2. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE : LA LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT
LES APPORTS DU GRENELLE 2 DE L’ENVIRONNEMENT
(L 123.1 du Code de l’urbanisme)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation obligatoires
- Un contenu pour les OAP :
• l’aménagement :
- environnement, paysages, entrées de ville, patrimoine, lutte contre l’insalubrité, renouvellement urbain et
développement
- possibilité de fixer des échéanciers pour l’ouverture à l’urbanisation et la réalisation des équipements
- peuvent fixer les caractéristiques des voies et espaces publics
• l’habitat : définissent les objectifs de logement pour une mixité et une répartition équilibrée de l’offre
de logement
• transport et déplacements : organisation des transports, circulation et stationnement.
2 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
3. POURQUOI DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ?
un outil de projet pour les PLU en faveur du développement durable :
- une maîtrise des projets, même si l’on ne maîtrise pas le foncier
- peut permettre de définir une stratégie foncière adaptée pour la mise en œuvre du
projet urbain
- permet de «calmer» les effets de spéculation :
• En permettant les négociations avec les opérateurs, avant l’ouverture effective des
terrains à l’urbanisation
• En posant des exigences commune à tous les opérateurs, qui négocieront différem-
ment le prix d’aqcuisition des terrains au vu des contraintes.
3 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
4. UN OUTIL SOUPLE AU SERVICE DES PROJETS COMMUNAUX
Un principe de compatibilité et non de conformité
Un outil souple : une forme libre
Une souplesse pour les projets futurs
....tout en respectant les choix du Projet d’Aménagement et de Développement Du-
rable
4 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
5. CONCRETISER LES OBJECTIFS DU SCoT : une APPROCHE THEMATIQUE
La trame verte et bleue
La question de l’eau
Des pôles de proximité vivants
De Nouvelles formes de mobilité
La maîtrise de l’énergie
Les Patrimoines
5 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
6. CONCRETISER LES OBJECTIFS DU SCoT : une APPROCHE spatiale
des echelles qui s’emboitent
entre planification / urbanisme réglementaire / urbanisme opérationnel
P
P P
6 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
7. CONCRETISER LES OBJECTIFS DU SCoT : une APPROCHE spatiale
des sites aux potentiels diversifiés : Logique d’extension en lien avec
l’accès aux espaces naturels
le bon projet au bon endroit
Logique de densification
de l’existant
des logiques complémentaires Logique d’extension en lien avec
un futur secteur d’équipement
entre extensions d’urbanisation
Logique de restructuration des
et renouvellement urbain... espaces publics centraux
Logique de restructuration d’un
pôle commercial en milieu urbain
Logique de densification
de l’existant
7 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
8. UN PREALABLE NECESSAIRE : LE PLAN DE REFERENCE
Un outil de concertation
Un outil de cohérence entre les approches thématiques
Un outil permettant d’assurer la complémentarité entre les sites
Un outil permettant d’aborder, par une analyse foncière, un véritable démarche de projet
8 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
9. UN PREALABLE NECESSAIRE : LE PLAN DE REFERENCE
Un outil de concertation
Un outil de cohérence entre les approches thématiques
Un outil permettant d’assurer la complémentarité entre les sites
Un outil permettant d’aborder, par une analyse foncière, un véritable démarche de projet
9 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
10. UN PREALABLE NECESSAIRE : LE PLAN DE REFERENCE
Les objectifs du plan de référence :
- permettre aux élus de réaliser les arbitrages sur les priorités à mettre en
œuvre, site pas site,
- définir les sites stratégiques sur lesquels les interventions doivent être
maîtrisées,
- définir les échéanciers de réalisation en fonction du foncier mobilisable
ou non et des objectifs de la commune,
-définir les programmes de constructions à réaliser, site par site, pour
mener à bien le projet communal,
-définir le cadre dans lequel ces programmes doivent se réaliser :
contraintes urbanistiques relatives aux formes urbaines, aux formes ar-
chitecturales, respect des trames vertes, respect du patrimoine, traitement
des espaces dédiés aux déplacements, etc.
10 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
11. UN EXEMPLE D’ORIENTATION DANS UNE COMMUNE URBAINE
source : PLU Les Mureaux / Atelier JAM / CAUE 78
11 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
12. UN EXEMPLE D’ORIENTATION DANS UNE COMMUNE RURALE
LES PRESCRIPTIONS D’AMÉNAGEMENT LE PARTI GENERAL D’AMENAGEMENT DE LA ZONE
en matière de préservation de l’environnement La zone du lavoir appartient en grande partie à la commune. Située en secteur d’urbanisation à
Un espace naturel sensible court terme, elle constitue l’une des principales réserves foncières pour les années à venir.
aux franges du secteur doit
être préservé. En particu-
lier, des études d’impact Son caractère proche du centre bourg peut permettre de créer une extension de ce dernier, en
devront être réalisées pour continuité avec lui, et pouvant accueillir à minima :
la réalisation de la voie de
contournement qui longe - le pôle médical
ces espaces sensibles. - 20 logements collectifs ou intermédiaire
- 55 maisons individuelles
LA ZONE DU LAVOIR
en matière de localisation des équipements
Ce secteur jouxte les espa-
ces de centralité du bourg.
Le nord de la zone doit
accueillir un site d’activité
propre à assurer la centra-
lité du bourg.
Il est souhaitable que des
espaces publics conviviaux
soient générés par la créa-
tion de ces surfaces bâties,
les espaces de stationne-
ment étant ménagées en
retrait.
en matière de circulation
Ce secteur doit permettre de
composer des voies urbaines
majeures.
Le contournement du bourg doit
s’inscrire au sud de la zone au
moment de son aménagement.
Au nord, la voirie actuelle doit être
requalibrée pour s’offrir un statut
plus urbain, tout en s’affirmant
en voie majeure d’évitement du
centre-bourg.
en matière de continuités naturelles
LE PRINCIPE DU MAILLAGE DE VOIRIE
Une traversée de la zone
doit être ménagée, pour
relier le centre-bourg et les
espaces naturels, sous la
forme d’un cheminement
doux en site propre dans un
environnement végétal.
Une option d’aménagement possible
12 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
13. 6 - u n e m a rg e d e re cu l p a r ra p p o rt a u x
Les princ ipes d’aménagement du site : e sp a ce s n a t u re ls d o it ê t re p ré se rvé e
p o u r la ré a lisa t io n d e la f u t u re vo ie d e
1- Le pôle médical associé ou non à co n t o u rn e m e n t e n sit e p ro p re .
une maison de retraite, qui doit prendre
place dans ce secteur peut devenir un 7 - L e s vo ie s q u i se t e rm in e n t d o u ce m e n t
équipement structurant pour le centre- e n im p a sse e n lim it e d e l’e sp a ce n a t u re l
bourg, à proximité de la supérette et non p e u ve n t p ré se n t e r d e s e sp a ce s p u b lics
loin du centre. à ca ra ct è re co n f id e n t ie l, d e q u a lit é . L à
e n co re , u n e ré se rve f o n ciè re d o it ê t re
2- La voie qui longe la zone, trop largement ré a lisé e so u s f o rm e d ’e sp a ce ve rt p o u r
La jonction avec l’espace commercial Les constructoins récentes dans le secteur n’ont pas
dimens ionnée, doit être requalibrée en le s re lie r é ve n t u e lle m e n t à u n e vo ie q u i permis de faire émerger un paysage de bourg cohérent.
voie urbaine accueillant un fort trafic. Elle p o u rra it ê t re ré a lisé e a u su d .
doit avoir un gabarit suffisant, tout en
conservant un caractère urbain. 8 - L e s p a rce lle s a d ja sce n t e s d e s t e rra in s
a p p a rt e n a n t à la co m m u n e d o ive n t ê t re
3- Un front bâti diversifié, et structurant in t é g ré e d a n s u n e m ê m e co m p o sit io n
la voie, peut permettre la réalisation de u rb a in e .
produits immobiliers variés (individuels 2
sur v oie avec jardins au sud, logements 9 - A u x a b o rd s d e s é q u ip e m e n t s, u n e 3
intermédiaires et petits collectifs) sur ces p la ce t t e p e u t ê t re ca d ré e p a r d u b â t i.
terrains qui appartiennent partiellement à Cette p la ce t t e se ra it co m p lé m e n t a ire 9
la c ommune. d e s e sp a ce s p u b lics ce n t ra u x d u b o u rg 1 5
e t co n st it u e ra it u n lie u co n vivia l p o u r le
4- Les espaces de stationnement, qui q u a rt ie r.
ex istent aujourd’hui sur cet axe de
manière inf ormelle peuvent se retrouver
plus en amont à l’entrée sud du bourg.
La réalis ation d’un parking paysager dans 4 8
cette parc elle aujourd’hui bien cadrée
7
par un maillage bocager important peut
concilier proximité du centre et insertion 6
La voie actuelle
dans le s ite.
5- A l’intérieur de la zone, une allée
piétonne permet une connexion avec les
es paces naturels environnants.
Un secteur permettant de composer des voies urbaines
majeures
13 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
14. Voirie
Schéma d’organisation
Voiries primaire
Voies de desserte
Chemins piétons
haies à préserver ou à créer
continuités vertes à aménager
Bâti
équipements et immeubles collectifs - R+1+C ou R+2
Activités à encourager au dez-de-chaussée
Logements intermédiaires - R+1+C ou R+2
Logements individuels - R+1+C ou R+C
Environnement
Paysage
Perspectives à conserver
Espaces naturels proches à préserver
Continuités naturelles à ménager dans les espaces urbains
Entrées de villes structurées par le bâti
Entrées de ville structurées par de la végétation
14 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
15. VERS UNE METHODOLOGIE COMMUNE POUR L’ELABORATION DES PLU / OAP ?
Une nécessité d’articuler planification, urbanisme réglementaire et opérationnel
Un besoin de transversalité : croiser les approches
Une nécessité de mutualiser les compétences
Une nécessité de capitaliser les informations
15 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
16. VERS UNE METHODOLOGIE COMMUNE POUR L’ELABORATION DES PLU / OAP ?
Pôle de ressource envisagés sur les thèmes
( exemple des communes de Cap L’Orient )
Diagnostic préalable thématique : Service urbanisme réglementaire
Pour un diagnostic partagé - foncier Audélor : «Porter à la Connaissance SCoT» / pôle de res-
- eau source-observatoire / pré-diagnostic ?
- paysage naturel = Composante «habitante»
- activités (commerces, services, équipements) Service opérationnel
- paysage urbain/densité Service transports
Pour un travail d’aller-retour Service habitat
- déplacements
Pour une orientation Service urbanisme réglementaire
pré-opérationnelle Identification des enjeux par site et définition des voca- Elus
tions prioritaires = Audélor
Consultation des différents services en tant que de
besoin sur des thèmes appropriés
Définition des dispositifs opérationnels envisagés Service urbanisme réglementaire
Elus
= Service foncier
Service opérationnel
Définition des orientations d’aménagement adaptées Service urbanisme réglementaire
à l’échelle des projets visés, et à leur méthode de mise Service opérationnel
en oeuvre, en complémentarité avec les autres outils du = Audélor
PLU
16 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
17. VERS UNE définition commune des OAP ?
UN CONTENU POUR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
1- objectif recherché
2- descriptif du parti d’aménagement
3- éléments de programme
4- éléments de structuration urbaine
17 Scot du Pays de Lorient / Les orientations d’aménagement
