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Décennale
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scription d'une assurance
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Vos prestations en tant
qu’intermédiaire bancaire (IOBSP)
peuvent également être assurées
Lorsque vous présentez, proposez...
Assurance décennale auto entrepreneur
Tous les dommages que l’entreprise peut subir et toutes les responsabilités qu’elle
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Votre assurance dommages-ouvrage
À jour au 27 mars 2014
Vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvr...
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Assurance décennale

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ASSURANCE Décennale
L'ASSURANCE DÉCENNALE GARANTISSANT VOS
TRAVAUX PENDANT 10 ANS EST OBLIGATOIRE POUR LES
ARTISANS MAIS LES PRIX SONT TRÈS VARIABLES SELON
L'ACTIVITÉ EXERCÉE ET VOTRE EXPÉRIENCE : DÉCOU
-
VREZ EN QUELQUES CLICS VOTRE DEVIS DÉCENNALE
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Assurance décennale

  1. 1. assurance Décennale L'assurance décennale garantissant vos travaux pendant 10 ans est obligatoire pour les artisans mais les prix sont très variables selon l'activité exercée et votre expérience : découvrez en quelques clics votre devis décennale moins cher Assurance décennale
  2. 2. Constatant les difficultés rencontréesparlesacteurs du bâtiment dans la sou- scription d'une assurance décennale,nousavonsdével- oppéavecnospartenairesas- sureursdescontratsadap- téstantpourlescréateurs d'entreprisesquepourles entreprisesdéjàassuréesdé- Constatantlesdifficultésren- contréesparlesacteursdu bâtimentdanslasouscription d'uneassurancedécennale, nousavonsdéveloppéavecnos partenaires assureursdescontratsadap- téstantpourlescréateurs d'entreprisesquepourles entreprisesdéjàassuréesdé- sireusesdepayerunprixmoins cher. Professionnels du bâtiment, MAAF propose une assurance responsabilité civile et une as- surance décennale Garanties assurance décennale Assurance décennale artisan Vous et vos salariés pouvez oc- casionner des dommages à vos clients ou à des tiers, pendant ou après l’exécution de vos travaux. Pour vous protéger et vous per- mettre de répondre aux exi- gences légales liées à votre mé- tier d’artisan du bâtiment,MAAF vous propose trois types de ga- ranties : Courtieràreimsdepuisplus de25ans,notresociétéc'est spécialisédansl'assurance décennaledesartisansetpe- tites entreprises. Nous avons l'expertise et les solutions pour vous assurer dans 95% des cas à des prix et garantie toujours attractifs. Les tarifs assurance décennale les plus compétitifs du marché avec les garanties toujours optimales Desplafondsdegarantieà15000000€pourrépondreàl'ensembledesexigences des maitres d'oeuvres et architectes. Uneassurancedécennaleau meilleur prix et une souscription simpli- fiées avec seulement 1 an- née d’expérience profes- sionnelle requise (sauf étanchéité: 3 ans).
  3. 3. Vos prestations en tant qu’intermédiaire bancaire (IOBSP) peuvent également être assurées Lorsque vous présentez, proposez ou aidez à la conclusion des opéra- tions de banque dans le cadre de votre activité de constructeur de maisons individuelles, votre re- sponsabilité civile peut être enga- gée. En complément du contrat PASS’CMI, vous pouvez vous as- surer pour ce type de prestations auprès de SMABTP. Une solution d’assurance complète La formule « tout en un » de PASS’CMI est sécurisante : toutes les responsabilités du constructeur de maisons individuelles (responsabilité civile, tous risques chantier, responsabilité décennale…) sont assurées et des garan- ties complètes bénéficient au maître d’ouvrage (dommages- ouvrage, constructeur non réalisateur, caution). PASS’CMI est un contrat « tous fondements juridiques » : il permet l’adaptation immédiate à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurispru- dence. La garantie erreur thermique, en option, permet de réaliser des maisons à basse consom- mation d’énergie en toute sérénité. Un contrat qui va au-delà des garanties traditionnelles PASS’CMI assure aussi : l’erreur d’implantation le vice imprévisible du sol, le vol sur chantier, les sinistres de nature décennale qui ne relèveraient pas de l’obligation d’assurance. Une gestion simplifiée PASS’CMI c’est aussi une in- terface internet qui permet : d’accéder facilement à son dossier d’assurance, d’obtenir immédiatement l’attestation dommages-ou- vrage pour chaque nouveau chantier, de déclarer en ligne les sous- traitants ayant réalisé le pro- jet Une tarification adap- tée La tarification tient compte du professionnalisme du constructeur : maîtrise de la sinistralité, qualité du ser- vice après-vente, démarche qualité… Avec PASS’CMI , la RT 2012 n’est plus une contrainte Si à l’achèvement des travaux, vous n’avez pas atteint le niveau de per- formance énergétique exigé par la réglementation, la garantie erreur thermique vous permet d’y remédier. SMABTP Un contrat pour les professionnels de la construction de maisons individuelles Le contrat d’assurance PASS’CMI s’adresse aux constructeurs professionnels qui réalisent des maisons individuelles dans le cadre juridique de la loi du 19 décembre 1990. PASS’CMI assure les constructeurs de maisons individuelles : qu’ils réalisent eux-mêmes tout ou partie des travaux, qu’ils sous-traitent la totalité des travaux, qu’ils réalisent eux-mêmes tout ou partie de la maîtrise d’œuvre, qu’ils sous-traitent la totalité de la maîtrise d’œuvre. Une solution d’assurance tout-en-un Le contrat d’assurance PASS’CMI apporte à la fois : des garanties d’assurance au bénéfice du constructeur : responsabilité civile, tous risques chantier, responsabilité décennale, protection juridique, garantie erreur thermique (en option), des garanties au bénéfice du maître d’ouvrage : dommages-ouvrage, con- structeur non réalisateur, une garantie financière : caution de bonne fin de travaux à prix et délais convenus, conforme aux obliga-tions légales auxquelles sont soumis les con- structeurs. Un contrat adapté aux nouveaux enjeux liés au Grenelle de l’Environnement PASS’CMI permet d’assurer la construction des maisons à ossature bois et de celles répondant aux labels environnementaux. 1. 2. 3.
  4. 4. Assurance décennale auto entrepreneur Tous les dommages que l’entreprise peut subir et toutes les responsabilités qu’elle encoure du fait de son activité de construction sont garantis (par exemple : sa re- sponsabilité à l’égard du maître d’ouvrage en cas de dommages occasionnés par ses sous-traitants avant et après réception et ce, sans déclaration et même si l’activité qu’ils exercent est différente de celle de l’entreprise). Des garanties étendues Vol des matériaux et vandalisme. Assurance décennale maaf Professionnels du bâtiment... MAAF protège vos locaux professionnels Notre garantie s’étend à vos ouvrages en cours de fabrication ou finis qui restent assurés jusqu’à la réception ou la prise de possession des travaux que vous avez exécutés. Nous vous garantissons le matériel et les marchandises utilisés pour les besoins de votre profession, qu’ils vous appartiennent ou qu’ils vous soient confiés (y compris le matériel en location), situés momentanément hors de vos locaux professionnels (par exemple, sur chantiers, lors de foires, salons, expositions...).
  5. 5. Votre assurance dommages-ouvrage À jour au 27 mars 2014 Vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage, et avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». Cette obligation constitue une condition de validité du contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan. Avantage de l’assurance dommages-ouvrage Elle vous permet d’obtenir en principe, en cas de sinistre, le paiement rapide des travaux de réparations qui relèvent de la garantie décennale sans que vous ayez à attendre qu’un tribu- nal ait déterminé les responsabilités de chacun. En cas d’absence d’assurance dommages-ouvrage Si vous ne souscrivez pas cette assurance, non seulement l’indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente de votre maison dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, vous serez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance. Dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l’entrepreneur principal pourrait refuser d’exécuter le contrat, car l’assurance de dommages est un élément obligatoire de celui-ci. Risques couverts par l’assurance L’assurance garantit le paiement des réparations des désordres dont sont présumés respon- sables pendant dix ans, architectes, entrepreneurs, constructeurs et techniciens appelés à participer à la construction de votre maison. Elle couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage Assurance décennale Dommages Votre assurance dommages-ouvrage Risques couverts par l’assurance C’est à l’entrepreneur ou au constructeur de le répa- rer. Si vous constatez son inaction, vous pouvez le mettre en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, d’effectuer les travaux nécessaires. Vous avez intérêt à contrôler personnellement l’avancement des travaux, leur conformité aux documents contractuels, même si vous avez con- fié la direction des travaux à un technicien quali- fié ou à un constructeur. La meilleure solution est de vous mettre d’accord par écrit avec le con- structeur ou l’entrepreneur lors de la négociation du contrat, sur les possibilités et les conditions de visite du chantier. Dans le cas où vous avez signé un contrat de construction avec fourniture de plan, vous de- vez donner votre accord à votre banquier avant qu’il effectue chaque versement de fonds au con- Lorsque votre contrat est couvert par une garantie de livraison (obligatoire en cas de contrat de construc- tion d’une maison individuelle avec ou sans fourniture de plan) : vous devez informer le garant qui a Si aucun motif valable ne vous est fourni, et si l’interruption se prolonge au-delà d’un dé- lai raisonnable, vous mettez le constructeur ou l’entrepreneur en demeure de rependre les travaux, par lettre recommandée avec avis de réception, en lui fixant un délai déterminé. Toutefois et, à condition que l’immeuble ait atteint le stade du hors d’eau, le ga- rant peut vous proposer de conclure vous-même des marchés de travaux avec des entreprises qui se chargeront de l’achèvement. Si vous l’acceptez, le ga- rant versera directement aux entreprises les sommes dont vous serez redevable. Call us for more information Réalisation des travaux interruption de travaux
  6. 6. 6643 Any Street West Townsville, State 37568 Phone: (+33) 544-56585 Fax: (+33) 544-6525858 Contact Assurance décennale Pro btp

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