité des installations autonomes ne sont pas conformes à la réglementation et ne traitent pas convenablement les effluents domestiques avant leur rejet au milieu naturel. Les rejets s’effectuent majoritairement en réseau d’eaux pluviales. - Scénarii envisageables 1. Assainissement autonome L’assainissement autonome peut être envisagé sur le secteur pour les habitations existantes uniquement. A terme, la réhabilitation des installations existantes sera nécessaire. 2. Raccordement au réseau communal de Rumilly Nous envisageons dans ce scénario le raccordement des habitations existantes et à venir du secteur au réseau de Rumilly qui dessert la partie haute du quartier. Ce scénario nécessite un refoulement des effluents collectés. Il est envisagé dans cette étude parallèlement au raccordement de Massingy sur Rumilly. Le chiffrage présenté dans les fiches ci-après n’inclut pas les équipement de refoulement chiffrés pour Massingy. Les fiches présentées ci-après décrivent et comparent les différents scénarii envisagés.
  66. 66. RUMILLY – L’ERMITAGE SCENARIO N°1 : ASSAINISSEMENT AUTONOME Avantages Pas d’investissement pour la collectivité Inconvénients La Maîtrise d’Ouvrage privée des travaux ne garantit pas rapidement leur réalisation et un bon suivi de gestion Difficulté de mise en œuvre des filières d’assainissement non collectif dans un secteur où l’aptitude des sols est médiocre Une surface de 150 à 200 m² devra être prévue pour l’assainissement pour toutes les prochaines habitations - Coût global théorique d'investissement pour 8 habitations: prétraitement traitement FSTE* épandage souterrain en sol naturel 0 3 800 € 0 € FSTE* Filtre à sable vertical non drainé 0 5 300 € 0 € FSTE* Filtre à sable vertical drainé 8 6 000 € 48 000 € 0 6 800 € 0 € * Fosse Septique Toutes Eaux 8 habitations : 48 000 € total en Francs : 314 859 F - Coût annuel d'exploitation : Coût HT annuel par habitation Nombre d'habitations 76 € 8 8 habitations : 610 € total en Francs : 4 001 F Coût unitaire HT Totaux HT Opérations vidange et curage pluriannuel des organes de prétraitement 608 € Coût HT annuel d'exploitation filière de traitement Filières dérogatoires à prévoir au cas par cas Couleur Nombre d'habitations Coût HT annuel d'exploitation arrondi pour Coût HT arrondi des travaux pour
  67. 67. RUMILLY – L’ERMITAGE SCENARIO N°2 : RACCORDEMENT AU RESEAU COMMUNAL - Schéma de principe du scénario envisagé - Coût global théorique d'investissement : coûts unitaires HT Totaux 155 € 70 m 10 850 € 200 € 0 m 0 € 260 € 420 m 109 200 € 800 € 12 9 600 € 130 000 € 852 744 F réseau gravitaire : . sous voie communale et départementale branchements Total HT arrondi des investissements à prévoir pour la collectivité : Total en francs : quantitésdésignation . sous terrain naturel . sous chemin vicinal
  68. 68. RUMILLY – L’ERMITAGE Avantages La Maîtrise d’Ouvrage communale des travaux garantit leur réalisation et un meilleur suivi de gestion Une extension de l’urbanisation peut être envisagée aisément Pas de nouvel ouvrage de traitement collectif à créer et à exploiter Inconvénients Investissement financier important - Coût annuel d'exploitation : coûts unitaires HT Totaux 0,6 € 490 m 294 € forfait 1 450 € 1 750 € 11 479 FTotal en francs : quantitésopérations coût supplémentaire pour l'exploitation de la station communale réseaux : curage, entretien + inspections Coût HT annuel d'exploitation arrondi à prévoir pour la collectivité :
  69. 69. Annexe 4 Glossaire
  70. 70. GLOSSAIRE DES TERMES TECHNIQUES EMPLOYES SAUNIER ENVIRONNEMENT GLOSSAIRE § Affermage : délégation de gestion du service portant seulement sur l’exploitation du service § Agglomération d’assainissement : zone dans laquelle la population ou l’activité économique est suffisamment concentrée pour qu’il soit possible de collecter les eaux usées vers un système d’épuration unique § Assainissement non collectif : système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement (art. 1 de l’arrêté du 6 mai 1996) § Assainissement collectif : système d’assainissement effectuant, en domaine public, la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles raccordés au réseau public d’assainissement § Autosurveillance : dispositif d’exploitation d’un système d’assainissement consistant pour l’exploitant à enregistrer lui-même les paramètres nécessaires au suivi et au contrôle de la station, à les transmettre aux autorités compétentes et à tenir à disposition un manuel d’organisation interne § Bassin tampon : ouvrage sur un réseau d’assainissement unitaire dont le but est de stocker temporairement les effluents collectés. § Bassin versant : surface collectant des effluents et/ou des eaux de ruissellement en amont d’un point fixé. § Boues :sous-produits de traitements d’assainissement composés de résidus de bactéries et de minéraux § Boues activées : procédé d’épuration reposant sur l’activité de bactéries circulant librement dans un milieu spécialement oxygéné § Concentration : quantité de pollution s’écoulant dans un volume fixé, généralement exprimée en mg/l (détermination en laboratoire). § Concession : délégation de gestion du service portant à la fois sur la réalisation d’investissements et sur leur exploitation § Déversoir d’orage : ouvrage permettant une séparation des effluents collectés (vers un autre exutoire) à partir d’une cote ou d’un débit donné. § Equivalent-habitant : quantité moyenne de pollution produite en un jour par une personne fixée par la directive européenne à 60 g de DBO5 § Eaux pluviales :eaux résultant de la pluie § Eaux usées domestiques : eaux composées des eaux vannes en provenance des WC et des eaux ménagères en provenance des cuisines, des salles de bains et douches, et des machines à laver

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