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Proposition 1 : stimuler la construction de logements sociaux dans le Grand Paris (objectif : 70 000 paran et à Paris (obj...
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Fiche-Projet n°1 MRC5 Paris2014 Logement

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1ère fiche-projet de la fédération parisienne du MRC, consacrée au Logement, dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de 2014.

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Fiche-Projet n°1 MRC5 Paris2014 Logement

  1. 1. Fiche-Projet Paris 2014 #1 Le LogementFaire face à la pénuriePlus de 120 000 foyers sont en attente d’un logement social à Paris. Ils représentent près de 30 % desdemandeurs de logement d’Ile-de-France, alors que la capitale ne détient que 19 % des logementssociaux de la région. Les listes et les délais d’attente s’allongent démesurément.Le prix des loyers flambe du fait de la situation de pénurie et d’un marché immobilier déséquilibré. Lahausse des loyers reflète les avantages donnés depuis des années à la rémunération du capital parrapport à celle du travail. Il n’y a que 33% de propriétaires occupants à Paris, beaucoup moins que dansla région ou dans le reste de la France. L’immobilier est d’abord un objet de spéculation avant d’être unservice au logement.La priorité est donc de construire de nouveaux logements. Où ? A Paris d’abord, en tenant compte du faitque certains arrondissements sont particulièrement démunis de parc social. Le souci de mixité sociale doitconduire à y favoriser la construction de logements sociaux. L’objectif fixé par l’Etat, dans le cadre duprogramme Grand Paris, de 4 500 par an doit être tenu.Mais à l’évidence Paris ne se limite pas au boulevard périphérique. Les disponibilités foncières à l’intérieurde la capitale ne permettent pas de faire face à l’ampleur des besoins, même si depuis 2002 on a pu ybâtir plus de 32 000 nouveaux logements sociaux. La question du logement trouvera sa réponse dans uncadre plus large, celui de la grande agglomération où l’équilibre entre emploi et logement doit êtreaménagé. Construire de nouveaux logements sociaux en périphérie, y installer aussi de nouveauxemplois, sont des exigences liées à la qualité des transports.Organiser la mixité socialeLa ville n’est pas une juxtaposition de quartiers étrangers l’un à l’autre. Le mélange des âges, despopulations, des niveaux de revenus fait partie de la qualité de la vie urbaine. La loi du marché foncier etimmobilier tend à l’effacer. Les politiques publiques doivent la ramener au premier plan.Comment ? En favorisant la construction de logements sociaux et intermédiaires dans les arrondissementsde l’ouest parisien. Il est possible d’avancer à 2020 la réalisation de l’objectif de 25% de logementssociaux dans la capitale. Mais aussi en encourageant la coexistence, dans le parc social, de familles àrevenus différents pour éviter les ghettos. La pratique des surloyers autorise le maintien dans les lieux defamilles dont, avec le temps, les revenus se sont améliorés, mais qui souhaitent rester dans leurimmeuble : elles concourent à un équilibre social utile.Des programmes pilotes d’immeubles mixtes, abritant des logements très sociaux, sociaux,intermédiaires, ou d’accession à la propriété ouvriraient la voie à une nouvelle manière de construire des
  2. 2. logements pour tous, en évitant les ségrégations auxquelles conduit l’actuel mode de financement dulogement social.La prise en charge de la caution par la Ville, la garantie risque locatif sont autant de moyens pour faciliterl’accès des jeunes et des familles modestes au logement. Des modes de financement innovants doiventpermettre de réunir sous un même toit des logements pour des étudiants, des jeunes travailleurs, desfamilles.Pour les personnes âgées, les programmes mixtes associant logement social et foyer-logement dans lemême immeuble doivent être encouragés, de même que « l’habitat intergénérationnel ».Encourager la mobilitéLe parc social de Paris est marqué par la rareté des mouvements de locataires. Même après le départ desenfants, les parents restés seuls conservent leur grand logement ; même en ayant au cours de leurcarrière amélioré leurs revenus, les familles ne souhaitent guère acquérir un logement compte tenu desprix de l’immobilier.Une politique avisée doit encourager la mobilité : les demandes d’échange de logement doivent êtretraitées mieux et différemment par les bailleurs sociaux. Des aides à l’acquisition d’un logement par desfamilles souhaitant libérer un logement social doivent être mises en place : elles seront moins coûteusespour la collectivité qu’une construction nouvelle et répondront à la demande de familles à revenu moyencandidates à une acquisition.Réprimer les abus et assurer la transparenceLa location à prix d’or de micro-logements doit être sanctionnée. Toute location de logement de moins de16 m² pour un loyer supérieur à 30 euros le m² doit être taxée. La lutte contre l’habitat indigne doit aussiêtre poursuivie énergiquement.Paris doit continuer à développer les capacités d’accueil et de logement pour les étudiants : c’est lacondition de son affirmation comme grande ville universitaire du monde. On ne saurait laisser au seulsecteur privé l’offre en ce domaine.Le mode d’attribution des logements sociaux, en situation de pénurie, est l’objet de toutes les critiques. Latransparence est le seul moyen d’y faire face. Un système ouvert d’attribution de points, en fonction de lasituation familiale et sociale des demandeurs, un suivi accessible des dossiers par les demandeursaméliorera la situation actuelle. Ce système doit être placé sous le contrôle des élus et ne gagne pas àêtre délégué à des tiers non responsables devant le suffrage universel. Les différends relatifs auxdemandes d’attribution de logements sociaux doivent entrer dans le champ de compétences de laMédiatrice de la Ville de Paris.
  3. 3. Proposition 1 : stimuler la construction de logements sociaux dans le Grand Paris (objectif : 70 000 paran et à Paris (objectif : 4 500), organiser l’équilibre emploi – habitat dans l’agglomération.Proposition 2 : Porter à 25 % la proportion de logements sociaux dans la capitale dès 2020.Proposition 3 : Organiser la mixité sociale dans la ville et dans les programmes innovants deconstructions neuves associant sous un même toit logement social, intermédiaire, accession à lapropriété.Proposition 4 : Prise en charge par la Ville de la caution, garantie risques locatifs pour favoriser lelogement des jeunes ; intégration des logements étudiants et jeunes travailleurs dans les programmes deconstruction.Proposition 5 : Insertion de foyers-logements pour personnes âgées dans le logement social ; soutien aulogement intergénérationnel.Proposition 6 : Encourager la mobilité dans le secteur social : réformer les procédures d’échange, aiderles familles locataires à l’acquisition d’un logement.Proposition 7 : Taxation des loyers abusifs pour des « logements » de moins de 16 m².Proposition 8 : Poursuivre l’action municipale contre l’habitat indigne.Proposition 9 : Développer l’offre publique de logements pour les étudiants.Proposition 10 : Réformer la procédure d’attribution des logements sociaux pour garantir la transparenceet étendre les compétences de la Médiatrice aux litiges relatifs à ces attributions.

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