Le dispositif d'évaluation du SCOT du Pays de Lorient

1. Novembre 2010

2. SCoT et Grenelle
les nouvelles
obligations et possibilités
Novembre 2010
2

3. Nouvelle composition
Les nouvelles obligations
Les nouvelles possibilités
Les nouvelles applications
3

4. La composition du
SCoT grenellisé
4

5. Une nouvelle composition
 Un rapport de présentation
 Un Projet d’aménagement et de développement
durables (PADD)
 Le Document d’orientations générales (DOG) devient un
document d’orientation et d’objectifs (DOO)
5

6. Le Contenu du
SCOT grenellisé
Nouvelles obligations
6

7. Les nouvelles obligations
Dans le rapport de présentation
Une nouvelle obligation majeure : l'analyse de la
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
sur les 10 dernières années
Dans le PADD
Définition de nouveaux objectifs :
• développement touristique et culturel,
• d’implantation commercial
• protection des paysages et des ressources naturelles
• Préservation et remise en bon état des continuités
écologiques
• développement des communications électroniques
7

8. Les nouvelles obligations
Dans le DOO
 Lutte contre l’étalement urbain
Arrêter des objectifs chiffrés d’une consommation
économe de l’espace
 Espaces naturels, agricoles et forestiers ou
urbain
Il détermines les sites à protéger (localisation ou
délimitation)
Il précise modalités de protection des espaces pour
maintenir biodiversité, préserver ou remettre en bon
état les continuités écologiques
 habitat
Préciser les objectifs d’offre de nouveaux logements
Préciser les objectifs de la politique d’amélioration et de
la réhabilitation du parc de logements existant, public ou
privé
8

9. Exemple : limites extensions (SCoT
Sud Loire)
9

10. Exemple : limites extensions (SCoT
Sud Loire)
10

11. Les nouvelles obligations
Dans le DOO
 Transport et déplacements
Définir les grands projets d’équipements et de dessertes
par les TC
Préciser les conditions permettant le désenclavement
par TC
Préciser les conditions favorisant le développement de
l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par
TC
 Equipements et services
Il définit les grands projets d’équipements et de services
 Commerce
Préciser les objectifs relatifs à l’équipement commercial
et artisanal et aux localisations préférentielles des
commerces
Comporte un document d’aménagement commercial
(DAC) 11

12. Exemple : ZACo (SCoT Sud Loire)
12

13. Le Contenu du
SCOT grenellisé
Nouvelles possibilités
13

14. Les nouvelles possibilités
Dans le DOO
Ventiler par secteur géographique ou commune les objectifs
chiffrés définis dans les nouvelles obligations
 Lutte contre l’étalement urbain
Imposer, préalablement à toute ouverture à l’urbanisation :
- utilisation de terrains en zone urbanisée
- réalisation d’une étude d’impact
- réalisation d’une étude de densification
 Transports et déplacements
Subordonner l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser à la
desserte en TC
 Habitat
Déterminer une valeur minimale de COS
Imposer une densité minimale de construction dans les PLU
14

15. L'application du
SCOT
15

16. procédure et application
 Compatibilité
Règle des 3 ans pour PLU s'applique aussi aux PLH et
PDU
 Couverture des SCOT plus large
Ouverture à l'urbanisation subordonnée à l'existence
d'un scot
- pour les communes à moins de 15 km d'une
agglomération de 15000 hab en 2013
-pour toutes les communes en 2017
 Évaluation
Délai de 10 ans porté à 6 ans
16

17. Merci de votre
attention