IIIe édition
Saint-Brieuc, le 6 juillet 2015
La certification Opérateur
Economique Agréé, votre
passeport à l’international.
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Intervenants
Intervenant
Virginie TILLET, Chef du pôle d’action écono...
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
1 / L'OEA, la réponse à un
environnement complexe
1. Un contexte international qui met
l'accent sur la sécurisation des flux de
marchandises.
Depuis 2001, l'environnement i...
2. Une offre de certification adaptée
à différents profils d'opérateurs
Au plan communautaire, une offre adaptée :
Certifi...
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
3. L'OEA est-il pour moi ?
Je suis un intervenant de la chaîne logist...
Je suis importateur / je suis exportateur
Est-ce une priorité pour mon entreprise ?
J'ai des échanges avec le Japon, la Su...
Avec ma certification OEA, je bénéficie
d'un label reconnu
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
2 / Je m'engage dans la démarche OEA
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
1. Une démarche volontaire, qui peut
aussi répondre à une exigence
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La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
2. Que dois-je faire ?
Je contacte le PAE
Je mets en place une équipe...
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
3. La douane vous propose un
accompagnement gratuit et personnalisé
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La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
4. Je complète le QAE
Section I. Connaissance générale de l’entrepris...
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
5. Les étapes de la certification
Après validation, votre demande est...
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Vous pouvez suivre en ligne les étapes
de traitement de votre demande
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
3 / Avec l'OEA, je renforce ma
compétitivité à l'international
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
1. La démarche OEA est structurante
pour mon entreprise
Elle permet :...
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
2. La certification OEA est valorisante
pour mon entreprise
Elle m'ap...
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
3. Avec ma certification OEA, je
bénéficie d'avantages douaniers
J'ai...
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
4. Avec ma certification OEA,
j’anticipe le cadre juridique de demain...
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Je m'informe sur l'OEA
Informations générales :
http:/www.douane.gouv...
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Le témoignage de la société
ALPHATECH SAS
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Questions/réponses
La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
Contacts :
Pôle Action Economique
Accueil : 09 70 259 074
CCE : 09 70...
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Open 2015 oea

  1. 1. IIIe édition Saint-Brieuc, le 6 juillet 2015
  2. 2. La certification Opérateur Economique Agréé, votre passeport à l’international.
  3. 3. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». Intervenants Intervenant Virginie TILLET, Chef du pôle d’action économique à la direction régionale des douanes. Intervenant Eric FARUEL, Conseiller entreprises à la direction régionale des douanes.
  4. 4. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 1 / L'OEA, la réponse à un environnement complexe
  5. 5. 1. Un contexte international qui met l'accent sur la sécurisation des flux de marchandises. Depuis 2001, l'environnement international se caractérise par une volonté de renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale (Normes SAFE) Transmission anticipée de données liées à la sécurité et à la sûreté ICS/ECS L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) développe une logique de certification La réponse de l'UE : la certification OEA. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
  6. 6. 2. Une offre de certification adaptée à différents profils d'opérateurs Au plan communautaire, une offre adaptée : Certificat OEA, « simplifications douanières » Certificat OEA, « sécurité /sûreté » Certificat OEA complet, « simplifications douanières » et « sécurité /sûreté » Le statut OEA garantit que l'entreprise maîtrise ses risques douaniers et/ou liés à la sûreté/sécurité. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
  7. 7. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 3. L'OEA est-il pour moi ? Je suis un intervenant de la chaîne logistique internationale, je me pose les bonnes questions ! Je fais des ventes ou des achats seulement dans l'UE J'importe, j'exporte, (fabricant, négociant...) Je suis logisticien Je suis transporteur Je confie mon dédouanement à un commissionnaire en douane Je vends selon l'incoterm EXW
  8. 8. Je suis importateur / je suis exportateur Est-ce une priorité pour mon entreprise ? J'ai des échanges avec le Japon, la Suisse, les USA, la Chine... J'ai des échanges avec le Canada, la Corée du Sud... J'ai des échanges avec des pays d’Afrique, d'Amérique latine... ►Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
  9. 9. Avec ma certification OEA, je bénéficie d'un label reconnu La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ».
  10. 10. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 2 / Je m'engage dans la démarche OEA
  11. 11. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 1. Une démarche volontaire, qui peut aussi répondre à une exigence externe C'est un choix pour mon entreprise C'est une incitation ou une contrainte de la part de mes partenaires commerciaux ►En tout état de cause, c'est une démarche partenariale avec l'administration des douanes
  12. 12. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 2. Que dois-je faire ? Je contacte le PAE Je mets en place une équipe « projet » Je recense, j’évalue, j’écris mes procédures internes / externes J'analyse et évalue mon environnement « sécurité-sûreté » Je complète le questionnaire d'auto-évaluation
  13. 13. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 3. La douane vous propose un accompagnement gratuit et personnalisé Une démarche partenariale dès la phase « projet » RDV et déplacements sur votre site Entretiens personnalisés avec votre équipe « projet » Diagnostic Accompagnement pour le remplissage du QAE Définition d'un calendrier
  14. 14. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 4. Je complète le QAE Section I. Connaissance générale de l’entreprise Section II. Simplifications douanières Section III. Sécurité – Sûreté
  15. 15. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 5. Les étapes de la certification Après validation, votre demande est officiellement déposée en ligne Un auditeur spécialement formé est chargé de l'audit Rédaction d'un rapport d'audit Délivrance du certificat OEA Audit de suivi périodique
  16. 16. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». Vous pouvez suivre en ligne les étapes de traitement de votre demande
  17. 17. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 3 / Avec l'OEA, je renforce ma compétitivité à l'international
  18. 18. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 1. La démarche OEA est structurante pour mon entreprise Elle permet : La mise en place d'outils de lisibilité et de contrôles internes Le renforcement ou la mise en œuvre d'une politique de sûreté-sécurité en interne et en externe La formalisation des process métiers Une meilleure communication interne Une prise en compte de la fonction douane et logistique
  19. 19. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 2. La certification OEA est valorisante pour mon entreprise Elle m'apporte un réel avantage commercial Elle permet de me différencier de mes concurrents Ma certification est validée et suivie par la douane Mon agrément est publié sur le site EUROPA
  20. 20. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 3. Avec ma certification OEA, je bénéficie d'avantages douaniers J'ai des contrôles physiques et documentaires adaptés Je bénéfice d'un avantage de trésorerie grâce aux dispenses de garantie en matière de transit et de régimes économiques J'ai accès à des simplifications et facilités douanières (traitement prioritaire pour les analyses en laboratoire, pour la délivrance des RTC, etc) Je peux obtenir plus aisément la domiciliation de mes opérations de dédouanement et l’autoliquidation de la TVA à l’importation.
  21. 21. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». 4. Avec ma certification OEA, j’anticipe le cadre juridique de demain Le CDU reprend les avantages actuels du CDC, et il en développe de nouveaux : Le dédouanement centralisé communautaire : un seul bureau de déclaration quel que soit le point d’entrée/de sortie des marchandises une déclaration en douane encore simplifiée
  22. 22. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». Je m'informe sur l'OEA Informations générales : http:/www.douane.gouv.fr Douane magazine n° 2 - spécial OEA. Informations spécialisées : Site EUROPA Lignes directrices
  23. 23. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». Le témoignage de la société ALPHATECH SAS
  24. 24. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». Questions/réponses
  25. 25. La certification Opérateur Economique Agréé « OEA ». Contacts : Pôle Action Economique Accueil : 09 70 259 074 CCE : 09 70 274 777 pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr
  26. 26. IIIe édition

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