Le droit d’auteur,
guide vers l’« utilisation
équitable » pour enseignants
Avril 2014
Interprétation du CMEC, de l’ACCC et...
Pourquoi une loi sur les droits
d’auteur?
Pour les créateurs
 Pour gagner leur pain
 Contrôle sur l’utilisateur
– Qui
– ...
Évaluation d’une utilisation
Test 1 – But de l’utilisation
(7 nov. 2012)
 Recherche
 Étude privée
 Critique
 Compte re...
Lignes directrices d’une
utilisation équitable
 Court extrait
– Règle du 10%
– Un chapitre de livre
– Un article d’un pér...
Lignes directrices d’une
utilisation équitable (suite)
 Mention de la source (nom de l’auteur)
 Distribution aux élèves
...
Doit-on obtenir une
permission d’utilisation?
1. L’école, la division ou le ministère ont-ils une licence
d’utilisation de...
Évaluation d’équité
1. Au niveau de l’école – direction ou
personne désignée par la direction
2. Personne désignée au bure...
DIFFÉRENTES UTILISATION
Modification d’une œuvre
protégée
 Contrevenir aux droits moraux de
l’auteur
– Droit d’association ou de dissociation
– D...
Modification d’une œuvre
protégée
 Adaptation de la langue
 Création d’une nouvelle œuvre à partir
d’œuvres existantes (...
Copie pour instruction
 Présentation de matériel protégé aux
fins d’instruction
– Projection sur TBI par exemple
Œuvre des gouvernements
 Lois, règlements et jugements des
cours
– Exceptions : Manitoba, Québec et le
Nunavut
 Œuvres d...
Copies pour tests, examens
 Condition : L’œuvre n’est pas
« commercialement disponible » dans
un médium approprié aux fin...
Copie de sauvegarde
 Copie en cas de perte, dommage
 L’original n’est pas une copie piratée
 L’acte de copie se fait sa...
Copier dans un autre format
 De VHS vers DVD par exemple
– Lorsqu’un médium est obsolète ou est en
voie de devenir obsolè...
Élèves avec déficit perceptuel
 L’élève, l’école pour l’élève, a la permission
de transférer une œuvre dans un autre form...
Gestion et entretien des
collections de la bibliothèque
scolaire Copie permise pour
– Cataloguer
– Conserver un enregistr...
Prestation en direct d’une
œuvre protégée
 Sur la propriété de l’école
 Aux fins éducatives
 À but non lucratif
 Devan...
Prestation en direct d’une
œuvre protégée
 Lecture en classe
– À condition qu’il n’y ait pas
d’enregistrement de la lectu...
Enregistrements sonores,
radio, télévision à l’école
 À l’école
 Pour des fins éducatives
 À but non lucratif
 Pour un...
Présentation d’une œuvre
audiovisuelle à l’école
 L’œuvre n’est pas piratée ou copiée illégalement et
n’est pas protégée ...
Fusion (Mash-up)
 Permis pour tous – pas seulement les
élèves, enseignants…
– Aux fins non-commerciales
– La source origi...
Émissions de nouvelles radio
et télé
 Exclusion des documentaires
 L’enregistrement doit avoir lieu en direct
– au momen...
Documentaires et autres
émissions excluant les
nouvelles
 Une seule copie permise
 Enregistrement au moment de la
diffus...
Apprentissage en ligne
 Leçon en direct ou en différé
(enregistrement disponible en ligne)
– Offerte seulement aux élèves...
Matériel librement disponible
sur Internet
 Enregistrer
 Télécharger
 Partager
 Exécuter
 Communiquer
– Aux élèves de...
Musique
 Copie de partitions musicales
– 10% d’une partition ou
– Une partition complète qui se trouve dans
un recueil ou...
Musique
 Musique interprétée en direct ou enregistrée
permise
– Assemblée scolaire (ex : Ô Canada)
– Par un étudiant pour...
Musique
 Musique interprétée en direct ou enregistrée
exigeant la permission / paiements (SOCAN
Re:Sound)
– Danse scolair...
Musique – permission ne pouvant être
donnée par SOCAN ou Re : Sound
 Pour une prestation théâtrale en direct
 Pour une p...
Travaux d’élèves
 Tout travail original d’un élève est
protégée par les droits d’auteur
 L’élève (ses parents si mineur)...
Déclaration d’interdiction
de copie
 Prévalence de la loi sur des
déclarations ou avertissement
interdisant la copie.
 E...
Obligations contractuelles
 Les obligations contractuelles prévalent
sur la loi des droits d’auteur.
QUESTIONS, DISCUSSIONS
Comment obtenir des droits
d’auteurs
 Créer une œuvre originale
 Certificat d'enregistrement
Qu’est-ce qu’un droit
d’auteur?
 droit exclusif de produire ou de
reproduire la totalité ou une partie
importante de l'œu...
Que protège le droit d’auteur?
 œuvres littéraires,
 œuvres artistiques,
 œuvres dramatiques
 œuvres musicales
 progr...
Y a-t-il d’autres actifs
intellectuels protégés?
 Brevet
– Protège un inventeur en empêchant d’autres
personnes de fabriq...
Est-ce que le guide du CMEC
a force de loi?
 Non, le guide « Le droit d’auteur ça compte »
et l’affiche « Utilisation équ...
Contrôle!
 J’ai un blogue de
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peux y mettre une
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d’Internet, des
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Contrôle!
 Je présente un
documentaire de
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compte, ai-je le droit
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Contrôle!
 L’école organise
une journée portes
ouvertes en
septembre et invite
les parents. Il y aura
un BBQ, de la
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Contrôle!
 Pour une classe, j’ai
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chapitre d’un livre.
Pour une classe
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Contrôle!
 Ai-je le droit de numériser un cahier d’exercice
que j’ai acheté parce que c’est plus pratique
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  1. 1. Le droit d’auteur, guide vers l’« utilisation équitable » pour enseignants Avril 2014 Interprétation du CMEC, de l’ACCC et de l’AUCC
  2. 2. Pourquoi une loi sur les droits d’auteur? Pour les créateurs  Pour gagner leur pain  Contrôle sur l’utilisateur – Qui – Circonstances – Coût Pour les utilisateurs  Utilisation du travail des créateurs – Encadrement de l’utilisation légale
  3. 3. Évaluation d’une utilisation Test 1 – But de l’utilisation (7 nov. 2012)  Recherche  Étude privée  Critique  Compte rendu  Communication des nouvelles  Éducation  Satire  Parodie Test 2 – Équité de l’utilisation  Le but  La nature de l’utilisation  L’ampleur  Les solutions de rechange  La nature de l’œuvre  L’effet sur l’œuvre
  4. 4. Lignes directrices d’une utilisation équitable  Court extrait – Règle du 10% – Un chapitre de livre – Un article d’un périodique – Une œuvre artistique au complet provenant d’un recueil d’œuvres – Un article ou une page complète d’un journal – Un poème complet ou une partition musicale complète provenant d’un recueil – Une rubrique compète d’une œuvre de référence (encyclopédie, dictionnaire,…)
  5. 5. Lignes directrices d’une utilisation équitable (suite)  Mention de la source (nom de l’auteur)  Distribution aux élèves – Sous format papier – Sous format électronique à l’intérieur d’un système de gestion de l’apprentissage protégé par un mot de passe – À l’intérieur d’une trousse pédagogique  L’excès à ces limites doit faire l’objet d’une évaluation  Les frais exigé par l’institution ne peuvent excéder les coûts encourus de distribution, incluant les coûts indirects
  6. 6. Doit-on obtenir une permission d’utilisation? 1. L’école, la division ou le ministère ont-ils une licence d’utilisation de l’œuvre? 2. Dans le cas contraire, appliquez les lignes directrices d’équité. 3. Si l’utilisation n’est pas permise selon les lignes directrices, vérifiez si d’autres utilisation sont permises par la loi des droits d’auteurs. 4. Sinon, la permission d’utilisation est requise. 5. Si la permission n’est pas obtenu, vous ne pouvez pas utiliser légalement l’œuvre.
  7. 7. Évaluation d’équité 1. Au niveau de l’école – direction ou personne désignée par la direction 2. Personne désignée au bureau divisionnaire 3. Membre local du comité du CMEC 4. Secrétariat du CMEC 5. Conseiller légal du CMEC
  8. 8. DIFFÉRENTES UTILISATION
  9. 9. Modification d’une œuvre protégée  Contrevenir aux droits moraux de l’auteur – Droit d’association ou de dissociation – Droit d’intégrité de l’œuvre  Faire preuve de jugement
  10. 10. Modification d’une œuvre protégée  Adaptation de la langue  Création d’une nouvelle œuvre à partir d’œuvres existantes (Mash-up)  Étiquettes de diagrammes  Paraphrase  Citation  Présence insidieuse et accidentelle
  11. 11. Copie pour instruction  Présentation de matériel protégé aux fins d’instruction – Projection sur TBI par exemple
  12. 12. Œuvre des gouvernements  Lois, règlements et jugements des cours – Exceptions : Manitoba, Québec et le Nunavut  Œuvres du gouvernement du Canada
  13. 13. Copies pour tests, examens  Condition : L’œuvre n’est pas « commercialement disponible » dans un médium approprié aux fins du test. – Commercialement disponible :  Marché canadien  Temps raisonnable  Prix raisonnable  Effort de localisation raisonnable
  14. 14. Copie de sauvegarde  Copie en cas de perte, dommage  L’original n’est pas une copie piratée  L’acte de copie se fait sans circonvenir à une protection technologique  La copie n’est pas donnée à une autre personne – seulement l’original peut être donnée  Toutes les copies devraient être détruites à l’échéance de la licence ou de la propriété de l’œuvre  Il y a une différence entre donner et prêter une copie ou l’original
  15. 15. Copier dans un autre format  De VHS vers DVD par exemple – Lorsqu’un médium est obsolète ou est en voie de devenir obsolète – Ce droit n’est valide que pour les bibliothèques, incluant les bibliothèques scolaires, mais pas pour les enseignants, écoles, ministères ou individus.
  16. 16. Élèves avec déficit perceptuel  L’élève, l’école pour l’élève, a la permission de transférer une œuvre dans un autre format (sauf une œuvre audiovisuelle) pour permettre son utilisation en cas de déficit perceptuel, à condition que l’œuvre n’existe pas déjà dans ce format.  Dans le cas d’imprimer une œuvre dans des caractères plus grands, il faut une permission du propriétaire des droits
  17. 17. Gestion et entretien des collections de la bibliothèque scolaire Copie permise pour – Cataloguer – Conserver un enregistrement interne – Fins d’assurance – Investigation policière  Aussi permise, dans le cas ou une alternative commerciale de qualité appropriée est inexistante, la copie – D’une œuvre rare, non publiée et en détérioration, endommagée, perdue – D’un document fragile pour consultation publique – D’un document en format obsolète ou en voie de le devenir
  18. 18. Prestation en direct d’une œuvre protégée  Sur la propriété de l’école  Aux fins éducatives  À but non lucratif  Devant un auditoire composé principalement d’élèves de l’école, des membres du personnel de l’école  La prestation ne doit pas impliquer une motivation de « gain »
  19. 19. Prestation en direct d’une œuvre protégée  Lecture en classe – À condition qu’il n’y ait pas d’enregistrement de la lecture
  20. 20. Enregistrements sonores, radio, télévision à l’école  À l’école  Pour des fins éducatives  À but non lucratif  Pour un auditoire principalement composé des élèves de l’école, des membres du personnel de l’école  N’impliquant pas une motivation de « gain » http://openclipart.org/
  21. 21. Présentation d’une œuvre audiovisuelle à l’école  L’œuvre n’est pas piratée ou copiée illégalement et n’est pas protégée par un code d’utilisateur (Netfilx par exemple)  L’auditoire est composé principalement d’élèves de l’école  Présentation d’une œuvre cinématographique non piratée  Œuvre achetée, louée, empruntée d’une tierce personne ou d’une bibliothèque, visionnée de YouTube  Aux fins éducatives http://openclipart.org/
  22. 22. Fusion (Mash-up)  Permis pour tous – pas seulement les élèves, enseignants… – Aux fins non-commerciales – La source originale doit être mentionnée lorsque raisonnable – Le contenu a été obtenu légalement – La fusion n’a pas un effet substantiellement négatif sur le marché de l’original ou des originaux
  23. 23. Émissions de nouvelles radio et télé  Exclusion des documentaires  L’enregistrement doit avoir lieu en direct – au moment de la diffusion  Une seule copie permise
  24. 24. Documentaires et autres émissions excluant les nouvelles  Une seule copie permise  Enregistrement au moment de la diffusion  30 jours d’évaluation avant de détruire la copie  Si la copie est diffusée aux élèves ou est conservée plus de 30 jours, des redevances doivent être payées
  25. 25. Apprentissage en ligne  Leçon en direct ou en différé (enregistrement disponible en ligne) – Offerte seulement aux élèves de la classe  Les élèves peuvent faire des copies – Règle du 30 jours
  26. 26. Matériel librement disponible sur Internet  Enregistrer  Télécharger  Partager  Exécuter  Communiquer – Aux élèves de la classe – Matériel non protégé par une serrure numérique – Aucune notice clairement visible interdisant l’utilisation éducative sur le site source – Avec attribution
  27. 27. Musique  Copie de partitions musicales – 10% d’une partition ou – Une partition complète qui se trouve dans un recueil ou – 10% d’un recueil de partitions
  28. 28. Musique  Musique interprétée en direct ou enregistrée permise – Assemblée scolaire (ex : Ô Canada) – Par un étudiant pour les autres étudiants (dans un projet de musique par exemple) – Dans des activités scolaires destinées aux élèves, enseignants, parents à but non lucratifs (récupération des coûts, sans profit) – Aux fins d’apprentissage durant les heures d’école (danse, radio scolaire pour crédits)
  29. 29. Musique  Musique interprétée en direct ou enregistrée exigeant la permission / paiements (SOCAN Re:Sound) – Danse scolaire, défilés de mode, évènements sportifs – Musique d’attente téléphonique – Évènements à but lucratif (récupération des coûts, avec profit) – Comme musique d’ambiance à l’école
  30. 30. Musique – permission ne pouvant être donnée par SOCAN ou Re : Sound  Pour une prestation théâtrale en direct  Pour une prestation en direct d’un artiste de l’extérieur de l’école  Pour des activités se déroulant sur les terrains de l’école par des groupes ou personnes qui ne sont pas rattachés à l’école
  31. 31. Travaux d’élèves  Tout travail original d’un élève est protégée par les droits d’auteur  L’élève (ses parents si mineur) doit autoriser toute utilisation future – Atelier, formation des enseignants – Publication de l’école (lettre de nouvelle par exemple) – Affichage sur le Web, réseau social
  32. 32. Déclaration d’interdiction de copie  Prévalence de la loi sur des déclarations ou avertissement interdisant la copie.  Exception : mention clairement visible sur un site Internet librement accessible
  33. 33. Obligations contractuelles  Les obligations contractuelles prévalent sur la loi des droits d’auteur.
  34. 34. QUESTIONS, DISCUSSIONS
  35. 35. Comment obtenir des droits d’auteurs  Créer une œuvre originale  Certificat d'enregistrement
  36. 36. Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?  droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de l'œuvre. – le droit d'exécuter une œuvre ou une partie importante de l’œuvre, – le droit de publier l'œuvre ou d'en publier une partie. – Dans le cas d'une conférence, le droit de la donner.
  37. 37. Que protège le droit d’auteur?  œuvres littéraires,  œuvres artistiques,  œuvres dramatiques  œuvres musicales  programmes informatiques  objets tels que – les prestations, – les enregistrements sonores – les signaux de communication.
  38. 38. Y a-t-il d’autres actifs intellectuels protégés?  Brevet – Protège un inventeur en empêchant d’autres personnes de fabriquer, exploiter ou vendre son invention.  Dessins industriels – Caractéristiques visuelles (configuration, motif, éléments décoratifs) d’un objet fini.  Marque de commerce – Combinaison de mots, sons ou dessins distinguant un produit ou service des autres.
  39. 39. Est-ce que le guide du CMEC a force de loi?  Non, le guide « Le droit d’auteur ça compte » et l’affiche « Utilisation équitable, LIGNES DIRECTRICES » sont des interprétations de la loi du CMEC et la plupart des énoncés n’ont pas été testés en cour.  Ces outils ne remplacent pas les conseils juridiques en cas de litige.  La décision dans le cas Access Copyright contre l’Université York est attendu pour clarifier la loi.
  40. 40. Contrôle!  J’ai un blogue de classe, est-ce que je peux y mettre une vidéo YouTube, des images prises d’Internet, des textes de mes élèves et des articles de journaux?  Il y a un match de la coupe du Monde qui joue en direct du Brésil sur l’heure du midi à la cafétéria de l’école. Est-ce permis?
  41. 41. Contrôle!  Je présente un documentaire de mon compte NetFlix à la classe. Puisque je paye pour le compte, ai-je le droit de le diffuser à ma classe à des fins pédagogiques?  Pendant les périodes de travail, puis-je faire jouer de la musique douce en classe , de la radio ou que j’ai acheté légalement, pour aider la concentration des élèves?
  42. 42. Contrôle!  L’école organise une journée portes ouvertes en septembre et invite les parents. Il y aura un BBQ, de la musique d’un DJ en plus de la musique exécutée par l’harmonie. Ça va?  Le conseil étudiant organise un défilé de mode pour lever des fonds. Les parents et la communauté sont invités. Le défilé sera accompagné de musique. Est-ce un problème?
  43. 43. Contrôle!  Pour une classe, j’ai photocopié un chapitre d’un livre. Pour une classe différente, j’ai photocopié un différent chapitre du même livre. Est-ce permis?  J’ai photocopié un chapitre d’un livre pour ma classe. Je m’aperçois que mon confrère a photocopié un chapitre différent du même livre pour sa classe. Est-ce acceptable?
  44. 44. Contrôle!  Ai-je le droit de numériser un cahier d’exercice que j’ai acheté parce que c’est plus pratique pour l’enseignement que la copie papier.  Merci!  Bernard.poirier@gov.mb.ca  @bernardlpoirier

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