1. Le Procès Bontems-Buffet
Bargas Gabrielle
Bourreau Thomas

2. Sommaire
2

3. Sommaire
1. Introduction
2

4. Sommaire
1. Introduction
2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013
2

5. Sommaire
1. Introduction
2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013
3. L’affaire judiciaire
2

6. Sommaire
1. Introduction
2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013
3. L’affaire judiciaire
4. Conséquences du procès
2

7. Sommaire
1. Introduction
2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013
3. L’affaire judiciaire
4. Conséquences du procès
5. Conclusion
2

8. Sommaire
1. Introduction
2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013
3. L’affaire judiciaire
4. Conséquences du procès
5. Conclusion
6. Bibliographie
2

9. L’organisation L’affaire Conséquences
Introduction Conclusion
judiciare judiciare du procès
3

11. Le 21 septembre
1971
Procès de Troyes
Du 26 au 29 juin
1972

12. L’organisation L’affaire Conséquences
Introduction Conclusion
judiciare judiciare du procès
6

13. La justice en 1972 et en 2013 :
quelles différences ?
Les
Textes
Les
La règles de La
Doctrine vie en Jurisprudence
société
Les
Coutumes

14. Organigramme de l’ordre judiciaire
Cour de
Cassation
Cour
d’appel
Cour Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunaux
de spécialisés
d’assises correct- de police pour d’instance
ionnel enfants grande
instance
Justice pénale Justice civile

15. Exemples
Tribunal d’instance
• Justice civile Tribunal de
grande instance
Tribunaux spécialisés :
tribunal de commerce,
conseil de prud’homme
Cour d’assises
Tribunal de police
• Justice pénale
Tribunal correctionnel

16. Les différences dans l’organisations
de la justice en France en 1972
Nouveau Code pénal Cour Européenne des
Abolition de la peine
en 1994 remplaçant Droits de l’Homme
capitale en 1981
celui de 1810 1959
C.P.I 2002

18. L’organisation L’affaire Conséquences
Introduction Conclusion
judiciare judiciare du procès
12

19. L’affaire
Buffet-Bontems
13

20. La prise d’otages le 21 septembre
• Buffet et Bontemps se font
porter malades à l’infirmerie
• Ils menacent de poignarder
une infirmière
• Contacts téléphoniques avec
les autorités Source: http://www.ladepeche.fr
• Mort macabre de l’infirmière
14

21. Source: http://www.lest-eclair.fr
Troyes, procès des assassins
de Clairvaux
15

22. Jour 1 à Troyes : le 27 juin 1972
• Maîtres Badinter et Levy défendent Bontems
• Au procès, Buffet reconnaît les crimes
- meurtre d’un gardien
- deux coups de couteaux à l’infirmière
- MAIS suggère que c’est Bontems qui a porté le
coup fatal à l’infirmière
• Bontems affirme de n’avoir tué personne
• Témoin auditionné : l’infirmier kidnappé et
drogué = “le détenu infirmier”
16

23. Jour 2 à Troyes : le 28 juin 1972
• Témoins auditionnés : les médecins légistes
experts dans affaires criminelles
• Premier rapport d’expertise innocente Bontems,
MAIS rapport annulé
• Second rapport : contradiction avec le premier
rapport
➡ Maître Badinter rappelle les conclusions du
premier rapport d’expertise, se mettant en
infraction avec la loi.
17

24. Jour 3 à Troyes : 29 juin 1972
• Jurés de 7 membres reconnaissent l’innocence
de Bontems
• Jurés réclament toutefois la mort de Bontems
• Avocat général Richon propose la peine de mort
➡ Rappel du droit français en 1972 : complice d’un
meurtre = même peine que meurtrier principal
18

25. L’organisation L’affaire Conséquences
Introduction Conclusion
judiciare judiciare du procès
19

26. Le couloir de la mort
• Maître Badinter se voit refuser
Source: http://motsaiques2.blogspot.fr
la grâce Présidentielle pour
Bontems
• Buffet et Bontems guillotinés
le 28 novembre 1972 à Paris
• Une foule agressive présente à
l’exécution
20

27. Le combat de Badinter continue
• Janvier 1977 : Badinter défend
le meurtrier Patrick Henry
Source: http://abolition.hypotheses.org
• Maître Badinter change de
stratégie avec des arguments
nouveaux
➡ Banditer sauve Patrick Henry, qui est
condamné à perpétuité.
21

28. 1977-1981 : Le combat abolitionniste
prend l’ampleur
La Cour d’Assises de
la Côte-d’Or
condamna Jean
Amnesty Portais à la réclusion
criminelle à Robert Loi portant
International
perpétuité, refusant Badinter abolition de la
attribuée le prix
de suivre les nommé peine de mort
Nobel de la paix
réquisitions du ministre de promulguée
pour actions vers
Ministère public la Justice
abolition
universelle
octobre 1977 février 1979 juin 1981 10 octobre 1981
janvier 1978 mai 1981 septembre 1981
Mitterrand gagna les
élections présidentielles Banditer présente au
L’Eglise Catholique
après avoir déclaré Parlement son projet
française soutient
clairement qu’il est de loi sur l’abolition
l’abolition
contre la peine de mort de la peine de mort
22

29. L’organisation L’affaire Conséquences
Introduction Conclusion
judiciare judiciare du procès
23

30. L’évolution de la justice
Amélioration de
l’administration
L’abolition de pénitencier
la peine de
mort en 1981 Autorisation du
port d’arme

31. Bibliographie
25

32. Sources
Badinter, Robert. L'exécution. Paris: Fayard, 1998.
“Buffet Et Bontems: L'évasion Tourne Au Carnage.” Dossiers
Criminels. <http://dossierscriminels.site50.net>.
Charbonneau, Nicolas, and Laurent Guimier. La Ve République
Pour Les Nuls. Paris: First, 2008.
Derogy, Jacques. “L'Express Et...L'Exécution De Buffet Et De
Bontems.” L'Express. 4 Dec. 1972: L'Express. 6 Jan. 2009.
Duval, Stéphanie. Le Petit Livre De La Justice. Bayard Jeunesse,
2006.

33. Sources
Estrada, Jérôme. "Et Pourtant, Il N'avait Pas Tué..." <http://
Estrepublicain.fr>. 25 Nov. 2012.
Gariazzo, André, Florence Duhot, and Thomas Saint Aubin.
"Ministère De La Justice." Ministère De La Justice. <http://
www.justice.gouv.fr>.
Maurel, Olivier. Le Taulier, Confessions D'un Directeur De Prison.
Paris: Editions Fayard, 2010.
“La Peine De Mort en Europe.” Revoltes.org. 6 Fev. 2013.
“Questions à Robert Badinter.” La Documentation Française. 3 Mai
2002.

34. Merci de votre attention.
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