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  1. 1. LE PDAU11Cours d’urbanisme 4ème AnnéeLes instruments d’urbanisme: le PDAU
  2. 2. DEFINITIONLe PDAU est un « instrument de planification spatiale et degestion urbaine » de la commune. C’est un plan d’aménagementdu territoire de la commune dans la perspective du DDU.Il joue un rôle fondamental dans la rationalisation de l’usagedu sol dans une double optique: d’un côté une visée dedéveloppement prospectif, de l’autre une visée d’équité dedistribution des richesses du territoire.
  3. 3. OBJECTIFSLe PDAU a comme objectifs:Définition des grands projets d’équipement, de services etd’infrastructures au niveau local.Concrétiser une politique de préservation des espacessensibles (forêt, littoral, patrimoine, environnement, etc) de lacollectivité locale.Identifier le cadre de développement spatial communal.Apprécier les incidences de l’aménagement sur le long terme.
  4. 4. CARACTERISTIQUESLe PDAU est caractérisé par:Son caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.Il est opposable aux tiers.Il vise le long terme (20 ans).Il est issu d’une opération de maîtrise d’ouvrage urbainecomplexe (différents secteurs associés) et est le fruit d’un travaild’équipes pluridisciplinaires pour ce qui est de la maîtrise d’œuvreurbaine.
  5. 5. ETABLISSEMENT DU PDAU22Cours d’urbanisme 4ème AnnéeLes instruments d’urbanisme: le PDAU
  6. 6. Plan dedéveloppementdu territoireconcernéÉtablissementdu PDAUETABLISSEMENT DU PDAUPrescrit pardélibérationde(s) APC(s)Participation desadministrations,organismeset associationsListe deséquipementsd’intérêt publicDélibération-Approuvée par le Wali-Affichée pendant 1 moisau siège de(s) APC(s)Doit préciserArrêté délimitant lepérimètre d’interventionsigné selon le cas par:-Le Wali-Le MHU conjointementavec le MICL
  7. 7. LES SECTEURS DU PDAUSecteursSecteursPDAUPDAU(AU)Secteurs àurbaniser(U)Secteursurbanisés(UF)Secteursd’urbanisationfuture(NU)Secteurs nonurbanisables
  8. 8. CONSULTATION33Cours d’urbanisme 4ème AnnéeLes instruments d’urbanisme: le PDAU
  9. 9. ORGANISMES CONSULTESServices de l’état chargés au niveau de la Wilaya de:Services de l’état chargés au niveau de la Wilaya de:- Agriculture- Agriculture- Régulation économique- Régulation économique- Hydraulique- Hydraulique- Transports- Transports- Travaux Publics- Travaux Publics- Monuments et sites- Monuments et sites- Postes et télécommunications- Postes et télécommunications- Urbanisme- UrbanismeOrganismes et services publics chargés au niveau local:Organismes et services publics chargés au niveau local:- Distribution de l’énergie- Distribution de l’énergie- Transports- Transports- Distribution de l’eau- Distribution de l’eau- Éventuellement AT (en cours)- Éventuellement AT (en cours)
  10. 10. Quelle forme deconsultation?Le(s) P/APC doit notifier par écrit la décision relative àl’élaboration du PDAU en vue de la consultation. En plus desorganismes obligatoirement consultés et cités précédemment,sont aussi interpellés les présidents des chambre de commerce,d’agriculture, des associations professionnelles et associationslocales d’usagers. Un délai de 15 j est accordé aux organismesconsultés pour faire connaître leur volonté de participation, etdans l’affirmative désigner leur représentant(s).
  11. 11. DOCUMENTS DE REFERENCEPréalablement au démarrage de l’élaboration du plan, les documentssuivants, lorsquils existent, doivent être consultés (nous avons citél’exhaustive des documents disponibles en Algérie) :- Les schémas directeurs dalimentation en eau potable etdassainissement établis par la Direction de lHydraulique de la Wilaya;- Le schéma directeur de la voirie établi par la Direction des TravauxPublics de la Wilaya;- Le schéma directeur de la circulation établi par la Direction desTransports de la Wilaya;- Les études géotechniques d’urbanisation existantes ;- Les études de micro zonage et d’aléa sismique et toute autre étudespécifique existante se rapportant au sol;- Les études dimpact réalisées pour les projets industriels auniveau de la ou des communes concernées ;
  12. 12. ELABORATION44Cours d’urbanisme 4ème AnnéeLes instruments d’urbanisme: le PDAU
  13. 13. REFERENCES REGLEMENTAIRESOutre la loi relative à laménagement et lurbanisme modifiée et complétée, lesnouveaux textes législatifs ayant un impact direct avec celle-ci doivent être pris enconsidération lors de l’élaboration du PDAU. Il sagit notamment de :•La loi 98-04 du 15 juin 1998 portant protection du patrimoine culturel, pour ladélimitation des sites culturels et les mesures de leur préservation;•La loi 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développementdurable, pour les orientations en matière de développement urbain;•La loi n° 02.20 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation dulittoral, pour les mesures de délimitation des sites non constructibles:•La loi n° 02-08 du 08 mai 2002 relative aux conditions de création des villesnouvelles et de leur aménagement, pour la précision des sites alternatifsdurbanisation;•La loi n° 03-01 du 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme,pour la protection des zones et sites dexpansion touristique;•La loi n° 04-02 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurset à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, pour ladélimitation des zones de servitudes.Les incidences des dispositions de ces textes seront évaluées par rapport aucontexte de chaque commune ou groupement de communes.
  14. 14. CONTENU DU PDAULe PDAU est composé de trois éléments:1. Un rapport d’orientation: expose les grandes lignes dudiagnostic du territoire considéré, anticipe sur lesperspectives de développement, identifie les secteursparticuliers, et expose le parti retenu.2. Un règlement: précise la délimitation de la zone d’effet duPDAU, fixe les droits d’usage des sols, et définit lesrèglements génériques par secteur.3. Des documents graphiques: comprenant entre autres le pland’état des lieux, le plan d’aménagement retenu,l’identification des secteurs POS, le plan des servitudes(voirie, assainissement, équipements d’intérêt général, …).
  15. 15. APPROBATION55Cours d’urbanisme 4ème AnnéeLes instruments d’urbanisme: le PDAU
  16. 16. Soumis àenquête publiquede 45 joursProjetde PDAUAPPROBATION DU PDAUAdopté pardélibérationde(s) APC(s)Arrêté du(s) P/APC:-Lieu de consultation-Com. Enquêteur-Période d’enquête-DéroulementNotification auxpersonnes concernées(disposent de 60 j)Doit respecterApprouvé par:-Arrêté du Wali(- 200.000 hbts)-Arrêté du Ministre(+ 200.000 hbts)-Décret Exécutif(+ 500.000 hbts)
  17. 17. REVISION66Cours d’urbanisme 4ème AnnéeLes instruments d’urbanisme: le PDAU
  18. 18. 2006Le PDAU ne peut être révisé que si:-Secteurs d’urbanisationsaturés202620 ans2006REVISION DU PDAU-Évolution du contexte telleque les projets majeurs nerépondent plus aux objectifs
  19. 19. SYNTHESE77
  20. 20. COMPOSANTS SYNTHETIQUESDROITS D’USAGEDES SOLSDDU DUTERRITOIRELOCALGESTIONCONCERTEEET EQUITETERRITORIALEGRANDSEQUIPEMENTS /INFRASTRUCTURES
  21. 21. MERCICours d’urbanisme 4ème AnnéeLes instruments d’urbanisme: le PDAU

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