LARÉGLEMENTATIONPRUDENTIELLE
LE DISPOSITIF  RÉGLEMENTAIRELes règles de gestion ou règles prudentiellesont pour objet de fixer un certain nombre decontr...
Ces règles concernent aussibien les dispositions quiconditionnent l’exercice de laprofession bancaire que lesnormes de ges...
I)   - LE CAPITAL MINIMUM DESBANQUESLes banques et établissements financiers doivent disposer d’uncapital libéré en totali...
Le conseil de la monnaie et du crédit apromulgué le règlement N°08/04 du 23Décembre 2008 relatif au capital minimumdes ban...
A QUOI SERT LE CAPITAL D’UNEBANQUE ?Le capital d’une banque ou d’un établissementfinancier est un élément essentiel de ses...
• Les fonds propres d’une banque ou  d’un établissement financier sont  constitués de :  1°) Fonds propres de base    (Cap...
2°) Fonds propres complémentaires   (Réserves et écarts de réévaluation, titres etemprunts subordonnés répondant aux condi...
La définition des fonds propres est utilisée dansde nombreux ratios dont les plus importants sont :Le ratio de solvabili...
A QUOI SERVENT LESRATIOS EXIGÉS PARLES RÈGLES DEGESTIONPRUDENTIELLE ?
I) –    LE RATIO DE SOLVABILITÉ OU            DE COUVERTURE DES RISQUESCe ratio essentiel, connu sous le nom de ‘’Ratio Co...
Le ratio Cooke est un ratio de solvabilité bancaire qui estrecommandé par le Comité de Bâle dans le cadre deses premières ...
II) – Le coefficient de fonds propres et desressources permanentes,Le rapport dit “coefficient de fonds propres et deresso...
Cette mesure qui vise à empêcher les banques et Etsfinanciers d’avoir des ressources de durées inférieuresà leurs emplois ...
III) - Les ratios de division       des risquesCes ratios sont au nombre de deux etvisent à limiter les risques que lesban...
A ) RISQUES ENCOURUS SUR UN MÊME    BÉNÉFICIAIREPour chaque bénéficiaire la banque ou l’établissementfinancier doit respec...
b) Risques encourus sur les        principaux bénéficiaires• Il s’agit des plus gros clients dont les  risques dépassent l...
IV) - La classification des créances et leur      provisionnement  • Les créances sont différenciées en    créances normal...
A) -CRÉANCESCOURANTESdont le recouvrement intégral paraît assuré ; letaux de provisionnement est de 1%annuellement jusqu’à...
b) - Créances classée        très risquées• Dont les retards dans le paiement des  intérêts et du principal échu se situen...
C.) - Créances classée      compromises• Ce sont des créances qui doivent être  passées par perte après épuisement  de tou...
V) - Autres ratios réglementaires• Cinq autres ratios sont également  prévus par la réglementation  prudentielle, (1- Posi...
– Le ratio de liquidité • Ce ratio est fondamental pour se prémunir   du risque d’insolvabilité • Le ratio n’étant pas enc...
Le ratio de liquidité de lentreprise permet de comparer lactif courtterme inscrit au bilan par rapport au passif court ter...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Regles prudentielles

4 715 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
4 715
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
114
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Regles prudentielles

  1. 1. LARÉGLEMENTATIONPRUDENTIELLE
  2. 2. LE DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRELes règles de gestion ou règles prudentiellesont pour objet de fixer un certain nombre decontraintes aux établissements de crédit dansle but d’assurer :  leur solvabilité,  leur liquidité,  leur structure financière.
  3. 3. Ces règles concernent aussibien les dispositions quiconditionnent l’exercice de laprofession bancaire que lesnormes de gestionassignées aux banques.
  4. 4. I) - LE CAPITAL MINIMUM DESBANQUESLes banques et établissements financiers doivent disposer d’uncapital libéré en totalité et en numéraire au moins égal aumontant fixé par un règlement pris par le CMC.Le règlement N° 04/01/ du 4 Mars 2004 fixe le capital minimumdes banques à 2,5 Milliards de DA et 500 Millions de DA pour lesétablissements financiers.
  5. 5. Le conseil de la monnaie et du crédit apromulgué le règlement N°08/04 du 23Décembre 2008 relatif au capital minimumdes banques et des établissementsfinanciers, soit 10 Milliards de DA pour lesbanques et 3,5 Milliards de DA pour lesétablissements financiers.
  6. 6. A QUOI SERT LE CAPITAL D’UNEBANQUE ?Le capital d’une banque ou d’un établissementfinancier est un élément essentiel de ses fondspropres.il vise à renforcer davantage leur solidité financièreainsi que la stabilité du système bancaire algérien etcontribue également à la protection des déposants.
  7. 7. • Les fonds propres d’une banque ou d’un établissement financier sont constitués de : 1°) Fonds propres de base (Capital, réserves légales, réserves statutaires, réserves réglementaires, réserves contractuelles, report à nouveau créditeur, bénéfices etc..)
  8. 8. 2°) Fonds propres complémentaires (Réserves et écarts de réévaluation, titres etemprunts subordonnés répondant aux conditions dela BA etc..)Les fonds propres d’une banque constituent un élémentessentiel de sa solvabilité.Ils constituent le gage ultime des créanciers
  9. 9. La définition des fonds propres est utilisée dansde nombreux ratios dont les plus importants sont :Le ratio de solvabilité,Le coefficient de fonds propres et desressources permanentes,Les ratios des divisions de risquesLe coefficient de couverture des participations,Les ratios entre les fonds propres et lesengagements extérieursLes ratios entre les fonds propres et les positionsde change
  10. 10. A QUOI SERVENT LESRATIOS EXIGÉS PARLES RÈGLES DEGESTIONPRUDENTIELLE ?
  11. 11. I) – LE RATIO DE SOLVABILITÉ OU DE COUVERTURE DES RISQUESCe ratio essentiel, connu sous le nom de ‘’Ratio Cooke’’, a pour objectif : • de renforcer la solvabilité et la stabilité du système bancaire • d’atténuer les inégalités concurrentielles entre les banques
  12. 12. Le ratio Cooke est un ratio de solvabilité bancaire qui estrecommandé par le Comité de Bâle dans le cadre deses premières recommandations.Ce ratio tient ce nom de Peter Cooke, un directeur de laBanque dAngleterre qui avait été un des premiers àproposer la création du Comité de Bâle et fut son premierprésident.Le ratio Cooke est un ratio international de solvabilité quedoivent respecter les établissements de crédit et lescompagnies financières exerçant une activité internationaleimportante.Il constate le rapport entre le montant des fonds propres etcelui des encours de crédit.Le rapport des fonds propres sur les encours pondérés doitêtre égal ou supérieur à 8 %
  13. 13. II) – Le coefficient de fonds propres et desressources permanentes,Le rapport dit “coefficient de fonds propres et deressources permanentes” que les banques etétablissements financiers sont tenus de respecter vise lemaintien d’un certain équilibre entre leurs emplois etressources longues en monnaie nationale, tél que défini auxarticles 2 à 8 du règlement N°04/04 du 19 Juillet 2004 quidéfinissent la composition du numérateur et dudénominateurLe ratio est = Fonds Propres et Assimilés +Ressources à long terme > 5 ans / EmploisNets + Fraction des crédits et autres Emploisayant plus de 5 ans à courir.
  14. 14. Cette mesure qui vise à empêcher les banques et Etsfinanciers d’avoir des ressources de durées inférieuresà leurs emplois a pour fonction de limiter leur risque detransformationLe coefficient de fonds propres et de ressourcespermanentes est calculé au 31 décembre de chaqueannée.année
  15. 15. III) - Les ratios de division des risquesCes ratios sont au nombre de deux etvisent à limiter les risques que lesbanques et établissements financierspeuvent prendre vis à vis d’un mêmebénéficiaire (client) ou de quelquesprincipaux bénéficiaires (gros clients).
  16. 16. A ) RISQUES ENCOURUS SUR UN MÊME BÉNÉFICIAIREPour chaque bénéficiaire la banque ou l’établissementfinancier doit respecter un rapport n’excédant pas les25% des fonds propres nets réglementaires
  17. 17. b) Risques encourus sur les principaux bénéficiaires• Il s’agit des plus gros clients dont les risques dépassent les 15% des fonds propres nets de la banque ; dans ce cas, le montant total des risques concernant ces clients ne doit pas excéder 10 fois les fonds propres nets de la banque
  18. 18. IV) - La classification des créances et leur provisionnement • Les créances sont différenciées en créances normales ou courantes et créances classées. • Les créances classées sont distinguées en trois catégories selon leur degré de risques.
  19. 19. A) -CRÉANCESCOURANTESdont le recouvrement intégral paraît assuré ; letaux de provisionnement est de 1%annuellement jusqu’à atteindre 3% maximum.
  20. 20. b) - Créances classée très risquées• Dont les retards dans le paiement des intérêts et du principal échu se situent entre 6 mois et 1 an.• Ces créances nettes de garanties doivent être provisionnées à 50%.
  21. 21. C.) - Créances classée compromises• Ce sont des créances qui doivent être passées par perte après épuisement de toutes les voies de recours possibles pour leur recouvrement.• Le taux de provisionnement est de 100% après déduction de garanties obtenues.
  22. 22. V) - Autres ratios réglementaires• Cinq autres ratios sont également prévus par la réglementation prudentielle, (1- Position de Change, 2- Engagement Extérieur, 3- Découvert, 4- Participations, 5- Liquidité)•
  23. 23. – Le ratio de liquidité • Ce ratio est fondamental pour se prémunir du risque d’insolvabilité • Le ratio n’étant pas encore normalisé, l’idéal est qu’il soit très proche de 1 • Ce ratio est complémentaire à celui du coefficient de fonds propres et des ressources permanentes.
  24. 24. Le ratio de liquidité de lentreprise permet de comparer lactif courtterme inscrit au bilan par rapport au passif court terme.Le calcul du ratio de liquiditéIl permet ainsi de dire si lentreprise est solvable à court terme.Il existe deux méthodes de calcul :Actifs circulants - Stocks / Dettes à court terme de moins de 1 an) x100(Créances clients + disponibilités / Dettes à court terme de moins de1 an) x 100Le résultat de ce rapport doit être supérieur à 1 pour que lentreprisesoit solvable à court terme.A noterIl ne faut pas confondre le ratio de liquidité calculé sur le courtterme, et le ratio de solvabilité qui se calcule sur le long terme etdétermine si lentreprise est capable dassurer son avenir à longterme, en comparant son actif immobilisé (haut de bilan) par rapportà son passif immobilisé (haut de bilan).

×