Les Douanes : votre
partenaire à l’international
Les Douanes : votre partenaire à l’international
Intervenants :
Mme Josiane JACOB
Chef du Pôle Action Economique
M. Eric F...
Les Douanes : votre partenaire à l’international
L'action économique de la douane
en Bretagne.
Vos contacts s'organisent a...
Les Douanes : votre partenaire à l’international
La Douane vous accompagne
En amont de la commande ou de la vente,
je sécu...
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Anticiper, c’est gagner.
Qu'elle est la nomenclature de mon produit ?
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Anticiper, c’est gagner.
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Anticiper, c’est gagner
La multiplication des intervenants .
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Anticiper, c’est gagner
L'origine de mes produits.
La procédure :
 RCO :...
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Anticiper, c’est gagner
La valeur de mes produits.
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Une longueur d'avance avec la
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Le contexte
L'environne...
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Une longueur d'avance avec la
certification OEA.
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Questions/réponses
Les Douanes : votre partenaire à l’international
TEMOIGNAGE ENTREPRISE
SANDEN MANUFACTURING EUROPE (SME)
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Le statut d'opérateur économique agrée (OEA), la sécurisation de vos échanges

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Les Douanes : votre partenaire à l’international

  1. 1. Les Douanes : votre partenaire à l’international
  2. 2. Les Douanes : votre partenaire à l’international Intervenants : Mme Josiane JACOB Chef du Pôle Action Economique M. Eric FARUEL Conseiller des Entreprises.
  3. 3. Les Douanes : votre partenaire à l’international L'action économique de la douane en Bretagne. Vos contacts s'organisent autour de 2 pôles : Le Pôle Action Économique de la direction régionale ; Le Pôle gestion des Procédures des bureaux principaux de Brest et Rennes. Pour tout renseignement concernant vos premières opérations à l'importation ou à l'exportation, consultez le service spécialisé : Infos Douane Service 08 11 20 44 44
  4. 4. Les Douanes : votre partenaire à l’international La Douane vous accompagne En amont de la commande ou de la vente, je sécurise mon opération... Je contacte le conseiller aux entreprises : Pour diagnostiquer mes forces et mes faiblesses Pour optimiser le flux que j'envisage à l'international Je sécurise mes flux de marchandises et financiers :  A quoi sert mon produit ? - Comment est-il fait ? Où a t'il été fabriqué ? - Y a t'il une origine préférentielle ? A qui dois-je payer pour avoir ce produit ? - Quel est son prix total ? Quel incoterm utiliser ? - Y a t'il des coûts annexes ?
  5. 5. Les Douanes : votre partenaire à l’international Anticiper, c’est gagner. Qu'elle est la nomenclature de mon produit ? Incidences : Droits de douane : l Guitare électrique : 3,7 % l Guitare : 3,2 % Nomenclature 92 02 90 30 00 Nomenclature 92 07 90 10 00 ou
  6. 6. Les Douanes : votre partenaire à l’international Anticiper, c’est gagner. Je sécurise le classement tarifaire (nomenclature douanière) La procédure :  RTC : Renseignement Tarifaire Contraignant En ligne sur le portail prodouane : https://pro.douane.gouv.fr/
  7. 7. Les Douanes : votre partenaire à l’international Anticiper, c’est gagner La multiplication des intervenants . Fournisseur A Fabricant France Fournisseur B Italie, produits achetés en Chine Fournisseur C Composants importés du Japon J'achète des composants Je fabrique une machine Je vends Client X Suisse Client Y USA Client Z Espagne
  8. 8. Les Douanes : votre partenaire à l’international Anticiper, c’est gagner L'origine de mes produits. La procédure :  RCO : Renseignement Contraignant Origine.
  9. 9. Les Douanes : votre partenaire à l’international Anticiper, c’est gagner La valeur de mes produits. La procédure : AVD : Avis sur la Valeur en Douane
  10. 10. Les Douanes : votre partenaire à l’international Une longueur d'avance avec la certification OEA. Le contexte L'environnement international se caractérise par une volonté de renforcer la sécurisation de la chaîne logistique. Les flux de marchandises sont soumis à la transmission anticipée de données liées à la sûreté et à la « sécurité » : ICS / ECS. L’organisation mondiale des douanes (OMD) développe une logique de certification « qualité » afin de faciliter les flux des opérateurs fiables. Pour l’UE, c'est la certification « opérateur économique agréé » (OEA). Les instances communautaires négocient au plan international afin de signer des accords de reconnaissance mutuelle du statut « OEA » (Japon, USA...) ou en cours tels que la Chine, Inde, canada..
  11. 11. Les Douanes : votre partenaire à l’international Une longueur d'avance avec la certification OEA. Les différentes certifications L'offre est constituée de 3 certificats : Certificat OEA « simplifications douanières » Certificat OEA « sécurité / sûreté » Certificat OEA « simplifications douanières et sécurité/sûreté »
  12. 12. Les Douanes : votre partenaire à l’international Questions/réponses
  13. 13. Les Douanes : votre partenaire à l’international TEMOIGNAGE ENTREPRISE SANDEN MANUFACTURING EUROPE (SME) http://www.sanden-europe.fr/ Mme Françoise COSNEAU Project Leader and Customs Coordinator – Production Management Dept Titulaire d'une autorisation de dédouanement à domicile Titulaire d'autorisations de régimes économiques Certifié OEA.

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