Techniques bancaires 11

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Techniques bancaires 11

  1. 1. TECHNIQUES BANCAIRESTECHNIQUES BANCAIRES 1
  2. 2. L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE Lhistorique de la banque en Algérie 1. La banque avant l’indépendance 2. La situation postérieure à lIndépendanceTECHNIQUES BANCAIRES 2
  3. 3.  Phase d’Algérianisation des structures bancaires et financières La situation depuis l’ouverture du secteur bancaire à l’initiative du privé Paysage bancaire actuelTECHNIQUES BANCAIRES 3
  4. 4. 1 - Lhistorique de la banque en Algérie • La banque avant l’indépendanceAvant 1830 Le Dey d’Alger battait lui-même la monnaie sansréférence commune avec la monnaie d’un autre paysLa loi française du 12 août 1870 instituait le cours légal et forcé desbillets de banquePardécret Beylical du 08 janvier 1904 et par décret français du 07mai 1904, la Banque de l’Algérie s’installe sur le territoire de laRégence en 1904 avec privilège d’émission de la monnaie et crée unesuccursale à TunisLa Banque de l’Algérie fut nationalisée par la loi du 17 mai 1946 etconserve le privilège d’émission de la monnaie. TECHNIQUES BANCAIRES 4
  5. 5.  Après l’indépendance le système bancaire était composé de :03 établissements bancaires spécialisés dans l’agriculture: la caisse Algérienne de crédit agricole mutuel (CACAM), la caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance (CCCAP) la caisse des prêts agricoles (C P Agricoles) ;Du Crédit Populaire, de la Banque populaire commerciale etindustrielle de : Alger, Oran, Constantine et Annaba.De la banque régionale du crédit populaire d’Alger. TECHNIQUES BANCAIRES 5
  6. 6.  De la Caisse d’Equipement et de Développement del’Algérie – CEDA – ancêtre de la Caisse Algérienne deDéveloppement,Le crédit foncier de France,La caisse Nationale des marchés d’Etat (CNME),Le crédit national,La caisse des dépôts et consignations) ; De deux banques d’affaires (CFCB et BPA) ;TECHNIQUES BANCAIRES 6
  7. 7. D’une douzaine de banques de dépôts:  Le crédit foncier d’Algérie et de Tunisie (CFAT),  La banque nationale pour le crédit et l’industrie - Afrique (BNCIA), Le crédit industriel et commercial (CIC), La banque de paris et des pays Bas (BPPB), Le comptoir d’escompte de Mascara,TECHNIQUES BANCAIRES 7
  8. 8.  La banque Algérie – MISR, La société Marseillaise de crédit (SMC), Le crédit lyonnais, La banque industrielle d’Algérie et de la méditerranée (BIAM), Société générale, Le crédit du nord et La Barclays Bank.TECHNIQUES BANCAIRES 8
  9. 9. Conclusion A la veille de l’indépendance de l’Algérie, le système bancaire se composait de filiales des banques étrangères implantées notamment dans les villes portuaires et dont la finalité est d’assurer les opérations bancaires et financières nécessaires aux transactions commercialesTECHNIQUES BANCAIRES 9
  10. 10. La situation postérieure à lIndépendanceLe système bancaire et financier Algérien a connu deprofondes modifications depuis l’Independence de notrepays, une véritable refonte législative et réglementaire.C’est un véritable chantier qui a été mis en œuvre, etdont les travaux portent aujourd’hui les fruits.Ces efforts ont été entrepris par les autorités monétairesafin d’adapter le secteur bancaire national auxconditions modernes d’exercice de ses métiers.TECHNIQUES BANCAIRES 10
  11. 11. L’évolution historique du système bancaire et financier AlgérienL’évolution historique du système bancaire et financiera connu des réformes qui se décomposent en quatre(04) phases distinctes liées aux transformationséconomiques et sociales du pays depuis sonindépendance.La première phase, qui recouvre la période allant de1962 à 1969 est une phase d’Algérianisation desstructures bancaires et financièresLa seconde phase, qui recouvre la période allant de1970 à 1986 est la phase dite de planification financière TECHNIQUES BANCAIRES 11
  12. 12. La troisième phase, qui recouvre la périodeallant de 1987 à 1990 est consacré avecl’avènement de la réforme économique et lapromulgation de la loi relative à la monnaie etau crédit (loi 90.10 du 14 avril 1990).La quatrième phase, qui recouvre la périodeallant de 1990 à ce jour porte sur l’applicationde la loi 90.10 du 14 avril 1990, modifiée etcomplétée par l’ordonnance 03/11 du 26 août2003, relative à la monnaie et au créditTECHNIQUES BANCAIRES 12
  13. 13. II- La phase d’Algérianisation des structures bancaires et financièresJuste à lIndépendance1.Dés le lendemain de l’indépendance, l’Algérie a récupéré sasouveraineté en créant son propre institut d’émission dénommé laBanque Centrale d’Algérie –BCA- qui a été crée par la loi n°62 du31décembre 1962.D’après ses statuts, la BCA s’est vu attribuer un rôle celui de banquedes banques, chargé du refinancement des banques et donc du suivides liquidités des banques primaires et celui d’institut d’émission.2.Après la naissance de la BCA et en vue de consolider la volonté dudéveloppement national autonome et d’en assurer son financement,il fut crée la CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT (CAD) le 07mais 1963 par la loi n°63-165.TECHNIQUES BANCAIRES 13
  14. 14. La CAD concourt au développement des investissements productifs )sur des ressources qui lui sont fournis par le trésor. La CAD devient en1972 la Banque Algérienne de Développement (BAD).La CAD a absorbé les établissements bancaires suivants : • le crédit foncier de France ; • La caisse Nationale des marchés d’Etat (CNME) ; • Le crédit national ; • La caisse des dépôts et consignations ; • La caisse d’équipement et de développement de l’Algérie.La CAD laisse place, en mai 1972, à la Banque Algérienne de développement(BAD) qui sera chargé des investissements productifs nécessaires à laréalisation de développement économique de l’AlgérieTECHNIQUES BANCAIRES 14
  15. 15. 4. Durant cette période depuis l’indépendance à 1966, l’Algérie a opté pour le premier souci à la récupération de sa souveraineté monétaire par la création de l’unité monétaire nationale, le DINAR, par la loi du 10.04.1964,.5. La création de la Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance (CNEP) fut crée par la loi n°64-227 du 10.08.1964, à la même époque, deux compagnies d’assurances furent nationalisées : la Caisse Algérienne d’Assurance et de Réassurance (CAAR) et la Société Algérienne d’Assurance (SAA)TECHNIQUES BANCAIRES 15
  16. 16. 5. L’adoption par l’Algérie d’un modèle dedéveloppement à orientation socialiste posa rapidementla nécessité d’une réorganisation des banques jusqu’àalors étrangères et privées. Les pouvoirs publicsprocédèrent donc, à nationalisation des banquesétrangères existant sur le territoire national.La Banque Nationale d’Algérie a été crée parl’ordonnance n° 66.178 du 13.06.1966, afin de répondreaux besoins financiers, elle absorba les activités desbanques étrangères suivantes :TECHNIQUES BANCAIRES 16
  17. 17. Le crédit foncier d’Algérie et de Tunisie (CFAT) ; La banque nationale pour le crédit et l’industrie - Afrique (BNCIA) ; Le crédit industriel et commercial (CIC) ; La banque de paris et des pays Bas (BPPB) ; Le comptoir d’escompte de Mascara. La BNA est un instrument de planification financière. Elle est chargé d’exécuter la politique du gouvernement en matière de crédit à courte termeTECHNIQUES BANCAIRES 17
  18. 18. Quelques mois après la création de la BNA, le système bancaire Algérien a été renforcé par la mise en place d’un autre intermédiaire financier bancaire, le Crédit Populaire d’Algérie, par ordonnance du 29.12.1966, reprenant les activités des banques étrangères suivantes : La banque populaire commerciale et industrielle d’Alger ; La banque populaire commerciale et industrielle d’Oranie ; La banque populaire commerciale et industrielle de Constantine ; La banque populaire commerciale et industrielle d’Annaba ; La banque régionale du crédit populaire d’Alger ; La banque mixte d’Algérie – MISR La société Marseillaise de crédit (SMC).TECHNIQUES BANCAIRES 18
  19. 19. La Banque Extérieure d’Algérie a été crée par l’ordonnance n° 67.204 du 01.10.1967, absorbant les activités des banques étrangères suivantes :  Le crédit lyonnais ;  La banque industrielle d’Algérie et de la méditerranée (BIAM) ;  Société générale ;  Le crédit du nord ;  La Barclays Bank. La BEA est une banque de dépôt au même titre que la BNA et le CPA.TECHNIQUES BANCAIRES 19
  20. 20. De ce processus d’absorption, des banques étrangères apparurent • La Banque Nationale d’Algérie (BNA)…en 1966 • Le Crédit Populaire d’Algérie (CPA)…. En 1966 • La Banque Extérieure d’Algérie (BEA)…En 1967TECHNIQUES BANCAIRES 20
  21. 21. Spécialisation des banques : le ministère des finances effectuealors un partage des responsabilités entre las banques et créedonc, une spécialisation du domaine d’intervention de chaque desbanques.La répartition des compétences était la suivante:  La BNA agriculture et industrie.  Le CPA  artisanat, hôtellerie, tourisme, BTP et professions libérales.  La BEA  énergie, commerce extérieurTECHNIQUES BANCAIRES 21
  22. 22. A partir de 1982, une restructuration du secteur bancaire a été engagée, en vue de renforcer la spécialisation des banques et de diminuer le pouvoir de certaines d’entrent elles qui se sont retrouvées avec un poids financier considérable, deux nouvelles banques étatiques ont été créées, il s’agit de: -la Banque de l’Agriculture et de Développement Rural «BADR» par décret du 16.03.1982, issue de la restructuration de la BNA -la Banque de Développement Local «BDL» par décret du 30.04.1985 issue de la restructuration de la CPATECHNIQUES BANCAIRES 22
  23. 23. Durant cette période, les faits marquants sont résumés comme suit : Gestion et contrôle par les banques des opérations financières des entreprises publiques (période 1970- 1978. Aménagement de la procédure d’octroi de découvert aux entreprises publiques au titre de financement de l’exploitation (loi de finances pour 1970). Définition du mode de financement des investissements des entreprises publiques (loi de finances pour 1971). TECHNIQUES BANCAIRES 23
  24. 24.  Domiciliation d’office des entreprises publiques auprès des différentes banques étatiques (loi de finances pour 1970). Soutien des entreprises publiques ayant une gestion déficitaire (loi de finances pour 1970). Fixation du taux d’intérêt à un niveau central. Suppression aux banques du financement des investissements planifiés (période 1978-1982). Reprise par le trésor du financement des investissements planifiés (loi de finances pour 1978).. TECHNIQUES BANCAIRES 24
  25. 25. Dans le prolongement des réformes économiquesengagées en 1988, basées sur l’autonomie del’entreprise publique, un nouveau dispositif a été misen place en 1990, par la loi 90-10 du 14 avril 1990(modifiée et complétée) relative à la monnaie et aucréditCette loi a introduit de profonds changements et aconstitué un tournant décisif dans l’évolution dusystème bancaire et financier algérien.Elle a imposé de nouvelles mesures defonctionnement et de gestion, répondant auxexigences de l’économie de marché et respectantdavantage l’orthodoxie bancaire.TECHNIQUES BANCAIRES 25
  26. 26. III) - La situation depuis l’ouverture du secteur bancaire à l’initiative privéeDe 1990 à ce jour :1 La libéralisation du secteur bancaire consacré par de la loi 90/10 du 14-04-1990 a permis l’émergence de plusieurs banques et établissements financiers à statut privé national et international.2. La création, notamment depuis 1995, de nombreuses institutions financières s’inscrivant dans la logique de soutien à l’activité bancaire et répondant à des préoccupations parfois sectorielles.TECHNIQUES BANCAIRES 26
  27. 27. Le soutien au financement du secteur de l’habitat a conduit à :  la transformation de la CNEP en CNEP-Banque en juin 1997.(CPA :25/09/1997,la BNA:07/02/1997, la BADR:17/02/2002, la BDL: 17/02/2002)  la création de la Caisse Nationale du Logement- CNL -.  la création de la Société de Refinancement Hypothécaire – SRH -.  la mise en place de la Caisse de Garantie des Crédits Immobiliers – SGCI -.  la mise en place du Fonds de Garantie de la Promotion Immobilière - FGPI -. TECHNIQUES BANCAIRES 27
  28. 28. Le soutien au secteur de l’équipement a requis : la restructuration de la BAD . la création de la Caisse des Equipements Publics – CEP -. la Caisse de Garantie des Marchés Publics - CGMP -. TECHNIQUES BANCAIRES 28
  29. 29. Paysage bancaire actuelAu 03/01/2009, le nombre total des banques et établissementsfinanciers est de 26, répartis entre : ─ Secteur public ; ─ Secteur semi public (banques à capitaux mixtes) ; ─ Secteur privé (banques à capitaux étrangers).TECHNIQUES BANCAIRES 29
  30. 30.  Six banques publiques pouvant effectuertoutes lesopérations de banques selon la pratique universelle(BEA, BNA, CPA, CNEP/Banque, BADR ET BDL) ; Une banque spécialisée dans la distribution decrédits à l’agriculture (CNMA) ; (05) Cinq établissements financiers ayant pourvocation principale l’octroi de crédits ;(13) Treize banques privées à capitaux étrangers; Une banque à capitaux mixtes : banque AL BARAKA(BARAKA ET BADR).TECHNIQUES BANCAIRES 30
  31. 31. La liste des banques et établissements financiersagrées au 03/01/09 est reprise ci – après:Banques publiques :  BEA, BNA, CPA, CNEP/BANQUE, BADR ET BDL,Banques privées AlgériennesEn fin des années 2001, sont apparues les banquesprivées Algériennes  El Khalifa Bank : le 27 juillet 1997  Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie (BCIA): le 24 septembre 1999  Banque Générale Méditerranéenne (BGM) : le30 avril 200TECHNIQUES BANCAIRES 31
  32. 32.  Banques privées Etrangères  CITY BANK N.A ALGERIA “ Succursale de banque” ,  ARAB BANKING CORPORATION - ALGERIA ,  NATEXIS ALGERIE,  ARAB BANK PLC – ALGERIA “ Succursale de banque”,  BNP-PARIBAS AL DJAZAIR,  SOCIETE GENERALE - ALGERIE,TECHNIQUES BANCAIRES 32
  33. 33.  HOUSING BANK,  TRUST BANK - ALGERIA,  THE HOUSING BANK FOR TRADE AND FINANCE - ALGERIA  FRANSA BANK EL DJAZAIR,  GULF BANK ALGERIE,  AL SALAM BANK - ALGERIA,  H.S.B.C - ALGERIE “ Succursale de banque”,  CALYON – ALGERIE.TECHNIQUES BANCAIRES 33
  34. 34.  Etablissements financiers :  SOFINANCE : (SOCIETE FINANCIERE D’INVESTISSEMENT, DE PARTICIPATION ET DE PLACEMENT) ;  SRH : (SOCIETE DE REFINANCEMENT HYPOTHECAIRE) ;  ARAB LEASING CORPORATION;  CETELEM ALGERIE;  MAGHREB LEASING ALGERIE;TECHNIQUES BANCAIRES 34
  35. 35. Secteur dominant Le secteur public demeure dominant par six établissements bancaires en l’occurrence : la BNA, la BEA , le CPA, la BADR, la BDL et la CNEP-BANQUE, qui partagent l’essentiel du marché bancaire.TECHNIQUES BANCAIRES 35
  36. 36. La loi 90-10 du 14 avril 1990, relative à la monnaie et au créditmodifiée et complétée, par l’ordonnance n° 03-11 du 26 août2003.Cependant, cette ordonnance vient d’être modifiée etcomplétée par l’ordonnance n°10-04 du 26/08/2010. (obligation pour l’Etat algérien d’être présent dans le capital des banqueset établissements financiers à capitaux privés nationaux ouétrangers; 51% au moins du capital, selon l’art 6.)Aussi, les sanctions ont été durcies en cas d’infraction à lalégislation et à la réglementation des changes et desmouvements de capitaux, de et vers l’étranger, par cetteordonnance.TECHNIQUES BANCAIRES 36
  37. 37. Le système bancaire dans la période actuelleAujourd’hui, le système bancaire Algériencompte 20 banques commerciales aux cotés dela Banque d’Algérie, 1200 agences restanttoutefois dominés par les banques publiques àhauteur de 99%.L’intervention des banques dans lefinancement des activités économiques aévolué de manière significative, elles assurentaujourdhui des activités de type universelTECHNIQUES BANCAIRES 37
  38. 38.  Le secteur public est engagé dans une mutation qui devrait se traduire une bancarisation plus importante et par des opérations plus rapides. Le plan de relance de l’économie et de privatisation offre en outre d’autres opportunités notamment dans l’ingénierie financière, le montage financier de grands projets et le développement de financement de type leasing. Le secteur public dispose aujourd’hui d’un réseau important, de la connaissance dans métiers classiques de banque d’un personnel formée. Le Ministère des finances envisage de transformer la structure des banques, par la mise en niveau des différentes fonctions, notamment les systèmes d’information et la gestion des risques.TECHNIQUES BANCAIRES 38
  39. 39.  Le système bancaire a connu des réformes ayant pour objectif linstauration dun environnement propice aux banques pour quelles puissent exercer leur métier sous les critères de commercialité (rentabilité et sécurité). La banque est le propulseur du développement et le reflet de létat économique, son rôle est dassurer la médiation entre les détenteurs de capitaux et ceux qui ont besoin de ces derniers par la collecte et la distribution des ressources (les crédits)TECHNIQUES BANCAIRES 39
  40. 40.  Ainsi la banque, institution par excellence, sur le plan financier cest la plus spécialisée dans ce domaine précis, détient le pouvoir doctroyer des crédits. Elle est libre daccepter ou de refuser loctroi de concours sur la seule considération des risques que le solliciteur comporte et ses capacités financières. Dans le domaine monétaire la banque ne se limite pas a loctroi de crédits lui-même, mais aussi en sa capacité à régulariser la masse monétaire et à sadopter à la flexibilité de lenvironnement qui ne cesse de devenir de plus en plus complexe. Le banquier est le seul arbitre des risques de chaque opération, et demeure libre de refuser des crédits lorsque le demandeur du crédit ou la nature de lopération ne lui inspire pas confiance. TECHNIQUES BANCAIRES 40
  41. 41.  Cependant la décision de financement dun projet dinvestissement est tributaire de plusieurs critères à savoir :  Une bonne connaissance des solliciteurs du financement ;  Une documentation complète concernant lobjet du crédit ;  Analyse financière approfondie et détaillée de la situation financière des demandeurs des crédits, cela à pour but de découvrir leurs point forts et leurs faiblesses.TECHNIQUES BANCAIRES 41

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