Essai de Retro-planning pourL’assemblée Nationale ConstituanteNoomane FehriDéputé a l’ANCAfekTounes - Nabeul 1Kotla Dimokr...
Sommaire Exécutif Pour pouvoir planifier et organiser les travaux de l’ANC , il faut faire un exercice de retro-planning ...
Scenario 1 : 12 mois de Constituante                                                                                      ...
Scenario 2 : 15 mois de Constituante                                                                                      ...
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RetroPlanning-ANC-NF-V0.1

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RetroPlanning-ANC-NF-V0.1

  1. 1. Essai de Retro-planning pourL’assemblée Nationale ConstituanteNoomane FehriDéputé a l’ANCAfekTounes - Nabeul 1Kotla Dimokratya15 Février 2012Version 0.1
  2. 2. Sommaire Exécutif Pour pouvoir planifier et organiser les travaux de l’ANC , il faut faire un exercice de retro-planning pour valider la date finale de l’approbation de la nouvelle constitution Il y a 4 phases qui ont été prévues par le règlement intérieur :  Phase 1 : Travaux des commissions, discussions en plénières et vote article par article, puis vote du texte global. Cette phase comprends plusieurs itérations.  Phase 2: Deuxième vote du texte global de la nouvelle constitution. Celui-ci doit se faire un mois après le premier  Phase 3 : dans le cas ou la nouvelle constitution n est pas approuvée a la majorité des 2 tiers, un referendum doit être organisée. Cette phase est possible mais n est pas obligatoire.  Phase 4: une foi que la constitution est approuvée, les élections législatives et/ou présidentielles doivent êtres organisées 2 scenarios ont été considérés dans cet exercice:  Scenario 1 : l’ANC ne dépasserait pas 12 mois d existence, dans ce cas la phase 1 ne doit pas dépasse 9 semaines soit 19 avril 2012 ( potentiellement 21 semaine si pas de phase 3)  Scenario 2 : l’ANC ne dépasserait pas 15 mois, dans ce cas la phase 1 ne doit pas dépasser 21 semaines soit 19 juillet 2012 ( potentiellement 33 semaine si pas de phase 3) Conclusion :  L’option 1 est agressive en terme de délais mais faisable , l’option 2 est réaliste  Bases sur ces scenarios, Le bureau de l’ANC doit décider en consultation avec les députés sur la durée cible de son existence 2
  3. 3. Scenario 1 : 12 mois de Constituante 18 Nov. 2012 19 Aout2012 19 Mai 201213 Février 2012 19 Avril 2012 Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 9 semaines 1 Mois 3 Mois 3 Mois Plénières & 1er vote 2eme vote Referendum Travail des vote Article global (au 2 global (2 constitution Elections Commissions par article tiers tiers) (possible)* Instance de coordination ( & itérations avec les commissions ) Retro-planning : Pour que l’ANC ne dépasse pas 12 mois, a partir du 22 Novembre 2011, il faut organiser les élections (législative et/ou présidentielles) le dernier dimanche avant la fin des 12 mois . soit le 18 Novembre 2012 Sachant que les élections nécessitent au moins 3 mois de préparations, l’approbation finale du texte de la constitution ne doit pas dépasser le 19 Aout 2012 Comme il y a possibilité d’un referendum, si le texte global de la constitution n est pas approuvé au 2 tiers, il faut prévoir trois mois pour son organisation. Par conséquent la date du deuxième vote ne doit pas dépasser le 19 Mai 2012. Comme il y a un mois entre le premier vote global et le deuxième vote global, Le 1 er vote global du texte de la constituante doit se faire le 19 avril 2012 au plus tard; Ce qui nous laisse 9 semaines de travaux de commissions, et de discussions en séances plénière et vote article par article 3 * Si nous tendons vers une constitution qui sera votée a la majorité des 2/3, la phase 1 peut durer jusqu’à 21semaines
  4. 4. Scenario 2 : 15 mois de Constituante 17 Février 2013 18 Nov 2012 19 Aout201213 Février 2012 19 juillet 2012 Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 21 semaines 1 Mois 3 Mois 3 Mois Plénières & 1er vote 2eme vote Referendum Travail des vote Article global (au 2 global (2 constitution Elections Commissions par article tiers tiers) (possible)* Instance de coordination ( & itérations avec les commissions ) Retro-planning : Pour que l’ANC ne dépasse pas 15 mois, a partir du 22 Novembre 2011, il faut organiser les élections (législative et/ou présidentielles) le dernier dimanche avant la fin des 15 mois . soit le 17 Février 2013 Sachant que les élections nécessitent au moins 3 mois de préparations, l’approbation finale du texte de la constitution ne doit pas dépasser le 18 Novembre 2012 Comme il y a possibilité d’un referendum, si le texte global de la constitution n est pas approuvé au 2 tiers, il faut prévoir trois mois pour son organisation. Par conséquent la date du deuxième vote ne doit pas dépasser le 19 Aout 2012. Comme il y a un mois entre le premier vote global et le deuxième vote global, Le 1 er vote global du texte de la constituante doit se faire le 19 Juillet 2012 au plus tard; Ce qui nous laisse 21 semaines de travaux de commissions, et de discussions en séances plénière et vote article par article 4 * Si nous tendons vers une constitution qui sera votée a la majorité des 2/3, la phase 1 peut durer jusqu’à 33 semaines

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