Td rs revue externe programme sante 16 dec 2013 final -
1. TdRs de la revue externe rapide du Programme Santé Maroc-UNICEF
I. Contexte de la revue externe du programme Santé
L’année 2014 représentera la troisième année de mise en œuvre du programme de
coopération entre le (SNU) Système des Nations Unies (dont l’UNICEF) et le Maroc (plan
d’action de l’UNDAF1 2012-2016). C’est ainsi qu’elle représente l’année au cours de laquelle
le SNU et le Maroc vont conduire une revue à mi-parcours pour apprécier le bilan de la
première moitié de ce programme de coopération et le réajuster sur la base des résultats
atteints, des leçons tirées, l’évolution des priorités du Pays et les avantages comparatifs du
SNU. En cas de besoin, des ajustements peuvent être fait notamment en matière de
résultats attendus, de stratégies adoptées, d’allocation des ressources ou de zones
géographiques d’intervention.
Au niveau global, l’UNICEF a adopté un nouveau plan stratégique pour la période 2014-2017
(PS 2014-2017) qui stipule que : « La stratégie d’équité, axée sur les enfants et les familles
les plus défavorisés et exclus, traduit en action l’engagement de l’UNICEF en faveur des
droits des enfants. Dans la mesure où les enfants disposent de chances inégales dans la vie –
dans ses dimensions sociale, politique, économique, civique et culturelle – leurs droits sont
violés. C’est pourquoi l’accent placé sur l’équité est si essentiel, elle accélère les progrès sur
la voie de la réalisation des droits de l’homme de chaque enfant, qui est le mandat universel
de l’UNICEF, comme stipulé dans la Convention relative aux droits de l’enfant »2. Ce plan est
représenté dans le graphique suivant :
1
UNDAF = Cadre des Nations Unies pour l’appui au développement au Maroc
PS 2014-2017 de l’UNICEF. Ce document sera mis à la disposition du consultant(e) et constituera un
document de référence essential pour cette revue
2
2. 7. Inclusion
Social
Au niveau national, le Maroc a connu au cours des deux années 2012 et 2013, plusieurs
évènements et défis qui doivent être pris en considération pour réorienter et ajuster le
programme de coopération de l’UNICEF-Maroc, dont en particulier: les besoins et les défis
de l’opérationnalisation des avances en matière de respect des droits humains dans la
nouvelle constitution (adoptée en juillet 2011), le lancement de réformes stratégiques telles
que la justice, la compensation, la régionalisation avancée, les résultats de l’évaluation de
l’INDH,….etc en plus de la nouvelle configuration gouvernementale induisant un
réajustement des priorités nationales3. Tout ça dans le cadre d’un environnement
économique caractérisée par les effets négatifs de la crise financière mondiale qui impacte
également le financement de l’économie marocaine (à l’image de la baisse appliquée par le
gouvernement du budget d’investissement de 15 milliards de DH en 2013 et du lancement
de la politique de l’indexation pour faire face à la flambée et à la volatilité des cours
internationaux du pétrole).
Dans ce contexte, et comme le stipule ses procédures internes, l’UNICEF en collaboration
avec ses partenaires nationaux, a décidé de lancer une Revue à Mi-Parcours de son
programme de coopération (RMP) afin d’alimenter la revue à mi-parcours de l’UNDAF 20122016, être en ligne avec les orientations du nouveau PS 2014-2017 de l’UNICEF et bien sûr
être également en ligne avec l’évolution des priorités nationales. Ainsi, cette RMP,
3
Dans ce sens plusieurs documents en lien avec ces réformes et évènements seront partagés avec le/la
consultant(e) recrutes pour cette revue pour servir de référence (voir annexe 1).
3. permettra à l’UNICEF et ses partenaires de restructurer leur programme de coopération afin
qu’il contribue le mieux possible à la réalisation des droits des enfants notamment les plus
démunis.
En lien avec l’évolution des priorités nationales au Maroc, l’UNICEF en collaboration avec
l’ONDE, est en train de finaliser une étude très importante et qui sera très pertinente pour
cet exercice de revue à mi-parcours. Il s’agit d’une nouvelle SitAn (Analyse de la situation
des enfants et des femmes au Maroc), qui est se doit axée sur l’équité, centrée sur l’enfant
et conduite selon les approches droits humains et genre. Ainsi, cette SitAn servira de
document de référence pour les actions programmatiques du programme de coopération
entre le Maroc et l’UNICEF et de sa revue.
Ainsi, et en lien avec tous les éléments cites ci-dessous, la revue externe du Programme
Santé objet des actuels TdRs représentera un input essentiel pour alimenter et orienter les
résultats de la RMP.
Présentation du Programme Santé Maroc-UNICEF:
Ce Programme, dont le principal partenaire est le ministère de la Santé, comprend deux
sous-composantes : l’accès équitable aux soins de santé de la mère et de l’enfant et la
nutrition de l’enfant. Le programme vise à contribuer directement à réduire la mortalité des
mères et des enfants dans deux régions qui restent en arrière dans la réalisation des OMD
(Marrakech-Tensift-Al Haouz MTH, et Souss-Massa-Daraa SMD) et à développer des
politiques nationales de santé plus équitables, y compris la lutte contre le VIH/Sida chez les
enfants, adolescents et jeunes.
Les axes stratégiques d’intervention sont l’approche droits humains, avec une emphase
particulière sur le principe d’équité, le développement des capacités des professionnels des
soins de santé pour une amélioration de la qualité des soins et de la gestion des
programmes de santé maternelle et infantile au niveau central et dans les deux régions
d’intervention, la prise en charge des enfants vulnérables ayant des troubles nutritionnels.
D’autres stratégies de mise en œuvre reposent sur la promotion de la recherche en matière
d’équité permettant un meilleur ciblage des populations peu couvertes en termes d’accès
aux soins, le renforcement du partenariat avec les acteurs potentiels en nutrition, les
organisations non gouvernementales (ONG) en santé communautaire.
Par ailleurs, et en vue d’optimiser l’impact des actions sanitaires en faveur du renforcement
de l’équité en santé maternelle et infantile, le programme vise la mise en place d’une
plateforme régionale pour le développement des partenariats multisectoriels pour la santé
maternelle et infantile au niveau des régions SMD et MTH. Cette composante du
programme vise à redynamiser sur une base consensuelle et structurée la coordination
entre les différents intervenants sur les déterminants sociaux et économiques de la santé, et
favoriser leur engagement.
4. Le référentiel du «Plaidoyer pour un accès équitable aux soins de santé » développé en
2010-2011 par le Ministère de la Santé / Division de la Communication est un outil de
construction de partenariats pour la promotion des déterminants de la santé basé sur une
approche académique, structurée autour d’un diagnostic régional des opportunités
d’interventions multidimensionnelles pour la santé.
En outre, le but du programme en matière de santé maternelle et infantile est de contribuer
à l’accélération de la réalisation des OMDs 4 et 5 à travers la création de centres de santé
modèles disposant de l’ensemble des outils de gestion dans les régions cibles et le
renforcement global de cadre de référence et des actions préventives notamment la
vaccination et l’amélioration de l’état nutritionnel en conformité avec la stratégie nationale
de nutrition.
En ce qui concerne l’accélération de l’atteinte de l’OMD 6 ainsi que l’intégration des services
VIH avec les programmes visant l’atteinte des autres OMD, notamment les OMD 4 et 5 et
ce, via l’atteinte de l’objectif du Plan Stratégique National de lutte contre le sida 2012- 2016
qui a pour objectif de «Concrétiser l’accès universel à des services de prévention,
traitement, prise en charge et appui en matière de VIH pour converger vers l’atteinte de
zéro nouvelle infection VIH, zéro décès et zéro discrimination liés au sida au Maroc ». Les
actions qui seront entreprises dans le cadre de ce programme seront orientées vers
l’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant et la réduction de la
vulnérabilité de l’enfant et de l’adolescent au VIH/sida.
La priorité est donnée aux régions de SMD, qui enregistre une prévalence du VIH chez la
femme enceinte supérieure à la moyenne nationale et la région de MTH. Ces deux régions
regroupent à elles seules 42% des cas de VIH/sida déclarés. Ces programmes sont menés
par le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS) dans le cadre d’une approche
participative.
Ainsi, le Programme Santé s’inscrit dans le cadre du l’effet 2 de l’UNDAF, à savoir : Les
populations vulnérables ont un meilleur accès à la prévention, utilisent davantage les
services de santé de qualité et jouissent d’un état nutritionnel satisfaisant.
Le Résultat attendu dans le cadre du programme de coopération 2012-2016, entre l’UNICEF
et le Ministère de la Santé, qui est le principal partenaire de ce programme, est exprimé
comme suit : Les populations vulnérables ont un meilleur accès aux soins maternels,
néonatals, postnatals et nutritionnels de qualité dans les régions de SMD et MTH et le
principe d'équité est renforcé dans les programmes et politiques de santé.
L’UNICEF et ses partenaires4, en premier le Ministère de la Santé, visent à réaliser ce grand
résultat à travers l’atteinte des 4 résultats intermédiaires (produits) du plan d’action 20122013, suivants :
4
Voir Annexe 2.
5. Produit 1 (IR1) : Le principe d'équité en santé est intégré dans le processus de planification
et les indicateurs de routine liés à la santé et la nutrition des enfants de moins de cinq
années sont améliorés surtout chez les plus pauvres dans les régions de SMD et MTH
Produit 2 (IR 2) : Deux plans d’actions régionaux en nutrition intégrant les orientations de la
stratégie nationale sont élaborés annuellement (2012-2013).
Produit 3 (IR 3) : Deux plans d’actions régionaux sur la santé néonatale intégrant les
orientations de la stratégie nationale sont élaborés annuellement.
Produit 4 (IR 4) : Une stratégie spécifique sur la protection contre le VIH/Sida des enfants et
ado en situation de précarité est intégrée dans les plans régionaux de lutte contre le sida.
II. Objectifs de la revue externe du Programme Santé
Les principaux objectifs de cette revue :
1. Analyser le bilan 2012-2013 du Programme Santé par rapport aux résultats, aux
priorités du pays et au mandat et aux priorités de l’UNICEF ;
2. Repositionner le Programme Santé à la lumière des priorités du pays et les
avantages comparatifs et les nouvelles orientations5 de l’UNICEF;
III. Questions clés :
Les questions clés de cette revue sont :
III-1-Alignement du Programme avec les priorités et les cadres programmatiques
nationaux :
Est-ce que le programme santé est aligné avec les besoins et les priorités du pays
en matière de droits des enfants notamment les plus démunis dans le domaine
de la santé? Quels Gaps ?
Quelle valeur ajoutée par rapports aux autres acteurs travaillant dans le domaine
de la santé?
III-2-Alignement du Programme avec les priorités du Plan Stratégique (PS) de l’UNICEF:
Dans quelle mesure le Programme santé répond-il au Plan Stratégique (PS) et au
mandat de l’UNICEF ?
Est-ce qu’il y a de l’évidence sur l’avantage comparatif de l’UNICEF dans la
contenance du programme et ses résultats ?
III-3- Quelles sont les forces et les faiblesses du Programme Santé entre l’UNICEF et le
Maroc6 de point de vue :
Performance des résultats escomptés ;
5
6
PS 2014-2017 = Plan Stratégique de l’UNICEF pour la période 2014-2017
Voir en annexe 2 la liste des principaux partenaires de l’UNICEF pour le programme Santé
6. Processus et stratégies de mise en œuvre ;
Stratégie de Partenariat ? Quelles alliances à développer/renforcer (y compris
avec les la société civile)?
Quels enseignements et leçons apprises ?
III-4- Quelles recommandations pour repositionner le programme Santé pour qu’il soit :
En ligne aussi bien avec les priorités du Maroc, l’UNDAF 2012-2016 mais en même
temps en ligne avec les priorités et les avantages comparatifs de l’UNICEF ;
Quelles priorisation et Quel focus stratégique et quelles thématiques pour avoir un
programme efficace, efficient et axé sur l’équité en faveur des enfants les plus
démunis?
IV.Méthodologie:
1- Revue et Analyse Documentaire : SitAn, Rapports/ études, résultats des revues
annuelles du programme Santé, productions nationales, PS 2014-2017 UNICEF,… etc;
(voir annexe 1)
2- Entretiens et focus groupes avec le staff UNICEF, les partenaires nationaux et les
autres acteurs de développement (SNU, PTF7, ONGs,…etc) (voir annexe 2) ;
V. Taches du consultant(e) :
1- Production de la note méthodologique, du chronogramme et de la structure du rapport
final de la revue ;
2- Identification et validation de la documentation nécessaire à la revue;
3- Examen et analyse de toute la documentation identifiée ;
4- Etablir un calendrier et conduite des entretiens et des focus groupes avec : Staff
UNICEF, Partenaires nationaux concernés, PTF, SNU, ONGs…etc ;
5- Répondre aux différents questions de cette revue externe (point III);
6- Croisement des données et formulation des recommandations et des enseignements;
7- Rédaction du Draft du rapport de la revue et son partage avec tous les acteurs ;
8- Elaboration du rapport final de la revue prenant en considération les commentaires de
l’UNICEF et de ses partenaires ;
7
Partenaires Techniques et Financiers internationaux.
7. VI.Livrables attendus :
Les livrables et les échéanciers de la revue et de leurs réception sont comme suit :
Livrables
Livrable 1
Livrable 2
Livrable 3
VII.
Contenu
Note méthodologique, chronogramme de
la consultation et structure du rapport
final: Il s’agit de la note technique initiale
du consultant détaillé et compléter après
son recrutement sur la base des échanges
avec l’UNICEF et le partenaire national clé.
Draft du rapport de la revue externe
Rapport final de la revue externe
Echéancier
1ère semaine après
signature du contrat
la
5ème semaines après la
signature du contrat
6ème semaine après la
signature du contrat
Profil et Qualifications requis
Profil et expérience du consultant(e ) requis:
Diplôme d'études supérieures en sciences sociales (Sociologie, anthropologie,
médecines, droit, études sur le développement, économie et Statistiques ou
domaines connexes pertinents pour la consultation en question) ;
Au moins 5 années de recherches et d'autres expériences professionnelles
pertinentes dans le secteur de la santé en adéquation avec les actuels TdRs ;
Une connaissance approfondie des droits des enfants, notamment la Convention
relative aux droits de l'enfant (CDE), les Objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD) et d'autres instruments juridiques internationaux ;
Connaissance et expérience confirmée de l'approche de programmation basée sur
les droits Humains (APBDH), l’analyse genre et la GAR;
Une bonne expérience dans l’évaluation, la rédaction, la synthèse et la présentation
de documents analytiques et des données sur les enfants et les questions de genre.
Capacités excellentes de facilitation de coordination et de concertation (interviews;
focus groupes, enquête,...etc.) ;
Familiarité avec le contexte, la situation, les priorités nationales de développement
et les défis du Maroc dans le domaine de la santé, et une bonne connaissance des
développements récents dans le domaine des droits de l'homme en général et des
droits de l'enfant en particulier dans le domaine de la santé au Maroc;
Maîtrise du Français et de l’arabe;
Expérience d'avoir conduit des revues ou des évaluations sur des thématiques liées
aux droits des enfants ;
VIII.
Questions éthiques:
En toutes circonstances le/la consultant(e) doit s'assurer de la plus haute intégrité et
prévenance en interviewant les enfants et leurs familles. Toutes les entrevues doivent être
effectuées avec le consentement des personnes interrogées. Ces dernières devraient être
8. informées au préalable de l'objectif de l'entrevue et de la façon dont les résultats seront
utilisés, elles devraient également être informées que les données recueillies et toute
déclaration au sujet des questions abordées seront gardées confidentielles et les
répondants ne seront pas nommés ni identifiés dans les rapports à l'égard de leurs
déclarations.
Toutes les personnes interrogées devraient convenir sans contrainte de prendre part à la
consultation et avoir la possibilité de retirer ou de ne pas participer à tout moment pendant
le processus. Toutes les données recueillies devraient être confidentielles et les noms des
individus supprimés à partir des données et remplacés par des codes dans les notes de la
consultation.
La propriété de toutes les données et de l'information et des constatations recueillies, bases
de données et d’analyses préparées pour la consultation sont la propriété de l'UNICEF.
L'utilisation des données et des informations et des constatations de publication ou de
toute autre présentation ou son partage ne peut être fait qu’après l’accord de l'UNICEF.
IX. Procédures pour la soumission des propositions
Les consultant(e)s intéressé(e)s sont invités à soumettre leurs propositions techniques et
financières au plus tard le 02/01/2014. Les propositions techniques et financières peuvent
être envoyées :
1- Par email à Mme Hind Benabdenbi, email hbenabdenbi@unicef.org, en copiant
Mme Btissam Zahaf, bzahaf@unicef.org
Ou bien,
2- Par courrier officiel au nom de Mme Hind Benabdenbi, sous plis fermé, en spécifiant
«candidature pour la revue externe du Programme santé», à l’adresse suivante :
UNICEF bureau du Maroc, Avenue Mohammed VI, Angle 1, Rue Bani Bouayache –
Souissi – Rabat Maroc.
Le dossier de candidature doit aussi comporter le(s) CV (s) du consultant(e)s ainsi que le
formulaire dûment P11 remplis ci-joint (que vous pouvez télécharger aussi sur le site de
l’UNICEF au Maroc: http://www.unicef.org/morocco/french/overview_4514.html).
9. Annexe 1 : Documents de référence pour la revue externe (non exhaustive)
1- Le PS8 2014-2017 de l’UNICEF;
2- Rapport sur l’examen de fin de cycle du plan stratégique à moyen terme 2006-2013
de l’UNICEF;
3- CPD 2012-2016 – UNICEF;
4- UNDAF 2012-2016 et son plan d’action;
5- PAC de l’UNDAF 2012-2016 ;
6- Rapports de revues annuelles de l’UNDAF 2012-2016 pour les années 2012 et 2013 ;
7- Déclaration gouvernementale ;
8- Premiers résultats de la SitAn;
9- Rapport du CESE 2013 sur: Les soins de santé de base: vers un accès équitable et
généralisé;
10- Plan d’action 2012-2013 du Programme Santé ;
11- Rapports de revues annuelles du Programme Santé ;
12- Rapports annuels de l’UNICEF;
13- Toutes les études, recherches, évaluations non prise en considération dans la SitAn ;
8
PS= Plan stratégique de l’UNICEF pour la période 2014-2017
10. Annexe 2 : Liste des partenaires clés du Programme Santé9
1- Ministère de la Santé : Direction de la Population - DP, Direction de
l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies - DELM, Direction des Hôpitaux et
Soins Ambulatoires - DHSA, Directeur de la Planification et des Ressources
Financières DPRF, INAS, Division de la coopération :
2- Les associations de la société civile: OPALS, ALCS
3- Les agences des nations unies: OMS, UNFPA, ONUSIDA, FAO, PNUD,
ONUFEMMES ;
4- Autres organismes et partenaires : Coopération Espagnole, Union Européenne,
9
D’autres partenaires peuvent être consultés comme l’ONDH, le HCP,…et autres selon le besoin des questions
de cette revue externe.
11. Annexe 3 : Critères d'évaluation pour l'examen des propositions
Les propositions des candidats seront évaluées selon les critères suivants :
A. Offre technique (25 points)
1. Méthodologie; (20 points)
2. Planification et faisabilité de la proposition; (5 points)
B. Diplômes, Expérience professionnel et compétences (45 points)
3. Diplôme d'études supérieures en sciences sociales (Sociologie, anthropologie,
médecines, droit, études sur le développement, économie et Statistiques ou domaines
connexes pertinents pour la consultation en question); (5 points)
4. Au moins 5 années de recherches et d'autres expériences professionnelles pertinentes dans le
secteur de la santé en adéquation avec les actuels TdRs (5 points)
5. Une connaissance approfondie des droits des enfants, notamment la Convention
relative aux droits de l'enfant (CDE), les Objectifs du Millénaire pour le développement
(OMD) et d'autres instruments juridiques internationaux ; (5 points)
6. Capacités excellentes de facilitation de coordination et de concertation (interviews;
focus groupes, enquête,...etc.) ; (5 points)
7. Une bonne expérience dans la rédaction, la synthèse et la présentation de documents
analytiques et des données sur les enfants et les questions de genre. (5 points)
8. Familiarité avec le contexte, la situation, les priorités nationales de développement et
les défis du Maroc dans le domaine de la santé, et une bonne connaissance des
développements récents dans le domaine des droits de l'homme en général et des
droits de l'enfant en particulier dans le domaine de la santé au Maroc; (5 points)
9. Expérience d'avoir conduit des revues ou des évaluations sur des thématiques liées aux
droits des enfants ; (10 points)
10. Maîtrise du Français et de l’arabe; (5 points)
Total partiel A+B (70 points)
C. Offre financière (30 points)
11. Offre financière (30 points)
Total Offre financière (30 points)
Ainsi, on évaluera les propositions présentées dans les soumissions selon le classement suivant :
POINTS D'ÉVALUATION TOTAL = 100 points
Proposition technique (A+B) = 70 points
Proposition financière (C) = 30 points