 Obligation
 Responsabilités
 Retour d'eau par siphonage
 Eviter le siphonage
 Réglementation
 Formalités
 Fonction...
Obligation
1 - Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion
d'un guide pour la production...
Responsabilités – Limitation du risque
La responsabilité civile et la responsabilité pénale sont engagées, si le
fonctionn...
Retour d'eau par inversion de pression
Lorsque l'eau circule dans les canalisations, elle est soumise à des variations de
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Le retour d'eau dû à la dépression - siphonnage
Borne
d'incendie
Réseau public
Borne
d'incendie
ouverte
a fort débit
Résea...
Comment lutter contre ce risque ?
En interposant un clapet anti-retour sur le circuit.
Le clapet empêche
l'aspiration dans...
Règlementation – Code de la Santé Publique
Code de la Santé Publique :
Article R.1321-55 modifié par Décret n°2011-385 du ...
Réglementation Décret
 Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la
consommation humaine à l'exclusion...
Réglementation - Normes - Circulaires
Norme NF EN 1717 (Mars 2001) « Protection contre la pollution de l’eau potable dans
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Réglementation - Règlement sanitaire départemental
Règlement sanitaire départemental :
•Le branchement doit comporter des ...
Formalités
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Fonctionnement
Le disconnecteur permet un arrêt automatique de la distribution d'eau utilisée en cas
d'inversion de pressi...
Fonctionnement
Le disconnecteur assure une étanchéité parfaite et une coupure totale. AUCUNE
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Fonctionnement
En cas de retour d'eau les deux
clapets sont fermés,
La soupape de décharge est
ouverte
Les circuits amont ...
Règles de pose
Vanne d'isolement Filtre tamis avec robinet vanne d'isolement
amont de purge vers le bas aval
Miseàl'égout
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Maintenance
Réalisée par un technicien formé et habilité
- Nettoyage de la surface extérieure
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Différents types de disconnecteurs
 BA : disconnecteur à zones de
pressions réduites contrôlables
 CA-a : disconnecteur ...
Disconnecteur et DASRI
Conditions d’entreposage des DASRI définies par l’arrêté du 7 septembre 1999,
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Le disconnecteur en hemodialyse alain birbes 2014

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Réglementation, fonctionnement, règles de pose et d'exploitation d'un disconnecteur lors du raccordement d'un équipement de traitement d'eau pour la dialyse à un réseau public

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Le disconnecteur en hemodialyse alain birbes 2014

  1. 1.  Obligation  Responsabilités  Retour d'eau par siphonage  Eviter le siphonage  Réglementation  Formalités  Fonctionnement  Règles de pose  Maintenance  Différents types de disconnecteurs LE DISCONNECTEUR EN HEMODIALYSE Alain BIRBES - juin 2014 1/21
  2. 2. Obligation 1 - Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux 3.2.2. Circuit de distribution d'eau de dialyse En amont de la filière, devra être positionné un disconnecteur ou un clapet de non-retour ou un bac de disconnexion, pour éviter des retours d'eau dans les circuits d'eau destinée à la consommation humaine. 2 - Norme NF S93-310 2/21
  3. 3. Responsabilités – Limitation du risque La responsabilité civile et la responsabilité pénale sont engagées, si le fonctionnement du réseau d'eau potable est perturbé ou contaminé par un phénomène de retour d'eau d'un réseau intérieur qui lui est raccordé. Selon certains articles, les retours d'eau seraient responsables de 20% des cas de contaminations des réseaux d'alimentations publics. Limitation du risque : le disconnecteur Les disconnecteurs assurent une séparation automatique des liquides : le liquide pollué est isolé dans la chambre intermédiaire du disconnecteur et rejeté par la soupape d'évacuation dans le réseau d'égout. Le disconnecteur doit être installé à chaque endroit du réseau public ou privé pouvant présenter un risque de pollution de l'eau potable : chaufferie, piscine, industrie, artisanat, hôpitaux, agriculture, chimie, services mortuaires, etc. 3/21
  4. 4. Retour d'eau par inversion de pression Lorsque l'eau circule dans les canalisations, elle est soumise à des variations de débit et de pression. Lorsque la pression diminue dans le réseau amont, en cas de siphonage, ou qu'elle augmente dans le réseau aval en cas de refoulement, la circulation de l’eau s'inverse. L'eau circule depuis l'aval vers l'amont. Amont sens normal de circulation de l'eau Aval Inversion du sens de circulation de l’eau = retour d'eau Pression amont Pression aval Réseau public Utilisateur 4/21
  5. 5. Le retour d'eau dû à la dépression - siphonnage Borne d'incendie Réseau public Borne d'incendie ouverte a fort débit Réseau public BAISSE DE PRESSION La pression du réseau permet le remplissage de la baignoire La baisse de pression du réseau crée une dépression et aspire dans la baignoire Source Office International de l'Eau Etat normal Situation à risque 5/21
  6. 6. Comment lutter contre ce risque ? En interposant un clapet anti-retour sur le circuit. Le clapet empêche l'aspiration dans la baignoire Source Office International de l'Eau Mise en sécurité 6/21
  7. 7. Règlementation – Code de la Santé Publique Code de la Santé Publique : Article R.1321-55 modifié par Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1 « Les installations de distribution d'eau définies à l'article R.1321-43 doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l'introduction ou l'accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes. » Article R.1321-61 modifié par Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1 « Les dispositifs de protection et de traitement mentionnés aux articles R.1321-53 et R.1321-57 équipant les installations collectives de distribution doivent être vérifiés et entretenus. » 7/21
  8. 8. Réglementation Décret  Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles  Article 31 : Les installations intérieures mentionnées au 3° de l'article 26 ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l'eau distribué  Décret n° 95-363 du 5 avril 1995, article 10-II  Les installations intérieures mentionnées au 3° de l'article 26 ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées ou engendrer une contamination de l'eau distribuée. 8/21
  9. 9. Réglementation - Normes - Circulaires Norme NF EN 1717 (Mars 2001) « Protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour » - définit les différents dispositifs de protection par classement des usages, des réseaux - décrit une méthodologie d’analyse des risques Norme NF EN 12729. - Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable. - Disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable. - Famille B. - Type A (indice de classement : NF P43-010). Norme NF P 43-018 - "Appareillage de contrôle sur site des ensembles de protection sanitaire des réseaux d'eau potable" Circulaire DGS/PGE/1.D n° 593 du 10 avril 1987. Guide technique concernant la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau de consommation humaine. (Guide technique) Protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine- Guide technique n° 1 (1987) CSTB : documents techniques 9/21
  10. 10. Réglementation - Règlement sanitaire départemental Règlement sanitaire départemental : •Le branchement doit comporter des éléments de fermeture, d’essais, et de contrôle, ainsi qu’un dispositif assurant une protection générale des éventuels retours d’eau. •En outre, si l’installation intérieure présente un risque de pollution, une protection spécifique sera choisie en fonction du niveau de risque et placée à l’origine du réseau intérieur. •La mise en place d’un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’autorité sanitaire. Lors de la mise en service un avis de mise en service est adressé à l'autorité sanitaire. •Des essais de vérification sont effectués périodiquement et au moins une fois par an. •Les résultats sont notés sur une fiche technique de contrôle propre à l’appareil et transmis à l’autorité sanitaire 10/21
  11. 11. Formalités 11/21
  12. 12. Formalités 12/21
  13. 13. Formalités 13/21
  14. 14. Fonctionnement Le disconnecteur permet un arrêt automatique de la distribution d'eau utilisée en cas d'inversion de pression, sans utilisation d'énergie extérieure. Un disconnecteur BA à zone de pression réduite contrôlable comprend trois zones, ayant chacune une pression différente : - zone amont - zone intermédiaire - zone aval Chacune de ces zones est équipée d’un robinet de contrôle pour la mesure de pression. Deux dispositifs anti-retour, entièrement intégrés et indépendants, séparent la zone intermédiaire (zone de pression réduite) de chacune des deux autres zones, ils sont ouverts pour permettre le passage de l’eau. L’appareil intègre un dispositif de décharge à l'air libre par soupape relié à la zone intermédiaire, il est normalement fermé. 14/21
  15. 15. Fonctionnement Le disconnecteur assure une étanchéité parfaite et une coupure totale. AUCUNE POLLUTION N’EST POSSIBLE. • Par construction, la différence de pression entre la zone amont et la zone intermédiaire est supérieure à 140 mbar, cela maintient la soupape de décharge fermée. • Lorsque la différence de pression entre la zone amont et la zone intermédiaire est inférieure à 140 mbar, par exemple en cas de contre pression, la soupape de décharge s'ouvre, les clapets se ferment, le circuit est interrompu. La perte de charge dans un disconnecteur est de 0,5 à 1 bar P amont > P intermédiaire + 140 mbar 15/21
  16. 16. Fonctionnement En cas de retour d'eau les deux clapets sont fermés, La soupape de décharge est ouverte Les circuits amont en aval sont isolés La zone intermédiaire se vide à l'égout. Sens normal d'écoulement Animation sur le fonctionnement à : http://www.socla.com/site/anim_disco_global.htm 16/21
  17. 17. Règles de pose Vanne d'isolement Filtre tamis avec robinet vanne d'isolement amont de purge vers le bas aval Miseàl'égout Arrêté du 18 janvier 2002 (piscines) - Recommandations du fabricant 17/21
  18. 18. Maintenance Réalisée par un technicien formé et habilité - Nettoyage de la surface extérieure - Inspection visuelle extérieure - Recherche de fuites - Inspection visuelle des composants - Remplacement éventuel des composants défectueux - Test d'étanchéité - Mesures de pressions par du matériel spécifique - Rédaction de la fiche de contrôle Ou bien CRAN (SOCLA) : contrat de remplacement annuel 18/21
  19. 19. Différents types de disconnecteurs  BA : disconnecteur à zones de pressions réduites contrôlables  CA-a : disconnecteur à zones de pression différentes non contrôlable  CA-b (CB) : Disconnecteur à zones de pression différentes non contrôlable (chaudière, ...)  EA : Clapet antipollution contrôlable (compteur, …)  EB : Clapet antipollution non contrôlable  EC = 2 EA / ED = 2 EB / EF = 2 EB avec point de contrôle intermédiaire  HA (HD) : disconnecteur d'extrémité  DA : soupape anti-vide EBHA BA CA EA DA 19/21
  20. 20. Disconnecteur et DASRI Conditions d’entreposage des DASRI définies par l’arrêté du 7 septembre 1999, modifié par l’arrêté du 14 octobre 2011 : « Ces locaux sont dotés d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux de lavage vers le réseau des eaux usées dotée d’un dispositif d’occlusion hydraulique conformes aux normes en vigueur. Le robinet de puisage est pourvu d’un disconnecteur d’extrémité du type HA permettant d’empêcher les retours d’eau » 20/21
  21. 21. Fin ! Merci de votre attention ! SOCLA 21/21

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