Potentiel d'exportation bélarus rennes2

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Présentation de la Bielorussie chez Bretagne Commerce International le 18 novembre 2014

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Potentiel d'exportation bélarus rennes2

  1. 1. Ambassade du Belarus Rennes, 18 novembre 2014
  2. 2. Territoire = 207,595 km2 Population = 9,468,154
  3. 3. Potentiel d’exportation du Belarus constitué par industrie et agriculture bien développées
  4. 4. Agriculture bien développée prédétermine forte industrie agroalimentaire
  5. 5. - Le troisième producteur au monde d’engrais potassiques, environs 7 mln. t Pour certains produits, le Bélarus tient les positions dominantes dans le monde :
  6. 6. - 30% du marché mondial de camions bennes de carrière
  7. 7. BelAZ 75710: découvrez le plus grand camion au monde Par Matthieu Lauraux le 13 novembre 2014 http://www.tf1.fr/auto-moto/actualite/belaz-75710-decouvrez-le-plus-grand-camion- au-monde-8518350.html Il mesure 20 mètres de long, est haut de près de 8 mètres, adopte 4 moteurs électriques délivrant 9.200 chevaux et peut transporter 450 tonnes, ce camion venu de Biélorussie est le plus gros du monde.
  8. 8. Pour mouvoir les 360 tonnes de l'engin (100 de plus qu'un Airbus A380), ce sont deux moteurs diesel MTU DD 16V4000 qui ont été installés, des V16 de 76 litres de cylindrée, délivrant au total 4.600 chevaux, ainsi qu'un couple maximal de 9.313 Nm générant l'électricité pour le système de traction signé Siemens, puissant de 4 moteurs de 1.800 ch (soit 9.200 chevaux). Il pourrait transporter un Airbus A380 ! Au total, le BelAZ peut transporter 450 tonnes de matériaux, 1.000 fois la charge autorisée d'un break compact type Peugeot 308 SW. Pour soutenir les 810 tonnes maximales, 8 roues de 63 pouces (soit 3,2 mètres de diamètre) sont chargées de soutenir le tout.
  9. 9. - 8-10 % du marché mondial des tracteurs agricoles
  10. 10. L’économie de Belarus est orientée à l’exportation. Les exportations constituent plus de 50 % du PIB. Le Belarus exporte des produits de plus de 1 000 dénominations –produits pétroliers, engrais potassiques et azotés, laminés et fil cordé, tracteurs et machines agricoles, tracteurs routiers, autocars, machines routières, équipements technologiques et machines électriques, réfrigérateurs et congélateurs, fourneaux à gaz, machines à laver, fils et câbles synthétiques, caprolactame, pneus, bois, meubles, vêtements, chaussures, produits laitiers et viandes, sucre et autre choses Le volume total des exportations de Belarus en 2013 s’élève à $ 36.8 milliards
  11. 11. 495.9 Médicaments 38.8 Camions 30.0 Insecticides, herbicides 27.5 Pièces pour véhicules 14.8 Mélanges aromatiques 11.8 Aliments pour bétail 11.4 Vaccins 10.9 Matières liantes 10.9 Produits de beauté 10.5 Tracteurs agricoles et routiers 10.3 Appareils géodésiques 10.2 Machines agricoles pour la récolte 9.3 Machines agricoles pour le labourage 8.8 Pulvérisateurs de liquides et de poudres 8.1 Chargeurs mobileshargeurs 6.9 Appareils médicaux 6.7 Importations depuis la France 2013 mln. USD
  12. 12. 0,00 10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00 52,30 41,60 25,30 6,80 2,20 1,60 1,40 0,01
  13. 13. Favorable position économique et géographique Espace Economique Commun (territoire douanier commun) avec la Fédération de Russie et le Kazakhstan Intensification de la privatisation de la propriété d’Etat Stabilité politique et économique, bas niveau de criminalité Accords sur la non double imposition signés avec 65 pays Protection des investisseurs Croissance économique convenable, économie ouverte Main d’oeuvre qualifiée et potentiel économique et technologique Régimes fiscaux spéciaux dans les Zones franches et le Parc de HT Agence Nationale d’Investissements
  14. 14. Conformément au Décret présidentiel en date du 06.08.2009 № 10 investisseurs: ont le droit de: - concevoir et construire en parallèle; - choisir sans appel d’offres maître d'œuvre et sous-traitant pour établissement du projet etc; - se faire octroyer sans appel d’offres (sur la base d’usufruit ) un terrain sont exhonérés de : - paiement du droit pout la conclusion du contrat d’usufruit pour le terrain; - taxe sur le terrain ou loyer sur le terrain; - taxes douanières et TVA sur les machines technologiques importées; - taxe d'Etat sur la délivrance de permis pour l’utilisation de la main d'œuvre étrangère; - compensation des dommages à la nature.
  15. 15. Implantations de sociétés Formes Limited Liability Company (LLC) S.A.R.L. Additional Liability Company (ALC) S.A.R.C. Closed Joint-Stock Company (CJSC) S.A. (à actionnariat restreint) Open Joint-Stock Company (OJSC) S.A. (ouverte) Unitary Enterprise (UE) E.U. Capital social – pas de minimum LLC, ALC et UE Doit avoir – Directeur, Chef comptable, adresse légale Frais d'inscriptions – environ 35 EUR Durée totale d'enregistrement – 10-15 jours ouvrables Licences – 37 sous licences par type d'activités (commerce de gros et de détail – pas besoin)
  16. 16. Fiscalité Régime simplifié Seulement pour les petites entreprises – nombre d'employés < 100, chiffre d'affaires < EUR 900000 Impôt – 3% avec TVA 20% Impôt – 5% avec TVA 0% Régime fiscal général Taxe sur les bénéfices – 18% TVA – 20% Taxe immobilière – 1% Taxe Offshore – 15% Accises – taux d’impôts pour chaque type de produits Taxe foncière – taux d'impôts selon le taux cadastre (coût du terrain) Taxe écologie – Taux d'impôts en fonction des volumes de pollution et du type de polluants Impôts sur les personnes Impôts sur le revenu – 12% Fond de sécurité sociale – 35%
  17. 17. Fiscalité Traité de non double imposition (63) Autriche, Azerbaijan, Arménie, Bahrein, Belgique, Bulgarie, Grande Bretagne, Hongrie, Venezuela, Vietnam, Danemark, Egypte, Israel, Inde, Iran, Irlande, Italie, Kazakhstan Qatar, Chypre, Chine, Corée, Kyrgyzstan, Koweit, Letonie, Liban, Lithuanie, Macedoine, Malaisie, Moldavie, Mongolie, Pays Bas, Emirats arabes unis, Oman, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Arabie saoudite, Slovaquie, Slovénie, Syrie, USA, Tajikistan, Thailande, Turquie, Turkmenistan, Ouzbekistan, Ukraine, Finlande, France, Allemagne, Croatie, Suisse, Suède, République Tchèque, Estonie, Yougoslavie, Afrique du sud, Japon TVA 0% sur les marchandises importées de l'union douanière Exonération d'impôts (préférences): Sur décision du Président (ex. accord d'investissement avec la République du Bélarus) Parc industriel Parc High tech Petites villes et zones rurales Zones franches (FEZ)
  18. 18. СЭЗ «Гомель-Ратон» ZEF Gomel-Raton СЭЗ «Гродноинвест» ZEF Grodnoinvest СЭЗ «Витебск» ZEF Vitebsk СЭЗ «Минск» ZEF Minsk СЭЗ «Могилев» ZEF Mogilev СЭЗ «Брест» ZEF Brest СЭЗ в Республике Беларусь ZEF au Bélarus
  19. 19. Освобождение от налога на недвижимость Exonération d’impôt foncier Пониженные ставки налогов Réduction de taux d’imposition Таможенные преференции Les avantages douaniers Освобождение от налога на прибыль на 5 лет Exonération d’impôt sur les bénéfices pour 5 ans Льготы и Преференции СЭЗ Les avantages et les privilèges des ZEF
  20. 20. Резиденты СЭЗ и страны-инвесторы Les résidents de ZEF et les pays des investissements Отечественные предприятия Les enterprises nationales Предприятия с иностранным капиталом Les enterprises à capitaux étrangers Турция/Turquie Россия/Russie Чехия/Républiaque tchèque Лихтенштейн/Liechtenstein Литва/Lituanie Украина/Ukraine Иран/Iran Австрия/Autriche Великобритания/Grand Bretagne Германия/Allemagne Франция/France Латвия/Lettonie Азербайджан/Azerbaidjan Кипр/Chypre Швейцария/Suisse 36 40 человек работают на предприятиях СЭЗ de personnes travaillent aux entreprises- résidents de ZEF 38 000
  21. 21. Продукция La production
  22. 22. СООО «Комконт» Komcompte SARL Производство промышленных котлов La production de chaudières automatiques à bois et biomasse
  23. 23. СООО «Комконт» Komcompte SARL
  24. 24. СООО «Комконт» Komcompte SARL
  25. 25. производственные площади Surfaces industrielles складские помещения Entrepôts офисные помещения Bureaux участки земли Terrains disponibles Свободные площади Les terrains industriels
  26. 26. Покупка Achat Долгосрочная аренда Location de longue durée Безвозмездная передача Cession gratuite Неденежный вклад в уставный фонд Apport en actifs dans le capital Производственные корпуса Les bâtiments industriels
  27. 27. Экспортоориентированное производство La production orientée vers l’exportation Объем инвестиций - не менее 1.0 млн. евро Le volume d’investissements - pas moins de 1 mln. d’euro Основные критерии Les critères principaux
  28. 28. Petites villes, zone rurales: 7 ans d'allègements fiscaux pour les entreprises dans les petites villes, campagne, qui apportent une activité dans les secteurs liés à la production de biens (travail, services) sur: Taxe sur les bénéfices Taxe sur les revenus pour les entrepreneurs individuels 6 Zone franche économique (FEZ): réglementation juridique spécifique pour les 30-50 années Projet d'investissement min EUR 1,000,000 Exempté de : Taxe foncière – jusqu'à 5 ans Taxe sur les bénéfices – jusqu'à 7 ans Taxe immobilière
  29. 29. Parc Industriel «Grande Pierre» Zone économique spécifique ~80km2 Production High-tech et orientée pour l'export Réglementation juridique spécifique pour les 50 ans Projet d'investissement de min 5 000 000 $
  30. 30. Parc Industriel Zones de production et logistiques, residences et bureaux, établissements de finance et de recherches seront situés dans le Park Industriel Les secteurs principaux à développer dans le parc industriel: • électronique • chimie fine • ingeniería • biomédicine • nouveaux matériaux 8048 hectares 14
  31. 31. Parc High-Tech Développement du Secteur IT : logiciel et tehcnologies de l'information (Bélarus “Silicon Valley“), régime juridique spécifique pour 2005-2020 140 résidents (2014), dont la moitié compagnies étrangères ou joint venture. Exportations – 88% des produits IT Le parc de résidents EPAM Systems est le fournisseur N°1de génie logiciel et de services pour l'Europe centrale et de l’‘Est. Exempté de : • Taxe sur les bénéfices • TVA pour la réalisation de produits sur le territoire Bélarus • Taxe foncière • Impôt foncier jusqu’à 3 ans • Off-shore frais de paiements de dividendes • Droit de douanes et TVA pour les équipements technologiques • Impôts locaux Impôt sur le revenu 9% (au lieu de 12%) Impôts sur royalty et dividendes 5% (au lieu de 12% et 15%) Déduction de 1% des revenus à l'administration High-Tech Administration
  32. 32. Industry focus: Biotechnology Nanotechnology Precision instruments manufacturing Electrical equipment Microelectronics
  33. 33. Union économique eurasiatique Pas de douanes, normes techniques unifiées Plus de 170 millions de consommateurs Zone de libre échange – CIS, Serbie (negotiations Montenegro, EFTA, New Zealand, etc.) 4 freedoms: free movement of goods, services, capital and labour Single customs territory and customs legislation No customs or other border clearance of goods in intra-trade Single customs tariff and non-tariff policy Harmonized technical regulations

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