IIe édition
La douane, votre partenaire
à l’international
La douane, votre partenaire à l’international
Katell Guiziou
Chef du bureau de la politique tarifaire et commerciale
Direc...
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Pour gagner en compétitivité,
posez-vous les bonnes questions
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ma déclaration en douane ?
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ma déclaration en douane ?
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ma déclaration en douane ?
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La douane, votre partenaire à l’international
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ma déclaration en douane ?
2- l’origine ...
La douane, votre partenaire à l’international
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ma déclaration en douane ?
3- la valeur ...
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ma déclaration en douane ?
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Avec ces opér...
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ma déclaration en douane ?
RITA me rense...
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ma déclaration en douane ?
Market Access...
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Comment stimuler mon activité ?
1- les suspensions et contingents tarifaires...
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Comment stimuler mon activité ?
2- les régimes économiques
Le constat : mes ...
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Comment stimuler mon activité ?
3- l’origine préférentielle et le statut d’e...
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Comment stimuler mon activité ?
4- la protection de la propriété intellectue...
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J’ai encore des questions ?
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0811 20 44 44
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Avec la douane, sécuriser c'est gagner

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"La douane propose aux opérateurs du commerce international une boîte à outils pour faciliter et optimiser leurs échanges"
Intervenant : Virginie Tillet, Direction générale des douanes

Atelier animé lors de l'Open de l'international à Brest le 7 juillet 2014

Publié dans : Business
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Avec la douane, sécuriser c'est gagner

  1. 1. IIe édition
  2. 2. La douane, votre partenaire à l’international
  3. 3. La douane, votre partenaire à l’international Katell Guiziou Chef du bureau de la politique tarifaire et commerciale Direction générale des douanes et droits indirects
  4. 4. La douane, votre partenaire à l’international
  5. 5. La douane, votre partenaire à l’international
  6. 6. La douane, votre partenaire à l’international
  7. 7. La douane, votre partenaire à l’international Les évolutions du commerce international replacent la douane économique au cœur des politiques de compétitivité Les outils proposés par la douane agissent à la fois sur la compétitivité prix et hors prix Ils favorisent les importations et les exportations
  8. 8. La douane, votre partenaire à l’international Pour gagner en compétitivité, posez-vous les bonnes questions - Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? en amont de mon opération - Puis-je stimuler mon activité ?
  9. 9. La douane, votre partenaire à l’international Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? Espèce, origine, valeur : 3 données clés de votre déclaration en douane (IM/EX) pour connaître le traitement douanier de votre marchandise Espèce, origine, valeur : 3 données clés de votre déclaration en douane (IM/EX) pour connaître le traitement douanier de votre marchandise
  10. 10. La douane, votre partenaire à l’international Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? 1- l'espèce tarifaire = code des marchandises = case 33 de la déclaration en douane Le constat : mon produit est innovant et/ ou complexe et il existe plus de 15 000 lignes tarifaires La solution : je dépose une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
  11. 11. La douane, votre partenaire à l’international Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? 1- l'espèce tarifaire = code des marchandises = case 33 de la déclaration en douane Le téléservice soprano permet le suivi en temps réel de sa demande de RTC sur internet.
  12. 12. La douane, votre partenaire à l’international Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? 2- l’origine = pays de fabrication des marchandises = case 34 de la déclaration en douane Le constat : mon produit est fabriqué dans plusieurs pays, je ne sais pas si je peux bénéficier d'un accord de libre-échange, je ne sais pas si je peux apposer un « made in France » sur mon produit La solution : je dépose une demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
  13. 13. La douane, votre partenaire à l’international Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? 2- l’origine = pays de fabrication des marchandises = case 34 de la déclaration en douane
  14. 14. La douane, votre partenaire à l’international Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? 3- la valeur = assiette des droits de douane = case 22 de la déclaration en douane Le constat : mon produit a fait l'objet de plusieurs ventes, je fais du commerce intra-groupe, je ne connais pas le prix de mon produit au moment du dédouanement. La solution : je fais une demande d'avis personnalisé sur la valeur en douane (AVD) L'AVD peut comprendre : - une autorisation de valeur provisoire - une autorisation d'ajustement
  15. 15. La douane, votre partenaire à l’international Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? 4- Attention : droits anti-dumping, mesures de restrictions, embargos... Le constat : je fais du commerce de produits pouvant être soumis à des mesures anti-dumping, faisant l'objet de mesures sanitaires ou avec des pays soumis à des mesures de restrictions La solution : je sécurise mon espèce tarifaire, je détermine mon origine non préférentielle et je consulte RITA et le site de la douane (avis aux importateurs)
  16. 16. La douane, votre partenaire à l’international Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? Avec ces opérations, je n'ai plus de (mauvaises) surprises - je connais le montant des droits de douane à acquitter - je connais les formalités à effectuer - je connais le régime préférentiel que je peux solliciter et la preuve d'origine à apporter
  17. 17. La douane, votre partenaire à l’international Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? RITA me renseigne sur la réglementation applicable, notamment à l'import
  18. 18. La douane, votre partenaire à l’international Ai-je sécurisé les éléments clés de ma déclaration en douane ? Market Access Database me renseigne sur les droits de douane et les formalités à l'export
  19. 19. La douane, votre partenaire à l’international Comment stimuler mon activité ? 1- les suspensions et contingents tarifaires Le constat : je suis obligé d'importer mes matières premières et mes composants car je ne les trouve pas dans l'Union européenne (ou en quantité insuffisante) mais l'importation implique le paiement de droits de douane La solution : je dépose une demande de suspension tarifaire (ou contingent autonome) et j'importe à droits zéro Aujourd'hui, 1700 suspensions et 900 contingents sont en vigueur
  20. 20. La douane, votre partenaire à l’international Comment stimuler mon activité ? 2- les régimes économiques Le constat : mes opérations sont complexes et j'ai besoin de flexibilité : j'importe et je stocke, je transforme et je réexporte.. La solution : Je peux simplifier mon dédouanement, produire en suspension de droits et économiser des droits de douane en sollicitant un régime économique
  21. 21. La douane, votre partenaire à l’international Comment stimuler mon activité ? 3- l’origine préférentielle et le statut d’exportateur agréé Le constat : mon activité est principalement tournée vers l'international, j'importe et j'exporte – je souhaite diminuer mes droits de douane et gagner en réactivité La solution : je me rapproche de la douane qui va m'aider à maîtriser les règles d'origine des accords de libre-échange pour pouvoir dédouaner jusqu'à droit zéro Une fois mon process sécurisé je dépose une déclaration préalable d'origine pour devenir exportateur agréé J'économise en droits de douane, en frais administratifs, je suis plus réactif et plus sûr pour mes clients
  22. 22. La douane, votre partenaire à l’international Comment stimuler mon activité ? 4- la protection de la propriété intellectuelle Le constat : j'ai créé un produit unique et je ne veux pas qu'il soit copié La solution : je dépose mon brevet ou ma marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle et je dépose une demande d'intervention qui permet à la douane de retirer du marché les copies de mes produits je protège mon activité dans l'Union européenne et contribue à sa protection sur les marchés export
  23. 23. La douane, votre partenaire à l’international J’ai encore des questions ? Infos Douane Service 0811 20 44 44 Site Internet de la douane www.douane.gouv.fr Pôle d'action économique de la direction régionale Cellule conseil aux entreprises Pôle gestion des procédures
  24. 24. Intitulé de l’atelier – Franklin Gothic Medium 10 italique Questions/réponses
  25. 25. IIe édition

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