Le « secteur » de l’aide légale au                           Burundi                        Septembre 2011
Plan1. L’accès à la justice & l’aide légale au Burundi2. Les besoins en aide légale de la part les   justiciables3. Quelqu...
1 : L’accès à la justice et l’aide        légale au Burundi
L’accès à la justice :                  2 composantes1. L’aide légale assurée par des auxiliaires de la justice  (avocats,...
Aide légale : Acteurs & Missions1. Le Barreau et les avocats :•  Monopole de représentation : protection des   justiciable...
L’État• Beaucoup d’efforts à réaliser pour favoriser  l’accès à la justice.• Pas de financement ou d’encadrement  d’activi...
Le Barreau• Engagement récent et progressif dans l’AL• Ressources insuffisantes pour appuyer la  demande de justice• Pas d...
Les ONG d’aide légale• Pallient aux manquements des institutions et du  Barreau• Interviennent chacune par rapport à leurs...
L’aide légale au Burundi• Services non systématiques, non pérennes• Confusion des activités d’aide légale et  activités de...
2. Besoins de la population en     matière d’aide légale
Constats généraux  • 80 à 85 % des personnes confrontées à la justice :• Savent ce qu’est un avocat et un service d’aide l...
Constats particuliers• Apport des actions d’aide légale : les  bénéficiaires reconnaissent l’utilité du service• Pertinenc...
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3. Leviers et opportunités
Leviers de changement :• Impliquer progressivement et de manière  continue l’Etat et le Barreau• Impulser une coordination...
Opportunités• Le mandat de la société civile permet  l’extériorité et favorise la transparence• Pluralité des acteurs et d...
4. Propositions de recommandations
1. Accessibilité aux services d’aide                 légale• Favoriser l’implantation d’avocats officiant en  province• Co...
2. La mission du Barreau et des                avocats• Désignation d’office d’avocats par les magistrats• Organisation d’...
3. Efficacité et qualité des services                 délivrés• Exercer un contrôle effectif du Barreau sur la  prestation...
4. Le rôle de l’État• Financer partiellement / coordonner le  financement de l’aide légale• Coordonner et superviser les a...
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Le 'secteur' de l'aide légale au Burundi

  1. 1. Le « secteur » de l’aide légale au Burundi Septembre 2011
  2. 2. Plan1. L’accès à la justice & l’aide légale au Burundi2. Les besoins en aide légale de la part les justiciables3. Quelques recommandationsSource : Étude de base ASF juillet 2011, J. Moriceau et Me C. Niyonzima
  3. 3. 1 : L’accès à la justice et l’aide légale au Burundi
  4. 4. L’accès à la justice : 2 composantes1. L’aide légale assurée par des auxiliaires de la justice (avocats, juristes), organisée par l’État ou la société civile2. Le service offert par l’État aux justiciables au nom du Service Public de la Justice :• Accueil• Accès aux voies de recours• Délais de jugement et de recours raisonnable• Exécution des jugements
  5. 5. Aide légale : Acteurs & Missions1. Le Barreau et les avocats :• Monopole de représentation : protection des justiciables.• Conseil, orientation : régulation du système.2. Juristes et parajuristes :• Conseil, orientation• Représentation ?• Médiation• Suivi social
  6. 6. L’État• Beaucoup d’efforts à réaliser pour favoriser l’accès à la justice.• Pas de financement ou d’encadrement d’activités d’aide légale au niveau central• Exécution d’activités d’aide légale au niveau décentralisé (CDF).• Perception de la nécessité de l’aide légale et vision d’engagement ?
  7. 7. Le Barreau• Engagement récent et progressif dans l’AL• Ressources insuffisantes pour appuyer la demande de justice• Pas de pratiques / vision de l’assistance judiciaire• Manque de perspective de développement• Mission d’auxiliaire de la justice ?
  8. 8. Les ONG d’aide légale• Pallient aux manquements des institutions et du Barreau• Interviennent chacune par rapport à leurs propres critères d’intervention• N’agissent pas toutes avec comme objectif principal de favoriser l’accès à la justice• N’utilisent pas les professionnels en fonction de leurs compétences ou valeur ajoutée.
  9. 9. L’aide légale au Burundi• Services non systématiques, non pérennes• Confusion des activités d’aide légale et activités de palliation au dysfonctionnement du système.• Besoin de clarifier le statut et la mission des acteurs (avocats / Etat / Bailleurs / ONG).• Dispositifs sont indépendants de l’État.• Evaluation / contrôle de la qualité des services ?
  10. 10. 2. Besoins de la population en matière d’aide légale
  11. 11. Constats généraux • 80 à 85 % des personnes confrontées à la justice :• Savent ce qu’est un avocat et un service d’aide légale• Connaissent leurs missions respectives • 80 à 90 % des personnes confrontées à la justice :• Pensent qu’un intermédiaire est nécessaire entre l’institution de la justice et le justiciable• Souhaitent être aidées dans leur parcours judiciaire
  12. 12. Constats particuliers• Apport des actions d’aide légale : les bénéficiaires reconnaissent l’utilité du service• Pertinence de l’approche en terme de vulnérabilité : femmes, enfants, personnes incarcérées, ruraux éloignés des centres. (protection légale)
  13. 13. Mise en perspective aide légale / besoins• Le secteur agit avec une approche court terme et sans coordination.• Les besoins de la population exprimés plaident pour une approche générale et continue.Enjeux : développer, structurer, pérenniser
  14. 14. 3. Leviers et opportunités
  15. 15. Leviers de changement :• Impliquer progressivement et de manière continue l’Etat et le Barreau• Impulser une coordination, contrôle et responsabilisation dans les actions des acteurs impliqués (délivrance de service)• Favoriser la complémentarité des acteurs axée sur leurs missions et non sur leur statuts
  16. 16. Opportunités• Le mandat de la société civile permet l’extériorité et favorise la transparence• Pluralité des acteurs et de leur compétences• Engagement du tissu communautaire et de l’administration à la base• Contexte de développement du secteur de la justice
  17. 17. 4. Propositions de recommandations
  18. 18. 1. Accessibilité aux services d’aide légale• Favoriser l’implantation d’avocats officiant en province• Coordination des activités par un forum provincial d’aide légale• Mise sur pied de services d’aide légale auprès d’administrations locales
  19. 19. 2. La mission du Barreau et des avocats• Désignation d’office d’avocats par les magistrats• Organisation d’un pro bono ciblé et systématique par le Barreau• Permettre et développer la représentation de justiciables aux moyens insuffisants• Implantation de Barreaux en province / action du Barreau en province
  20. 20. 3. Efficacité et qualité des services délivrés• Exercer un contrôle effectif du Barreau sur la prestation des avocats• Présenter une évaluation externe des activités devant le forum d’aide légale• Spécialiser les professionnels de l’aide en fonction de leurs compétences, missions et nombre
  21. 21. 4. Le rôle de l’État• Financer partiellement / coordonner le financement de l’aide légale• Coordonner et superviser les actions d’aide légale• Faciliter l’action des avocats dans la procédure

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