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12/05/13 1
APCAPC
Présenté par AISSANI Med BILLELPrésenté par AISSANI Med BILLEL
SAIDI MUSTAPHASAIDI MUSTAPHA
BOUHOUCHE ZOHIRBOUHOUCHE ZOHIR
12/05/13 2
INTRODUCTION :INTRODUCTION :
_ Nous avons remarqués que la commune ne travailler_ Nous avons remarqués que la commune ne travailler
pas avec l’organigramme administratif qui est approuvépas avec l’organigramme administratif qui est approuvé
par la wilaya d’Alger le 16 - 09 - 1996 et qui comprendpar la wilaya d’Alger le 16 - 09 - 1996 et qui comprend
6 directions à la place de 4 de l’organigramme précèdent6 directions à la place de 4 de l’organigramme précèdent
celui de l’année 1993 et que l’application dure à ce jour,celui de l’année 1993 et que l’application dure à ce jour,
et qui sont :et qui sont :
- Direction de la réglementation et des affaires sociales- Direction de la réglementation et des affaires sociales
et culturels.et culturels.
- Direction administrative et des finances.- Direction administrative et des finances.
- Direction des investissements et des équipements.- Direction des investissements et des équipements.
- Direction de l’urbanisme.- Direction de l’urbanisme.
12/05/13 3
_ Et cela et dut aux causes suivantes :_ Et cela et dut aux causes suivantes :
- L’absence de cadres suffisants pour l’application- L’absence de cadres suffisants pour l’application
de l’organigramme administrative actuelde l’organigramme administrative actuel
(Directeurs, Chefs de services et chefs de(Directeurs, Chefs de services et chefs de
bureaux) et qui doivent remplir les conditionsbureaux) et qui doivent remplir les conditions
réglementaires énumérées dans le décret N : 91-réglementaires énumérées dans le décret N : 91-
26 en date du 02-02-1991 portant le règlement26 en date du 02-02-1991 portant le règlement
principale spécifique des travailleurs quiprincipale spécifique des travailleurs qui
appartient au secteur communale.appartient au secteur communale.
12/05/13 4
_ La commune n’a pas commencé à l’élaboration du_ La commune n’a pas commencé à l’élaboration du
plan de gestion de ses ressources humaines seulement àplan de gestion de ses ressources humaines seulement à
partir de l’an 2002, et qui ne comprend pas de postespartir de l’an 2002, et qui ne comprend pas de postes
budgétaires suffisants pour l’emploi de cadre.budgétaires suffisants pour l’emploi de cadre.
_ Mais d’après le secrétaire générale, le plan de gestion_ Mais d’après le secrétaire générale, le plan de gestion
des ressources humaines pour l’année 2004 comprenddes ressources humaines pour l’année 2004 comprend
des postes budgétaires suffisants pour l’emploi dedes postes budgétaires suffisants pour l’emploi de
cadres administratifs et techniques et régler la situationcadres administratifs et techniques et régler la situation
des agents contractuels qui exerces leurs activités pourdes agents contractuels qui exerces leurs activités pour
une longue durée en temps que temporaires.une longue durée en temps que temporaires.
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SECRETARIAT GENERALSECRETARIAT GENERAL
1_ Direction administrative et de la réglementation :1_ Direction administrative et de la réglementation :
- Service du personnel.- Service du personnel.
- Service de la réglementation.- Service de la réglementation.
- Service de l’état civil.- Service de l’état civil.
- Service des élections et statistiques.- Service des élections et statistiques.
2_ Direction des finances et des affaires économiques :2_ Direction des finances et des affaires économiques :
- Service des finances.- Service des finances.
- Service des affaires économiques.- Service des affaires économiques.
3_ Direction des affaires sociales, culturelles et sportives :3_ Direction des affaires sociales, culturelles et sportives :
- Service des activités culturelles et sportives.- Service des activités culturelles et sportives.
- Service des affaires sociales.- Service des affaires sociales.
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4_ Direction des équipements et de l’urbanisme :4_ Direction des équipements et de l’urbanisme :
- Service de l’urbanisme et de la construction.- Service de l’urbanisme et de la construction.
- Service de la planification et de l’aménagement urbain.- Service de la planification et de l’aménagement urbain.
5_ Direction de la maintenance, hygiène et propreté :5_ Direction de la maintenance, hygiène et propreté :
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6_ Direction des moyens généraux :6_ Direction des moyens généraux :
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12/05/13 7
SECRETARIAT GENERALSECRETARIAT GENERAL
__ Prérogative du secrétariat générale :Prérogative du secrétariat générale :
La secrétaire générale a pour fonctions :La secrétaire générale a pour fonctions :
- Veiller au bon fonctionnement des services- Veiller au bon fonctionnement des services
administratifs et techniques pour assurer laadministratifs et techniques pour assurer la
pérennité de l’administration.pérennité de l’administration.
- Organiser, dynamiser et contrôler les services- Organiser, dynamiser et contrôler les services
de la commune, et assurer le respect des lois etde la commune, et assurer le respect des lois et
règlements en cours.règlements en cours.
12/05/13 8
- Elaborer des programmes des équipements- Elaborer des programmes des équipements
et des investissements.et des investissements.
- Assurer le secrétariat de l’assemblée- Assurer le secrétariat de l’assemblée
populaire à la tutelle pour approbation.populaire à la tutelle pour approbation.
- Préparer les projets et les décisions de la- Préparer les projets et les décisions de la
commune.commune.
- Pratiquer le pouvoir du chef du personnel- Pratiquer le pouvoir du chef du personnel
de la commune.de la commune.
12/05/13 9
PRESIDENT DE L’OFFICE DEPRESIDENT DE L’OFFICE DE
L’ASSEMBLEEL’ASSEMBLEE
__ Prérogative du président de l’office de l’assemblée :Prérogative du président de l’office de l’assemblée :
Le président de l’office de l’assemblée a pourLe président de l’office de l’assemblée a pour
fonctions :fonctions :
- Coordonner entre les services de l’office de- Coordonner entre les services de l’office de
l’assemblée.l’assemblée.
- Superviser personnellement les relations générales du- Superviser personnellement les relations générales du
président soit avec les associations, les délégationsprésident soit avec les associations, les délégations
officielles où les citoyens.officielles où les citoyens.
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- Service de l’information et de la communication.- Service de l’information et de la communication.
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12/05/13 10
DIRECTION ADMINISTRATIVEDIRECTION ADMINISTRATIVE
ET DE LA REGLEMENTATION :ET DE LA REGLEMENTATION :
-- La Direction administrative et de laLa Direction administrative et de la
réglementation est constituée des servicesréglementation est constituée des services
suivants :suivants :
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12/05/13 11
__ Rôle du Service du personnel :Rôle du Service du personnel :
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- Suivre le mouvement du personnel dans le- Suivre le mouvement du personnel dans le
domaine des absences, congé maladie, les différentsdomaine des absences, congé maladie, les différents
congés, arrêt de travail.congés, arrêt de travail.
- Préparer le plan du personnel et leur tableau de- Préparer le plan du personnel et leur tableau de
distribution.distribution.
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12/05/13 12
__ Rôle du service de la réglementation :Rôle du service de la réglementation :
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- Assurer l’application des textes réglementaires.- Assurer l’application des textes réglementaires.
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12/05/13 13
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civil de tout registre en mauvais état.civil de tout registre en mauvais état.
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pour radier les électeurs.pour radier les électeurs.
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compléter ou rectifier les informations où la radiationcompléter ou rectifier les informations où la radiation
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12/05/13 16
- La réception du courrier et toutes les factures qui- La réception du courrier et toutes les factures qui
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- Paiement des dettes de la commune.- Paiement des dettes de la commune.
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12/05/13 18
- Acquisition des besoins en pièces détachés pour- Acquisition des besoins en pièces détachés pour
différents équipements.différents équipements.
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12/05/13 19
__ Rôle du service des affaires économiques :Rôle du service des affaires économiques :
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- Etablissement et mise à jour des registres- Etablissement et mise à jour des registres
(Registre de location et des biens).(Registre de location et des biens).
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actes de location.actes de location.
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commerciaux.commerciaux.
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12/05/13 20
- Gestion et suivi des recettes de la commune.- Gestion et suivi des recettes de la commune.
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  • 1. 12/05/13 1 APCAPC Présenté par AISSANI Med BILLELPrésenté par AISSANI Med BILLEL SAIDI MUSTAPHASAIDI MUSTAPHA BOUHOUCHE ZOHIRBOUHOUCHE ZOHIR
  • 2. 12/05/13 2 INTRODUCTION :INTRODUCTION : _ Nous avons remarqués que la commune ne travailler_ Nous avons remarqués que la commune ne travailler pas avec l’organigramme administratif qui est approuvépas avec l’organigramme administratif qui est approuvé par la wilaya d’Alger le 16 - 09 - 1996 et qui comprendpar la wilaya d’Alger le 16 - 09 - 1996 et qui comprend 6 directions à la place de 4 de l’organigramme précèdent6 directions à la place de 4 de l’organigramme précèdent celui de l’année 1993 et que l’application dure à ce jour,celui de l’année 1993 et que l’application dure à ce jour, et qui sont :et qui sont : - Direction de la réglementation et des affaires sociales- Direction de la réglementation et des affaires sociales et culturels.et culturels. - Direction administrative et des finances.- Direction administrative et des finances. - Direction des investissements et des équipements.- Direction des investissements et des équipements. - Direction de l’urbanisme.- Direction de l’urbanisme.
  • 3. 12/05/13 3 _ Et cela et dut aux causes suivantes :_ Et cela et dut aux causes suivantes : - L’absence de cadres suffisants pour l’application- L’absence de cadres suffisants pour l’application de l’organigramme administrative actuelde l’organigramme administrative actuel (Directeurs, Chefs de services et chefs de(Directeurs, Chefs de services et chefs de bureaux) et qui doivent remplir les conditionsbureaux) et qui doivent remplir les conditions réglementaires énumérées dans le décret N : 91-réglementaires énumérées dans le décret N : 91- 26 en date du 02-02-1991 portant le règlement26 en date du 02-02-1991 portant le règlement principale spécifique des travailleurs quiprincipale spécifique des travailleurs qui appartient au secteur communale.appartient au secteur communale.
  • 4. 12/05/13 4 _ La commune n’a pas commencé à l’élaboration du_ La commune n’a pas commencé à l’élaboration du plan de gestion de ses ressources humaines seulement àplan de gestion de ses ressources humaines seulement à partir de l’an 2002, et qui ne comprend pas de postespartir de l’an 2002, et qui ne comprend pas de postes budgétaires suffisants pour l’emploi de cadre.budgétaires suffisants pour l’emploi de cadre. _ Mais d’après le secrétaire générale, le plan de gestion_ Mais d’après le secrétaire générale, le plan de gestion des ressources humaines pour l’année 2004 comprenddes ressources humaines pour l’année 2004 comprend des postes budgétaires suffisants pour l’emploi dedes postes budgétaires suffisants pour l’emploi de cadres administratifs et techniques et régler la situationcadres administratifs et techniques et régler la situation des agents contractuels qui exerces leurs activités pourdes agents contractuels qui exerces leurs activités pour une longue durée en temps que temporaires.une longue durée en temps que temporaires.
  • 5. 12/05/13 5 SECRETARIAT GENERALSECRETARIAT GENERAL 1_ Direction administrative et de la réglementation :1_ Direction administrative et de la réglementation : - Service du personnel.- Service du personnel. - Service de la réglementation.- Service de la réglementation. - Service de l’état civil.- Service de l’état civil. - Service des élections et statistiques.- Service des élections et statistiques. 2_ Direction des finances et des affaires économiques :2_ Direction des finances et des affaires économiques : - Service des finances.- Service des finances. - Service des affaires économiques.- Service des affaires économiques. 3_ Direction des affaires sociales, culturelles et sportives :3_ Direction des affaires sociales, culturelles et sportives : - Service des activités culturelles et sportives.- Service des activités culturelles et sportives. - Service des affaires sociales.- Service des affaires sociales.
  • 6. 12/05/13 6 4_ Direction des équipements et de l’urbanisme :4_ Direction des équipements et de l’urbanisme : - Service de l’urbanisme et de la construction.- Service de l’urbanisme et de la construction. - Service de la planification et de l’aménagement urbain.- Service de la planification et de l’aménagement urbain. 5_ Direction de la maintenance, hygiène et propreté :5_ Direction de la maintenance, hygiène et propreté : - Service de maintenance des voies et de l’hygiène.- Service de maintenance des voies et de l’hygiène. - Service des bâtiments et des espaces publics.- Service des bâtiments et des espaces publics. 6_ Direction des moyens généraux :6_ Direction des moyens généraux : - Service du parc communal.- Service du parc communal. - Service des moyens généraux.- Service des moyens généraux.
  • 7. 12/05/13 7 SECRETARIAT GENERALSECRETARIAT GENERAL __ Prérogative du secrétariat générale :Prérogative du secrétariat générale : La secrétaire générale a pour fonctions :La secrétaire générale a pour fonctions : - Veiller au bon fonctionnement des services- Veiller au bon fonctionnement des services administratifs et techniques pour assurer laadministratifs et techniques pour assurer la pérennité de l’administration.pérennité de l’administration. - Organiser, dynamiser et contrôler les services- Organiser, dynamiser et contrôler les services de la commune, et assurer le respect des lois etde la commune, et assurer le respect des lois et règlements en cours.règlements en cours.
  • 8. 12/05/13 8 - Elaborer des programmes des équipements- Elaborer des programmes des équipements et des investissements.et des investissements. - Assurer le secrétariat de l’assemblée- Assurer le secrétariat de l’assemblée populaire à la tutelle pour approbation.populaire à la tutelle pour approbation. - Préparer les projets et les décisions de la- Préparer les projets et les décisions de la commune.commune. - Pratiquer le pouvoir du chef du personnel- Pratiquer le pouvoir du chef du personnel de la commune.de la commune.
  • 9. 12/05/13 9 PRESIDENT DE L’OFFICE DEPRESIDENT DE L’OFFICE DE L’ASSEMBLEEL’ASSEMBLEE __ Prérogative du président de l’office de l’assemblée :Prérogative du président de l’office de l’assemblée : Le président de l’office de l’assemblée a pourLe président de l’office de l’assemblée a pour fonctions :fonctions : - Coordonner entre les services de l’office de- Coordonner entre les services de l’office de l’assemblée.l’assemblée. - Superviser personnellement les relations générales du- Superviser personnellement les relations générales du président soit avec les associations, les délégationsprésident soit avec les associations, les délégations officielles où les citoyens.officielles où les citoyens. L’office est constitué de 2 services :L’office est constitué de 2 services : - Service de l’information et de la communication.- Service de l’information et de la communication. - Service du secrétariat particulier du président.- Service du secrétariat particulier du président.
  • 10. 12/05/13 10 DIRECTION ADMINISTRATIVEDIRECTION ADMINISTRATIVE ET DE LA REGLEMENTATION :ET DE LA REGLEMENTATION : -- La Direction administrative et de laLa Direction administrative et de la réglementation est constituée des servicesréglementation est constituée des services suivants :suivants : - Service du personnel.- Service du personnel. - Service de la réglementation.- Service de la réglementation. - Service de l’état civil.- Service de l’état civil. - Service des élections et statistiques.- Service des élections et statistiques.
  • 11. 12/05/13 11 __ Rôle du Service du personnel :Rôle du Service du personnel : Ce service se charge de :Ce service se charge de : - Suivre le mouvement du personnel dans le- Suivre le mouvement du personnel dans le domaine des absences, congé maladie, les différentsdomaine des absences, congé maladie, les différents congés, arrêt de travail.congés, arrêt de travail. - Préparer le plan du personnel et leur tableau de- Préparer le plan du personnel et leur tableau de distribution.distribution. - Assurer l’exécution et suivre les sanctions infligées- Assurer l’exécution et suivre les sanctions infligées par les conseils de disciplines et d’administrations.par les conseils de disciplines et d’administrations.
  • 12. 12/05/13 12 __ Rôle du service de la réglementation :Rôle du service de la réglementation : Ce service a pour fonction :Ce service a pour fonction : - Assurer l’application des textes réglementaires.- Assurer l’application des textes réglementaires. - Préparer des études sur les textes- Préparer des études sur les textes réglementaires.réglementaires. - Présenter des interprétations de textes de lois .- Présenter des interprétations de textes de lois . - Préparer les actes et leurs rédactions.- Préparer les actes et leurs rédactions.
  • 13. 12/05/13 13 _ Rôle du service de l’état civil :_ Rôle du service de l’état civil : Ce service se charge de :Ce service se charge de : - Rédaction et la remise des copies intégrales, fiches- Rédaction et la remise des copies intégrales, fiches familiales et pour chaque acte de naissance, décès etfamiliales et pour chaque acte de naissance, décès et mariage.mariage. - Superviser la bonne conservation des registres d’état- Superviser la bonne conservation des registres d’état civil de tout registre en mauvais état.civil de tout registre en mauvais état. - Préparer des tableaux annuels et tous décennaux pour- Préparer des tableaux annuels et tous décennaux pour l’état civil.l’état civil. - Aviser l’officier de l’état civil de tout registre en- Aviser l’officier de l’état civil de tout registre en mauvais état.mauvais état. - Légaliser les différents documents.- Légaliser les différents documents. - Préparer et délivrer les différents documents.- Préparer et délivrer les différents documents. - Réception et la bonne prise en charge des citoyens.- Réception et la bonne prise en charge des citoyens.
  • 14. 12/05/13 14 _ Rôle du service des élections et statistiques :_ Rôle du service des élections et statistiques : Ce service a pour fonction :Ce service a pour fonction : - Inscription et préparation de la liste électorale.- Inscription et préparation de la liste électorale. - Distribution des cartes d’électeurs.- Distribution des cartes d’électeurs. - Organiser les opérations de préparation des élections.- Organiser les opérations de préparation des élections. - Assurer des statistiques complètes et justes au niveau- Assurer des statistiques complètes et justes au niveau des listes.des listes. - Travailler en coordination avec le tribunal d’Alger- Travailler en coordination avec le tribunal d’Alger pour radier les électeurs.pour radier les électeurs. - Organiser les listes électorales.- Organiser les listes électorales. - La coordination entres les diverses communes pour- La coordination entres les diverses communes pour compléter ou rectifier les informations où la radiationcompléter ou rectifier les informations où la radiation des noms.des noms. - Recensement et inscription des jeunes pour le service- Recensement et inscription des jeunes pour le service national.national.
  • 15. 12/05/13 15 DIRECTION DES FINANCES ETDIRECTION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES :DES AFFAIRES ECONOMIQUES : __ Prérogative de la direction des finances etPrérogative de la direction des finances et des affaires économiques :des affaires économiques : La direction des finances et des affairesLa direction des finances et des affaires économiques a pour fonction :économiques a pour fonction : - La coordination et le contrôle entre les- La coordination et le contrôle entre les différents services.différents services. - La gestion des fonctionnaires de la- La gestion des fonctionnaires de la commune.commune. - Exécution du programme de l’assemblée.- Exécution du programme de l’assemblée.
  • 16. 12/05/13 16 - La réception du courrier et toutes les factures qui- La réception du courrier et toutes les factures qui arrivent.arrivent. - Payer les obligations de la commune envers ses- Payer les obligations de la commune envers ses fournisseurs.fournisseurs. - La gestion raisonnable de la propriété communale.- La gestion raisonnable de la propriété communale. - La préparation des dossiers pour être étudié avec- La préparation des dossiers pour être étudié avec la commission financière et des affaires économiques,la commission financière et des affaires économiques, qui se compose de 2qui se compose de 2 services qui sont :services qui sont : - Service des finances.- Service des finances. - Service des affaires économiques.- Service des affaires économiques.
  • 17. 12/05/13 17 _ Rôle du service des finances :_ Rôle du service des finances : Ce service a pour fonction :Ce service a pour fonction : - Paiement des dettes de la commune.- Paiement des dettes de la commune. - Suivi facturation (Bureau facturation).- Suivi facturation (Bureau facturation). - Suivi du programme des équipements publics.- Suivi du programme des équipements publics. - Dépense des charges de la commune (Salaires,- Dépense des charges de la commune (Salaires, factures...).factures...). - Etablissement de la recette.- Etablissement de la recette. - Prise en charge et suivi des registres comptables.- Prise en charge et suivi des registres comptables. - Contrôle et suivi des conventions et marchés.- Contrôle et suivi des conventions et marchés. - L’envoi des mandats vers le receveur communal.- L’envoi des mandats vers le receveur communal. - Enregistrement des mandats au registre- Enregistrement des mandats au registre comptable.comptable.
  • 18. 12/05/13 18 - Acquisition des besoins en pièces détachés pour- Acquisition des besoins en pièces détachés pour différents équipements.différents équipements. - Réalisation des dépenses pour la maintenance.- Réalisation des dépenses pour la maintenance. - Droit de fêtes.- Droit de fêtes. - Droit pour l’occupation des lieux publics.- Droit pour l’occupation des lieux publics. - Acquisition des besoins mobiliers.- Acquisition des besoins mobiliers. - Prise en charge des dépenses (Postes, douanes et- Prise en charge des dépenses (Postes, douanes et différents abonnements).différents abonnements). - Etablissement de budgets (BP, BS) et la- Etablissement de budgets (BP, BS) et la comptabilité administrative.comptabilité administrative. - Respect de l’équilibre entre recettes et dépenses.- Respect de l’équilibre entre recettes et dépenses. - Coordination avec le receveur communal dans- Coordination avec le receveur communal dans l’exécution parfaite des budget.l’exécution parfaite des budget. - Etablissement des attestations de transport d’un- Etablissement des attestations de transport d’un chapitre à un autre.chapitre à un autre.
  • 19. 12/05/13 19 __ Rôle du service des affaires économiques :Rôle du service des affaires économiques : Ce service a pour fonction :Ce service a pour fonction : - Etablissement et mise à jour des registres- Etablissement et mise à jour des registres (Registre de location et des biens).(Registre de location et des biens). - Etude et établissement et mise à jour des- Etude et établissement et mise à jour des actes de location.actes de location. - Gestion et réfection des équipements- Gestion et réfection des équipements commerciaux.commerciaux. - Délivrance de tout document et attestation- Délivrance de tout document et attestation concernant les biens communaux.concernant les biens communaux.
  • 20. 12/05/13 20 - Gestion et suivi des recettes de la commune.- Gestion et suivi des recettes de la commune. - Gestion des registres concernant l’origine de la- Gestion des registres concernant l’origine de la propriété.propriété. - Etablissement de registre des recettes- Etablissement de registre des recettes communales au début de chaque année.communales au début de chaque année. - L’organisation des manifestations commerciales et- L’organisation des manifestations commerciales et artisanales.artisanales. - Etablissement des études et analyse de la vie- Etablissement des études et analyse de la vie artisanale et commerciale de la commune.artisanale et commerciale de la commune. - Sensibiliser les commerçants et les artisans dans le- Sensibiliser les commerçants et les artisans dans le but de développer l’activité commerciale et artisanale.but de développer l’activité commerciale et artisanale. - Proposer des solutions pour encourager l’activité- Proposer des solutions pour encourager l’activité commercial et artisanal.commercial et artisanal.