Pilotage des emplois et de la masse salariale des opérateurs de l'état: ce qui va changer en 2015 ! Actualité de la réglementation budgétaire Le pilotage des emplois et de la masse salariale des opérateurs reste une priorité affichée par l’Etat, réaffirmée dans la circulaire « opérateurs » du 13 août 2014 qui insiste également sur l’enjeu du déploiement de la comptabilité budgétaire. Le tableau des autorisations emplois est désormais le premier tableau affiché au sein des annexes associées à la phase de budgétisation. D’autre part, la direction du Budget a publié au mois d’août un « guide de décompte des emplois des opérateurs de l’Etat » qui est rédigé en « miroir » de celui concernant l’Etat, avec la mise en évidence des nombreuses analogies mais aussi de certaines particularités propres à ces organismes. Les points abordés: Le contexte légal et réglementaire Le contexte légal et réglementaire Précision sur les principales dispositions et points de vigilance dans la budgétisation et le suivi de la masse salariale Impacts sur le Système d’Information

1. Le pilotage des emplois et de la masse salariale des
opérateurs de l’Etat
La circulaire « Opérateurs » du 13 Août 2014
Mercredi 01 Octobre 2014

2. 2
Yves Joncour
Directeur associé –
Expert Gestion Financière
Secteur Public
YMAGO Conseil
Conseil et formation
en gestion publique
Contact : Yves.joncour@ymago-conseil.fr
01 45 31 12 32
06 26 61 36 91
Philippe Combes
Consultant Manager –
Responsable Offre Service
Public
BAW
Conseil en management
et systèmes d’information
Contact : p.combes@b-a-w.com
01 48 24 66 00
06 50 19 26 78
Bienvenue au webinaire BAW-YMAGO Conseil
consacré à l’actualité de la gestion publique,
et plus particulièrement à la circulaire « opérateurs » du 13 Août qui
réaffirme les éléments clés du pilotage des emplois et de la masse salariale.

3. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Les nouvelles obligations légales et réglementaires
« Le Guide de décompte des emplois des opérateurs de l’Etat » (août 2014)
Le décret GBCP
Circulaires du 15 janvier 2014, du 13 août 2014 et
« L’alignement » des opérateurs sur les règles propres à l’État
mais des règles spécifiques dans le respect de l’autonomie
financière de la personne morale
L’introduction ou le renforcement des principes de pluri annualité
et de soutenabilité
Le vote d’un plafond d’emploi en LFI
L’association entre la GPRH et les objectifs de performance
document confidentiel – nomdufichier.ppt 3

4. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
Quels enjeux pour les opérateurs ?
Transparence et
soutenabilité
budgétaire des
dépenses de personnel
Adéquation des
ressources humaines
avec les objectifs de
performance
Respect d’un plafond
d’emplois en ETPT,
dans une logique
pluriannuelle
Tension budgétaire sur
les subventions pour
charge de service
public
document confidentiel – nomdufichier.ppt 4

5. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
L’objectif : Piloter les emplois sous
contraintes budgétaires
Le moyen : S’appuyer sur le
système d’information de
l’opérateur
Décompter et qualifier les emplois en ETPT, en
distinguant les emplois consommant le plafond
et ceux hors plafond
Définir un schéma d’emploi par catégorie
d’emplois dans une logique pluriannuelle
Mettre en adéquation les crédits de personnels,
en intégrant les facteurs modificatifs de la
masse salariale
Piloter les emplois et la masse salariale en
effectuant des re-prévisions infra-annuelles
RH - Gestion administrative des collaborateurs
Paie - Gestion de la Paie
RH- Gestion carrières
SIBC- Gestion des Conventions
SIBC - Gestion du SI Budgétaire
SI-Budget -Programmation –
Reprogrammation
Outil de Reporting - Restitution
Outil Planning-Budgeting - Simulation
document confidentiel – nomdufichier.ppt 5

6. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
La doctrine du décompte
Soit l’agent consomme un emploi
Soit l’agent ne consomme pas d’emploi
Soit il est inclus dans le plafond d’emploi
voté par le parlement (plafond LFI)
Soit cet emploi est hors du plafond mais il
consomme quand même un emploi
Soit il consomme des crédits de personnel
Soit il consomme des crédits de l’enveloppe
de fonctionnement
Tous les emplois permanents sont
inclus dans le plafond d’emplois
législatif
Sauf les emplois à durée limitée issus d’un
contrat ou d’une convention, financés
intégralement sur ressources propres et
résultant d’un appel à projet ou appel
d’offres sont hors plafond
document confidentiel – nomdufichier.ppt 6

7. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
La traduction dans le tableau annexe 1 de présentation du budget
Les plafonds
emplois opérateurs
Sous-plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond de
l’organisme (a=b)
Autorisation d’emplois
rémunéré par
l’organisme en ETP
Autorisation d’emplois
rémunéré par
l’organisme en ETPT
document confidentiel – nomdufichier.ppt 7

8. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
La doctrine du plafond d’emplois
Le plafond d’emplois des opérateurs est voté
annuellement au niveau du programme et
regroupe tous les emplois rémunérés quels que
soient leurs statuts (fonctionnaires, agents
détaché, contractuels de droit privé ou public)
Hors mises à disposition
Une présentation obligatoire dans les documents
budgétaires et financiers
Présentation en ETP et en ETPT dans le
DPGECP
En 2014, les plafond ont été présentés
en ETP mais le plafond et le schéma
d’emplois seront exprimés en ETPT pour
le PLF 2015
document confidentiel – nomdufichier.ppt 8

9. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
La traduction dans l’annexe 1
Etape 2 : Repérer et
renseigner les emplois
rémunérés par
l’organisme
Etape 3 : Repérer et
renseigner les emplois
rémunérés par d’autres
personnes morales
Etape 1 : Prendre en
compte le plafond
d’emplois de l’organisme
Etape 4 : Distinguer les
agents titulaires des …
Etape 4 : non titulaires
Etape 5 :
Déterminer les
emplois en
fonction dans
l’organisme
document confidentiel – nomdufichier.ppt 9

10. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
Un exemple pour les Universités
Les enseignants chercheurs associés ou invités à durée
déterminée
Les contractuels à durée indéterminée (EPST)
Les ATER à durée déterminée
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11. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
Un exemple pour les Universités
Les contractuels à durée déterminée ou
indéterminée
Le tutorat
Les étudiants associés à la gestion administrative
document confidentiel – nomdufichier.ppt 11

12. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
Un exemple pour les Universités
Les collaborateurs occasionnels
Les chargés d’enseignement vacataires
document confidentiel – nomdufichier.ppt 12

13. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Décompter et qualifier les emplois
Comment et où gérer ces données?
SI paie
Décompte
ETPT
SI
budgétaire
(64, 63)
Suivi des
conventions
SI gestion
des
carrières et
GA/RH
points clés
Recenser les données
Définir les applications
« maitre »
Organiser la
gouvernance des
données
Etape indispensable
pour définir le schéma
d’emploi
document confidentiel – nomdufichier.ppt 13

14. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Définir son schéma d’emploi
Qu’est-ce qu’un schéma d’emploi ?
Solde net des entrées et des sorties entre le 1er
janvier et le 31 décembre de l’année N.
Uniquement les personnels rémunérés par l’opérateur et qui
consomment le plafond d’emploi
Un périmètre constant
En général, arbitré en ETPT et peut préciser les catégories
d’emplois concernés et les dates d’effet entrée/sortie.
document confidentiel – nomdufichier.ppt 14

15. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Définir son schéma d’emploi
La consommation prévisionnelle du plafond d’emploi
Les ETPT annuels correspondent à la moyenne sur 12 mois des consommations d’emplois
exprimées en ETPT mensuels
Les ETPT mensuels peuvent être « temporairement supérieurs ou inférieurs au plafond annuel
mensualisé
document confidentiel – nomdufichier.ppt 15

16. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Définir son schéma d’emploi
Passage à la programmation budgétaire
Programmation
budgétaire
Points
de
vigilance
Simulations
infra-annuelle
et
pluriannuelle
Hypothèse de stabilité des effectifs de 2015 à 2017
Anticiper les entrées et les sorties (par catégorie
d’emploi si possible)
Envisager les départs à la retraite sur 3 ans et leur
remplacement ou non remplacement
Supprimer les vacances d’emplois rémunérés
Evaluer les évolutions certaines et les évolutions
probables
MAD, détachement, contrats aidés, vacations
Anticiper les modifications de la quotité de temps
travaillé
Impacts de la titularisation
Effets report (EAP)
document confidentiel – nomdufichier.ppt 16

17. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Mettre en adéquation les crédits de personnel
La démarche : Suivi et analyse du réalisé sur la base des hypothèses
et des simulations infra et pluriannuelle
Socle
Budgétaire
Et
Comptable
+
Valorisation
EAP N-1
-
+
Effectifs
Entrées
/
Sorties
-
+
Mesure
Catégorielle
+
CAS
Pension
Base 100
95
Enveloppe
Masse Salariale
Annuelle
+
GVT
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18. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Le tableau de bord du pilotage
Reposant sur l’agilité du
système de restitution
1.
Réalisation de
scénarios
budgétaires
Prévisions emplois
Crédits de personnel
2.
Corrections infra-annuelles
Analyse des écarts
Impact des variations
Restitutions
-Tutelle
-Agence
-A la demande
3.
Projection
pluriannuelle
4.
Maitrise du plafond
d’emplois et de la
Masse Salariale
Pour répondre à quels
objectifs?
Respecter le plafond d’emplois dans la durée
Dégager des marges de manoeuvre budgétaires
Adapter les emplois aux activités et objectifs de
performance de l’opérateur
Estimer l’impact des facteurs d’évolution de la
masse salariale
Mettre en perspective la dimension management
des compétences
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19. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
En conclusion…
Les 4 raisons qui poussent au pilotage renforcé
des emplois et de la masse salariale des opérateurs
Autonomie
Technicité Emplois
et MS
Système
d’information
Conduite du
changement
Se mettre en ordre de marche pour être moins
contraint et en position de dialogue avec la tutelle
Acquérir une certaine technicité pour mettre en
perspective les mécanismes budgétaires avec les
règles de gestion administratives des RH
Coordonner et interfacer des informations souvent
dispersées dans le SIRH étendu
Favoriser une évolution des pratiques des
gestionnaires de services en matière de
recrutement et d’affectation des agents titulaires ou
non
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20. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Quelques points d’échange :
Vous avez sans doute :
Des interrogations sur certains points?
Intégré des particularités de votre établissement dans le cadre général?
Déjà pris des initiatives?
Défini un calendrier pour atteindre la cible en 2015/2016?
Des attentes particulières?
Quelles sont, à ce stade, vos réflexions?...
Questions / Réponses
Vos réflexions
Vos spécificités Vos attentes
Vos initiatives
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21. Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Pour aller plus loin…
D’autres conférences au programme
• Prochain Webinaire :
Une démarche outillée
Des experts à votre écoute
• Philippe Combes
• Yves Joncour
www.b-a-w.com www.ymago-conseil.fr
document confidentiel – nomdufichier.ppt 21

22. ANNEXE
Présentation des partenaires
Business At Work et YMAGO Conseil
document confidentiel – nomdufichier.ppt 22

23. Présentation de Business At Work
Business At Work, qui sommes nous ?
« Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes des projets de transformation
visant à l’amélioration de la performance de leur organisation»
Expertise
Business At Work a été labellisée « Entreprise de Services Innovante » par l’ANVAR dès 2001
Business At Work se distingue sur le marché par sa triple expertise de conseil, d’intégration, d’exploitation
support sur les applications ERP SAP et Oracle
document confidentiel – nomdufichier.ppt 23
Identité
Business At Work est un
Cabinet de Conseil en
Management et Système
d’Information
Création en 2000
Effectif : plus de 220
collaborateurs
Une croissance de 10 %
annuelle
Bureaux : Paris, Londres,
Maurice Activités
Un business modèle
ambitieux et équilibré
autour de ses trois
métiers :
Conseil AMOA
Solutions et Intégration
Accompagnement et
Externalisation
Positionnement
Une spécificité
sectorielle et des savoir-faire
particuliers :
Une spécialisation sur les
problématiques métiers des
centres de recherche et
établissements publics
Une large expérience du
développement et de la
gestion des SI et en particulier
des socles ERP SAP et Oracle
Une expertise opérationnelle
de la gestion des socles ERP
mutualisés : BAW est
opérateur de la première
plateforme FAH verticale
construite en France sur les
systèmes de gestion des
activités de services

24. Présentation de YMAGO Conseil
YMAGO Conseil, qui sommes nous ?
« Le mouvement des idées, le réalisme des actes »
document confidentiel – nomdufichier.ppt 24
Identité
YMAGO Conseil est un
Cabinet de Conseil en
Gestion Publique
Création en juin 2012 par 3
consultants associés
Une valeur ajoutée forte,
des expertises confirmées
et reconnues
Un projet : accompagner
les réformes structurelles
et les transformations dans
la gestion des
administrations publiques
nationales et locales.
Activités
Un large spectre
d’interventions pour
répondre aux attentes et
aux besoins des acteurs
publics :
Accompagner et
conseiller, contrôler et
auditer, former les
acteurs…
Positionnement Expertise
Offrir aux décideurs
publics des champs
d’expertises
complémentaires :
Nos interventions sont orientées
vers l’aide à la prise de décision,
l’optimisation des organisations,
et la mise en place d’outils de
pilotage. Elles s’adressent tout
particulièrement aux managers de
la fonction publique.
NOS PRESTATIONS
Audits
approfondis
Audits flashs
Workshops
Conseil en
gestion
Formations
managers
Kits
managériaux
NOS EXPERTISES
SECTEUR
PUBLIC Management
et
gouvernance
Achats et
marchés
Contrôle
interne
Organisation
et processus
Gestion
budgétaire et
financière
Pilotage et
comptabilité
de gestion

25. Nos coordonnées BAW Ymago Conseil
Expérience des grands ERP et des
processus métiers du secteur Public
Expertise financière Secteur Public
Nombreuses références
Maîtrise du pilotage de projets
Philippe Combes
Conseil en Management et
Systèmes d’Information
Tel : +33 (0)1 48 24 66 00
Mobile : +33(0) 6 50 19 26 78
p.combes@b-a-w.com
Yves Joncour
Directeur Associé
Expert gestion financière Secteur Public
Tel : +33 (0)1 45 31 12 32
Mobile : +33 (06 26 61 36 91
yves.joncour@ymago-conseil.fr
document confidentiel – nomdufichier.ppt 25