L'OEA, votre passeport à l'international

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"Découvrez comment développer vos atouts dans la compétition internationale grâce à un outil majeur proposé par la douane : le certificat OEA"


Atelier animé par Virginie Tillet et Eric Faruel du service des douanes.

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L'OEA, votre passeport à l'international

  1. 1. IIe édition
  2. 2. L'OEA, votre passeport à l'international. L'OEA, votre passeport à l'international
  3. 3. L'OEA, votre passeport à l'international Intervenants Mme Virginie TILLET, chef du Pôle Action Economique M. Eric FARUEL, conseiller entreprises.
  4. 4. L'OEA, votre passeport à l'international 1 / L'OEA, la réponse à un environnement complexe
  5. 5. Depuis 2001, l'environnement international se caractérise par une volonté de renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale (Normes SAFE) Transmission anticipée de données liées à la sécurité et à la sûreté ICS/ECS L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) développe une logique de certification La réponse de l'UE : la certification OEA. L'OEA, votre passeport à l'international 1. Un contexte international qui met l'accent sur la sécurisation des flux de marchandises.
  6. 6. Intitulé de l’atelier – Franklin Gothic Medium 10 italique Au plan communautaire, une offre adaptée Certificat OEA, « simplifications douanières » Certificat OEA, « sécurité /sûreté » Certificat OEA complet, « simplifications douanières » et « sécurité /sûreté » ►Le statut d'OEA garantit que l'entreprise maîtrise ses risques douaniers et/ou liés à la sûreté/sécurité. 2. Une offre de certification adaptée à différents profils d'opérateurs
  7. 7. Je fais des ventes ou des achats seulement dans l'UE J'importe, j'exporte, (fabricant, négociant...) Je suis logisticien Je suis transporteur Je confie mon dédouanement à un commissionnaire en douane Je vends selon l'incoterm EXW ►Tous les opérateurs du commerce international sont concernés 3. L'OEA est-il pour moi ? Je suis un intervenant de la chaîne logistique internationale → je me pose les bonnes questions ! L'OEA, votre passeport à l'international
  8. 8. J'ai des échanges avec le Japon, la Suisse, les USA, la Chine... J'ai des échanges avec le Canada, la Corée du Sud... J'ai des échanges avec des pays africains, d'Amérique latine... ►Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) Je suis importateur / exportateur Est-ce une priorité pour mon entreprise ? L'OEA, votre passeport à l'international
  9. 9. Avec ma certification OEA, je bénéficie d'un label reconnu internationalement L'OEA, votre passeport à l'international
  10. 10. L'OEA, votre passeport à l'international 2 / Je m'engage dans la démarche OEA
  11. 11. C'est un choix pour mon entreprise C'est une incitation ou une contrainte de la part de mes partenaires commerciaux ►En tout état de cause, c'est une démarche partenariale avec l'administration des douanes 1. Une démarche volontaire, qui peut aussi répondre à une exigence externe L'OEA, votre passeport à l'international
  12. 12. 2. Que dois-je faire ? Je contacte le PAE Je mets en place une équipe « projet » Je recense et évalue mes procédures internes J'analyse et évalue mon environnement « sécurité-sûreté » Je complète le questionnaire d'auto-évaluation L'OEA, votre passeport à l'international
  13. 13. 3. La douane vous propose un accompagnement gratuit et personnalisé Une démarche partenariale dès la phase « projet » RDV et déplacements sur votre site Entretiens personnalisés avec votre équipe « projet » Diagnostic Accompagnement pour le remplissage du QAE Définition d'un calendrier L'OEA, votre passeport à l'international
  14. 14. 4. Je complète le QAE Section I. Connaissance générale de l’entreprise Section II. Simplifications douanières Section III. Sécurité – Sûreté L'OEA, votre passeport à l'international
  15. 15. 5. Les étapes de la certification Après validation, votre demande est officiellement déposée en ligne Un auditeur spécialement formé est chargé de l'audit Rédaction d'un rapport d'audit Délivrance du certificat OEA Audit de suivi régulier L'OEA, votre passeport à l'international
  16. 16. L'OEA, votre passeport à l'international Vous pouvez suivre en ligne les étapes de traitement de votre demande Variable selon l'entreprise
  17. 17. 3 / Avec l'OEA, je renforce ma compétitivité à l'international L'OEA, votre passeport à l'international
  18. 18. L'OEA, votre passeport à l'international Le 16 janvier 2014, Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, et Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du budget, ont remis la 1 000ème certification française OEA à FIT, PME bretonne, spécialisée dans le négoce de produits agro-alimentaires. « Le statut d'OEA fut difficile à obtenir mais il était vital  pour gagner des clients. C'est une contrainte bénéfique. » Hervé Lanoë, président de FIT « Une contrainte bénéfique »
  19. 19. 1. La démarche OEA est structurante pour mon entreprise Elle permet : La mise en place d'outils de lisibilité et de contrôles internes Le renforcement ou la mise en œuvre d'une politique de sûreté-sécurité en interne et en externe La formalisation des process métiers Une meilleure communication interne Une prise en compte de la fonction douane et logistique L'OEA, votre passeport à l'international
  20. 20. L'OEA, votre passeport à l'international 2. La certification OEA est valorisante pour mon entreprise Elle m'apporte un réel avantage commercial Elle permet de me différencier de mes concurrents Ma certification est validée et suivie par la douane Mon agrément est publié sur le site EUROPA
  21. 21. 3. Avec ma certification OEA, je bénéficie d'avantages douaniers J'ai des contrôles physiques et documentaires adaptés, Je bénéfice d'un avantage de trésorerie grâce aux dispenses de garantie en matière de transit et de régimes économiques, J'ai accès à des simplifications et facilités douanières (traitement prioritaire pour les analyses en laboratoire, pour la délivrance des RTC, etc). L'OEA, votre passeport à l'international
  22. 22. Avec ma certification OEA, je prends une longueur d'avance « Avec le nouveau code des douanes de l’Union Européenne qui  entrera  totalement  en  vigueur  en  mai  2016,  le  statut  d’OEA  devient  le  passeport  incontournable  des  entreprises  à  l’exportation. »  Hélène Crocquevieille Directrice générale des douanes et droits indirects L'OEA, votre passeport à l'international
  23. 23. Avec ma certification, j'appartiens à une communauté bien identifiée Au 30 mai 2014, 1 103 certificats ont été délivrés par la France, Allemagne (6 679) Pays-Bas (1 499). Ces 1 103 certificats délivrés se décomposent comme suit : − 649 certificats OEA - F ; − 295 certificats OEA - C ; − 159 certificats OEA - S. L'OEA, votre passeport à l'international
  24. 24. Je m'informe sur l'OEA Informations générales http://www.douane.gouv.fr Douane magazine n° 2 - spécial OEA. Informations spécialisées Site EUROPA Lignes directrices L'OEA, votre passeport à l'international
  25. 25. Questions/réponses L'OEA, votre passeport à l'international
  26. 26. Le témoignage de la société L'OEA, votre passeport à l'international
  27. 27. Contacts : Pôle Action Economique Accueil : 09 70 259 074 CCE : 09 70 274 777 pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr L'OEA, votre passeport à l'international
  28. 28. IIe édition

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