Better
Sourcing Program
Chaines d’Approvisionnement Conformes et Responsables
- Soutien au Développement de l’Activité Min...
Complémentarité du BSP avec les 6 outils de l’Initiative Régionale
de la CIRGL
Décembre 2006
En 2009
Les onze Etats membres de la CIRGL signent le Pacte sur la paix,
la stabilité et la sécurité des Eta...
Lors de la Déclaration de Lusaka en décembre 2010, les Chefs
d’Etat ont appelé les institutions appropriées des pays membr...
Les 6 outils
1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)
2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres
3. Base d...
Les 6 outils
1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)
2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres
3. Base d...
Le Mécanisme Régional de
Certification (I)
 Stannifères + Or
• Tungstene (Wolframite ), Etain (Cassitérite), Tantalum (Co...
Le Mécanisme Régional de
Certification (II)
Base légale
 Déclaration de Lusaka
 Les chefs d’état de la CIRGL adoptent le...
Le Mécanisme Régional de
Certification (III)
Composantes du MRC
1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du...
Le Mécanisme Régional de
Certification (IV)
Composantes du MRC
1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du
...
Le Mécanisme Régional de
Certification (V)
Mécanisme de suivi et de certification des minerais de la
CIRGL
1. Inspection e...
Le Mécanisme Régional de
Certification (VI)
Composantes du MRC
1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du
...
Le Mécanisme Régional de
Certification (VII)
Système d’audit de la CIRGL - audit indépendant du système -
Comité exécutif ...
Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
1. Inspection et certification des sites
miniers
Critères d’évaluation: 5 Catégories:
1. Conflit...
Le MRC et BSP (II)
MRC BSP
2. Traçabilité
• MRC (et la loi de la RDC) exige (nt) un
système de traçabilité
• Présence d’un...
Le MRC et BSP (III)
MRC BSP
3. Certification des exportations
Responsabilité du CEEC: Examine la
documentation accompagnan...
Le MRC et BSP (IV)
MRC BSP
Système d’audit de la CIRGL Complémentarité de BSP
• Audit indépendant du programme BSP
Annuel ...
Les 6 outils
1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)
2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres
3. Base d...
Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Harmonisation des lois nationales des
Etats membres
Complémentarité de BSP
• Contribution indire...
Le MRC et BSP (II)
La base de données régionale
Sites miniers
artisanaux
CEEC
Base de données
Des sites miniers
Les équipe...
Le MRC et BSP (III)
La base de données régionale
Sites miniers
artisanaux
CEEC
Base de données
Des sites miniers
Les équip...
Les 6 outils
1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)
2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres
3. Base d...
Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Formalisation du
Secteur minier
artisanal
Complémentarité de BSP
• Formation continue au devoir ...
Les 6 outils
1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)
2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres
3. Base d...
Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Promotion de l’lnitiative pour la
transparence dans les industries
extractives (ITIE)
Complément...
Le MRC et BSP (I)
MRC BSP
Promotion de l’lnitiative pour la
transparence dans les industries
extractives (ITIE)
Complément...
Email:contact@bsp-assurance.com
Website: www.bsp-assurance.com
Twitter: @BetterSourcing
On ne règle pas un problème en lui...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

BSP et les 6 Outils de l'IRRN

267 vues

Publié le

Support de la présentation effectuée par Hélene Helbig de Balzac (Chef de Projet BSP), lors de l'atelier de sensibilisation aux processus de la diligence raisonnable organise a Bukavu les 30 et 31 Mars 2015.

0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
267
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
7
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

BSP et les 6 Outils de l'IRRN

  1. 1. Better Sourcing Program Chaines d’Approvisionnement Conformes et Responsables - Soutien au Développement de l’Activité Minière -
  2. 2. Complémentarité du BSP avec les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL
  3. 3. Décembre 2006 En 2009 Les onze Etats membres de la CIRGL signent le Pacte sur la paix, la stabilité et la sécurité des Etats de la région des grands Lacs L’Initiative Régionale contre l'exploitation illégale des Ressources Naturelles (IRRN) de la CIRGL est lancée  vise à rompre le lien entre les recettes minières et le financement des groupes armés Décembre 2010 Déclaration de Lusaka - adoption par les Etats membres de la CIRGL des 6 outils de l’Initiative Régionale L’Initiative Régionale de la CIRGL (I)
  4. 4. Lors de la Déclaration de Lusaka en décembre 2010, les Chefs d’Etat ont appelé les institutions appropriées des pays membres à mettre en application les 6 outils, particulièrement le Mécanisme de Certification Régionale (MRC) qui a été développé pour assurer le suivi et le contrôle de l'exploitation et du commerce des ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs; La RDC y adhère L’Initiative Régionale de la CIRGL (II)
  5. 5. Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC) 2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais 4. Formalisation du secteur minier artisanal 5. Promotion de l’lnitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 6. Mécanisme d’Alerte Précoce Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (I)
  6. 6. Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC) 2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais 4. Formalisation du secteur minier artisanal 5. Promotion de lnitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 6. Mécanisme d’Alerte Précoce Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (II)
  7. 7. Le Mécanisme Régional de Certification (I)  Stannifères + Or • Tungstene (Wolframite ), Etain (Cassitérite), Tantalum (Coltan), Or  Normes régionales • Les mêmes normes en RDC, Rwanda, Burundi , Ouganda, ect.  Aucun des minerais de ‘conflit’ ne sort du pays sans un Certificat  Fonctionne actuellement en RDC, au Rwanda  Prévision de s’implémenter dans peu de temps en Ouganda et au Burundi
  8. 8. Le Mécanisme Régional de Certification (II) Base légale  Déclaration de Lusaka  Les chefs d’état de la CIRGL adoptent les 6 outils, dont un système de certification et une base de données régionale  Arrêté Ministériel 0057  Arrêté Ministériel n°0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 portant mise en œuvre du Mécanisme Régional de Certification de la CIRGL en RDC (article 5) ;  Manuel de Certification CIRGL – Défini toutes les normes, tous les standards
  9. 9. Le Mécanisme Régional de Certification (III) Composantes du MRC 1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du site minier au point d'exportation 1. Inspection des sites miniers 2. Système de traçabilité 3. Certification des exportations 2. Suivi régional des flux de minerais grâce à la base de données régionale de la CIRGL 3. Vérifications indépendantes périodiques par des auditeurs tierce partie 4. Auditeur indépendant de la chaîne des minerais
  10. 10. Le Mécanisme Régional de Certification (IV) Composantes du MRC 1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du site minier au point d'exportation 1. Inspection des sites miniers 2. Système de traçabilité 3. Certification des exportations 2. Suivi régional des flux de minerais grâce à la base de données régionale de la CIRGL 3. Vérifications indépendantes périodiques par des auditeurs tierce partie 4. Auditeur indépendant de la chaîne des minéraux
  11. 11. Le Mécanisme Régional de Certification (V) Mécanisme de suivi et de certification des minerais de la CIRGL 1. Inspection et certification des sites miniers 2. Traçabilité 3. Certification des exportations • Inspection d'un site minier et détermination de sa conformité avec la norme de la CIRGL relative aux sites miniers vert, jaune, rouge • AM 058 : procédures de qualification des sites miniers • AM 0588 (04 Oct 2013) fiche d’inspection des sites miniers Un système qui peut suivre la trace des flux de minéraux d'un site minier certifié au point d'exportation Système pour certifier les exportations de minerais et délivrer des certificats
  12. 12. Le Mécanisme Régional de Certification (VI) Composantes du MRC 1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du site minier au point d'exportation 1. Inspection des sites miniers 2. Système de traçabilité 3. Certification des exportations 2. Suivi régional des flux de minerais grâce à la base de données régionale de la CIRGL 3. Vérifications indépendantes périodiques par des auditeurs tierce partie 4. Auditeur indépendant de la chaîne des minéraux
  13. 13. Le Mécanisme Régional de Certification (VII) Système d’audit de la CIRGL - audit indépendant du système - Comité exécutif de la CIRGL Comité d’audit de la CIRGL (équipe tripartite: industrie, govt, société civile, + 2 internationaux (1 privé + 1 ONG) Auditeurs tierces/parties indépendantes => une fois par an => Audit le MRC + évaluation des risques de conflit 3ième niveau de contrôle IMCA (Independent Mineral Chain Audit) - l’auditeur indépendant -
  14. 14. Le MRC et BSP (I) MRC BSP 1. Inspection et certification des sites miniers Critères d’évaluation: 5 Catégories: 1. Conflit 2. Conditions de Travail 3. Environnement (Les États membres peuvent, s’ils le veulent, imposer des conditions plus sévères) 4. Transparence 5. Développements Communautaires (Les États membres peuvent, s’ils le veulent, imposer des conditions plus sévères) Détail disponible dans le manuel de certification CIRGL Complémentarité de BSP Etude de base – évaluation continue 1. Conflit 2. Violations des droits humains 3. La légalité et la transparence 4. Système de traçabilité (après l’étude de base) + critères de progrès : environnement et développement communautaire  + monitoring en continu  Informations mises à disposition des partenaires
  15. 15. Le MRC et BSP (II) MRC BSP 2. Traçabilité • MRC (et la loi de la RDC) exige (nt) un système de traçabilité • Présence d’un système de traçabilité est une condition sine qua non pour la certification des exportations et donc pour la délivrance des certificats CIRGL. Complémentarité de BSP • Mise en place d’un système de traçabilité • Partenaire de BSP : Geotraceability (GeoT)  Avec le système GeoT: on suit le tag depuis la zone minière jusqu’au point d’exportation. Le tag est assigné à l’exportateur. Exemple: o Le tag n’a aucune valeur en dehors de la chaîne contrôlée par l’exportateur o Il peut être directement détecté si un tag a été mis par exemple à Bukavu
  16. 16. Le MRC et BSP (III) MRC BSP 3. Certification des exportations Responsabilité du CEEC: Examine la documentation accompagnant chaque exportation : • Doit provenir d’un site minier vert ou jaune (certifié) • Doit avoir les documents de suivi de la chaîne de possession: de la mine au point d’exportation • Exportateur doit avoir un système interne de traçabilité (système de comptabilité des minerais) Complémentarité de BSP • Transfert des données facilité par le système de numérisation de GeoT • Système GeoT génère les rapports exigés par le CEEC (rapport de traçabilité (dont le relevé des achats, rapport de conciliation), …) • Possibilité de mettre des alertes • BSP appuie le transfert des données vers les agences étatiques  2 vecteurs clés : Communication proactive et transparence  Consultation continue avec les partenaires pour renforcer la crédibilité du certificat CIRGL au niveau des fonderies
  17. 17. Le MRC et BSP (IV) MRC BSP Système d’audit de la CIRGL Complémentarité de BSP • Audit indépendant du programme BSP Annuel aligné sur les audits de la CIRGL • Appuie l’exportateur dans le partage des rapports avec la CIRGL et le gouvernement congolais
  18. 18. Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC) 2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais 4. Formalisation du secteur minier artisanal 5. Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) 6. Mécanisme d’Alerte Précoce Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (III)
  19. 19. Le MRC et BSP (I) MRC BSP Harmonisation des lois nationales des Etats membres Complémentarité de BSP • Contribution indirecte dans le cadre de ses activités à travers la région. Base de données régionale sur les flux des minerais Base de données de la CIRGL Complémentarité de BSP • Appuie et facilite le partage des données avec les outils de traçabilité et de monitoring • Valorisation de la transparence dans le partage des données – dans l’optique de rassurer l’ensemble des partenaires, acheteurs et investisseurs.
  20. 20. Le MRC et BSP (II) La base de données régionale Sites miniers artisanaux CEEC Base de données Des sites miniers Les équipes font l’inspection une fois par an (minimum) Sites cotés vert (certifiés), jaune, rouge (non certifiés) Données relatives à la chaîne d’approvision nement Base de données de la CIRGL Les données de la RDC sont harmonisées avec celles de CIRGL
  21. 21. Le MRC et BSP (III) La base de données régionale Sites miniers artisanaux CEEC Base de données Des sites miniers Les équipes font l’inspection une fois par an (minimum) Sites cotés vert (certifiés), jaune, rouge (non certifiés) Données relatives à la chaîne d’approvision nement Les données de la RDC sont harmonisées avec celles de CIRGL Base de données de la CIRGL Etude de base de BSP + évaluation continue (rapports périodiques) Données scannées et enregistrées dans une base de données Exportateurs Transfert des données numérisées
  22. 22. Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC) 2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais 4. Formalisation du secteur minier artisanal 5. Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) 6. Mécanisme d’Alerte Précoce Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (IV)
  23. 23. Le MRC et BSP (I) MRC BSP Formalisation du Secteur minier artisanal Complémentarité de BSP • Formation continue au devoir de diligence et accompagnement des coopératives en collaboration avec le gouvernement :  Identification des coopératives  Vérification de la légitimité des coopératives  Accompagnement de l’encadrement structurel des coopératives (capacité de gestion, système de préfinancement aux creuseurs, …) • Appui aux accords fonciers  Favoriser les négociations entre le détenteur du titre, l’opérateur et l’exportateur • A travers le système GeoT: possibilité de recensement des creuseurs, chefs de puits, négociants • Appui au développement local – favoriser l’amélioration des conditions sociales •Appui à la responsabilisation de l’exportateur sur sa chaîne d’approvisionnement
  24. 24. Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC) 2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais 4. Formalisation du secteur minier artisanal 5. Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) 6. Mécanisme d’Alerte Précoce Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (V)
  25. 25. Le MRC et BSP (I) MRC BSP Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) Complémentarité de BSP • Se réfère aux principes de l’ITIE en termes de mise à disposition de l’information  Appui à l’exportateur dans la diffusion transparente et régulière de l’information Mécanisme d’Alerte Précoce Mise en place d'un mécanisme de dénonciation Complémentarité de BSP • Mise en place d’un système de doléances à travers le système de monitoring et de consultation  En partenariat avec une organisation de la société civile • Gestion quotidienne des incidents survenant dans la chaîne d’approvisionnement
  26. 26. Le MRC et BSP (I) MRC BSP Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) Complémentarité de BSP • Se réfère aux principes de l’ITIE en termes de mise à disposition de l’information  Diffusion transparente et régulière de l’information Mécanisme d’Alerte Précoce Mise en place d'un mécanisme de dénonciation Complémentarité de BSP • Mise en place d’un système de doléances à travers le système de monitoring et de consultation  En partenariat avec une organisation de la société civile • Gestion quotidienne des anomalies et incidents survenant dans la chaîne d’approvisionnement • Monitoring technique du système de traçabilité + d’indicateurs de contexte (conformes aux indicateurs de qualification des sites miniers) • Ex: critères de transparence = > défis de la contamination des minerais des sites rouges avec les minerais de sites verts => Les cas de fraude, de corruption, de taxation et perceptions illégales, … sont suivis et rapportés systématiquement
  27. 27. Email:contact@bsp-assurance.com Website: www.bsp-assurance.com Twitter: @BetterSourcing On ne règle pas un problème en lui tournant le dos

×