Noomane Fehri - Afek Tounes

1. Essai de Retro-planning pour
L’assemblée Nationale Constituante
Noomane Fehri
Député a l’ANC
AfekTounes - Nabeul 1
Kotla Dimokratya
15 Février 2012
Version 0.1

2. Sommaire Exécutif
 Pour pouvoir planifier et organiser les travaux de l’ANC , il faut faire un exercice de retro-planning pour
valider la date finale de l’approbation de la nouvelle constitution
 Il y a 4 phases qui ont été prévues par le règlement intérieur :
 Phase 1 : Travaux des commissions, discussions en plénières et vote article par article, puis vote du
texte global. Cette phase comprends plusieurs itérations.
 Phase 2: Deuxième vote du texte global de la nouvelle constitution. Celui-ci doit se faire un mois
après le premier
 Phase 3 : dans le cas ou la nouvelle constitution n est pas approuvée a la majorité des 2 tiers, un
referendum doit être organisée. Cette phase est possible mais n est pas obligatoire.
 Phase 4: une foi que la constitution est approuvée, les élections législatives et/ou présidentielles
doivent êtres organisées
 2 scenarios ont été considérés dans cet exercice:
 Scenario 1 : l’ANC ne dépasserait pas 12 mois d existence, dans ce cas la phase 1 ne doit pas
dépasse 9 semaines soit 19 avril 2012 ( potentiellement 21 semaine si pas de phase 3)
 Scenario 2 : l’ANC ne dépasserait pas 15 mois, dans ce cas la phase 1 ne doit pas dépasser 21
semaines soit 19 juillet 2012 ( potentiellement 33 semaine si pas de phase 3)
 Conclusion :
 L’option 1 est agressive en terme de délais mais faisable , l’option 2 est réaliste
 Bases sur ces scenarios, Le bureau de l’ANC doit décider en consultation avec les députés sur la
durée cible de son existence 2

3. Scenario 1 : 12 mois de Constituante
18 Nov. 2012
19 Aout2012
19 Mai 2012
13 Février 2012 19 Avril 2012
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4
9 semaines 1 Mois 3 Mois 3 Mois
Plénières & 1er vote 2eme vote Referendum
Travail des
vote Article global (au 2 global (2 constitution Elections
Commissions
par article tiers tiers) (possible)*
Instance de coordination
( & itérations avec les commissions )
Retro-planning :
 Pour que l’ANC ne dépasse pas 12 mois, a partir du 22 Novembre 2011, il faut organiser les élections
(législative et/ou présidentielles) le dernier dimanche avant la fin des 12 mois . soit le 18 Novembre 2012
 Sachant que les élections nécessitent au moins 3 mois de préparations, l’approbation finale du texte de la
constitution ne doit pas dépasser le 19 Aout 2012
 Comme il y a possibilité d’un referendum, si le texte global de la constitution n est pas approuvé au 2 tiers, il
faut prévoir trois mois pour son organisation. Par conséquent la date du deuxième vote ne doit pas dépasser
le 19 Mai 2012.
 Comme il y a un mois entre le premier vote global et le deuxième vote global, Le 1 er vote global du texte de la
constituante doit se faire le 19 avril 2012 au plus tard;
 Ce qui nous laisse 9 semaines de travaux de commissions, et de discussions en séances plénière et vote
article par article 3
 * Si nous tendons vers une constitution qui sera votée a la majorité des 2/3, la phase 1 peut durer jusqu’à
21semaines

4. Scenario 2 : 15 mois de Constituante
17 Février 2013
18 Nov 2012
19 Aout2012
13 Février 2012 19 juillet 2012
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4
21 semaines 1 Mois 3 Mois 3 Mois
Plénières & 1er vote 2eme vote Referendum
Travail des
vote Article global (au 2 global (2 constitution Elections
Commissions
par article tiers tiers) (possible)*
Instance de coordination
( & itérations avec les commissions )
Retro-planning :
 Pour que l’ANC ne dépasse pas 15 mois, a partir du 22 Novembre 2011, il faut organiser les élections
(législative et/ou présidentielles) le dernier dimanche avant la fin des 15 mois . soit le 17 Février 2013
 Sachant que les élections nécessitent au moins 3 mois de préparations, l’approbation finale du texte de la
constitution ne doit pas dépasser le 18 Novembre 2012
 Comme il y a possibilité d’un referendum, si le texte global de la constitution n est pas approuvé au 2 tiers, il
faut prévoir trois mois pour son organisation. Par conséquent la date du deuxième vote ne doit pas dépasser
le 19 Aout 2012.
 Comme il y a un mois entre le premier vote global et le deuxième vote global, Le 1 er vote global du texte de la
constituante doit se faire le 19 Juillet 2012 au plus tard;
 Ce qui nous laisse 21 semaines de travaux de commissions, et de discussions en séances plénière et vote
article par article 4
 * Si nous tendons vers une constitution qui sera votée a la majorité des 2/3, la phase 1 peut durer jusqu’à 33
semaines