Qu'est-ce que le quotient conjugal ?
1. l’impôt d’un individu
2. l’impôt d’un couple
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Qu'est-ce que le quotient conjugal ?
1. l’impôt d’un individu
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1. l’impôt d’un individu
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2. l’impôt d’un couple
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2. l’impôt d’un couple
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Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient
conjugal pour les enfants d’une ...
Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient
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Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient
conjugal pour les enfants d’une ...
Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient
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Que sont le quotient conjugal et le quotient familial ?

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Explication du système de quotient conjugal et familial, mise en évidence de la régressivité de la politique familiale française. Pour en savoir plus : http://wegivethe99percents.org/Simulation%20impot/index.php

Publié dans : Économie & finance
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Que sont le quotient conjugal et le quotient familial ?

  1. 1. Qu'est-ce que le quotient conjugal ? 1. l’impôt d’un individu 2. l’impôt d’un couple puis Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. même principe que le quotient conjugal 2. l’effet régressif du quotient familial
  2. 2. Qu'est-ce que le quotient conjugal ? 1. l’impôt d’un individu 0 10 000 20 000 30 000 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 Impôt progressif 00% 10% 30% 50% revenu 10 000 1 000 10% 9 000 Exemple d’impôt progressif impôt Revenu final Impôt Revenu final de Lucie Lucie est infirmière à mi-temps, elle gagne 10 000, elle est imposée à 10 % : elle paie 1 000 d’impôt et a un revenu final de 9 000
  3. 3. Qu'est-ce que le quotient conjugal ? 1. l’impôt d’un individu 0 10 000 20 000 30 000 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 Impôt progressif 00% 10% 30% 50% revenu Exemple d’impôt progressif impôt Revenu final Impôt Revenu final d’Olivier Olivier est responsable commercial, il gagne 30 000, il est imposée à 50 % : il paie 15 000 d’impôt et a un revenu final de 15 000 15 000 50% 15 000
  4. 4. Qu'est-ce que le quotient conjugal ? 2. l’impôt d’un couple 0 10 000 20 000 30 000 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 Impôt progressif 00% 10% 30% 50% revenu 10 000 30 000 1 000 15 000 10% 50% 9 000 15 000 24 000 Lucie et Olivier se rencontrent, une aventure comence. À eux deux, ils gagnent 40 000 avant impôt et 24 000 après impôt. impôt Revenu final combiné
  5. 5. Qu'est-ce que le quotient conjugal ? 2. l’impôt d’un couple 0 10 000 20 000 30 000 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000 Impôt progressif 00% 10% 30% 50% revenu 10 000 30 000 20 000 30% / 2 : Calcul du taux x 2 12 000 28 000 1 000 15 000 10% 50% 9 000 15 000 24 000 C’est l’amour fou : ils se marient. Pour calculer leur impôt, on divise leur revenu imposable par 2, on applique le barème sur ce montant (20 000) : ils sont imposés à 30 %. Ils paient donc 30 % x 40 000 = 12 000 d’impôt, et ont un revenu final de 28 000 à eux deux. Finalement, le quotient conjugal permet de faire baisser l’impôt des couples mariés ou pacsés. impôt
  6. 6. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient conjugal pour les enfants d’une famille, il permet de faire baisser les impôts du foyer en calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R. Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. même principe que le quotient conjugal
  7. 7. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient conjugal pour les enfants d’une famille, il permet de faire baisser les impôts du foyer en calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R. Pour cela on calcule le nombre de parts n : Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. même principe que le quotient conjugal
  8. 8. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient conjugal pour les enfants d’une famille, il permet de faire baisser les impôts du foyer en calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R. Pour cela on calcule le nombre de parts n : n = 1 pour le premier adulte + 1 pour le deuxième adulte éventuel + 0,5 par enfant + 0,5 par enfant à partir du 3è enfant Avec des règles supplémentaires pour les familles monoparentales, les veufs, etc. Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. même principe que le quotient conjugal
  9. 9. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient conjugal pour les enfants d’une famille, il permet de faire baisser les impôts du foyer en calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R. Pour cela on calcule le nombre de parts n : n = 1 pour le premier adulte + 1 pour le deuxième adulte éventuel + 0,5 par enfant + 0,5 par enfant à partir du 3è enfant Avec des règles supplémentaires pour les familles monoparentales, les veufs, etc. Par exemple pour deux parents et deux enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 = 3 pour deux parents et trois enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 + 1 = 4 Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. même principe que le quotient conjugal
  10. 10. Je ne vais pas refaire plein de dessins : le quotient familial est l’analogue du quotient conjugal pour les enfants d’une famille, il permet de faire baisser les impôts du foyer en calculant le taux sur des revenus plus faibles que les revenus totaux R. Pour cela on calcule le nombre de parts n : n = 1 pour le premier adulte + 1 pour le deuxième adulte éventuel + 0,5 par enfant + 0,5 par enfant à partir du 3è enfant Avec des règles supplémentaires pour les familles monoparentales, les veufs, etc. Par exemple pour deux parents et deux enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 = 3 pour deux parents et trois enfants, n = 2 x 1 + 2 x 0,5 + 1 = 4 Pour calculer l’impôt du foyer, on applique le barème à R / n, ce qui donne le taux d’imposition, qu’on applique à R. La réduction d’impôt d’impôt apportée par les parts des enfants est toutefois plafonnée à 1 500€ par demi-part depuis 2013 (avant elle était plafonné à 2 330€), la réduction apportée par la part du conjoint n’est, elle, pas plafonnée. Ce système revient à accorder plus d’argent aux enfants de riches (cf. slide suivant), puisque la réduction est d’autant plus importante que les revenus sont importants. Qu'est-ce que le quotient familial ? 1. même principe que le quotient conjugal
  11. 11. Revenu disponible après la réforme de 2013 avec les règles d’avant 2012 Mahdi Ben Jelloul et Clément Schaff, http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/122/r122-9.pdf Qu'est-ce que le quotient familial ? 2. l’effet régressif du quotient familial Les perdants sont les classes moyennes supérieures Même après la réforme de 2013, les gagnants sont les très riches (les 5 % les plus riches en gros) Une bizarrerie de plus du système

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