Novembre 2010
SCoT et Grenelle                            les nouvelles                obligations et possibilitésNovembre 2010         ...
Nouvelle compositionLes nouvelles obligationsLes nouvelles possibilitésLes nouvelles applications                         ...
La composition duSCoT grenellisé                    4
Une nouvelle composition   Un rapport de présentation Un Projet d’aménagement et de développementdurables (PADD) Le Doc...
Le Contenu duSCOT grenelliséNouvelles obligations                        6
Les nouvelles obligationsDans le rapport de présentationUne nouvelle obligation majeure : lanalyse de laconsommation despa...
Les nouvelles obligationsDans le DOO Lutte contre l’étalement urbainArrêter des objectifs chiffrés d’une consommationécon...
Exemple : limites extensions (SCoTSud Loire)                                     9
Exemple : limites extensions (SCoTSud Loire)                                     10
Les nouvelles obligationsDans le DOO Transport et déplacementsDéfinir les grands projets d’équipements et de dessertespar...
Exemple : ZACo (SCoT Sud Loire)                                  12
Le Contenu duSCOT grenelliséNouvelles possibilités                         13
Les nouvelles possibilitésDans le DOOVentiler par secteur géographique ou commune les objectifschiffrés définis dans les n...
Lapplication duSCOT                   15
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Le dispositif d'évaluation du SCOT du Pays de Lorient

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Lois Grenelle: impacts pour les SCoT et les PLU

  1. 1. Novembre 2010
  2. 2. SCoT et Grenelle les nouvelles obligations et possibilitésNovembre 2010 2
  3. 3. Nouvelle compositionLes nouvelles obligationsLes nouvelles possibilitésLes nouvelles applications 3
  4. 4. La composition duSCoT grenellisé 4
  5. 5. Une nouvelle composition Un rapport de présentation Un Projet d’aménagement et de développementdurables (PADD) Le Document d’orientations générales (DOG) devient undocument d’orientation et d’objectifs (DOO) 5
  6. 6. Le Contenu duSCOT grenelliséNouvelles obligations 6
  7. 7. Les nouvelles obligationsDans le rapport de présentationUne nouvelle obligation majeure : lanalyse de laconsommation despaces naturels, agricoles et forestierssur les 10 dernières annéesDans le PADDDéfinition de nouveaux objectifs :• développement touristique et culturel,• d’implantation commercial• protection des paysages et des ressources naturelles• Préservation et remise en bon état des continuitésécologiques• développement des communications électroniques 7
  8. 8. Les nouvelles obligationsDans le DOO Lutte contre l’étalement urbainArrêter des objectifs chiffrés d’une consommationéconome de l’espace Espaces naturels, agricoles et forestiers ouurbainIl détermines les sites à protéger (localisation oudélimitation)Il précise modalités de protection des espaces pourmaintenir biodiversité, préserver ou remettre en bonétat les continuités écologiques habitatPréciser les objectifs d’offre de nouveaux logementsPréciser les objectifs de la politique d’amélioration et dela réhabilitation du parc de logements existant, public ouprivé 8
  9. 9. Exemple : limites extensions (SCoTSud Loire) 9
  10. 10. Exemple : limites extensions (SCoTSud Loire) 10
  11. 11. Les nouvelles obligationsDans le DOO Transport et déplacementsDéfinir les grands projets d’équipements et de dessertespar les TCPréciser les conditions permettant le désenclavementpar TCPréciser les conditions favorisant le développement del’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis parTC Equipements et servicesIl définit les grands projets d’équipements et de services CommercePréciser les objectifs relatifs à l’équipement commercialet artisanal et aux localisations préférentielles descommercesComporte un document d’aménagement commercial(DAC) 11
  12. 12. Exemple : ZACo (SCoT Sud Loire) 12
  13. 13. Le Contenu duSCOT grenelliséNouvelles possibilités 13
  14. 14. Les nouvelles possibilitésDans le DOOVentiler par secteur géographique ou commune les objectifschiffrés définis dans les nouvelles obligations Lutte contre l’étalement urbainImposer, préalablement à toute ouverture à l’urbanisation :- utilisation de terrains en zone urbanisée- réalisation d’une étude d’impact- réalisation d’une étude de densification Transports et déplacementsSubordonner l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser à ladesserte en TC HabitatDéterminer une valeur minimale de COSImposer une densité minimale de construction dans les PLU 14
  15. 15. Lapplication duSCOT 15
  16. 16. procédure et application CompatibilitéRègle des 3 ans pour PLU sapplique aussi aux PLH etPDU Couverture des SCOT plus largeOuverture à lurbanisation subordonnée à lexistencedun scot- pour les communes à moins de 15 km duneagglomération de 15000 hab en 2013-pour toutes les communes en 2017 ÉvaluationDélai de 10 ans porté à 6 ans 16
  17. 17. Merci de votreattention

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