Le Procès Bontems-Buffet                            Bargas Gabrielle                           Bourreau Thomas
Sommaire           2
Sommaire1. Introduction                  2
Sommaire1. Introduction2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013                                              2
Sommaire1. Introduction2. L’organisation judiciaire : 1972 et 20133. L’affaire judiciaire                                 ...
Sommaire1. Introduction2. L’organisation judiciaire : 1972 et 20133. L’affaire judiciaire4. Conséquences du procès        ...
Sommaire1. Introduction2. L’organisation judiciaire : 1972 et 20133. L’affaire judiciaire4. Conséquences du procès5. Concl...
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L’organisation   L’affaire   ConséquencesIntroduction                                               Conclusion            ...
Le 21 septembre     1971Procès de TroyesDu 26 au 29 juin     1972
L’organisation   L’affaire   ConséquencesIntroduction                                               Conclusion            ...
La justice en 1972 et en 2013 :quelles différences ?                Les               Textes                  Les     La  ...
Organigramme de l’ordre judiciaire                                      Cour de                                     Cassat...
Exemples                        Tribunal d’instance• Justice civile              Tribunal de                            gr...
Les différences dans l’organisations     de la justice en France en 1972                        Nouveau Code pénal   Cour ...
L’organisation   L’affaire   ConséquencesIntroduction                                               Conclusion            ...
L’affaireBuffet-Bontems                 13
La prise d’otages le 21 septembre• Buffet et Bontemps se font  porter malades à l’infirmerie• Ils menacent de poignarder  u...
Source: http://www.lest-eclair.frTroyes, procès des assassins        de Clairvaux                                        15
Jour 1 à Troyes : le 27 juin 1972• Maîtres Badinter et Levy défendent Bontems• Au procès, Buffet reconnaît les crimes  - m...
Jour 2 à Troyes : le 28 juin 1972• Témoins auditionnés : les médecins légistes experts dans affaires criminelles• Premier ...
Jour 3 à Troyes : 29 juin 1972• Jurés de 7 membres reconnaissent l’innocence de Bontems• Jurés réclament toutefois la mort...
L’organisation   L’affaire   ConséquencesIntroduction                                               Conclusion            ...
Le couloir de la mort• Maître Badinter se voit refuser                                    Source: http://motsaiques2.blogs...
Le combat de Badinter continue• Janvier 1977 : Badinter défend le meurtrier Patrick Henry                                 ...
1977-1981 : Le combat abolitionnisteprend l’ampleur                      La Cour d’Assises de                          la ...
L’organisation   L’affaire   ConséquencesIntroduction                                               Conclusion            ...
L’évolution de la justice                            Amélioration de                            l’administration  L’abolit...
Bibliographie                25
SourcesBadinter, Robert. Lexécution. Paris: Fayard, 1998.“Buffet Et Bontems: Lévasion Tourne Au Carnage.” DossiersCriminel...
SourcesEstrada, Jérôme. "Et Pourtant, Il Navait Pas Tué..." <http://Estrepublicain.fr>. 25 Nov. 2012.Gariazzo, André, Flor...
Merci de votre attention.                            28
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Procès bontems buffet

  1. 1. Le Procès Bontems-Buffet Bargas Gabrielle Bourreau Thomas
  2. 2. Sommaire 2
  3. 3. Sommaire1. Introduction 2
  4. 4. Sommaire1. Introduction2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013 2
  5. 5. Sommaire1. Introduction2. L’organisation judiciaire : 1972 et 20133. L’affaire judiciaire 2
  6. 6. Sommaire1. Introduction2. L’organisation judiciaire : 1972 et 20133. L’affaire judiciaire4. Conséquences du procès 2
  7. 7. Sommaire1. Introduction2. L’organisation judiciaire : 1972 et 20133. L’affaire judiciaire4. Conséquences du procès5. Conclusion 2
  8. 8. Sommaire1. Introduction2. L’organisation judiciaire : 1972 et 20133. L’affaire judiciaire4. Conséquences du procès5. Conclusion6. Bibliographie 2
  9. 9. L’organisation L’affaire ConséquencesIntroduction Conclusion judiciare judiciare du procès 3
  10. 10. Le 21 septembre 1971Procès de TroyesDu 26 au 29 juin 1972
  11. 11. L’organisation L’affaire ConséquencesIntroduction Conclusion judiciare judiciare du procès 6
  12. 12. La justice en 1972 et en 2013 :quelles différences ? Les Textes Les La règles de La Doctrine vie en Jurisprudence société Les Coutumes
  13. 13. Organigramme de l’ordre judiciaire Cour de Cassation Cour d’appel Cour Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunal Tribunaux de spécialisésd’assises correct- de police pour d’instance ionnel enfants grande instance Justice pénale Justice civile
  14. 14. Exemples Tribunal d’instance• Justice civile Tribunal de grande instance Tribunaux spécialisés : tribunal de commerce, conseil de prud’homme Cour d’assises Tribunal de police• Justice pénale Tribunal correctionnel
  15. 15. Les différences dans l’organisations de la justice en France en 1972 Nouveau Code pénal Cour Européenne desAbolition de la peine en 1994 remplaçant Droits de l’Homme capitale en 1981 celui de 1810 1959 C.P.I 2002
  16. 16. L’organisation L’affaire ConséquencesIntroduction Conclusion judiciare judiciare du procès 12
  17. 17. L’affaireBuffet-Bontems 13
  18. 18. La prise d’otages le 21 septembre• Buffet et Bontemps se font porter malades à l’infirmerie• Ils menacent de poignarder une infirmière• Contacts téléphoniques avec les autorités Source: http://www.ladepeche.fr• Mort macabre de l’infirmière 14
  19. 19. Source: http://www.lest-eclair.frTroyes, procès des assassins de Clairvaux 15
  20. 20. Jour 1 à Troyes : le 27 juin 1972• Maîtres Badinter et Levy défendent Bontems• Au procès, Buffet reconnaît les crimes - meurtre d’un gardien - deux coups de couteaux à l’infirmière - MAIS suggère que c’est Bontems qui a porté le coup fatal à l’infirmière• Bontems affirme de n’avoir tué personne• Témoin auditionné : l’infirmier kidnappé et drogué = “le détenu infirmier” 16
  21. 21. Jour 2 à Troyes : le 28 juin 1972• Témoins auditionnés : les médecins légistes experts dans affaires criminelles• Premier rapport d’expertise innocente Bontems, MAIS rapport annulé• Second rapport : contradiction avec le premier rapport➡ Maître Badinter rappelle les conclusions du premier rapport d’expertise, se mettant en infraction avec la loi. 17
  22. 22. Jour 3 à Troyes : 29 juin 1972• Jurés de 7 membres reconnaissent l’innocence de Bontems• Jurés réclament toutefois la mort de Bontems• Avocat général Richon propose la peine de mort➡ Rappel du droit français en 1972 : complice d’un meurtre = même peine que meurtrier principal 18
  23. 23. L’organisation L’affaire ConséquencesIntroduction Conclusion judiciare judiciare du procès 19
  24. 24. Le couloir de la mort• Maître Badinter se voit refuser Source: http://motsaiques2.blogspot.fr la grâce Présidentielle pour Bontems• Buffet et Bontems guillotinés le 28 novembre 1972 à Paris• Une foule agressive présente à l’exécution 20
  25. 25. Le combat de Badinter continue• Janvier 1977 : Badinter défend le meurtrier Patrick Henry Source: http://abolition.hypotheses.org• Maître Badinter change de stratégie avec des arguments nouveaux➡ Banditer sauve Patrick Henry, qui est condamné à perpétuité. 21
  26. 26. 1977-1981 : Le combat abolitionnisteprend l’ampleur La Cour d’Assises de la Côte-d’Or condamna Jean Amnesty Portais à la réclusion criminelle à Robert Loi portant International perpétuité, refusant Badinter abolition de laattribuée le prix de suivre les nommé peine de mortNobel de la paix réquisitions du ministre de promulguéepour actions vers Ministère public la Justice abolition universelleoctobre 1977 février 1979 juin 1981 10 octobre 1981 janvier 1978 mai 1981 septembre 1981 Mitterrand gagna les élections présidentielles Banditer présente au L’Eglise Catholique après avoir déclaré Parlement son projet française soutient clairement qu’il est de loi sur l’abolition l’abolition contre la peine de mort de la peine de mort 22
  27. 27. L’organisation L’affaire ConséquencesIntroduction Conclusion judiciare judiciare du procès 23
  28. 28. L’évolution de la justice Amélioration de l’administration L’abolition de pénitencier la peine de mort en 1981 Autorisation du port d’arme
  29. 29. Bibliographie 25
  30. 30. SourcesBadinter, Robert. Lexécution. Paris: Fayard, 1998.“Buffet Et Bontems: Lévasion Tourne Au Carnage.” DossiersCriminels. <http://dossierscriminels.site50.net>.Charbonneau, Nicolas, and Laurent Guimier. La Ve RépubliquePour Les Nuls. Paris: First, 2008.Derogy, Jacques. “LExpress Et...LExécution De Buffet Et DeBontems.” LExpress. 4 Dec. 1972: LExpress. 6 Jan. 2009.Duval, Stéphanie. Le Petit Livre De La Justice. Bayard Jeunesse,2006.
  31. 31. SourcesEstrada, Jérôme. "Et Pourtant, Il Navait Pas Tué..." <http://Estrepublicain.fr>. 25 Nov. 2012.Gariazzo, André, Florence Duhot, and Thomas Saint Aubin."Ministère De La Justice." Ministère De La Justice. <http://www.justice.gouv.fr>.Maurel, Olivier. Le Taulier, Confessions Dun Directeur De Prison.Paris: Editions Fayard, 2010.“La Peine De Mort en Europe.” Revoltes.org. 6 Fev. 2013.“Questions à Robert Badinter.” La Documentation Française. 3 Mai2002.
  32. 32. Merci de votre attention. 28

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