16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013PRESENTATION DE LATARIFICATION AL’ACTIVITE(T 2 A)
16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013ORIGINE ET OBJECTIFS• Jusqu’en 1984 : prix de journée• 1984 = dotation glo...
16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril 2013LES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA T2A• Trois modalités directement liées...
16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013LES APPORTS DE LA T2A• Eviter les rentes de situation du budget global• In...
16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013LA T2A NE GARANTIT PAS LA QUALITEDES SOINSAbsence d’indicateurs de pertine...
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16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013LA T2A NE SUFFIT PAS A FAIRE EVOLUERLES PRATIQUES• L’ajustement des tarifs...
16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013LA T2A EST PEU ADAPTEE ACERTAINES ACTIVITES• Celles soumises à des normes ...
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Présentation patrick négaret

  1. 1. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013PRESENTATION DE LATARIFICATION AL’ACTIVITE(T 2 A)
  2. 2. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013ORIGINE ET OBJECTIFS• Jusqu’en 1984 : prix de journée• 1984 = dotation globale• 2004 = Tarification à l’Activité (T2A) des tarifs avec un paiement forfaitaire pour un type deséjour donné 3 objectifs = transparence, équité, efficience
  3. 3. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril 2013LES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA T2A• Trois modalités directement liées à l’activitéle paiement d’un tarif par séjour : groupe homogène de séjour (GHS).le paiement d’un tarif par prestation : consultations et actes externes, urgences (ATU),prélèvements d’organes, hospitalisation à domicile, utilisation d’un environnementopératoire, dialyse, IVG.le paiement en sus des GHS de produits de santé, de certains médicaments etdispositifs médicaux.• Une modalité de financement mixteforfaits annuels pour financer le coût fixe de certaines activités : urgence (FAU),coordination de prélèvements d’organes et transplantation d’organes et greffes decellules souches (hématopoïétiques)• Une modalité fondée sur des dotations : les MIGACles missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation
  4. 4. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013LES APPORTS DE LA T2A• Eviter les rentes de situation du budget global• Inciter au suivi de l’activité et à la maîtrise des coûtsUne dimension stratégique pour le codage et la facturationUne approche plus fine des coûts de gestionUn dialogue renforcé entre direction et communauté soignanteUn outil de contractualisation avec les pôles et une implicationplus grande du corps médical dans le management Renforcer la réflexion stratégique sur la politique d’investissement.• Inciter au développement de certaines pratiques (ex. : chirurgieambulatoire)• Engager un contrôle régulier sur la pertinence des actes
  5. 5. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013LA T2A NE GARANTIT PAS LA QUALITEDES SOINSAbsence d’indicateurs de pertinence :Inadéquations à l’admissionRéadmissions non programméesMortalité post-opératoireEvènements indésirables…Les ressources de l’Établissement de Soins ne dépendent pasdes résultats
  6. 6. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013LA T2A NE GARANTIT PAS LA MAITRISEDE LA DEPENSE• Les modalités de construction des tarifs sont imparfaitesFaible représentativité de l’échantillonComplexité de la tarification (2300 GHM !)Double échelle tarifaire (public/privé)Manque de lisibilité et des prévisibilités des tarifsDéconnexion entre les coûts et les tarifs (maintien de ressourceshistoriques enveloppe ferme nationale) Les éléments inflationnistes sont multiplesla pertinence du codagele fractionnement des séjoursle sur-classement dans des GHS mieux rémunérés
  7. 7. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013LA T2A NE SUFFIT PAS A FAIRE EVOLUERLES PRATIQUES• L’ajustement des tarifs est annuel• La péréquation entre pôles excédentaires et déficitaires est’’désincitative’’• Favoriser l’évolution des modes de prise en charge peutavoir des effets pervers (exemple : césarienne, chirurgieambulatoire)• Quelles dépenses d’investissement sont prévues dans lamasse tarifaire ?
  8. 8. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013LA T2A EST PEU ADAPTEE ACERTAINES ACTIVITES• Celles soumises à des normes réglementaires fixant des seuilsd’encadrement des patients.• Celles difficilement standardisables (exemple : réanimation).• Celles réalisées dans des zones peu denses ou isolées maisindispensables à la couverture des besoins sanitaires.• Celles nécessitant plutôt du temps « médical » (médecine) quedes actes techniques (chirurgie, obstétrique).
  9. 9. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013QUELQUES PISTES D’AMELIORATION• Encadrer les coûts, inciter à la coopération : financerforfaitairement un parcours global de santé• Mesurer la qualité : des indicateurs et de la transparence• Systématiser le calcul médico-économique : comptabilitéanalytique, systèmes d’information, partage des décisionsentre pouvoir administratif et médical• Mixer rémunération forfaitaire et à l’activité
  10. 10. 16e congrès annuel de l’AMQ – 19 et 20 Avril2013MERCI DE VOTRE ECOUTE

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