La SAJ en quelques mots…                           1
INTRODUCTION               2
Introduction• La Société des Auteurs Journalistes (SAJ) existe  depuis 1995• Elle a été fondée par les associations  profe...
Introduction• La SAJ compte actuellement plus de 3.000  membres (FR & NL)• Directeur: Frans Wauters• Directeur-adjoint: Ax...
ACTIVITES            5
Activités• La SAJ est membre de Reprobel et d’Auvibel• Reprobel est la société faîtière en matière de  perception et de ré...
Activités (I)• Droits de reprographie (photocopies)• En étant membre de Reprobel, la SAJ perçoit  et vous répartit par apr...
Activités (II)• Copie privée (cercle de famille)• En étant membre d’Auvibel, la SAJ perçoit et  vous répartit par après vo...
Activités (III)• Contrats-cadre• La SAJ conclut des contrats avec les  éditeurs/employeurs du pays afin de leur  permettre...
A ne pas oublier!1. Vous pouvez céder vos droits d’auteur à votre  employeur (au sens de droit à rémunération)  mais PAS l...
A ne pas oublier!2. Les droits d’auteur que vous percevez de la  SAJ sont collectés auprès du marché (et donc  des utilisa...
A ne pas oublier!3. La SAJ, avec toute son équipe, est là pour  accompagner les activités de vos employeurs  et non pour b...
A ne pas oublier!4. Les sommes que vous percevez de la SAJ sont  des droits d’auteur bénéficiant du régime  fiscal avantag...
A ne pas oublier!5. Interdiction pour les indépendants à titre  principal de facturer à 100% en droits  d’auteur car sinon...
A ne pas oublier!6. En vous affiliant à la SAJ, vous pouvez déclarer  non seulement vos œuvres relatives à votre  année d’...
A ne pas oublier!7. A ses membres de l’audiovisuel, la SAJ  demande de lui fournir également un listing  électronique déta...
Question(s)?02/777.08.30/32  info@saj.be  www.saj.be                  17
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20110901 la saj en quelques mots..

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Il s'agit d'une courte présentation des diverses activités de la SAJ.

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20110901 la saj en quelques mots..

  1. 1. La SAJ en quelques mots… 1
  2. 2. INTRODUCTION 2
  3. 3. Introduction• La Société des Auteurs Journalistes (SAJ) existe depuis 1995• Elle a été fondée par les associations professionnelles des journalistes (AGJPB, AJP et VVJ)• Elle est active en matière de droits d’auteur tant pour la presse écrite que pour la presse audiovisuelle 3
  4. 4. Introduction• La SAJ compte actuellement plus de 3.000 membres (FR & NL)• Directeur: Frans Wauters• Directeur-adjoint: Axel Beelen – Twitter: @Beelbax – Scribd.com: Axbel1 – Blog: axelbeelen.wordpress.com• Adresse: 22, place de Brouckère à 1000 Bruxelles 4
  5. 5. ACTIVITES 5
  6. 6. Activités• La SAJ est membre de Reprobel et d’Auvibel• Reprobel est la société faîtière en matière de perception et de répartition des droits de reprographie et de prêt public• Auvibel est la société qui s’occupe de la copie privée 6
  7. 7. Activités (I)• Droits de reprographie (photocopies)• En étant membre de Reprobel, la SAJ perçoit et vous répartit par après vos droits à la reprographie (et vos droits de prêt public si vous écrivez des œuvres littéraires)• Les droits de reprographie réparent le préjudice que vous subissez pour la photocopie de vos œuvres 7
  8. 8. Activités (II)• Copie privée (cercle de famille)• En étant membre d’Auvibel, la SAJ perçoit et vous répartit par après vos droits à la copie privée• Ces droits réparent le préjudice que vous subissez pour la copie de vos œuvres audiovisuelles sur différents supports électroniques (CD, DVD, clefs USB, disques durs externes, téléphones, etc.) 8
  9. 9. Activités (III)• Contrats-cadre• La SAJ conclut des contrats avec les éditeurs/employeurs du pays afin de leur permettre de réutiliser vos œuvres sur différents supports qui leur appartiennent• La SAJ a déjà conclu de telles conventions avec les plus grands éditeurs du pays tant FR que NL 9
  10. 10. A ne pas oublier!1. Vous pouvez céder vos droits d’auteur à votre employeur (au sens de droit à rémunération) mais PAS les droits pour la reprographie, le droit de prêt et le droit à la copie privée. Ces droits, gérés collectivement par l’intermédiaire de Reprobel ou d’Auvibel, sont INCESSIBLES. 10
  11. 11. A ne pas oublier!2. Les droits d’auteur que vous percevez de la SAJ sont collectés auprès du marché (et donc des utilisateurs de vos œuvres). Il ne s’agit donc aucunement de l’argent de votre employeur! Cela ne doit donc pas le préoccuper que vous soyez membre d’une société de gestion ou non. 11
  12. 12. A ne pas oublier!3. La SAJ, avec toute son équipe, est là pour accompagner les activités de vos employeurs et non pour bloquer leurs développements stratégiques. Les solutions que la SAJ trouve avec eux sont donc à chaque fois des solutions négociées. 12
  13. 13. A ne pas oublier!4. Les sommes que vous percevez de la SAJ sont des droits d’auteur bénéficiant du régime fiscal avantageux mis en place par la loi du 16 juillet 2008. Elles sont donc taxées à hauteur de 15% par l’intermédiaire d’un précompte mobilier libératoire retenu par la SAJ. Vous ne devrez donc plus déclarer ces sommes dans votre déclaration fiscale. 13
  14. 14. A ne pas oublier!5. Interdiction pour les indépendants à titre principal de facturer à 100% en droits d’auteur car sinon, ils n’auront plus de protection sociale (voir article publié sur le site de la SAJ, le livre de V. Franquet chez Kluwer et la circulaire de l’INASTI). 14
  15. 15. A ne pas oublier!6. En vous affiliant à la SAJ, vous pouvez déclarer non seulement vos œuvres relatives à votre année d’affiliation mais également celles liées aux 5 années antérieures. La SAJ dispose de suffisamment de réserves par rapport à ces différents contrats et paiements reçus pour y satisfaire. 15
  16. 16. A ne pas oublier!7. A ses membres de l’audiovisuel, la SAJ demande de lui fournir également un listing électronique détaillé de leurs œuvres diffusées par leur(s) employeur(s). Ce fichier doit servir à la SAJ à pouvoir revendiquer adéquatement leurs reportages auprès des différents redevables de la SAJ. Ce listing doit reprendre pour chaque reportage: sa chaîne de diffusion, sa date de diffusion, un titre et sa durée. 16
  17. 17. Question(s)?02/777.08.30/32 info@saj.be www.saj.be 17

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