Protéger ma propriété industrielle

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"Vous découvrirez les enjeux à l’international d’une protection intellectuelle adaptée au travers de multiples cas comme le dépôt de brevets (le brevet unique européen), la gestion des contentieux, les procédures nationales et internationales , etc…
Quels sont les outils de veille et de protection de sa marque sur les marchés internationaux.

Intervenants : Vincent Carré, INPI | sociétés Claripharm et Sciences & Mer

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Protéger ma propriété industrielle

  1. 1. IIe édition
  2. 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE : BIEN PROTEGER SON PRODUIT, SA MARQUE OU SON SAVOIR FAIRE 
  3. 3. Propriété intellectuelle Comment bien choisir sa protection à l’étranger ? Marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs, contrats de savoir-faire… Vincent CARRE Délégué Régional INPI Bretagne, INPI
  4. 4. Propriété intellectuelle Conquérir les marchés à l’aide de la propriété intellectuelle Les enjeux à l’international La PI, un régulateur de l’économie de la connaissance La PI, une barrière non tarifaire La PI, un stock d’actifs immatériels La PI, un levier stratégique
  5. 5. Propriété intellectuelle Connaître les outils et les optimiser Une multiplicité de cas uniques Une propriété intellectuelle aux usages multiples : quelques exemples Droit d’auteur Créations originales ou formes artistiques Marques* Identification distinctive de produits ou services Enregistrement Dessins et modèles* Enregistrement Brevets* Inventions techniques nouvelles Dépôt et examen Droit automatique ou dépôt (preuve création) Secrets de fabrique Apparence extérieure exclusive et inédite Information non accessible au public Maintien du secret
  6. 6. Propriété intellectuelle LES DEUX PRINCIPAUX USAGES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PI source de protection PI source d’information RECHERCHE DEVELOPPEMENT PROTOTYPE PRE-LANCEMENT COMMERCIALISATION CONSOLIDATION
  7. 7. Propriété Intellectuelle Conquérir les marchés à l’aide de la propriété intellectuelle Les bonnes questions Typologie de l’innovation Nature des droits potentiels Origine des droits Maîtrise des sources de droits Gestion de la confidentialité Préservation de la protection ultérieure Datation, traçabilité Préservation de la liberté d’exploitation Contraintes et objectifs Pertinence de la stratégie de protection Titularité, collaboration Répartition des droits Politique de valorisation Sécurisation du process de valorisation Politique à l’international Adéquation entre protection et moyens mis en oeuvre Perfectionnements, évolution Protection additionnelle ou complémentaire Approche concurrentielle Stratégie de défense des droits
  8. 8. Propriété intellectuelle Gérer la PI avec intelligence Optimiser les règles et les outils… • Approche technique • Approche juridique • Approche économique VALEUR TECHNIQUE SOLUTIONS TECHNIQUES FAISABILITE PROTOTYPE VALEUR ECONOMIQUE MARCHES BESOINS CIBLES VALEUR JURIDIQUE PROTECTION LIBERTE D’EXPLOITATION
  9. 9. Témoignages Propriété intellectuelle
  10. 10. Témoignage : Clarisse Le Court Directeur Général, Société CLARIPHARM Loïc Gicquel Président Directeur Général, Société CLARIPHARM Propriété intellectuelle
  11. 11. Raison sociale: •SAS domicilié 9 rue Croix Roses, 22400 Saint-Alban •Date de création de Claripharm: 12.03.2013 •Capital social: 385 950 € Objet social: •Conception d’appareils et d’instruments médicaux négoce de médicaments non remboursables et produits commercialisable en pharmacie et parapharmacie
  12. 12. Propriété intellectuelle
  13. 13. Propriété intellectuelle 1. Expérience du dépôt de brevet •Enveloppe soleau •Dépôt de brevet et accompagnement •Rapport de brevet •Extension du brevet 2. Expérience des dépôts de marque : •Problématiques •Accompagnement en cas de litige
  14. 14. Témoignage : Christine Claverie President of Laboratoires Science et Mer Propriété intellectuelle
  15. 15. Propriété intellectuelle Questions/réponses
  16. 16. IIe édition

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