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Association déclarée W40200...
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- Respecter la Convention Européenne pour la protection des Animaux de...
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Pour être Membre actif, il faut se faire présenter par un Sociétaire e...
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ARTICLE 12. – COMITE DE DIRECTION
L’Association est administrée par un...
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Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénati...
STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Page 7/8
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budg...
STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Page 8/8
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STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND - version Française

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Voici les statuts du Club du Basset Artésien Normand, créé en juillet 2013

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STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND - version Française

  1. 1. STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Page 1/8 STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Association déclarée W402003684 par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Association spécialisée de Race. Président d’Honneur : Monsieur Magnus Einar KONOW TITRE I - FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - DUREE - OBJET ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND ARTICLE 2 - BUT – OBJET Cette association, dénommée CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND a pour objet de : - Promouvoir le basset artésien normand - Préserver les prédispositions naturelles du basset artésien normand au niveau du travail de chien courant de petite vènerie - Favoriser le travail du basset artésien normand au niveau de la recherche au sang et au niveau de la chasse - Favoriser le travail du basset artésien normand au niveau de la recherche de personnes disparues - Favoriser le travail du basset artésien normand au niveau du cavage (recherche de la truffe) - Favoriser le travail du basset artésien normand au niveau de l’agility et du canicross - Favoriser le travail du basset artésien normand au niveau de la médiation animale et du chien visiteur - Améliorer la santé du basset artésien normand par des études scientifiques en collaboration avec des professionnels de la santé animale du monde entier, des enquêtes auprès des utilisateurs (particuliers, éleveurs, éducateurs en méthode positive, chasseurs) et des échanges avec les autres associations sur le basset artésien normand dans le monde entier - Prendre en compte le massage, la physiothérapie, l'ostéopathie, l'acupuncture, l'homéopathie et la phytothérapie dans les soins pouvant être ressource pour le basset artésien normand et pour le chien - Organiser des formations de secourisme canin avec des professionnels pour sensibiliser tous les propriétaires de basset artésien normand et de chien en général - Favoriser l’éducation positive par le fait que le chien éprouve des émotions, ce sont elles qui dictent son comportement. Chaque chien est un individu auquel il faut s’adapter, ce que l’on obtient par la contrainte n’est jamais acquis, infliger quelque douleur physique ou psychologique que ce soit, n’est pas une méthode éducative justifiée. Le lien de confiance est essentiel dans la relation homme/chien - Respecter la prérogative de la FCI d'avril 2013 sur l’Éducation Positive - Prendre en compte les progrès scientifiques permettent de comprendre de mieux en mieux ce que l'animal perçoit, comment il traite les informations, et comment interpréter ses interactions avec l'homme en collaborant avec des Éthologues et des Comportementalistes français et étrangers - Collaborer et respecter les différents intervenants travaillant ou utilisant le basset artésien normand (éleveurs, éducateurs canins en positif, comportementalistes, éthologues, vétérinaires, particuliers, chasseurs, caveurs… associations) en France et dans le monde entier
  2. 2. STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Page 2/8 - Respecter la Convention Européenne pour la protection des Animaux de Compagnie - Au niveau de la Protection Animale, aider les bassets artésiens normands type dans le monde entier à ne pas être abandonnés ou maltraités par un manque de connaissance de cette race canine française. Communiquer avec les pays où la race n'est pas connue. Favoriser sa connaissance, son historique et son développement en tant que chien de race. En faisant des partenariat entre éleveurs. - S’engager à détenir le basset artésien normand dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques, physiologies et comportementaux et à lui donner des soins attentifs conformément aux dispositions légales en vigueur (en 2013 : art L214-1 à L214-3 du Code Rural Français - Respecter les différents législations et règlementations existantes au niveau du Droit Européen, du Droit Français, du Code Rural français, de Code de l’Environnement, de la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.) et de la Société Centrale Canine (S.C.C.). Tenir informer les adhérents par une veille juridique - Participer et favoriser la présentation des bassets artésiens normands dans les expositions canines nationales et internationales - Participer et favoriser la présentation des bassets artésiens normands dans des compétitions de travail - S’inscrire dans un processus d’affiliation auprès de la Société Centrale Canine, reconnue d’utilité publique et dans une demande d’agrément par le Ministère de l’Agriculture pour définir les règles techniques de qualification des animaux au Libre Généalogique du basset artésien normand et assurer la direction de la production due en accord avec la Société Centrale Canine Article D214- Décret n°2006-991 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006 Il est tenu, pour les animaux des espèces canines et félines, un livre généalogique unique, divisé en autant de sections que de races. Le livre est tenu par une fédération nationale agréée, ouverte notamment aux associations spécialisées par race. L'association spécialisée la plus représentative pour chaque race ou groupe de races, sous réserve qu'elle adhère à la fédération tenant le livre généalogique, dans les conditions prévues par les statuts de ladite fédération, peut être agréée. L'agrément est accordé en tenant compte notamment de la régularité de la constitution et du fonctionnement de l'association, de la définition de ses objectifs, de l'importance des effectifs concernés et de l'organisation générale de l'élevage canin et félin. L'association spécialisée agréée est alors chargée de définir les standards de la race ainsi que les règles techniques de qualification des animaux au livre généalogique en accord avec la fédération tenant le livre généalogique. Les agréments prévus ci-dessus et les retraits d'agrément sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du conseil supérieur de l'élevage. Plusieurs associations spécialisées par race peuvent être invitées par l'autorité chargée de l'agrément à se regrouper pour constituer des unités suffisamment importantes et des ensembles autant que possible homogènes de races présentant entre elles des affinités. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Son siège Social est fixé au Quartier le Houdin, Métairie Lou Chicoye, 40410 SAUGNACQ ET MURET, France. Il pourra, à tout moment, être transféré à un autre endroit en France par décision du Comité, et ratification par une assemblée générale. ARTICLE 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION AU NIVEAU DE LA RACE BASSET ARTESIEN NORMAND Pour atteindre son objet, le Club du Basset Artésien Normand - à titre indicatif et non limitatif - les moyens d’action suivants : 1 - Etablir, publier et diffuser - après homologation par la Société Centrale Canine - le standard officiel de la race. Y apporter ultérieurement toutes modifications utiles après avis favorable de la Commission Zootechnique de la S.C.C. et de la Commission Chiens Courants de la S.C.C.
  3. 3. STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Page 3/8 2 - Etablir et diffuser des commentaires du Standard à l’intention des Juges et Experts-Confirmateurs. 3 - Tenir un Répertoire des reproducteurs recommandés et des reproducteurs aptes au travail. 4 - Etablir et soumettre à la Commission Zootechnique et la Commission Chiens Courants de la S.C.C. la liste des points de non-confirmation de la race. 5 - Déterminer les tests destinés à contribuer à l’amélioration de la race. 6 - Former des Juges de la race possédant les connaissances et les aptitudes voulues pour officier avec compétence, autorité et impartialité, tant en exposition qu’en épreuves d’utilisation conformément au Règlement des Juges de la S.C.C. et de la F.C.I. 7 - Désigner chaque année les Experts chargés de la confirmation de la Race, conformément au Règlement des Experts- Confirmateurs de la Société Centrale Canine et de la F.C.I.. 8 - Etablir les programmes et organiser les examens pour les Juges et les Experts-Confirmateurs conformément aux Règlements de la Société Centrale Canine et de la F.C.I. 9 - Organiser des Expositions Spécialisées de la race et des séances de confirmation, soit par le Club du Basset Artésien Normand, soit dans le cadre d’expositions canines toutes races. Patronner et soutenir chaque année quelques expositions canines toutes races françaises dont les Juges de la race auront été choisis par le Comité. 10 - Organiser, par le Club du Basset Artésien Normand, ou avec le concours de la Société Centrale Canine, ou avec le concours des Sociétés Canines Régionales affiliées, des épreuves d’utilisation (épreuves au travail). 11 - Encourager la participation de ses adhérents aux Expositions et aux épreuves d’utilisation. Créer des prix spéciaux à attribuer aux manifestations organisées en conformité avec les Règlements de la Société Centrale Canine et de la F.C.I. 12 - Organiser des concours de sélection de reproducteurs et reproductrices, à l’occasion notamment d’Expositions Régionales et Nationales d’Elevage. 13 - Assumer un rôle de Conseil pour les inscriptions au Livre des Origines Français. 14 - Vérifier les pedigrees qui pourraient lui paraître suspects et les annuler si nécessaire 15 - Favoriser les relations entre adhérents 16 - Publier un Bulletin périodique dématérialisé traitant essentiellement les sujets susceptibles de faire connaître et apprécier la race et permettant aux adhérents de parfaire leurs connaissances en matière de santé, de production, d’éducation positive, d’utilisation et de législation en vigueur 17 - Mettre en œuvre tous les moyens de propagande utiles pour aider à la vulgarisation de la race. TITRE II - MEMBRES DE L’ASSOCIATION ARTICLE 6 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association ou pour le basset artésien normand. Un membre d’Honneur peut être consulté mais n’est ni éligible, ni électeur. Il est dispensé de cotisations. Les membres actifs ou adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans le cas de personnes morales, c’est le représentant légal qui pourra la représenter dans les organes dirigeants. . ARTICLE 7 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. Un membre d’honneur peut être consulté mais n’est ni éligible, ni électeur. Pour être Membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale. Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. Un membre d’honneur peut être consulté mais n’est ni éligible, ni électeur.
  4. 4. STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Page 4/8 Pour être Membre actif, il faut se faire présenter par un Sociétaire et être agréé par le Comité de l’Association. Il faudra motiver son adhésion. Il n’y a pas de condition d’âge, les mineurs peuvent adhérer. Un mineur ne pourra accéder aux organes dirigeants qu’à partir de 16 ans dans le respect de la règlementation existante. ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme en euros à titre de cotisation. Ce montant est fixé par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948. C’est l’Assemblée Générale qui fixe chaque année le montant des cotisations. Chacun recevra une carte annuelle. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée qui est fixée chaque année par l'assemblée générale. Elle est due pour l’année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier. La cotisation annuelle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. La cotisation annuelle est due dans son intégralité même lorsque son adhésion intervient en cours d’année et avant le 1er octobre de l’année en cours. Toute adhésion intervenant après le 1er octobre, sera comptabilisée pour l’année suivante. ARTICLE 9. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par écrit à fournir des explications devant le bureau par mail dans un premier temps et ensuite par lettre recommandée. Chaque adhérent peut démissionner par envoi d’un courrier postal ou mail au Président de l’Association. Il perd alors sa qualité de membre de l’Association. Si après une mise ne demeure de payer, l’adhérant n’adresse pas la cotisation dans le mois suivant la mise ne demeure envoyée par mail ou courrier postal, il sera déchu de plein droit de sa qualité d’adhérent, ce qui ne le dispensera pas d’avoir à payer sa dette, si dette il y a. Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d’un adhérent qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider aux rapports des adhérents entre eux ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la Commission d’Elevage en particulier ou des autres commissions et continuerait à produire des sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l’amélioration de la race. Le Comité doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement Intérieur de l’Association. Les décisions du Comité sont susceptibles d’appel devant la Société Centrale Canine comme il est prévu au Règlement Intérieur de celle-là. En cas de décès d’un Sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de Membre de l’Association. ARTICLE 10. - AFFILIATION La présente association se conforme aux statuts et au règlement intérieur de la Société Centrale Canine, dont le Ministère de Tutelle est le Ministère de l’Agriculture. TITRE III - ADMINISTRATION ARTICLE 11. – DELEGUES INERNATIONAUX, REGIONAUX et DEPARTEMENTAUX Le Club du Basset Artésien Normand pourra mettre en place des Délégués Internationaux, Régionaux et Départementaux choisis parmi ses Membres et chargés de le représenter dans une zone géographique déterminée. Le Délégué est en place pour un an, reconductible sur sa demande et après accord du Comité. Il est signataire de la Charte des Délégués établie par le Club.
  5. 5. STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Page 5/8 ARTICLE 12. – COMITE DE DIRECTION L’Association est administrée par un Comité composé de 6 membres élus parmi les Membres constituant l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité absolue, avec un seul tour de scrutin. Avant l’élection, il sera procédé à l’appel de candidature selon les modalités définies au règlement intérieur de l’Association. La durée des fonctions d’un administrateur est fixée à six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Le Comité se renouvelle tous les trois ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des Membres du Comité élus lors de l’Assemblée Constitutive de l’Association. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire. Pour être éligible au Comité, il faut jouir de ses droits civiques et être Membre de l’Association depuis 3 ans. Les fonctions de Membre du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’Association. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. A la constitution du bureau, les membres sont élus pour 3 ans. ARTICLE 13. – FACULTE POUR LE COMITE DE SE COMPLETER Si un siège de Membre du Comité devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur de l’Association. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables. En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à 2 réunions consécutives du Comité au cours d’un exercice, l’administrateur, à qui toute latitude d’explication doit être donnée, peut être exclu du Comité après lettre recommandée adressée pas le Président et à charge d’en rendre compte devant l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement. ARTICLE 14. – BUREAU DU COMITE Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le doyen du Comité assure la présidence pour l’élection du Président. Les conjoints, les concubins ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau. Le Président ne peut cumuler son mandat qu’avec deux autres mandats de Président (associations territoriales, associations de races). ARTICLE 15. – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU COMITE Le Comité se réunit physiquement ou de manière dématérialisée sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses Membres avec proposition d’un ordre du jour. Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le Président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance postale ou mail pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l’ordre du jour. Notification devra en être portée sur l’ordre du jour. La présence physique ou dématérialisée d’au moins ¾ des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Comité sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l’approbation du Comité; ils ne peuvent être publiés qu’après approbation. ARTICLE 16. – POUVOIR DU COMITE Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis par l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des Membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunité Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs Membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois. Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission et, à charge d’appel devant la S.C.C., sur l’exclusion des Sociétaires ainsi qu’il a été indiqué aux articles 6-7 et 8 ci-dessus. Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses Membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l’Association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n’ont pas fait l’objet d’une plainte dans l’année suivant leur accomplissement.
  6. 6. STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Page 6/8 Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association après en avoir été informé au préalable. ARTICLE 17. – COMPETENCES Le Président est seul responsable vis-à-vis de la S.C.C. Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Vice-Président substitue le Président et devra convoquer dans un délai d’un mois un Comité extraordinaire à fin d’élection du Président. Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’Association. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au Comité sur demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Tous les Membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’Association, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction. ARTICLE 18. – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 19. – COMPOSITION ET TENUE Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale, qui est qualifiée d’Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’Ordinaire dans les autres cas. L’Assemblée Générale se compose des Membres actifs et bienfaiteurs de l’Association, à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits 9 mois avant la date de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, avant le 15 septembre de l’année suivante. Le Comité en fixe la date et le lieu. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande du quart au moins des Membres de l’Association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise de l’ordre du jour. ARTICLE 20. – CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, VOTES Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par la voie postale ou mail contenant l’ordre du jour déterminé par le Comité. Chaque Membre de l’Association a droit à une voix. Le vote par procuration est admis. Le vote par correspondance postale ou mail, est autorisé pour les élections seulement. Chaque adhérent doit être en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance postale ou mail. ARTICLE 21. – BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou par défaut par un Vice-Président ou encore par un Membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence par un Membre de l’Assemblée Générale désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée (émargement) par les Membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. ARTICLE 22. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Tous les ans, deux vérificateurs au compte, membre du club sont désignés. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
  7. 7. STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Page 7/8 Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie les nominations des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, ou par vote à bullerin secret sur demande d’un seul de ses membres présents, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 23.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions après qu’il en ait été référé à la S.C.C. qui est en droit de demander modification des statuts de l’Association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son Règlement Intérieur. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l’Association. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du ¼ au moins des membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des présents. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés. La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. ARTICLE 24. - PROCES-VERBAUX Les délibérations de l’Assemblée Générale des adhérents sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l’Association. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Comité ou par deux administrateurs. TITRE V - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ARTICLE 25. – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION Les ressources annuelles de l’Association se composent : - des droits d’entrée et des cotisations versées par ses Membres, - des revenus, des biens ou valeurs qu’elle possède, - le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées de l'Etat, des départements et des communes - toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION ARTICLE 26. – DISSOLUTION ET LIQUIDATION En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pur réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires. TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 27. – DISPOSITIONS GENERALES Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l’Association ou du Comité. L’Association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte – même occasionnellement – d’intermédiaires moyennant taxes ou courtages à l’occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens. L’Association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées selon la règlementation en vigueur des annonces de ventes de carnivores domestiques. Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents Statuts. Des Commissions spéciales pourront être mises en place par le Comité selon les modalités définies par le Règlement Intérieur de l’Association. Tous les cas non prévus aux présents Statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l’esprit des règlements et traditions de la Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à ses propres règlements.
  8. 8. STATUTS DU CLUB DU BASSET ARTESIEN NORMAND Page 8/8 TITRE VIII - FORMALITES ARTICLE 28. – LIBERALITES Le rapport et les comptes annuels, sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. Le Comité remplira les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes. Les présents statuts, approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 07 juillet 2013 entrent immédiatement en vigueur. La Présidente La Secrétaire Le Trésorier Angélique AHACHE LAGUIAN Eliane LESTRADE Thierry MURAT Le Vice Président Le Secrétaire Adjoint Le Trésorier Adjoint Norbert AZZOPARDI Hugo PETITGAS Franck POILLOT .

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