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Rapport de stage
2015
Master 2
Systèmes d’Informations Géographiques
Et
Aménagement des Territoires
Communauté Urbaine d...
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« Bien informés, les hommes sont des citoyens; mal informés ils deviennent des sujets. »
Alfred Sauvy
Conversion des don...
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Remerciements
La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de nombreuses personnes. C’est
pourquoi, ava...
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Introduction…………………………………..................................................................................................
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Introduction
Le présent rapport a été rédigé au cours de mon stage de fin d’étude du Master SIGAT (Systèmes d’Informatio...
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1. Présentation de la structure d’accueil et de la mission confiée
1.1. La structure d’accueil
1.1.1. La Communauté Urba...
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La Communauté Urbaine est administrée par le Président, André Rossinot, le Conseil de Communauté et le
Bureau issu de ce...
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1.1.2. La Direction des Systèmes d’Informations et de Télécommunications
La Direction des Services Informatiques et Télé...
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 Le service « Infrastructures », composé de 11 personnes, gère et fait évoluer les infrastructures de
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1.1.3.3. Les plateformes
Un des grands projets du Service SIG a été durant les deux dernières années la refonte de son ...
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1.1.5. L’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne
L’Agence de Développement et d’Urbanisme de...
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Les POS/PLU tiennent compte des orientations générales ayant été définies par la Communauté Urbaine du
Grand Nancy en t...
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Il s’agit de mener une réflexion globale pour répondre aux nouveaux besoins tels que la normalisation des
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1.2.5. Planning
J’ai débuté ce stage avec un sujet vaste, requérant de nombreuses recherches bibliographiques pour
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Planning prévisionnel
Planning réel
Réalisation : Marine Faucher, 2015
Tableau 1 : Plannings réel et prévisionnel
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2. Analyse de l’existant
Cette deuxième partie constitue toute la première phase de la mission confiée. Ses objectifs s...
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l’interopérabilité des documents d’urbanisme numérisés sur un territoire ; Les prescriptions nationales
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A retenir :
 A partir du 1er janvier 2016 : l’ensemble des communes et EPCI de France ont l’obligation de diffuser
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2.2.1. Synthèse des réponses des collectivités territoriales au questionnaire
J’ai réalisé un questionnaire à l’attenti...
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 Bien que l’état d’avancement de la standardisation soit variable selon les collectivités, il ressort de cette
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2.2.2. Etat de la diffusion des POS/PLU sur les sites internet des communes du Grand-Nancy
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 L’évolution des l...
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3. La conversion des données POS/PLU au format CNIG
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La relation la plus courante dans un MCD est l’association entre deux entités. Dans ce modèle toutes les flèches
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Le modèle de donnée arcOpole comporte trois classes d’entités définissent :
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3.2.2. Compatibilité entre les bases de données existante et cible
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OMIPLU est un outil développé en 2014 par Nicolas Kulpinski de la Communauté Urbaine de Marseille
Provence Métropole. I...
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3.3.2. Adaptation de l’outil OMIPLU
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3.3. Analyse topologique des données POS/PLU au format CNIG
Après avoir standardisé les données attributaires des POS/P...
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- Qu’implique un changement de limite de POS/PLU (valeur juridique, opposabilité) au niveau
règlementaire ?
Je n’ai pas...
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4. Réalisation des applications de consultation
Les applications cartographiques de consultation des POS et PLU sont le...
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Réflexion sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) 4
4 Prescriptions nationales pour la dématérialisation ...
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4.1.2. Publication des données POS/PLU au format CNIG
Une fois la symbologie finalisée sur ArcGIS Desktop, il est possi...
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4.1.3. Analyse fonctionnelle des différentes applications cartographiques de consultation des POS/PLU
Ce tableau est le...
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Cette carte réalisée dans le cadre de l’analyse fonctionnelle
présente la localisation des collectivités possédant une
...
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4.2. Réalisation d’une application à usage interne des services du Grand-
Nancy
4.2.1. Fonctionnement et présentation d...
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 Sélection : outil de sélection des couches ;
 Localisation : permet d’identifier une adresse/parcelle ;
 Extension ...
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L’usage d’une application arcopOle Studio est aisé si on la compare à un client lourd comme ArcGIS Desktop,
mais nécess...
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Configuration à partir d’ArcGIS Online :
Avant toute chose, il faut disposer d’un compte développeur ou d’organisation ...
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Figure 24 : Application POS/PLU Web AppBuilder
Les avantages de l’application POS/PLU Web AppBuilder sont ses facilité ...
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Conclusion
« Bien informés, les hommes sont des citoyens; mal informés ils deviennent des sujets. »
La phrase d’Alfred ...
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Bibliographie et webographie
 Bibliographie
 Mémoire : Élaboration de modèles de gestion d'applications SIG pour le p...
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Table des figures et des tableaux
 Figures
Figure 1 : Le Grand Nancy au cœur du Sillon Lorrain………………………………………………………………...
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Acronymes
COVADIS
CNIG
CUGN
Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée
Conseil National de l’I...
Memoire : Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d'applications de consultation web
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Mémoire de fin d'étude réalisé sur une période de 5 mois au service SIG de la DSIT du Grand-Nancy. Missions : Standardisation des données géographiques de POS/PLU au format CNIG et réalisation de deux applications cartographiques de consultation (usage interne et grand public)

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Memoire : Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d'applications de consultation web

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  2. 2. 2 Rapport de stage 2015 Master 2 Systèmes d’Informations Géographiques Et Aménagement des Territoires Communauté Urbaine du Grand Nancy Pole Ressources - DSIT Gestion et Développement Service SIG 6, rue de Mon Désert 54000 Nancy http://www.grand-nancy.org/accueil/ Université Rennes 2 Master SIGAT Place du Recteur Henri Le Moal CS 24307 35043 Rennes Cedex http://esigat.free.fr/ Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web Master SIGAT 2014-2015
  3. 3. 3 « Bien informés, les hommes sont des citoyens; mal informés ils deviennent des sujets. » Alfred Sauvy Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web Master SIGAT 2014-2015
  4. 4. 4 Remerciements La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de nombreuses personnes. C’est pourquoi, avant toute chose, j’aimerais leur faire part de ma sincère gratitude.  Pour commencer, je tiens à adresser mes remerciements à tout le personnel de la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication pour m’avoir accueillie au sein de leur direction, ainsi qu’à l’ensemble de mes interlocuteurs de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine pour leur aide précieuse. Plus particulièrement, je remercie chaleureusement mon tuteur Antoine RICHARD pour m’avoir permis de réaliser ce stage, pour son accompagnement régulier et ses conseils avisés prodigués tout au long de ces 5 mois. J’ai beaucoup appris à ses côtés et je lui suis extrêmement reconnaissante pour tout cela. Un grand merci également à mes collègues de la Mission SIG, Claire BARDOT et Samuel FIRLEJ pour leur suivi attentif et leur expertise fort appréciés dans mon domaine d’étude, Hugues RIFF pour le partage de ses compétences en matière d’urbanisme et sa part d’implication dans ma mission.  Je voudrais de même remercier toutes les personnes contactées ou rencontrées durant ces 5 mois pour leur disponibilité et la transmission de leur savoir sur des questions techniques et règlementaires. Ma reconnaissance va notamment à Nicolas KULPINSKI, géomaticien à la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, ainsi qu’à Marie TANNEAU, Ingénieure solution au sein du programme arcOpole chez Esri France.  J’associe à ces remerciements l’ensemble de l’équipe pédagogique du Master SIGAT pour m’avoir permis de suivre cette formation et pour la qualité de leur enseignement. Merci de nous avoir donné les clés pour affronter le monde du travail.  Je n’oublie pas, loin s’en faut, mes camarades de la salle A 007 qui au-delà de l’amitié qui nous lie désormais ont su partager leurs propres expériences et difficultés rencontrées pour permettre à tous de s’enrichir sur les plans tant personnels que professionnels.  J’adresse une pensée toute particulière à Valentin FLOCH pour m’avoir épaulée et redonné confiance en moi quand celle-ci me faisait défaut.  Pour finir, je remercie profondément ma famille pour son soutien inconditionnel et ses encouragements sans faille qui m’ont permis d’être ce que je suis aujourd’hui. Master SIGAT 2014-2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  5. 5. 5 Introduction………………………………….................................................................................................6 1. Présentation de la structure d’accueil et de la mission confiée…………………………………....7 1.1. La structure d’accueil……………………………………………………………………………….…..7 1.2. La mission confiée….…………………………………………………………………………………..12 2. Analyse de l’existant………………………………………………………………………………….17 2.1. Analyse du contexte réglementaire…………………………………………………………………..17 2.2. Etat de la diffusion des données SIG POS/PLU au niveau des collectivités territoriales………19 2.3. Les outils de la Communauté Urbaine……………………………………………………………….23 3. La conversion des données POS/PLU au format CNIG…………………………………………..26 3.1. Etude du modèle de données cible…………………………………………………………………...26 3.2. Procédure de migration des données POS/PLU au format CNIG………………………………..30 3.3. Analyse topologique des données POS/PLU au format CNIG…………………………………...33 4. Réalisation des applications de consultation ……………………………………………………....35 4.1. Prérequis techniques à la création d’une application web…………………………………………35 4.2. Réalisation d’une application à usage interne des services du Grand Nancy………………..….40 4.3. Réalisation d’une application à destination du grand public……………………………………...42 Conclusion : …………………………………….…………………………….………………………….....45 Bibliographie et webographie…………………………..…………………………….………………..….46 Table des figures et des tableaux…………………………………………………….………………..…..47 Acronymes………………………..…………………………………………………….……………..…….48 Lexique…………………………….………………………………………………………………….……..49 Liste des annexes……………………………………….…………………………….…………….………50 SOMMAIRE Master SIGAT 2014-2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  6. 6. 6 Introduction Le présent rapport a été rédigé au cours de mon stage de fin d’étude du Master SIGAT (Systèmes d’Informations Géographiques et Aménagement des Territoires) à l’Université de Rennes 2 - Haute Bretagne. Il est le produit des travaux réalisés durant les 5 mois passés au sein du Service SIG de la Communauté Urbaine du Grand- Nancy. Ce stage a porté sur la standardisation des données de Plans d’Occupations des Sols et Plans Locaux d’Urbanismes (POS/PLU) au format CNIG et la conception d’applications consultation web de ces mêmes documents d’urbanisme, à usage interne et du grand public. Depuis la publication de l’ordonnance du 19 décembre 2013, relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, de nouvelles obligations règlementaires ont vu le jour. Elles concernent directement les POS et leurs successeurs, les PLU. Elles prévoient, entre autre, qu’à partir du 1er janvier 2020, la publication des documents d’urbanisme devra s’effectuer sur le Géoportail de l’Urbanisme en respectant le standard national du CNIG (Comité National d’Information Géographique). Afin de tendre progressivement vers ces objectifs à horizon 2020, un échéancier national a été mis en œuvre. C’est pourquoi, à partir du 1er Janvier 2016, les communes et EPCI ont l’obligation de diffuser les documents d’urbanisme couvrant leur territoire, au premier temps au format numérique, puis au format CNIG, au fur et à mesure de leur modification. Dans cet esprit, et pour respecter les délais imposés par les nouvelles règlementations d’urbanisme, la Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite mettre en œuvre une solution qui permettrait aux citoyens de consulter sur une plateforme en ligne les données (zonages et règlements) des POS et PLU, au format CNIG. La mission confiée consiste à : - Convertir les données POS/PLU existantes au format CNIG, pour leur futures gestion et diffusion ; - Réaliser deux applications web de consultation des PLU. Ce rapport se décline en 4 grandes parties. 1. Présentation de la structure d’accueil ainsi que de la mission qui m’a été confiée ; 2. Réalisation d’un état de l’existant concernant la règlementation des données numériques POS/PLU et leurs diffusions, ainsi que leurs modes de gestion au Grand-Nancy ; 3. Migration des données géographiques d’urbanisme vers le standard de diffusion défini par le CNIG ; 4. Réalisation de deux applications web de consultation des données POS/PLU Master SIGAT 2014-2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  7. 7. 7 1. Présentation de la structure d’accueil et de la mission confiée 1.1. La structure d’accueil 1.1.1. La Communauté Urbaine du Grand Nancy Tournée vers l’Europe, la Communauté Urbaine du Grand Nancy, que l’on désignera aussi sous le sigle « CUGN », ou plus couramment sous l’appellation Grand Nancy, est une communauté urbaine française. Situé sur le pôle métropolitain du Sillon Lorrain, le Grand Nancy bénéficie d’un fort potentiel de métropolisation et de développement économique. Historiquement, Nancy commence très tôt à agrandir son agglomération et à s’étendre sur les communes voisines. Dès 1959, le District de l'agglomération nancéienne permet la coopération intercommunale. Celle-ci est renforcée par la transformation en communauté urbaine (le Grand Nancy) en 1995. Aujourd’hui, la Communauté Urbaine du Grand Nancy assure la cohérence territoriale de 20 communes et près de 262 000 habitants. Communes Population (2015) Art-sur-Meurthe 1 599 Dommartemont 670 Essey-lès-Nancy 8 832 Fléville-devant- Nancy 2 374 Heillecourt 5 796 Houdemont 2 354 Jarville-la- Malgrange 9 628 Laneuveville- devant-Nancy 6 063 Laxou 15 197 Ludres 6 648 Malzéville 8 302 Maxéville 9 865 Nancy 107 334 Pulnoy 4 428 Saint-Max 9 785 Saulxures-lès- Nancy 4 010 Seichamps 4 978 Tomblaine 8 101 Vandœuvre-lès- Nancy 31 017 Villers-lès- Nancy 14 827 Source : Neoptima Figure 1 : Le Grand Nancy au cœur du Sillon Lorrain Source : Carte réalisée par Antoine Richard Figure 2 : Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web Master SIGAT 2014-2015
  8. 8. 8 La Communauté Urbaine est administrée par le Président, André Rossinot, le Conseil de Communauté et le Bureau issu de ce même Conseil. Le Conseil est constitué de 80 délégués désignés par les vingt communes. Chaque commune est représentée au sein du Conseil en fonction de l’importance de sa population. Pour exercer ses missions, la Communauté Urbaine du Grand Nancy dispose de services qui, sous l'autorité politique des élus, préparent les dossiers, exécutent les décisions, assurent ou contrôlent la gestion du service public et suivent la réalisation des projets d'aménagements. Le Grand Nancy exerce pour le compte des communes membres des compétences obligatoires qui répondent aux enjeux suivants :  L’aménagement urbain et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;  L’équilibre social de l’habitat ;  La politique de la ville ;  La protection et mise en valeur de l’environnement ;  La politique du cadre de vie ;  La gestion des services d’intérêt collectif. En application de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent décider de transférer à la Communauté Urbaine des compétences facultatives. Le Grand Nancy emploie environ 1400 agents qui se répartissent entre les services à caractère fonctionnel (Ressources Humaines, Comptabilité, etc.), et les services à caractère opérationnel, directement liés aux compétences de la Communauté Urbaine. Les services s’organisent autour de 4 grands pôles :  Le pôle Attractivité (Direction des sports et Loisirs, Diffusion de la culture scientifique, Grand Nancy Numérique et Innovation).  Le pôle Territoire (Transports, Energie, Habitat, Urbanisme).  Le pôle Services et Infrastructures (Eau et Assainissement, Voirie, Propreté).  Le pôle Ressources (DRH, marchés publics, affaires juridiques, DSIT, affaires foncières et immobilières,…). La Direction des Services d’Information et de Télécommunications, au sein de la laquelle j’effectue mon stage, fait partie du pôle « Ressources ». Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  9. 9. 9 1.1.2. La Direction des Systèmes d’Informations et de Télécommunications La Direction des Services Informatiques et Télécommunications (DSIT) est une direction de services mutualisés issue du regroupement en 1999 des entités informatiques des villes de Vandoeuvre et Nancy avec celles du Grand Nancy. Dès lors, de nombreuses villes ont rejoint le groupement, ainsi que le Centre Communal d’Action Social de Nancy et l’Opéra National de Lorraine. Depuis 2003, la DSIT est en charge de la téléphonie, des télécommunications, des travaux de câblage et de la gestion des cyber-bases. Aujourd’hui, la DSIT administre l’informatique de 16 communes de son territoire et les 20 communes participent à la mutualisation de leur informatique. Marcel HAYON en assure la direction depuis sa création. La DSIT mobilise un large spectre de compétences et d’acteurs au sein de la Communauté Urbaine puisqu’elle regroupe actuellement 65 agents répartis dans 6 services (se reporter à l’organigramme). Tous gèrent une composante du système d’information :  Le service « Bureautique & Téléphonie », composé de 15 personnes, assure le support et l’assistance aux utilisateurs au niveau du poste de travail au sens large, en apportant une aide dans le fonctionnement quotidien des technologies de l’information et de la communication ;  Le service « Etudes et Projets et TIC», composé de 18 personnes, gère 170 applications informatiques « métier » (finances, gestion du personnel, population, urbanisme….). Il assure également des développements utilisant la messagerie (Lotus) ou les outils de développement Web 2.0 ; Source : Site officiel du Grand Nancy Figure 3 : Organigramme des pôles et services de la Communauté Urbaine du Grand- Nancy Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  10. 10. 10  Le service « Infrastructures », composé de 11 personnes, gère et fait évoluer les infrastructures de télécommunication et systèmes nécessaires au bon fonctionnement des applications, avec des objectifs de qualité de service et de sécurité (250 sites et 220 serveurs sont une centaine virtualisés) ;  Le service « Cyber-bases », composé de 14 personnes est un service de proximité pour la population qui consiste à vulgariser les nouvelles technologies, afin de réduire la fracture numérique.  Le service « Administration et finances » est chargé du budget concernant les projets de la DSIT et des finances.  Le Service « Système d’Information Géographique » (SIG), composé de 3 agents a la particularité d’être une ressource communautaire, qui est également au service des 20 villes de la Communauté Urbaine. 1.1.3. Le Service SIG 1.1.3.1. L’équipe SIG L’équipe se compose d’un responsable et de deux chefs de projets. Mon tuteur, Antoine Richard, est chef de projet. L’action de l’équipe SIG est relayée au niveau de chaque direction par un réseau de référents SIG. 1.1.3.2. Les missions Les principales missions du service SIG sont les suivantes :  Administrer la plateforme SIG construite sur les solutions ArcGIS, et architecturée autour du serveur de données spatiales ArcSDE/Oracle et ArcGIS SERVER pour les solutions Web.  Déployer et maintenir des applications clientes et des applications métier: étude des besoins, cahier des charges, consultation, installation, maintenance, évolution.  Gérer les données de référence : Cadastre, Orthophotographie, Référentiel voirie, adresses, etc.  Accompagner les services utilisateurs dans leurs démarches SIG notamment pour la constitution de base de données métiers et l’exploitation du système (cartographie, analyse, diffusion). Master SIGAT 2014 - 2015 Figure 4 : Organisation de la Direction des Systèmes d'Informations et de Télécommunications Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  11. 11. 11 1.1.3.3. Les plateformes Un des grands projets du Service SIG a été durant les deux dernières années la refonte de son infrastructure informatique. Aujourd’hui, elle est constituée d’un quinzaine de serveurs et s’appuie sur les technologies ArcGIS d’ESRI (composants desktop, server, web et mobile).1 1.1.3.4. Principales applications Les principales applications administrées par la mission SIG sont les suivantes:  Intranet/Extranet SIG (GéoNancy)  Générateur d’applications arcopole Studio  Application de consultation des données du Cadastre  Application de gestion des réseaux humides (eau et assainissement)  Application de gestion des POS/PLU  Application de gestion des DT-DICT  … D’autres applications métiers sont également maintenues par le service SIG comme celles de l’éclairage public (EP Center), la gestion de la signalisation (Signal), l’observatoire de l’accidentologie (Concerto) ou encore le déploiement de la fibre optique (Netgéo). 1.1.4. La Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine La Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine est chargée de la politique d’aménagement du territoire communautaire, notamment sa mise en œuvre règlementaire au niveau des POS/PLU. Elle travaille conjointement avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne. Le référent SIG de l’urbanisme assure, entres autres, le contrôle et l’intégration des données produites par l’ADUAN à la fin des procédures de modification ou de révision des POS/PLU. Ces données validées sont ensuite intégrées dans la base de données centrale du SIG, puis diffusées sur l’Intranet-Extranet communautaire (Géonancy). Figure 5 : Evolution de la plateforme technique du S.I.G du Grand Nancy 1 CUGN Rapport DSIT Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  12. 12. 12 1.1.5. L’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne L’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne (ADUAN) participe à l’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme sur l’ensemble des communes du Grand-Nancy. Elle a à sa charge toute la conception graphique des documents d’urbanisme. Au cours de mon stage, j’ai eu l’occasion de visiter les locaux de l’ADUAN et de rencontrer un agent travaillant sur la problématique des POS/PLU. 1.2. La mission confiée 1.2.1. Contexte Les PLU constituent les nouveaux documents d'urbanisme réglementaires appelés à remplacer les POS. Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. 19 communes du Grand Nancy sur 20 disposent d’un PLU dit « nouvelle génération », autrement dit compatible avec le 6ème Programme Local de l’Habitat durable (PLH) et le Plan de Déplacement Urbain (PDU). Une commune, Dommartemont, dispose encore d’un POS car jusqu’à maintenant celle-ci n’a pas eu de projet nécessitant de passer en PLU. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web Figure 6 : Cartographie des POS/PLU du Grand-Nancy
  13. 13. 13 Les POS/PLU tiennent compte des orientations générales ayant été définies par la Communauté Urbaine du Grand Nancy en termes d’habitat, de déplacement et d’environnement. Ils sont constitués de trois éléments communs :  Le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement ;  Le règlement : il fixe les règles de constructibilité applicables à l’intérieur de chacune des zones définie dans le document graphique ;  Les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière ; Les PLU sont dotés de deux éléments supplémentaires :  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement ;  Les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R 123-13 du Code de l'Urbanisme (ex : servitudes d’utilité publiques). Le PLU couvre l’intégralité du territoire communal à l’exception notamment des secteurs déjà couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et des secteurs d’aménagement et de développement touristique d’intérêt intercommunal identifiés par un SCOT. Les secteurs dits " secteurs sauvegardés " sont des documents d’urbanisme à part entière et peuvent être créés lorsqu'ils présentent un « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non... » (L313-1 du code de l'urbanisme). Le Grand-Nancy possède un PSMV. Le 25 Juin 2015, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a amorcé la révision générale des POS/PLU pour l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) et son approbation est prévue pour mi 2018. On appelle PLUi un plan local d’urbanisme couvrant l’intégralité du territoire communautaire. Il comprend en supplément le PLH (Plan Local de l’Habitat) et le PDU (Plan de Déplacement Urbain). Actuellement les données des POS/PLU, gérées sous ArcGIS, sont principalement exploitées pour la production des documents d’urbanisme (gestion des procédures, éditions cartographiques), en lien avec la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine du Grand Nancy et l’agence d’urbanisme (ADUAN). Les villes et services du Grand Nancy peuvent également accéder à ces données via l’Intranet-Extranet SIG GéoNancy. 1.2.2. Problématique Le cadre réglementaire impose au Grand-Nancy de convertir les données POS/PLU au format CNIG. Partant de cette obligation légale, le Grand Nancy souhaite en profiter pour améliorer l’information de ses propres services et du public. La connaissance du territoire, les procédures administratives demandent de plus en plus de données numériques à des fins d'analyse et de diagnostic. Cependant, si la diversité des données géographiques peut être vue comme une véritable richesse informationnelle, elle peut vite devenir un handicap lorsque deux jeux de données décrivant une même réalité présentent trop de différences pour être comparés. C'est pourquoi il est nécessaire d'harmoniser et de standardiser les données à échanger entre les services et les acteurs qui ne travaillent pas isolément sur un domaine ou sur un thème 2. 2 Commission de Validation des Données pour l’Information spatialisée – Pourquoi standardiser nos données ? Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  14. 14. 14 Il s’agit de mener une réflexion globale pour répondre aux nouveaux besoins tels que la normalisation des données, leur valorisation (via deux applications web), ou bien encore le partage des informations (diffusion des données sur différents portails). 1.2.3. Objectifs Les principaux objectifs de ce stage sont :  Adopter une démarche de conduite de projet : préciser le contexte, définir la problématique, reformuler les objectifs, mettre en œuvre une méthodologie et prévoir les principaux jalons du projet ;  Réaliser un diagnostic de l’existant (données, applications) : prendre connaissance des outils de gestion des POS/PLU au Grand-Nancy, analyser le contexte règlementaire et comparer les moyens de diffusion existants dans d’autres collectivités ;  Répondre aux contraintes réglementaires et techniques : Définir le calendrier des échéances pour le Grand-Nancy concernant les POS/PLU numérisés et s’aligner sur les technologies employées à la DSIT pour réaliser les traitements.  Définir, valider et documenter le processus de passage des données au modèle CNIG : analyser la base de données existante, étudier le modèle de données cible et proposer une procédure de migration des données POS/PLU au format CNIG. Faire l’expertise topologique des données converties.  Réaliser deux applications web : Une première application à usage des services du Grand-Nancy, et une deuxième à destination du grand public. 1.2.4. Méthodologie La méthodologie suivante a été élaborée en concertation avec l’équipe SIG et s’articule autour de 3 grandes phases : Phase 1 : Analyse de l’existant.  Analyse du contexte règlementaire concernant les données POS/PLU gérées par les collectivités territoriales  Etat de la diffusion des données POS/PLU au niveau national et local  Prise de connaissance des outils utilisés par le service SIG (méthodes de travail, outils de diffusion) Phase 2 : La conversion des données POS/PLU au format CNIG.  Analyse de la base de données POS/PLU existante  Etude du modèle de données cible  Procédure de migration des données de POS/PLU.  Expertise topologique des données POS/PLU au format CNIG. Phase 3 : Mise en place des applications de consultation des données POS/PLU.  Prérequis techniques à la création d’une application web  Réalisation d’une application à usage des services du Grand Nancy  Réalisation d’une application à destination du grand public. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  15. 15. 15 1.2.5. Planning J’ai débuté ce stage avec un sujet vaste, requérant de nombreuses recherches bibliographiques pour l’appréhender. Tant que cette phase de prérequis bibliographiques n’était pas achevée, il était en effet difficile de définir un planning prévisionnel détaillé. Au fur et à mesure de l’avancement de la mission, le planning s’est étoffé. Par exemple, il était au début question de ne réaliser qu’une seule application, à destination du grand public. Puis il est apparu que réaliser une application à usage interne des services du Grand-Nancy serait également profitable. Certaines étapes ont aussi nécessité plus de travail, tandis que d’autres, comme la production de la solution métier en interne, ne m’ont pas été trop couteux en temps. Cela m’a ainsi permis de capitaliser le temps restant sur la réalisation de mon mémoire. Toutes les phases ont été suivies d’étapes de validations dirigées par mon tuteur professionnel, et certaines ont fait l’objet de points synthétiques lors de réunions de services avec l’équipe SIG.  Les points techniques avec mon tuteur professionnel : à tous les jalons, débuts et fins de phases.  Les points « avancement du stage » : tous les mois et demi. Un comité technique a été organisé en mai 2015, réunissant l’ensemble des agents interagissant avec le service SIG. A cette occasion, j’ai pu présenter mon stage et ses objectifs. Pour finir, une réunion s’est tenue le 22 Septembre 2015, rassemblant les agents de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine, où j’ai pu présenter les résultats de ma mission de stage. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  16. 16. 16 Planning prévisionnel Planning réel Réalisation : Marine Faucher, 2015 Tableau 1 : Plannings réel et prévisionnel Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  17. 17. 17 2. Analyse de l’existant Cette deuxième partie constitue toute la première phase de la mission confiée. Ses objectifs sont de faire une analyse du contexte règlementaire, puis de présenter l’état de la diffusion des données géographiques POS/PLU dans les collectivités territoriales, et enfin les outils employés par le Grand-Nancy dans la gestion des POS/PLU. 2.1. Analyse du contexte règlementaire Cette section a fait l’objet de recherches bibliographiques très denses et de réunions de prise de connaissance auprès de l’ADUAN et de la Direction Urbanisme et Ecologie Urbaine. Cela s’est traduit par la réalisation de fiches synthétiques d’informations sur la Directive INSPIRE, le standard CNIG et le Géo-portail de l’Urbanisme (voir en Annexe 2) à disposition du service SIG. Le contexte règlementaire régissant les POS/PLU est étudié sous deux aspects : au niveau européen et au niveau national. 2.1.1. Au niveau européen : la Directive INSPIRE La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite Directive INSPIRE, vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté Européenne pour favoriser la protection de l’environnement. Elle s’adresse aux autorités publiques et s’applique aux données géographiques détenues par les autorités publiques, dès lors qu’elles sont sous forme électroniques et qu’elles concernent l’un des 34 thèmes figurants dans les trois annexes de la Directive. Au-delà de l’esprit d’une plus large diffusion de l’information, la Directive INSPIRE vise à favoriser l’égal accès de tous les citoyens à une information de qualité et validée par les autorités publiques. En France, le code de l’urbanisme prévoit que les E.P.C.I sont soumis aux dispositions de la Directive INSPIRE en ce qui concerne les documents juridiques règlementant l’urbanisme. Les données géographiques des POS/PLU sont directement impactés par la Directive INSPIRE dans l’annexe III des spécifications du thème 4 « Usage des sols ». Les données de l’annexe III devront être conformes au plus tard fin 2014 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées, et fin 2019 pour les données existantes. Chaque lot de données doit obligatoirement être accompagné de ses métadonnées afin de mettre en évidence les informations essentielles contenues. 2.1.2. Au niveau national : les prescriptions nationales CNIG et le Géo-portail de l’Urbanisme Pour parvenir au projet ambitieux de standardiser les données d’urbanisme au niveau national, un certain nombre de prescriptions techniques doivent être respectés. Ces prescriptions induisent des obligations de partage, la mise à disposition, la publication de métadonnées ainsi que la consultation par le biais de cartographie interactive. Il s’agit des prescriptions du CNIG.  Le CNIG représente un groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme et est placé sous la direction du ministre chargé du développement durable. Il entretient les prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme et, dans le cadre des spécifications de la Directive INSPIRE, a produit un géo-standard visant à garantir la cohérence et Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  18. 18. 18 l’interopérabilité des documents d’urbanisme numérisés sur un territoire ; Les prescriptions nationales du CNIG s’adressent aux collectivités territoriales concernées par l'élaboration d'un document d'urbanisme ;  A compter du 1er janvier 2020, les collectivités compétentes doivent publier l’intégralité des documents d’urbanisme via le Géoportail de l’Urbanisme afin de rendre publics, disponibles et accessibles les documents d’urbanisme à tous les citoyens. Il s’agit d’un portail cartographique centralisé dédié aux documents d’urbanisme numérisés et standardisés, juridiquement opposables sur chaque parcelle du territoire. Outre l’amélioration de la connaissance des politiques publiques d’urbanisme, le Géo-portail est un vecteur de modernisation de l’administration puisqu’il favorise l’accès de tout citoyen à une information de qualité et validée par les collectivités et l’Etat. Sa réalisation est confiée à l’Institut Géographique National (IGN) et au Ministère du Logement de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité. Le site a officiellement ouvert en Juillet 2015 : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ Le standard CNIG, un format d’échange obligatoire ? Par définition un standard n’existe pas sur le plan juridique, il s’agit simplement d’une recommandation. Il n’a de sens que s’il est utilisé par tous. Cependant, dans le cas des POS/PLU et des SUP, il s’agit d’une évolution particulière puisque le futur Géoportail de l’Urbanisme, impose aux collectivités la fourniture des POS/PLU au format CNIG pour diffusion sur ce géo-portail national, où il aura une valeur opposable dès 2017. 2.1.3. Echéances Les délais à tenir sont extrêmement courts pour les collectivités n’ayant pas encore entamé le travail de dématérialisation et de standardisation des données de POS/PLU. Voici les principal es échéances :  Différence entre « exécutoire « et « opposable » : La date exécutoire est la date à laquelle le POS/PLU, sa révision ou sa modification entre en vigueur et devient opposable, notamment pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web Réalisation : Marine Faucher, 2015 Figure 7 : Le cadre législatif
  19. 19. 19 A retenir :  A partir du 1er janvier 2016 : l’ensemble des communes et EPCI de France ont l’obligation de diffuser les documents d’urbanisme couvrant leur territoire dans un format numérique libre. Passé cette date, la mise à disposition se fait au moyen d’une base de données standardisée au format CNIG pour tout document d’urbanisme ayant subi une modification. La publication des documents d’urbanisme doit se faire dans un premier temps sur le portail de la collectivité concernée (site web avec possibilité de télécharger les données au format PDF et/ou SIG) ou directement sur le Géo-portail de l’Urbanisme, au format CNIG.  A partir de 2017, les POS/PLU diffusés sur le Géo-portail ont une valeur opposable. A partir de mi 2019 : Les nouvelles données de l’annexe III doivent être en conformité avec les spécifications techniques et harmonisées de la Directive INSPIRE.  A partir du 1 janvier 2020 : L’intégralité des documents d’urbanisme opposables (PLU, POS, PLUi, SCoT) et SUP doivent être diffusés au format CNIG et en libre accès via le portail national de l’urbanisme. Le Grand-Nancy est directement concerné par les nouvelles données de l’annexe III de la Directive INSPIRE et, au moment de la rédaction de ce rapport, n’a pas encore commencé la diffusion de ses données SIG de POS/PLU au grand public. 2.2. Etat de la diffusion des données SIG POS/PLU au niveau des collectivités territoriales Avant de débuter la réalisation de l’application cartographique, il a été en premier lieu nécessaire de cerner les besoins des collectivités pour un tel dispositif et communiquer sur le projet de standardisation des données numériques de POS/PLU. Présentation de la démarche retenue :  Un questionnaire (voir en Annexe 1) a ainsi été envoyé à un groupe de collectivités de dimensions équivalentes, et concernées par les mêmes problématiques que le Grand Nancy. Une fois les réponses retransmises, j’en ai effectué une analyse ainsi qu’une synthèse des réponses ;  Une analyse sur l’état de la diffusion des POS/PLU à l’échelle locale des 20 communes du Grand- Nancy. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  20. 20. 20 2.2.1. Synthèse des réponses des collectivités territoriales au questionnaire J’ai réalisé un questionnaire à l’attention des collectivités présentes dans la liste de diffusion d’un réseau des Directeurs des Systèmes d’Informations appartenant aux grandes collectivités (plus de 150 000 habitants). Ce questionnaire avait pour objectifs de poser les questions relatives à la gestion des données géographiques des POS/PLU/PLUI, puis de s’enquérir sur les méthodes et outils employés. Nous avons obtenu les réponses des collectivités suivantes : Nantes Métropole, Marseille Provence Métropole, le Grand Lyon, Angers Loire Métropole, Communauté Urbaine de Cherbourg, Eurométropole de Strasbourg et Le Mans Métropole. Voici la synthèse de l’analyse des différents retours 1ere partie  La taille moyenne des services SIG en termes d’effectifs est de 21 personnes.  Seulement deux collectivités ont un PLU intercommunal, cependant la plupart sont en cours de concertation ou d’approbation (Nantes, Marseille, Strasbourg et Nancy).  Chaque collectivité possède ses propres outils pour gérer les documents d’urbanisme, bien que les logiciels ArcGIS et ELYX reviennent le plus souvent (3/7 pour ArcGIS et 3/7 pour ELYX).  On note que presque toutes les communautés ont un partenariat avec une Agence d’Urbanisme pour la réalisation des POS/PLU, exceptées la ville seule de Marseille (en partie gérée par l’Agence d’Urbanisme) et la ville de Nantes pour le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme.  Concernant le format d’échange de données POS/PLU, on observe que l’ensemble des collectivités (3/7) ont déjà standardisé leurs documents au format CNIG, ou engagé le processus de conversion (4/7) à l’aide d’outils comme FME ou OMIPLU. Cependant il est à noter que ce format de données est principalement considéré comme un format d’échange ou de diffusion (auprès du grand public, Portail de l’Urbanisme, etc..). Les collectivités préfèrent conserver leur propre modèle de données pour une gestion interne des documents d’urbanisme.  La diffusion des données au grand public est réalisée sur les portails des collectivités territoriales (5/7) et sur le Géoportail de l’Urbanisme (2/7), une fois les données converties au format CNIG. 2ème partie La seconde partie du questionnaire concernait la mise à disposition des données POS/PLU au grand public. J’ai réalisé des graphiques permettant de résumer d’une manière globale les différents modes de diffusions des documents d’urbanisme. On retient que les données fournies en priorité à la demande sont les pièces graphiques (planche de zonage) et écrites (règlements), souvent au format papier et selon les besoins. Viennent ensuite les données SIG, non conformes au standard CNIG, puis les métadonnées, et enfin les données SIG au format CNIG. Cette tendance est répliquée sur les trois graphiques. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  21. 21. 21  Bien que l’état d’avancement de la standardisation soit variable selon les collectivités, il ressort de cette analyse une volonté de la part des répondants de se mettre en conformité avec les exigences règlementaires. Il apparait aussi que si les données de POS/PLU doivent être diffusées au format CNIG à partir du 1er Janvier 2016, celles-ci ne sont pas gérées en interne de cette façon. Le format CNIG est avant tout un modèle d’échange. Réalisation : Marine Faucher, 2015 Figure 8 : Graphiques des résultats de l’enquête Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  22. 22. 22 2.2.2. Etat de la diffusion des POS/PLU sur les sites internet des communes du Grand-Nancy Après avoir étudié le contexte de diffusion des POS/PLU/PLUi au niveau national, voici une étude détaillée au niveau du Grand Nancy ». Le Grand-Nancy ne possède pas encore d’application cartographique de consultation grand public, cependant parmi ses 20 communes, 11 d’entre elles ont commencé à diffuser leur PLU sous forme dématérialisée (PDF) en mettant à disposition les pièces graphiques et écrites, communiquées par le Grand-Nancy. Aucune ne propose encore de consultation sur visualiseur cartographique ni de téléchargement des couches SIG. Communes du Grand- Nancy Telechargement des pièces graphiques Telechargement des pièces écrites Lien vers les sites Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy √ √ http://www.esseylesnancy.fr/infos/documents/plan-local-durbanisme Fléville-devant-Nancy √ √ http://www.fleville.fr/157/plu-2013-annexes-a-telecharger.html Heillecourt √ √ http://www.mairie-heillecourt.fr/fr/documents-reglementaires-plu- padd.html#.VVNd0VJB8rU Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou √ √ http://www.laxou.fr/fr/plu.html Ludres √ √ http://www.ludres.com/toutes-les-actualites/716-consultation- publique-plu Malzéville Maxéville Nancy √ √ http://www1.nancy.fr/pratique/urbanisme/regles-durbanisme/plan- local-durbanisme-plu.html Pulnoy √ √ http://www.pulnoy.fr/site/telechargements.php Saint-Max Saulxures-lès-Nancy √ √ http://www.mairie-saulxures-les-nancy.fr/?id=55&idm=298 Seichamps √ √ http://www.mairie-seichamps.fr/fr/presentation-du-plu.html Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy √ √ http://www.vandoeuvre.fr/habiter-vandoeuvre/urbanisme/ Villers-lès-Nancy √ √ http://www.villerslesnancy.fr/fr/plan-local-d-urbanisme-plu.html Communes concernées (en vert) par la diffusion de leur POS/PLU sur leur site internet Réalisation : Marine Faucher, 2015 Tableau 2 : Etat de la diffusion des POS/PLU en ligne par les communes du Grand-Nancy Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  23. 23. 23 Aujourd’hui la question d’une plus large diffusion au grand public se pose pour diverses raisons6 :  L’évolution des législations liées à la diffusion des informations environnementales mais également à la loi S.R.U (caducité des POS) et à l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ;  La mise en ligne sur le site du Grand Nancy des documents d’urbanisme en vigueur pourrait s’avérer être un plus dans l’information et la concertation préalable menées avec les habitants. C’est déjà le cas dans plusieurs grandes villes ou agglomérations tels que Poitiers, Rouen, le Havre, Paris… ;  Les services communautaires sont de plus en plus sollicités par les citoyens pour les renseignements liés à l’urbanisme opérationnel et prévisionnel. De par sa compétence dans l’élaboration des documents d’urbanisme, le Grand Nancy se doit donc de renseigner le public et de tenir à disposition les POS/PLU ;  La solution proposée aura l’avantage d’être une version dynamique des POS/PLU et non statique tel que le serait un fichier PDF. La mise à jour des documents sera donc régulièrement assurée. Le Grand-Nancy, quant à lui, a d’ores et déjà publié via GéoNancy ses documents de planification urbaine à destination des services et communes de la collectivité, ainsi qu’à ses partenaires. A la fin de chaque procédure les POS/PLU sont envoyé systématiquement aux communes concernées et disponibles en version numérique à la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine. 2.3. Les outils de la Communauté Urbaine 2.3.1. Analyse de la base de données POS/PLU existante L’analyse de la base de données POS/PLU existante est une étape nécessaire à la conversion de ces données au format CNIG. Cette analyse se décline en 3 niveaux :  Au niveau de l’infrastructure SIG: Les données SIG sont stockées dans une base de données Oracle 11g- ArcSDE 10.2.2. Depuis 2013, les données POS/PLU sont placées dans une base de données indépendante de toutes les autres données SIG afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités de versionnement d’ArcGIS. Ces fonctionnalités permettent à l’ADUAN de pouvoir travailler sur la base de données durant les étapes des procédures de révision ou de modification des documents d’urbanisme.  Au niveau des données métier : Les données POS/PLU peuvent être considérées comme des données sensibles, car elles sont directement exploitées par les services d’instruction des permis de construire et dans le cadre de la délivrance d’information au public sur le droit des sols. Les données sont validées par la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine avant d’être diffusées dans les applications SIG.  Au niveau du Modèle Conceptuel de Données (MCD) : les données SIG relatives aux POS/PLU sont organisées en 15 classes d’entités géographiques. Chacune de ces couches représente des objets géographiques liés aux POS/PLU. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  24. 24. 24 NOM Géométrie Description Emprise Principaux Champs Exemples Nombre d'entités ALIGNEMEN TS Polylignes Limite d'alignement du bâti CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO Alignement / continuité 623 HABILLAGE_ L Polylignes Couche d'habillages linéaires CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO Cote de recul / Cote de Bruit 1637 HAUTEURS Polylignes Contraintes de hauteurs Nancy HMAXI 10 / 15 /20 1321 HAUTEURS_2 0M Polygones Contraintes de hauteurs de 20M Nancy 29 LIMITES_CO MMUNALES Polygones Limites communales CU CCOCOM, NOM, DATEAPPRO 395 / Nancy 20 PRESC_PART Polygones Prescriptions particulières CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO, NUMERO, BENEFICIAIRE ESPACE BOISE CLASSE, EMPLACEMENT RESERVE 934 PRESC_PONC Ponctuels Prescriptions ponctuelles CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO Elément à protéger / Arbre remarquables 79 PRESC_REP Polygones Prescription reportées CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO, NOM, APPARTENANT Lotissement / ZAC / ZPPAUP 55 RECULS Polylignes Limite de recul du bâti CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO IMPLANTATION A PARTIR DE LA MARGE DE RECUL / DISCONTINUITE POSSIBLE 2185 SECTEURS Polygones Sous-secteurs de Zones POS/PLU CU CCOCOM, NOM, DATEAPPRO, NATURE Na, Ubd / Urbain, à Urbaniser, Agricole 488 SERVITUDES _L Polylignes Servitudes Linéaires CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO NUISANCES SONORES / PRINCIPE DE LIAISON VIAIRE 329 SERVITUDES _S Polygones Servitudes Surfaciques CU CCOCOM, TYPE, DATEAPPRO, INFORMATION BANDE D'IMPLANTATION / DPU 163 TABLEAU_AS SEMBLAGE Polygones Tableau d'assemblage des planches de POS/PLU CU CCOCOM, DATEAPPRO, ECHELLE, NUMERO, TYPE ZONAGE / 5000 / PAYSAGE 150 TABLEAU_AS SEMBLAGE_D ECOUPE Polygones Tableau d'assemblage des planches de POS/PLU découpé avec limites communales CU CCOCOM, ECHELLE, NUMERO, ZONAGE_DF 395_H17.pdf 103 ZONES Polygones Zones de POS/PLU CU CCOCOM, DATEAPPRO, NOM,, NATURE, CATEGORIE, FICHIER 2AU / A URBANISER / 025_2AU.pdf 807 2.3.2. Outils de diffusion Cette section présente les deux outils de diffusion des données POS/PLU mis en place par le Grand-Nancy : GéoNancy et Arcopole Studio, 2 plateformes cartographiques destinées aux services internes et aux communes membres. Avantages Inconvénients Géonancy - Très utilisée par les agents du Grand-Nancy - Beaucoup de données métiers - Interface obsolète - Temps d’affichage - Plus de maintenance - Données non compatibles avec le format CNIG arcOpole Studio - Interface conviviale - Facilité d’utilisation - Temps d’affichage des données - Nécessite le plugin Flash Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web Réalisation : Marine Faucher, 2015 Tableau 4 : Comparatif des intranet-extranets du Grand-Nancy Réalisation : Antoine Richard Tableau 3 : Présentation des couches du POS/PLU
  25. 25. 25  GeoNancy, intranet-extranet cartographique de consultation des données métiers et des données de référence, est en place à la Communauté Urbaine du Grand Nancy depuis 2002. Développé à l’origine par Esri France, GeoNancy n’est aujourd’hui plus maintenu et est en cours de renouvellement. Bien qu’encore très utilisée en interne, sa technologie vieillissante (ArcIms/Kogis) et son manque d’évolutivité ont conduit les membres de la Communauté Urbaine à rechercher une solution de remplacement plus moderne.  arcOpole Studio, réalisé par Esri France et développé pour ArcGIS Server à partir de l’API Flex est un générateur d’applications. Il s’agit d’un générateur d’applications web permettant de créer et paramétrer des applications web cartographiques constituées de données SIG (cadastre, accessibilité, chantier, etc.). Son interface intuitive et « user friendly » offre aux utilisateurs un accès convivial à l’information géographique. Figure 9 : Interface de GéoNancy Figure 10 : Interface d’arcOpole Studio, version 3.2 Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  26. 26. 26 3. La conversion des données POS/PLU au format CNIG Cette troisième partie représente le cœur de la mission de stage. Elle aborde les points les plus techniques. Ses objectifs sont d’appréhender le modèle de données cible (CNIG), puis de mettre en œuvre une procédure de migration des données au format CNIG, et enfin d’effectuer une analyse topologique des données standardisées. 3.1. Etude du modèle de données cible 3.2.1. Le modèle de données cible Le programme arcOpole d’Esri France propose un modèle d’implémentation pour les Collectivités Territoriales ou tout autre acteur utilisant la gamme de logiciels ArcGIS, ArcGIS Online et arcOpole Studio. Ce modèle est fourni dans la solution métier POS/PLU avec un modèle de géodatabase (base de données spatialisées pour la gestion des données) permettant d’intégrer les informations concernant les POS/PLU. Cette géodatabase permet de modéliser les données de POS/PLU, et intègre les relations entre les classes d’objets. Elle est en tout point conforme aux recommandations du CNIG, telles qu’elles sont définies dans la version 2014-10 de son cahier des charges pour la numérisation des documents d'urbanisme. Nous utiliserons donc le modèle proposé par ESRI France dans le cadre du projet arcOpole pour analyser la structure des données au format CNIG. La compréhension du MCD cible est indispensable pour déterminer le périmètre étudié et la logique métier concernée. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web Figure 11 : Géodatabase du modèle CNIG/arcOpole Le modèle de données proposé par arcOpole conduit à une géodatabase composée de :  4 classes d’entités surfaciques ;  3 classes d’entités linéaires ;  3 classes d’entités ponctuelles ;  2 tables ;  1 classe d’annotations.  12 classes de relations  1 topologie de géodatabase En plus de ces éléments, arcOpole propose deux classes d’entité surfacique supplémentaires issues des données cadastrales au format CNIG, EDI_COMM et EDI_PARC afin d’exploiter les fonctionnalités de l’outil de validation topologiques d’ArcGIS. La géodatabase proposée par arcOpole permet de stocker les données de POS/PLU d’une à plusieurs communes, ce qui est conforme aux besoins techniques du service SIG du Grand-Nancy.
  27. 27. 27 La relation la plus courante dans un MCD est l’association entre deux entités. Dans ce modèle toutes les flèches convergent vers la table pivot« DOC_URBA ». On comprend que ces relations signifient que chaque entité du modèle va récupérer des informations contenues dans les champs attributaires de cette table pivot. Chaque enregistrement de la table est relié à l’ensemble des informations graphiques (zonage, prescriptions, information, habillage). La clé primaire, lien entre le document d’urbanisme DOC_URBA et l’ensemble des composants graphiques est matérialisée par le champ IDURBA, c’est-à-dire l’identifiant du document d’urbanisme. C’est ainsi qu’il est possible de gérer un document d’urbanisme par commune dans la géodatabase modèle. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web Figure 12 : Extrait de la table « DOC_URBA »
  28. 28. 28 Le modèle de donnée arcOpole comporte trois classes d’entités définissent :  Le zonage, élément central du POS/PLU ;  Les prescriptions d’urbanisme (espaces boisés classés, emplacements réservés, plans masse, règles d’implantation …)  Les informations d’urbanisme qui correspondent généralement à des périmètres portés en annexe du POS/PLU. Figure 13 : Modèle Conceptuel de Données arcOpole POS/PLU Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  29. 29. 29 3.2.2. Compatibilité entre les bases de données existante et cible J’ai effectué un travail de correspondance entre les classes d’entités du modèle de départ (Grand-Nancy) et le modèle cible arcOpole. Ce travail a été validé par le référent SIG de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine. Après cette opération, j’ai pu observer que plusieurs couches du modèle de données du Grand-Nancy se retrouvaient agrégées dans une seule et même couche dans le modèle cible (ex de SECTEURS et ZONES dans ZONE_URBA). CLASSES D’ENTITES CORRESPONDANTES POS/PLU du Grand-Nancy Modèle arcOpole HABILLAGE_L HABILLAGE_LIN SERVITUDES_L INFO_LIN PRESC_REP INFO_SURF SERVITUDES_S ALIGNEMENTS PRESCRIPTION_LINHAUTEURS RECULS PRESC_PONC PRESCRIPTION_PCT PRESC_PART PRESCRIPTION_SURF HAUTEURS_20M SECTEURS ZONE_URBA ZONES On observe le cas inverse dans le tableau ci-dessous : CLASSES D’ENTITES SANS CORRESPONDANCE POS/PLU du Grand-Nancy Modèle arcOpole LIMITES_COMMUNALES DOC_URBA PLU.TABLEAU_ASSEMBLAGE DOC_URBA_COM TABLEAU_ASSEMBLAGE_DECOUPE INFO_PCT HABILLAGE_SURF HABILLAGE_PCT HABILLAGE_TXT EDI_PARC EDI_COMM Réalisation : Marine Faucher, 2015 Tableau 6 : Non correspondance des classes d’entités Spécificités du modèle de données PLU CNIG/arcOpole Spécificités du modèle de données CADASTRE CNIG/arcOpole Réalisation : Marine Faucher, 2015 Tableau 5 : Correspondance des classes d’entités Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  30. 30. 30 Certaines couchent d’informations du modèle de départ n’ont pas de correspondance avec le modèle cible : PLU.TABLEAU_ASSEMBLAGE et TABLEAU_ASSEMBLAGE_DECOUPE sont dans un cas similaires. Il s’agit là d’informations propres aux POS/PLU du Grand-Nancy et utiles à leur gestion. On note également la présence de couches complémentaires au modèle (EDI_COMM et EDI_PAR). En effet, la classe d’entités LIMITES_COMMUNALES des POS/PLU du Grand-Nancy n’a plus guère d’utilité lorsque l’on sait qu’une couche nommée EDI_COMM (correspond aux contours des communes issus des données cadastrales) existe déjà dans le modèle CNIG/arcOpole. Les tables DOC_URBA (attributs décrivant le document d’urbanisme) et DOC_URBA_COM (attributs comportant le code INSEE des communes) renseignent toutes les informations nécessaires au document d’urbanisme. Ce sont vers ses deux tables que viennent pointer les autres couches (voir le modèle conceptuel de données cible). Pour finir, les classes d’entités telles que INFO_PCT, HABILLAGE_SURF, HABILLAGE_PCT et HABILLAGE_TXT se retrouvent dans la géodatabase mais elles sont vides puisque aucune couche des POS/PLU du Grand-Nancy ne leur correspond. 3.2. Migration des données POS/PLU au format CNIG 3.3.1. Analyse et choix des outils techniques Afin que les traitements réalisés dans le cadre de ma mission soient conformes à l’ensemble des traitements mis-en-œuvre par le service SIG, ce sont les outils gamme ArcGIS qui ont été choisi pour l’opération de migration des données d’urbanisme. Plusieurs solutions ont été envisagées : - FME (outil d'Extraction, Transformation et Chargement des données géographiques) est l’outil qui semblait le plus approprié car c’est celui dont se sont servies le plus les collectivités, pour l’opération de conversion des données de POS/PLU/PLUi au format CNIG, d’après les réponses au questionnaire (voir en Annexe 1). - Model Builder permet de créer, modifier et gérer des suites de traitements. Il a lui aussi été étudié puis testé comme outil de conversion des données. - Python est un langage de programmation interprété, open source et multiplateforme. Orienté objet, il dispose de fonctionnalités, regroupées en librairies. Intégré au logiciel ArcGIS, il est utilisé comme langage de scripts dans les géotraitements. - OMIPLU (Outil de Migration des données PLU au format CNIG) est géo-traitement réalisé au moyen d’un script Python et d’une toolbox ArcGIS. Pour plusieurs raisons, c’est l’outil OMIPLU qui a été retenu pour la conversion des données POS/PLU au format CNIG : - Il est directement basé sur le modèle arcOpole ; - Il suit de près les évolutions concernant les prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme ; - Il est régulièrement mis à jour et suffisamment documenté. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  31. 31. 31 OMIPLU est un outil développé en 2014 par Nicolas Kulpinski de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. Il permet de transformer les données de POS/PLU depuis un modèle de géodatabase existant vers le modèle POS/PLU arcOpole. Site internet : http://omiplu.mikkrogeo.com Son contenu se présente ainsi : Pour réaliser la migration des POS/PLU numérisés au format CNIG j’ai utilisé deux bases de données géographiques : la géodatabase existante contenant les données POS/PLU à transformer et la géodatabase formatée CNIG, vide pour recevoir les données du Grand-Nancy. Le script OMIPLU utilise ces deux bases de données géographiques pour créer la géodatabase des données POS/PLU au format CNIG. Master SIGAT 2014 - 2015 Figure 14 : OMIPLU 2014 v2 Boite à outil OMIPLU Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web Description et utilisation de l’outil Fichier de configuration Script OMIPLU et scripts supplémentaires Fichier de configuration complémentaire Fichier XML, fichiers « style » arcOpole, appellations zonage du CNIG…
  32. 32. 32 3.3.2. Adaptation de l’outil OMIPLU La procédure de migration détaillée en Annexe 6 s’appuie sur des scripts Python permettant l’automatisation des géotraitements. L’outil OMIPLU est conçu pour faire migrer les données POS/PLU d’une seule commune. Or, le mode de gestion des POS/PLU du Grand-Nancy consiste à gérer les 20 documents dans une seule géodatabase. C’est pourquoi il a fallu adapter le script python d’OMIPLU. De plus, 10 scripts Python ont été nécessaires en amont et en aval de la procédure de migration des données d’urbanisme au format CNIG. Leurs opérations sont détaillées dans la procédure de migration des données POS/PLU au format CNIG. Pour finir, l’ensemble des scripts produits durant cette étape ont été regroupés dans un script « commande » de manière à pouvoir s’exécuter automatiquement à la suite. Réalisation : Marine Faucher, 2015 Figure 15 : Fonctionnement général d’OMIPLU Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  33. 33. 33 3.3. Analyse topologique des données POS/PLU au format CNIG Après avoir standardisé les données attributaires des POS/PLU du Grand-Nancy, j’ai mené une analyse topologique à l’échelle de la Communauté Urbaine. Deux communes tests (Ludres et Villers) ont également été choisies pour mener l’analyse topologique en détail. Cette analyse sur la géométrie des objets devrait permettre d’estimer le travail à fournir par les agents de l’ADUAN, et envisager des préconisations ou solutions de saisies ou de corrections des erreurs lors de l’élaboration du PLUi. Les règles de topologie sont une nouvelle contrainte imposée par le format CNIG, elles concerneront donc toutes les collectivités dès 2020. Le modèle de géodatabase proposé au format CNIG intègre 5 règles de topologie permettant de mettre en évidence des discordances entre les différentes couches. Des plaquettes ont été réalisées pour illustrer chaque erreur à l’échelle du Grand Nancy et peuvent être consultées en Annexe 7. La cohérence topologique ne s'impose que pour les zonages d'urbanisme. En effet, il n’y a aucun inconvénient à ce que les prescriptions et les périmètres d’informations se chevauchent. L’outil topologique d’ArcGIS permet 3 types de corrections : la correction manuelle, la correction automatique et la correction semi-automatique. Dans le cadre de cette analyse, j’ai employé les corrections manuelles et semi-automatiques pour un meilleur contrôle des erreurs de topologie. Règle n°1 : Pas de superposition dans le zonage 1958 erreurs Ce sont des endroits où les zones des POS/PLU se superposent. Il s’agit le plus souvent de micro-superpositions qui ont été créées au moment de la saisie. Règle n°2 : il n'y a pas de discontinuité dans le zonage 684 erreurs Il s’agit également de micro zones où les zones des POS/PLU ne se touchent pas et forment ainsi un trou. A noter que la combinaison des règles 1 et 2 garantit que les contours des zonages se recouvrent parfaitement. En effet, si aucun trou et aucun chevauchement n'est possible, alors tous les objets partagent les mêmes limites.3 Règle n°3 : le zonage et les communes se recouvrent l’un l’autre 2004 erreurs Ce que le logiciel comptabilise comme des erreurs vient surtout du fait que le zonage est inexistant sur le domaine public, la voirie notamment. Règle n°4 : le zonage et les parcelles se recouvrent l’un l’autre 9247 erreurs Il s’agit là encore d’erreurs provenant du zonage inexistant sur le domaine public. Règle n°5 : les contours du zonage et des parcelles se superposent 10199 erreurs Ce sont les erreurs les plus nombreuses et de loin. Elles apparaissent aux endroits où les limites du zonage se trouvent sur le domaine public non-cadastré mais aussi dans le cas où une parcelle se trouve dans deux zones à la fois. Suite à cette analyse, plusieurs interrogations surgissent : - Quelles démarches adopter pour effectuer les corrections et dans quel ordre ? - Quel impact les erreurs ont-elles sur les POS/PLU en vigueur ? Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web 3 arcOpole – La topologie dans les POS/PLU
  34. 34. 34 - Qu’implique un changement de limite de POS/PLU (valeur juridique, opposabilité) au niveau règlementaire ? Je n’ai pas les compétences nécessaires en urbanisme pour répondre à ces questions, néanmoins il est nécessaire de se les poser pour la suite.  Bilan sur le travail de conversion des données POS/PLU au format CNIG : Après la Phase 1 (Etat de l’existant) et la Phase 2 (Conversion des données POS/PLU au format CNIG), quel est le degré de compatibilité des données POS/PLU existantes avec le format CNIG ?  La cohérence topologique : Les données attributaires de la géodatabase du Grand-Nancy ont pu être versées dans la géodatabase CNIG mais la géométrie des données n’est pas satisfaisante. Pour cause, les couches « SECTEURS » et « ZONES » se retrouvent dans la même couche « ZONE_URBA ». Cela provoque des incohérences au niveau topologique puisque les secteurs et zones se superposent, ce qui est formellement interdit. Des écarts de positionnement des zonages et des prescriptions d'urbanisme peuvent être constatés, notamment lorsque le référentiel parcellaire utilisé par la collectivité pour élaborer son document d'urbanisme est le Plan Cadastral Informatisé (PCI-DGFiP), comme c’est le cas du Grand-Nancy. Pour anticiper la montée en charge du Géo-portail de l’urbanisme, une convention tripartite entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), l’Institut Géographique National (IGN), et le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) a été signée le 22 mai 2014 pour la constitution et la diffusion de la RPCU (la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique). Il s’agit d’un produit convergeant de BdParcellaire et du PCI- DGFiP en cours d'élaboration qui devrait à terme permettre de disposer d'un référentiel parcellaire unique et homogène pour la réalisation des Documents d’Urbanisme. Celle-ci a vocation à devenir le nouveau plan cadastral de référence au niveau des SIG pour les Collectivités territoriales. Une fois le nouveau référentiel cadastral déployé au niveau national, il sera alors possible de corriger topologiquement le PLU. Dans le cas du Grand Nancy, ces corrections pourront être planifiées lors du passage au PLUi.  Les cohérences attributaires : Les domaines permettent de choisir dans une liste déroulante les valeurs possibles en fonction des attributs disponibles dans les « Prescriptions Nationales pour la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme ». Le nombre de valeurs des domaines possible a été volontairement limité par le groupe de dématérialisation des documents d’urbanisme de conserver la clarté et la lisibilité de la légende sur une carte généralisée. Dans le cas du Grand-Nancy, cela pose problème car il existe au total 514 dénominations différentes pour les couches SECTEURS et ZONAGES (couche ZONE_URBA du modèle CNIG). La Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine a donc dû travailler sur l’ensemble des zones et secteurs des 20 communes du Grand-Nancy, revérifier chacun d’entre eux pour établir leur correspondance dans le modèle CNIG. Un travail d’harmonisation des appellations restera encore à fournir lors du passage en PLUi. Le travail d’affectation automatisée des domaines de valeurs dans le modèle CNIG a été réalisé de manière superficielle car les dénominations de zones, prescriptions et information risquent de changer avec le passage au PLUi du Grand-Nancy. Le passage des POS/PLU au PLUi pose la question inévitable des changements à venir. Structurellement parlant, le standard de données CNIG ne subit pas de modification selon la Commission « Données » du CNIG du 02 octobre 2014. Le modèle de données restera donc le même. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  35. 35. 35 4. Réalisation des applications de consultation Les applications cartographiques de consultation des POS et PLU sont le produit final de ma mission de stage. Avant toute chose, il me semble important de préciser que la réalisation de l’application n’est en rien de la conception pure, comme pourrait l’appréhender un développeur-informaticien, mais davantage paramétrage de Template préconfiguré. Il s’agira ici de préparer les ressources en vue de les diffuser sur deux applications de consultation cartographique, interne (arcOpole Studio) et grand public (Web AppBuilder). Cette dernière phase de la mission s’effectue principalement sur ArcGIS Server. 4.1. Prérequis techniques à la création d’une application web 4.1.1. La représentation graphique des POS/PLU Qu’elle émane de recommandations officielles ou non, la symbologie est importante pour la compréhension, l’harmonisation et la mise en valeur des travaux effectués. Le programme arcOpole a mis en place une bibliothèque de style POS/PLU issue des conseils de représentation du CNIG, dont le but est d’aboutir à une sémiologie graphique généralisée. Ce fichier de styles fourni avec le modèle de données avec un guide explicatif permet de les intégrer aux données de POS/PLU. La symbologie actuelle d’arcOpole s’appuie sur celle utilisée pour le PLU de la Métropole Nice Côte d’Azur. Les conseils du CNIG en termes de symbologie ne sont pas des recommandations exhaustives, c’est pourquoi certains symboles ont dû être adaptés pour répondre aux spécificités du POS/PLU en question. Dans le cas du Grand-Nancy il manquait de nombreux symboles, il a donc fallu réutiliser la symbologie de Geonancy. Pour plus de commodités, les styles ont été appliqués automatiquement dans les propriétés de la couche. Figure 16 : Symboles de remplissage de la bibliothèque de style PLU_arcOpole Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  36. 36. 36 Réflexion sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) 4 4 Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, page 12 Figure 18 : Le PSMV de Nancy- Echelle : 1/2000 Il ne peut pas y avoir de superposition entre le PSMV et le POS/PLU puisque les règles de topologie l’interdisent. C’est pourquoi, dans le cadre de la conversion des données POS/PLU au format CNIG, le périmètre couvert par un PSMV apparaitra comme un élément surfacique de classe information et la couche de zonage sera « trouée » à cet endroit. Concrètement cela se traduit dans le modèle de données CNIG par un nouvel enregistrement dans la table « DOC_URBA « où le champ TypeDocument prend la valeur « PSMV ». Figure 17 : Application de la symbologie avec la correspondance des symboles Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  37. 37. 37 4.1.2. Publication des données POS/PLU au format CNIG Une fois la symbologie finalisée sur ArcGIS Desktop, il est possible de publier la base de données au format CNIG via ArcGis Server. Cette nouvelle ressource SIG est nommée Web Map Service. Il s’agit d’un service Web cartographique des données graphiques et attributaires des POS/PLU. Un Map Service est un programme informatique permettant la communication et l'échange de données entre applications et systèmes hétérogènes dans des environnements distribués. Le service de carte est ensuite publié sur l’API REST d’ArcGIS Server. Celle-ci permet aux développeurs d'utiliser les services d'ArcGIS Online et de gérer les utilisateurs, les groupes et les contenus. ArcGIS Server permet de diffuser des flux d’informations géographiques. Il combine des tuiles d'images de fond de cartes précalculées (caches) à des images dynamiques (mapservices ou service de carte) ou des objets vectoriels (feature services). La création du cache du serveur de carte est une opération importante à ne pas négliger, une fois le service publié, si l’on souhaite éviter un temps d’affichage des données trop long. Une fois le service de carte généré et le cache calculé, il est possible de visualiser les données dans un navigateur web. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  38. 38. 38 4.1.3. Analyse fonctionnelle des différentes applications cartographiques de consultation des POS/PLU Ce tableau est le résultat d’un travail de recherches sur des applications POS/PLU déjà existantes dans d’autres collectivités territoriales de France. Il dresse le récapitulatif des fonctionnalités présentes. - Parmi les fonctionnalités dites « standards », on retrouve régulièrement la fonction « zoom sur l’étendue géographique voulue », ou « photo aérienne ». - Parmi les fonctionnalités caractéristiques aux applications POS/PLU, l’identification de parcelle ou de secteur ou encore le plan de zonage colorisé sont les informations la plus couramment recherchées par les utilisateurs. Les villes possédant les applications les plus riches et utiles au niveau fonctionnel sont Nice (modèle CNIG/ArcOpole) et Clermont-Ferrand (autre modèle de données) Fonctionnalités caractéristiques aux applications POS/PLU Fonctionnalités standards Identification (information secteur et parcelle) Générer un PDF de la fiche Plan de zonage colorisé Afficher la légende avec code couleur Localiser une parcelle Localiser une adresse Cadastre SUP Zoom sur l’etendue geographique voulue Import données Dessiner sur la carte et exporter en PDF Mesurer sur la carte Photo aérienne Bordeaux √ √ √ √ X √ X √ √ X X X √ Brest √ √ √ √ X X √ X √ √ (XLS) √ √ √ Bourg-en- Bresse √ √ √ √ √ √ X X √ X X X √ Cannes X X X X √ √ √ X √ X X X X Clermont- Ferrand √ √ √ √ √ √ √ √ √ √(KML) √ √ √ Dunkerque √ √ √ √ X √ √ X √ X X X √ Le Mans √ X √ √ √ √ X √ √ X X X √ Lille √ X √ X X √ X X √ X X X √ Lyon √ X √ √ √ √ X X √ X X √ √ Marseille X X X X X √ X X √ X X X √ Metz X X X X X √ X X √ X X √ √ Nanterre √ √ √ X √ X X X √ X √ √ X Nice √ √ √ √ √ √ √ √ √ X √ √ √ Paris √ √ X X X √ X X √ X X X √ Poitiers √ X √ √ √ √ √ X √ X X X √ Rouen √ √ √ √ √ √ √ X √ X X √ √ Strasbourg √ √ √ √ √ √ √ X √ X X X √ Sud Estuaire X X √ X √ √ √ √ √ X X √ √ Toulouse √ √ √ √ X √ √ X √ X X √ X Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web Réalisation : Marine Faucher, 2015 Tableau 7 : Les applications cartographiques de consultations de POS/PLU en France √ Fonctionnalité présente X Fonctionnalité absente
  39. 39. 39 Cette carte réalisée dans le cadre de l’analyse fonctionnelle présente la localisation des collectivités possédant une application cartographique de consultation grand public des POS/PLU. Elle n’est pas exhaustive. De plus en plus de collectivités proposent aujourd’hui sur leur site internet les plans dématérialisés des documents d’urbanisme, souvent au format PDF. D’autres, proposent aussi de diffuser leur PLU sous la forme de scan du plan opposable intégré au SIG. C’est le choix fait pour le PLU intercommunal du Grand Lyon et cela permet de régler les aspects juridiques liés à la non opposabilité, pour l’instant, de la version numérique des documents d’urbanisme. On remarque aussi de plus en plus, sur les sites internet des collectivités de tailles moyenne et importante, la présence d’une interface cartographique de consultation des POS/PLU couplée à ce premier travail d’information du public des services d’urbanisme. La plupart de ces applications cartographiques permettent simplement la consultation des POS/PLU en vigueur mais le téléchargement des règlements de zones ou de secteurs est souvent possible grâce à une arborescence de fichiers sur une page du site internet dédiée aux documents d’urbanisme. On y retrouve les cinq pièces qui composent le POS/PLU (le rapport de présentation, PADD, OAP, le règlement et les annexes.) Enfin, quelques sites permettent maintenant de consulter ces documents sous forme de « webservices » c’est à dire des flux de données cartographiques que l’on peut rajouter à ses propres cartes. Il s’agit d’un mode de diffusion encore rare mais en réflexion dans de nombreux services d’urbanisme et qui s’inscrit fermement dans les spécifications de la norme INSPIRE. Figure 19 : Applications de consultation des POS/PLU en France Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  40. 40. 40 4.2. Réalisation d’une application à usage interne des services du Grand- Nancy 4.2.1. Fonctionnement et présentation d’arcOpole Studio L’application à usage interne des services du Grand-Nancy a été réalisée à l’aide d’arcOpole Studio car celui-ci propose une extension POS/PLU directement compatible avec le format CNIG. Cette extension est due à la collaboration de quatre collectivités territoriales qui se sont réunies autour de ce projet de développement. 4.2.2. Déploiement de l’application à usage interne « POS/PLU arcOpole » Les possibilités de création d’une application arcOpole Studio sont réservées aux administrateurs de la plateforme arcOpole Studio. Les besoins de l’application ont été choisis en fonction des analyses faites dans « 4.1.3. - Analyse fonctionnelle ». La réalisation s’effectue 3 étapes : la configuration des couches, la gestion des droits d’utilisation et le choix des fonctionnalités. 1) Configuration des couches : Les données POS/PLU, l’ortho photographie et le cadastre ont été retenues pour la consultation des documents d’urbanisme. 2) Gestion des droits d’utilisation : Le mode « utilisateur » va permettre à chaque utilisateur de disposer d’un certain nombre de privilèges sur des applications, et le mode « groupe utilisateurs» va ensuite permettre de faciliter la gestion de ces utilisateurs. Ainsi, les droits d’accès sont différenciés selon le type d’utilisateur. Dans le cas présent, un groupe spécifique a été créé pour consulter l’application POS/PLU, dans lequel plusieurs utilisateurs, dont ceux de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine sont intégrée. 3) Choix des fonctionnalités : En fonction des choix de l’administrateur, l’application de nombreuses applications. Le choix des fonctionnalités s’est aussi fait en fonction de l’analyse faite en « 4.1.3. - Analyse fonctionnelle »  Fiche attributaire : choix des champs attributaires ;  Infobulle : choix des informations ;  Impression ;  Légende ;  Vue générale ; arcOpole Studio réalisé par Esri France et développé pour ArcGIS Server à partir de l’API Flex est un générateur d’applications, c’est-à- dire qu’il permet de créer et paramétrer des applications web cartographiques sans avoir besoin de programmer ou d’effectuer des opérations complexes. Son interface intuitive et « user friendly » permet ainsi un accès convivial à l’information géographique. arcOpole Studio fait partie d’une stratégie commerciale pour les structures publiques utilisant les produits de la gamme ArcGIS. Ce projet est particulièrement actif puisque de nombreuses collectivités se sont engagé à ce que l’application corresponde le mieux possible à leurs besoins métiers. La Communauté Urbaine du Grand Nancy faisant partie de la communauté arcOpole, elle bénéficie de cette technologie et l’emploie pour produire diverses applications métiers (cadastre, accessibilité, chantiers, etc.). Figure 20 : arcOPole Studio Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  41. 41. 41  Sélection : outil de sélection des couches ;  Localisation : permet d’identifier une adresse/parcelle ;  Extension cadastre : ensemble des outils nécessaires à la gestion du Cadastre ;  Localisation XY : affichages des coordonnées ;  Extension PLU : liaison dynamique entre le cadastre et le PLU. 4) Configuration de l’extension PLU au sein d’Arcopole Studio La force de l’application POS/PLU d’arcOpole Studio réside dans le fait que l’on peut lier dynamiquement les parcelles du cadastre avec les zones/prescription/informations des POS/PLU du Grand-Nancy. Ainsi, lorsque l’on sélectionne une parcelle, l’application va automatiquement relier celle-ci à tous les documents d’urbanisme des POS/PLU en vigueur qui la concernent. Il sera ensuite possible de télécharger les règlements pour chaque document. Figure 22 : Sélection de parcelle dans l’application PLU d’arcOpole Studio Figure 21 : Liaison dynamique entre le POS/PLU et le cadastre Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  42. 42. 42 L’usage d’une application arcopOle Studio est aisé si on la compare à un client lourd comme ArcGIS Desktop, mais nécessite néanmoins un temps d’adaptation. De plus, la simplicité d’administration du système fait qu’il permet de créer rapidement une application, sans qu’il soit nécessaire d’être une personne spécialiste du SIG ou du Webmapping. L’application POS/PLU arcOpole Studio répond à l’ensemble des besoins basiques des utilisateurs en proposant des fonctionnalités à la fois simples et très complètes ainsi qu'une interface ergonomique travaillée. De plus, son approche métier des POS/PLU ainsi que sa gestion des comptes utilisateurs en font une application à la pointe. Enfin, les données utilisées doivent respecter le standard CNIG, ce qui est un avantage indéniable. Les inconvénients apparaissent lorsque l’on tente de configurer l’application de manière plus approfondie (comme générer un rapport d’urbanisme par exemple). Enfin, l’utilisation d’ArcOpole Studio est impossible pour tous les utilisateurs Macintosh, ce qui en fait un désavantage majeur. Etant développé en Flash (langage Flex) et donc non supportée par les machines Apple, arcOpole Studio, tel qu’il est dessiné aujourd’hui, est amené à disparaitre. Les développeurs d’ESRI France travaillent actuellement sur une version multiplateforme qui devrait paraître d’ici 4 ans. 4.3. Réalisation d’une application à destination du grand public 4.3.1. Choix d’une solution web Après avoir réalisé une première application web de consultation des données POS/PLU au format CNIG destinée à un usage interne, le second volet de cette 4e partie s’attache à la mise-en-œuvre d’une application grand public. Celle-ci s’adresse à toute personne désireuse d’avoir une vision cartographique des règles et contraintes d’urbanisme s’appliquant sur son territoire. La méthode employée est la suivante: - Réemploi du même Map Service que celui utilisé pour arcOpole Studio ; - Comparaison de différentes technologies pour supporter l’application POS/PLU ; - Choix d’une interface épurée pour l’usage du SIG par le public. La question s’est posée de choisir la stratégie la plus efficace pour répondre aux contraintes d'ergonomie, de fonctionnalité, de développement et de déploiement de l’application POS/PLU grand public. La solution Web AppBuilder for ArcGIS a très vite été explorée car elle répondait à toutes ces contraintes. 4.3.2. Déploiement de l’application grand public Web AppBuilder for ArcGIS L’application Web AppBuilder nécessite 2 niveaux de configurations :  au niveau d’ArcGIS Online.  au niveau du Web AppBuilder. HTML5/Javascript Web application Pas de programmationResponsive design Configuration des applications Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  43. 43. 43 Configuration à partir d’ArcGIS Online : Avant toute chose, il faut disposer d’un compte développeur ou d’organisation sur un portail ArcGIS Online. Intégré à la plateforme ArcGIS, Web AppBuilder exploite les cartes web d'ArcGIS Online et de Portal for ArcGIS. Avant de commencer à « construire » l’application grand public, il faut donc créer une carte web (Web Map) à partir de du service de carte contenant les données de POS/PLU. Une Web Map contient l’ensemble des couches de la carte, (dans le cas présent, le Map Service POS/PLU, la photo aérienne 2012, propriété du Grand- Nancy, ainsi que le cadastre pour faire le lien entre les documents d’urbanisme et les parcelles) la symbologie, les plages d’échelles d’affichages ou encore les fiches d’attributs. En attendant d’être diffusée au grand public, la carte est partagée avec les groupes comprenant les membres de la DSIT et de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine sur arcGIS Online Configuration à partir du Web AppBuilder : Sur la partie gauche de l’interface de configuration on trouve les onglets : Thèmes, Carte, Widgets et Attributs. Figure 23 : Configuration de Web AppBuilder On choisit un thème On choisit une carte web On choisit ses widgets On définit les attributs de l’application Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  44. 44. 44 Figure 24 : Application POS/PLU Web AppBuilder Les avantages de l’application POS/PLU Web AppBuilder sont ses facilité évolutions, sa maintenance, et ses nombreuses ressources. Pour le moment, l’application est encore au stade de maquette, et non validée. Au niveau du SIG, elle est donc mise en place dans un environnement de test et sécurisée avec login/mot de passe. Elle a été présentée lors d’une réunion avec la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine, qui se trouve satisfaite. L’application connaitra encore des évolutions avant d’être diffusée au grand public, comme l’ajout de l’URL des planches de zonages (seul document juridiquement opposable aux tiers) ou encore le tableau d’assemblage du PSMV, celui-ci étant absent de la couche de zonage. Son ouverture est prévue en début 2016. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  45. 45. 45 Conclusion « Bien informés, les hommes sont des citoyens; mal informés ils deviennent des sujets. » La phrase d’Alfred Sauvy, économiste, démographe et sociologue français du XXème siècle, fait valoir ici l’importance de l’accès à l’information. En effet, c’est en donnant aux citoyens la faculté d’être informés sur la vie de la cité, notamment par la lecture et la manipulation des données publiques que leur compréhension est améliorée. Dans cet esprit, le projet qui m’a été confié devrait aboutir à rendre un peu plus accessible et abordable l’appréhension des POS/PLU, tout en impliquant d’avantage les citoyens lors de la concertation et les échanges sur l’avenir sur leur territoire. Le 25 Juin 2015, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a amorcé la révision générale des PLU pour l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) et son approbation est prévue pour mi 2018. En effet, l’échelon intercommunal apparait aujourd’hui clairement comme le plus adapté à la mise en œuvre des politiques d’aménagement, et permet d’avoir une vision d’ensemble et durable. C’est aussi pourquoi mettre en conformité les données de POS/PLU constitue une étape nécessaire permettant de mieux anticiper les obligations d’INSPIRE incombant à l’échelon intercommunal, et s’insère aussi dans la démarche « Agglomération numérique » du Grand-Nancy en favorisant la mise en place de services numériques à destination directe des citoyens. Enfin, l’harmonisation et la standardisation des documents d’urbanisme est un préalable nécessaire pour le Grand-Nancy qui pourrait devenir la seconde métropole de la région nouvelle avec Strasbourg en 2016. La méthodologie suivie tout au long de ce stage a permis d’arriver aux résultats espérés : - La standardisation des données numérisées de POS/PLU au format CNIG ; - La réalisation deux applications :  à destination du grand public  à usage des services interne du Grand-Nancy - Le respect des règlementations nationales et européennes s’appliquant aux documents d’urbanisme, offrant ainsi de nouvelles perspectives dans leur mode de gestion. Ces cinq mois de stage m’ont permis d’acquérir une première expérience professionnelle dans le monde de la géomatique, appliquée à l’urbanisme. Ce fut une période riche en apprentissages, à la fois :  Sur le plan technique : la pratique régulière du logiciel ArcGIS for Desktop m’a permis d’étoffer mes connaissances déjà développées sur celui-ci. Les solutions ArcGIS for Server, arcOpole Studio et ArcGIS Online m’étaient, quant à elles, inconnues ; cette expérience m’a donc permis d’acquérir les bases nécessaires à leur bonne pratique ;  Sur le plan relationnel : grâce aux multiples échanges avec mes collègues du service SIG, j’ai pu assimiler le mode de fonctionnement de la Communauté Urbaine et des collectivités territoriales en général, en termes de compétences d’urbanisme.  Sur le plan organisationnel : les divers sujets abordés ainsi que la méthodologie adoptée m’ont appris à mieux à planifier mon travail et à hiérarchiser les priorités ; Je garde du stage un excellent souvenir, qui constitue désormais une expérience professionnelle valorisante, complète et encourageante pour mon avenir. Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  46. 46. 46 Bibliographie et webographie  Bibliographie  Mémoire : Élaboration de modèles de gestion d'applications SIG pour le programme ArcOpole (Marie TANNEAU)  Mémoire : Mise en place d’outils webmapping pour le suivi des procédures d’urbanisme - Gestion de projet géomatique et développement d’application (Doan TRAN)  Webographie  CNIG et COVADIS - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028346965&categorieLien=id (Légifrance) - http://archives.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/covadis_pourquoi_standardiser_127771831718036800.pdf (Pourquoi standardiser nos données?) - http://georezo.net/blog/inspire/2014/01/16/standards-covadis-ou-cnig-obligatoires/ (Standards COVADIS ou CNIG obligatoires?) ; - http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 (Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme) - http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/10/141002_Standard_CNIG_PLU_diffusion.pdf (Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme) - http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/02/ProjetMandatpourIGN.pdf (Mandat du groupe technique « dématérialisation des documents d’urbanisme » - http://georezo.net/blog/sigurba/2012/11/28/cnig-ou-covadis/ (CNIG ou COVADIS) - http://urbamet.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Urbamet/0300/Urbamet-0300214/1627T.pdf (CERTU : La standardisation des données géographique ; Comprendre l’action de la COVADIS et savoir lire un géostandard) - http://www.geoinformations.developpement- durable.gouv.fr/fichier/pdf/COVADIS_L29_relevedecision_20140319_cle2d344d.pdf?arg=177830995&cle=46fb2143b28434022 dbd1faa3421e584fb2a38ee&file=pdf%2FCOVADIS_L29_relevedecision_20140319_cle2d344d.pdf ( Réunion plénière COVADIS)  Documents d’urbanisme : - http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296 (Guide méthodologique de numérisation des SUP) ; - http://www.haute-normandie.developpement- durable.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_DREAL_Geoportail_de_l_Urbanisme_cle51267e.pdf (présentation du Géoportail de l’urbanisme) - http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (Géoportail de l’urbanisme) - http://www.pigma.org/documents/10157/d8135771-26ce-4436-9096-85df02f21b97 (Géoportail de l’urbanisme) - http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=84309 (Géoportail de l’urbanisme) - http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/131218_ordonnance_geoportail.pdf (Ordonnance du Géoportail) - http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022&p=1 (PLU numérique, nouvelles prescriptions nationales)  OMIPLU : - http://omiplu.mikkrogeo.com/presentation-dynamique/ (présentation Prezi OMIPLU)  Forums SIG: - http://www.arcopole.fr/Forum/tabid/61/forumid/4/scope/threads/Default.aspx (Forum ArcOpole dédié aux PLU) - http://georezo.net/blog/sigurba/2011/04/17/nouvelles-prescriptions-nationales-de-numerisation-des-plu/ (Le blog SIG & URB)  Topologie : - http://www.arcopole.fr/LinkClick.aspx?fileticket=dfsn3%2bsLmKE%3d&tabid=109&mid=525 - http://www.arcorama.fr/2012/07/arcgis-101-outils-de-mise-jour-et-de.html - http://www.arcorama.fr/2010/05/la-topologie-dans-arcgis-26.html Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  47. 47. 47 Table des figures et des tableaux  Figures Figure 1 : Le Grand Nancy au cœur du Sillon Lorrain…………………………………………………………………………….…………7 Figure 2 : Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy…………………………………………………………………….…..7 Figure 3 : Organigramme des pôles et services de la Communauté Urbaine du Grand- Nancy………………………………….….….9 Figure 4 : Organisation de la Direction des Systèmes d'Informations et de Télécommunications……………………………………..10 Figure 5 : Evolution de la plateforme technique du S.I.G du Grand Nancy……………………………………………………………..11 Figure 6 : Cartographie des POS/PLU du Grand-Nancy……………………………………………………………………………….…..12 Figure 7 : Le cadre législatif……………………………………………………………………………………………………………………18 Figure 8 : Graphiques des résultats de l’enquête…………………………………………………………………………………………….21 Figure 9 : Interface de GéoNancy………………………………………………………………………………………………………..……25 Figure 10 : Interface d’arcOpole Studio, version 3.2……………………………………………………………………………………..…..25 Figure 11 : Géodatabase du modèle CNIG/arcOpole…………………………………………………………………………………….....26 Figure 12 : Extrait de la table « DOC_URBA » …………………………………………………………………………………………….....27 Figure 13 : Modèle Conceptuel de Données arcOpole POS/PLU………………………………………………………………………....28 Figure 14 : OMIPLU 2014 v2…………………………………………………………………………………………………………………...31 Figure 15 : Fonctionnement général d’OMIPLU……………………………………………………………………………………………..32 Figure 16 : Symboles de remplissage de la bibliothèque de style PLU_arcOpole………………………………………………………...35 Figure 17 : Application de la symbologie avec la correspondance des symboles………………………………………………………...36 Figure 18 : Le PSMV de Nancy- Echelle : 1/2000…………………………………………………………………………………………….36 Figure 19 : Applications de consultation des POS/PLU en France……………………………………………………………...…………39 Figure 20 : arcOPole Studio…………………………………………………………………………………………………………...………..40 Figure 21 : Liaison dynamique entre le POS/PLU et le cadastre…………………………………………………………………..…….…41 Figure 22 : Sélection de parcelle dans l’application PLU d’arcOpole Studio………………………………………………………..….…41 Figure 23 : Configuration de Web AppBuilder…………………………………………………………………………………………..…..43 Figure 24 : Application PLU Web AppBuilder……………………………………………………………………………………….…..…..44  Tableaux Tableau 1 : Plannings réel et prévisionnel…………………………………………………………………………………………………....16 Tableau 2 : Etat de la diffusion des POS/PLU en ligne par les communes du Grand-Nancy…………………………………………..22 Tableau 3 : Présentation des couches du POS/PLU…………………………………………………………………………………………24 Tableau 4 : Comparatif des intranet-extranets du Grand-Nancy……………………………………………………………………..……24 Tableau 5 : Correspondance des classes d’entités………………………………………………………………………………………...…29 Tableau 6 : Non correspondance des classes d’entités ……………………………………………………………………………………..29 Tableau 7 : Les applications cartographiques de consultations de POS/PLU en France……………………………………………..…38 Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
  48. 48. 48 Acronymes COVADIS CNIG CUGN Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée Conseil National de l’Information Géographique Communauté Urbaine et Humaine du Grand Nancy DSIT Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication DU Document d’Urbanisme EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunal GpU Géoportail de l’Urbanisme INSPIRE Infrastructure for Spatial Information in Europe MCD Modèle Conceptuel de Données PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable PNDDU Prescription Nationale pour la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme POS Plan d’Occupation du Sol PLU Plan Local d’Urbanisme PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal PSMV Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur RPCU Représentation Parcellaire Cadastrale Unique SCOT Schéma de Cohérence Territoriale SIG Système d’Informations Géographiques SUP Servitude d’Utilité Publique ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Master SIGAT 2014 - 2015 Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web

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