Sécuriser les paiements

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"A l'International, l'éloignement, la méconnaissance des usages locaux et des partenaires incitent les entreprises à rechercher des solutions garantissant le respect de leurs droits et à solliciter dans ce sens leurs partenaires financiers.
Du simple virement au Crédit documentaire en passant par les garanties, il existe divers mécanismes bancaires permettant de finaliser vos opérations commerciales à l'International en toute sécurité. L'assurance-crédit possèdent également de solides atouts. Facilitatrice dans la sécurité des paiements, elle contribue également à évaluer et prémunir l'entreprise contre les risques pays et risques commerciaux.

Intervenants : Armelle Costil, Crédit Agricole Bretagne International
Patrick Jobert, Euler Hermes

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Sécuriser les paiements

  1. 1. 1La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 La sécurisation des paiements à l’international
  2. 2. 2La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 La prévention du risque Armelle Costil Crédit Agricole Bretagne International Trade Department Patrick Jobert Délégué Général pour la région Ouest Euler Hermes France
  3. 3. 3La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 Le crédit inter-entreprises Toute entreprise qui fait crédit à ses clients assume un risque de non- paiement • Plus de 80% des transactions inter-entreprises se font à crédit • 98% des sociétés en Europe ont connu un non-respect des délais de paiement. Les retards de paiement dans les transactions commerciales européennes s’élèvent à 90 Mds € par an • En Europe, les impayés sont à l’origine d’une défaillance d’entreprise sur quatre et de la perte de 450 000 emplois chaque année • Quel chiffre d’affaires supplémentaire réaliser pour compenser la perte due à un impayé ?
  4. 4. 4La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 Les créances clients Comprendre et analyser le risque Risques de contrepartieRisques politiques  Risques systémiques (bancaire)  Inconvertibilité  Non-transfert  Réglementation subite prise dans l’un ou l’autre pays  Faillite étatique  …  Contre-performance commerciale ou financière  Risque entrepreneurial (technologique, RC, juridique etc.)  Impayé subi  Conjoncture (régionale, sectorielle)  …
  5. 5. 5La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 La sécurisation des transactions Armelle Costil Crédit Agricole Bretagne International Trade Department Patrick Jobert Délégué Général pour la région Ouest Euler Hermes France
  6. 6. 6La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 1- Pourquoi et comment sécuriser les paiements1- Pourquoi et comment sécuriser les paiements 2- Le Crédit Documentaire2- Le Crédit Documentaire 3- La Lettre de Crédit Stand By de Paiement3- La Lettre de Crédit Stand By de Paiement 4- Glossaire4- Glossaire
  7. 7. 7La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 Risques et Besoins à couvrir Instrument Trade Finance Opération ponctuelle de montant important - Risque acheteur important - Risque pays banque important - Besoin de maîtriser sa trésorerie Flux commerciaux réguliers - Risque acheteur - Risque pays-banque ou montant important Flux commerciaux ponctuels - Risque sur acheteur - Besoin de maîtriser sa trésorerie - sans risque pays -banque Flux commerciaux réguliers - Risque potentiel/acheteur - sans risque pays/banque Flux commerciaux réguliers - Faible risque/acheteur - sans risque pays-banque Flux commerciaux réguliers - Acheteur de confiance - sans risque pays-banque  Crédit documentaire irrévocable et confirmé  Lettre de crédit stand-by (SBLC) irrévocable et confirmée  Crédit documentaire irrévocable notifié  Lettre de crédit stand-by (SBLC) irrévocable  Encaissement documentaire  Virement 1. Pourquoi/comment sécuriser les paiements1. Pourquoi/comment sécuriser les paiements
  8. 8. 8La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 2. Le Crédit documentaireLe Crédit documentaire 2.1 Comment ça marche ?2.1 Comment ça marche ?  C’est un moyen de paiement  C’est la promesse (engagement irrévocable) donnée par le Banquier de l’acheteur au vendeur de régler sa créance contre remise de documents conformes prouvant l’expédition de marchandises ou l’exécution du contrat pendant la période de validité du Crédit documentaire  Le Crédit documentaire est une transaction distincte de la vente ou du contrat de vente qui en est la base  Il est régi par un cadre juridique de portée universelle:les Règles et Usances Uniformes 600 (RUU 600)
  9. 9. 9La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 2. Le Crédit documentaireLe Crédit documentaire 2.2 Le crédit documentaire : ouverture2.2 Le crédit documentaire : ouverture Acheteur NorvégienAcheteur Norvégien Vendeur BretonVendeur Breton Banque notificatrice ou confirmante Banque notificatrice ou confirmanteBanque émettriceBanque émettrice CONTRAT Demande d’ouverture à sa banque  émet un crédit documentaire irrévocable MT 700 Notification avec ou sans confirmation
  10. 10. 10La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 2. Le Crédit documentaireLe Crédit documentaire 2.2 Le crédit documentaire : utilisation2.2 Le crédit documentaire : utilisation Acheteur NorvégienAcheteur Norvégien Vendeur BretonVendeur Breton Banque notificatrice ou confirmante Banque notificatrice ou confirmante Banque émettriceBanque émettrice marchandise documentsdocuments documentsdocuments documentsdocuments    Examen des documents : Si conformesSi conformes  paiement Examen des documents :
  11. 11. 11La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 2. Le Crédit documentaireLe Crédit documentaire 2.3 Les avantages2.3 Les avantages  Un moyen de paiement fiable et sécuriséUn moyen de paiement fiable et sécurisé - ENGAGEMENT IRREVOCABLE de la banque de payer le bénéficiaire (même en cas de défaillance de l’acheteur)  La confirmation d’un crédit documentaire = vraie sécurité contreLa confirmation d’un crédit documentaire = vraie sécurité contre -- LE RISQUE DE NON - TRANSFERT (cessation de paiement par la banque émettrice ou blocage de transferts de fonds à partir du pays de l’importateur) - LE RISQUE POLITIQUE (rupture de relation avec le pays de la banque de l’acheteur)  Le crédit documentaire = moyen de paiement universelLe crédit documentaire = moyen de paiement universel Il s’agit d’un moyen de paiement pratiqué dans tous les pays
  12. 12. 12La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 2. Le Crédit documentaireLe Crédit documentaire 2.4 Synthèse2.4 Synthèse Le crédit documentaire Instrument de garantie etet de paiementde paiement
  13. 13. 13La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 3. La lettre de Crédit Stand By deLa lettre de Crédit Stand By de PaiementPaiement 3.1 Comment ça marche ?3.1 Comment ça marche ? La SBLC n’est pas un instrument de paiement mais de garantie  Elle est émise à la demande de l’acheteur importateur au bénéfice de l’exportateur vendeur ; elle garantit ce dernier contre le non paiement de sa marchandise (total ou partiel)  Elle peut être appelée par le vendeur contre présentation (éventuellement) - d’une attestation justifiant du non-paiement de la marchandise expédiée - copie du document de transport - copie de la facture impayée  Cette garantie ne viendra à jouer qu’en cas de défaut de paiement de l’acheteur  Ses caractéristiques - caractère d’irrévocabilitéirrévocabilité - indépendancendépendance juridique par rapport au contrat commercial - caractère exclusivement documentairedocumentaire
  14. 14. 14La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 3. La lettre de Crédit Stand ByLa lettre de Crédit Stand By 3.2 Schéma d’émission de la LCSB3.2 Schéma d’émission de la LCSB L’entreprise américaine Acheteur L’entreprise Vendeur bretonne Lettre de demande Banque émettrice Banque Banque notificatrice/confirmante banque
  15. 15. 15La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 3. La lettre de Crédit Stand ByLa lettre de Crédit Stand By 3.3 Les avantages3.3 Les avantages  SimplicitéSimplicité - Lors de la mise en place- Lors de la mise en place - Peu de documents à présenter en cas de mise en jeu- Peu de documents à présenter en cas de mise en jeu  Coût relativement faibleCoût relativement faible  Confirmation d’une lettre de crédit stand by = vraie sécuritéConfirmation d’une lettre de crédit stand by = vraie sécurité -- LE RISQUE DE NON-TRANSFERTLE RISQUE DE NON-TRANSFERT (cessation de paiement par la(cessation de paiement par la banque émettrice ou blocage de transferts de fonds à partir du pays debanque émettrice ou blocage de transferts de fonds à partir du pays de l’importateur)l’importateur) -- LE RISQUE POLITIQUELE RISQUE POLITIQUE (rupture de relation avec le pays de la banque de(rupture de relation avec le pays de la banque de l’acheteur)l’acheteur)
  16. 16. 16La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 3. La lettre de Crédit Stand ByLa lettre de Crédit Stand By 3.4 Synthèse3.4 Synthèse Stand-byStand-by Letter of CreditLetter of Credit Instrument de Garantie En cas de non-paiementEn cas de non-paiement
  17. 17. 17La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 4. GlossaireGlossaire  SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication  L/C : Letter of Credit –Crédit Documentaire  SBLC : Stand-By Letter of Credit-Lettre de Crédit Stand-By  SEPA : Single Euro Paiement Aréa  R.U.U. 600 : Règles et Usances Uniformes 600 de l’International Chamber of Commerce relatives aux Crédits Documentaires révision 2007
  18. 18. 18La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 L’assurance-crédit Comment ça marche? L’assurance-crédit protège les entreprises contre les risques d’impayés domestiques et internationaux. Elle assure le fournisseur contre le risque d’impayés des biens livrés ou des services fournis à son client
  19. 19. 19La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 L’assurance-crédit 1 métier, 3 services • La prévention du risque clients En amont, la prévention consiste quotidiennement en l’évaluation et la surveillance de la situation financière des entreprises • Le recouvrement des impayés En cas d’impayé, les démarches amiables et judiciaires sont prises en charge par la Compagnie d’assurance-crédit • L’indemnisation des créances non recouvrées En cas de non-récupération de la créance et passé un délai de carence déterminé, la perte est indemnisée selon la quotité garantie prévue
  20. 20. 20La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 L’assurance-crédit Pourquoi ? - développer son business en pouvant accorder du crédit client - mieux sélectionner ses prospects - capitaliser sur une relation longue durée avec ses clients - gagner en réactivité dans l’acceptation de nouvelles commandes - s’engager sereinement grâce aux garanties - éviter les efforts commerciaux pour compenser l’impact d’un impayé Directeur commercial … mieux gérer son poste clients - préserver la rentabilité - maîtriser les charges fixes - minimiser les coûts de gestion administrative - être plus performant dans sa prévision budgétaire - avoir une meilleure visibilité des risques clients et prospects - contribuer à obtenir de meilleures conditions de financement court terme auprès des banques. DAF & credit manager
  21. 21. 21La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 Questions/réponses
  22. 22. 22La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 Intervenants Armelle Costil Fonction, Crédit Agricole Bretagne International Armelle.COSTIL@ca-bretagne.fr Patrick Jobert Délégué Général pour la région Ouest, Euler Hermes France Patrick.jobert@eulerhermes.com 02 99 54 80 80
  23. 23. 23La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 Annexes
  24. 24. 24La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 Marché mondial de l’assurance-crédit Marché total 2011 = 7,2 milliards d’euros
  25. 25. 25La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 L’analyse du risque 1 500 analystes crédit et arbitres à travers le monde 40 millions d’entreprises suivies 20 000 décisions de crédit par jour (7,5 M par an) 50 pays dans lesquels nos experts sont implantés 240 pays notés
  26. 26. 26La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 Le recouvrement à l’international 600 spécialistes du recouvrement à travers le monde + 380 000 dossiers traités par le Groupe EH en 2013 1,3 Mds € confiés en recouvrement en 2013 85 000 créances indemnisées chaque année Implantation internationale dans plus de 50 pays Première démarche : amiable par Euler Hermes Recouvrement France Si non concluante, deuxième démarche : amiable local puis procédure judiciaire
  27. 27. 27La sécurisation des paiements à l’international – 7 juillet 2014 IIe édition

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