Sensibilisation au SGS
Système de Gestion de la Sécurité
2015
L’Exploitation Aéroportuaire
Contexte
L’Aéroport de Perpignan Sud de France est la propriété d’un Syndicat Mixte. Cet
étab...
L’Exploitation Aéroportuaire
Contexte
L’Aéroport de Perpignan Sud de France est la propriété d’un Syndicat Mixte. Cet
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Contexte
L’Aéroport de Perpignan Sud de France est la propriété d’un Syndicat Mixte. Cet
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L’Agrément d’Assistant en Escale
Qu’est-ce que le SGS?
Définition
« Un système de gestion de la sécurité » est un ensemble, structuré et
organisé,
de moyen...
Qu’est-ce que le SGS?
Définition
"Un système de gestion de la sécurité » est un ensemble, structuré et
organisé,
de moyens...
Qu’est-ce que le SGS?
Sur le plan juridique
L’OACI dans l’Annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile
internationale préconise : « Dans le cadre du process...
L’OACI dans l’Annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile
internationale préconise : « Dans le cadre du process...
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Qu’est-ce que le SGS?
Dans l’Union Européenne, le Règlement 216/2008 modifié, établit des
règles communes dans le domaine ...
Qu’est-ce que le SGS?
Dans l’Union Européenne, le Règlement 216/2008 modifié, établit des
règles communes dans le domaine ...
L’Homologation
La loi impose le respect de normes concernant les caractéristiques physiques,
techniques et les conditions ...
L’Homologation
La loi impose le respect de normes concernant les caractéristiques physiques,
techniques et les conditions ...
L’Homologation
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techniques et les conditions ...
La Certification
La détention du certificat d’aérodrome, ou certificat de sécurité, est
obligatoire. L’exploitation de l’a...
La Certification
La détention du certificat d’aérodrome, ou certificat de sécurité, est
obligatoire. L’exploitation de l’a...
La Certification
La détention du certificat d’aérodrome, ou certificat de sécurité, est
obligatoire. L’exploitation de l’a...
Le Certificat d’Aérodrome
Le Certificat d’Aérodrome
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Le Manuel d’Aérodrome
Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l’aérodrome et,
aux install...
Le Manuel d’Aérodrome
Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l’aérodrome et,
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Le Manuel d’Aérodrome
Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l’aérodrome et,
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Le Manuel d’Aérodrome
Le Manuel d’Aérodrome est consultable par tous les personnels TAP, sur le lecteur G,
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Le Manuel d’Aérodrome
Le Manuel d’Aérodrome est divisé en 6 Chapitres
1. Déclaration de l’Exploitant – Mises à jour
2. Pré...
Le Manuel d’Aérodrome
5. Tâches et moyens pris en charge par le Demandeur du
Certificat pour assurer la sécurité de l’Aéro...
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5. Tâches et moyens pris en charge par le Demandeur du
Certificat pour assurer la sécurité de l’Aéro...
Le Manuel d’Aérodrome
6. Système de Gestion de la Sécurité
6.1 Dispositions générales du SGS
6.3 Assurance de la sécurité
...
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6. Système de Gestion de la Sécurité
6.1 Dispositions générales du SGS
6.3 Assurance de la sécurité
...
Organigramme TAP
Organigramme TAP
Organigramme TAP
Responsables
opérationnels
Sensibilisation au SGS
Système de Gestion de la Sécurité
Outre le contexte législatif et réglementaire, il faut surtout co...
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Outre le contexte législatif et réglementaire, il faut surtout co...
La Notification d’Evènement de sécurité
La Notification d’Evènement de sécurité
Le principe: Evènement –> Analyse –> Action Corrective –> Retour d‘Expérience
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QUOI NOTIFIER ?
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La Notification d’Evènement de sécurité
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Dispo...
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D'une manière générale, tout événement susceptible d'avoir un
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Le rôle du Responsable SGS
La Notification d’Evènement de sécurité
Il est indépendant de l’encadrement opérationnel et ne rend compte qu’au
Dirigeant...
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Nom DATE
Prénom REDACTION
Date EVS:
Précisez:
Précisez:
SOL
LOCALISATION PLAN CARROYE: (voir page 2)
NOTIFIANT
Service ou ...
Nom DATE
Prénom REDACTION
Date EVS:
Précisez:
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LOCALISATION PLAN CARROYE: (voir page 2)
NOTIFIANT
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La Notification d’Evènement de sécurité
La Notification d’Evènement de sécurité
L’Action immédiate
La Notification d’Evènement de sécurité
L’Analyse
L’Action immédiate
La Notification d’Evènement de sécurité
L’Analyse
L’Action corrective
L’Action immédiate
Processus : cas pratique
Nom DATE
Prénom REDACTION
11:10 Date EVS: 26/02/2015
Z9
Précisez:
P3 Précisez:
SOL
Durant le traitement du vol Ryanair FR9...
IMPACT
Précisions:
MESURES IMMEDIATES APPORTEES ET VERIFICATION Mise en œuvre par:
Date: 26/02/2015
Commandant de bord ale...
RISQUES GENERES
Causes probables:
FREQUENCE D'OCCURRENCE
REDOUTEE
L'interview de notre agent de maintenance fait apparaîtr...
Propositions d'actions correctives / préventives:
Échéance de mise en œuvre - date(s):
Date:
B.Martinez
1 -F.Navarro
2 - S...
Sensibilisation au SGS
Système de Gestion de la Sécurité
Conclusion
Sensibilisation au SGS
Système de Gestion de la Sécurité
Conclusion
Sans vous, le maintien et l’amélioration du niveau de ...
Sensibilisation au SGS
Système de Gestion de la Sécurité
Conclusion
Sans vous, le maintien et l’amélioration du niveau de ...
Sensibilisation au SGS
Système de Gestion de la Sécurité
Conclusion
Sans vous, le maintien et l’amélioration du niveau de ...
Bruno Martinez
Responsable Système
de Gestion de la Sécurité
Tél. : +33 4 68 52 60 65
Mob.: +33 6 15 44 66 22
Bruno.martin...
Bruno Martinez
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  1. 1. Sensibilisation au SGS Système de Gestion de la Sécurité 2015
  2. 2. L’Exploitation Aéroportuaire Contexte L’Aéroport de Perpignan Sud de France est la propriété d’un Syndicat Mixte. Cet établissement public regroupe : La Communauté d’Agglomération Perpignan-Méditerranée Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon
  3. 3. L’Exploitation Aéroportuaire Contexte L’Aéroport de Perpignan Sud de France est la propriété d’un Syndicat Mixte. Cet établissement public regroupe : Sur la base d’une Délégation de Service Public, ce Syndicat Mixte confie la gestion et l’exploitation de la plateforme aéroportuaire à une société privée: aujourd’hui, TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN La Communauté d’Agglomération Perpignan-Méditerranée Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon Cette DSP est accordée pour 7 ans, jusqu’au 30 avril 2018. A l’issue, le Syndicat Mixte procèdera à une nouvelle consultation et décidera de proroger TAP ou choisira une nouvelle société.
  4. 4. L’Exploitation Aéroportuaire Contexte L’Aéroport de Perpignan Sud de France est la propriété d’un Syndicat Mixte. Cet établissement public regroupe : Sur la base d’une Délégation de Service Public, ce Syndicat Mixte confie la gestion et l’exploitation de la plateforme aéroportuaire à une société privée: aujourd’hui, TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN La Communauté d’Agglomération Perpignan-Méditerranée Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon Cette DSP est accordée pour 7 ans, jusqu’au 30 avril 2018. A l’issue, le Syndicat Mixte procèdera à une nouvelle consultation et décidera de proroger TAP ou choisira une nouvelle société. Comme sur beaucoup d’aéroports, TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN assure également la mission d’Assistant en escale. Les deux activités sont très réglementées, et également concernées par le SGS.
  5. 5. L’Agrément d’Assistant en Escale
  6. 6. Qu’est-ce que le SGS? Définition « Un système de gestion de la sécurité » est un ensemble, structuré et organisé, de moyens, de procédures et de procédés On parlera parfois de SMS : Système de Management de la Sécurité = méthodes de travail = ensembles de règles = matériels & humains
  7. 7. Qu’est-ce que le SGS? Définition "Un système de gestion de la sécurité » est un ensemble, structuré et organisé, de moyens, de procédures et de procédés visant à assurer en toute sécurité et conformément aux normes en vigueur l’aménagement, le fonctionnement et l’usage des équipements, biens et services aéroportuaires nécessaires à la circulation des aéronefs dont la gestion incombe à l’exploitant d’aérodrome." On parlera parfois de SMS : Système de Management de la Sécurité = méthodes de travail = ensembles de règles = matériels & humains
  8. 8. Qu’est-ce que le SGS? Sur le plan juridique
  9. 9. L’OACI dans l’Annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale préconise : « Dans le cadre du processus de certification, les États veilleront à ce qu’un MANUEL D’AERODROME, contenant tous les renseignements utiles sur le site, les installations, les services, l’équipement, les procédures d’exploitation, l’organisation et la gestion de l’aérodrome, y compris un SYSTÈME DE GESTION DE LA SECURITE, soit soumis par le postulant pour approbation ou acceptation avant la délivrance du CERTIFICAT D’AERODROME. » Qu’est-ce que le SGS? Sur le plan juridique Organisation Internationale de l’Aviation Civile Ou Certificat de Sécurité Aéroportuaire
  10. 10. L’OACI dans l’Annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale préconise : « Dans le cadre du processus de certification, les États veilleront à ce qu’un MANUEL D’AERODROME, contenant tous les renseignements utiles sur le site, les installations, les services, l’équipement, les procédures d’exploitation, l’organisation et la gestion de l’aérodrome, y compris un SYSTÈME DE GESTION DE LA SECURITE, soit soumis par le postulant pour approbation ou acceptation avant la délivrance du CERTIFICAT D’AERODROME. » Qu’est-ce que le SGS? En France, la mise en place d’un système de gestion de la sécurité est introduite dans l’article R.211-10 du Code de l’Aviation Civile. Conformément à l’article 1 de l’Arrêté SGS du 19 avril 2011, « l’exigence de mise en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS) s’applique à tous les EXPLOITANTS D’AERODROME qui ont obligation de détenir un certificat d’aérodrome. » Sur le plan juridique Organisation Internationale de l’Aviation Civile Ou Certificat de Sécurité Aéroportuaire
  11. 11. L’OACI dans l’Annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale préconise : « Dans le cadre du processus de certification, les États veilleront à ce qu’un MANUEL D’AERODROME, contenant tous les renseignements utiles sur le site, les installations, les services, l’équipement, les procédures d’exploitation, l’organisation et la gestion de l’aérodrome, y compris un SYSTÈME DE GESTION DE LA SECURITE, soit soumis par le postulant pour approbation ou acceptation avant la délivrance du CERTIFICAT D’AERODROME. » Qu’est-ce que le SGS? En France, la mise en place d’un système de gestion de la sécurité est introduite dans l’article R.211-10 du Code de l’Aviation Civile. Conformément à l’article 1 de l’Arrêté SGS du 19 avril 2011, « l’exigence de mise en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS) s’applique à tous les EXPLOITANTS D’AERODROME qui ont obligation de détenir un certificat d’aérodrome. » Sur le plan juridique Organisation Internationale de l’Aviation Civile Ou Certificat de Sécurité Aéroportuaire Cette exigence s’applique aussi aux ASSISTANTS EN ESCALE: les personnels TAP sont donc doublement tenus de la respecter!
  12. 12. Qu’est-ce que le SGS? Dans l’Union Européenne, le Règlement 216/2008 modifié, établit des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et adopte la création d’une Agence Européenne de la Sécurité Aérienne. Sur le plan juridique AESA
  13. 13. Qu’est-ce que le SGS? Dans l’Union Européenne, le Règlement 216/2008 modifié, établit des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et adopte la création d’une Agence Européenne de la Sécurité Aérienne. Sur le plan juridique AESA Le Règlement 139/2014 nous sera totalement applicable en 2018 et nous imposera de nouvelles responsabilités. Dans les mois à venir, nous devrons préparer et mettre en place ces évolutions.
  14. 14. L’Homologation La loi impose le respect de normes concernant les caractéristiques physiques, techniques et les conditions d’exploitation d’un aérodrome. Une piste d’atterrissage ne peut pas être ouverte à la circulation si elle ne répond pas à ces règles.
  15. 15. L’Homologation La loi impose le respect de normes concernant les caractéristiques physiques, techniques et les conditions d’exploitation d’un aérodrome. Une piste d’atterrissage ne peut pas être ouverte à la circulation si elle ne répond pas à ces règles. En France, deux textes majeurs définissent ces règles: L’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe L’arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes Appelé communément :CHEA
  16. 16. L’Homologation La loi impose le respect de normes concernant les caractéristiques physiques, techniques et les conditions d’exploitation d’un aérodrome. Une piste d’atterrissage ne peut pas être ouverte à la circulation si elle ne répond pas à ces règles. En France, deux textes majeurs définissent ces règles: L’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe L’arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes Appelé communément :CHEA Les processus d’Homologation et de Certification sont indissociables.
  17. 17. La Certification La détention du certificat d’aérodrome, ou certificat de sécurité, est obligatoire. L’exploitation de l’aérodrome ne peut pas être autorisée sans lui.
  18. 18. La Certification La détention du certificat d’aérodrome, ou certificat de sécurité, est obligatoire. L’exploitation de l’aérodrome ne peut pas être autorisée sans lui. Aujourd’hui, ce certificat est délivré par l’autorité française: la DSAC. Au travers d’inspections,de contrôles et d’audits réguliers, elle s’assure que l’Exploitant d’Aérodrome respecte les règles et les normes en vigueur. Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile
  19. 19. La Certification La détention du certificat d’aérodrome, ou certificat de sécurité, est obligatoire. L’exploitation de l’aérodrome ne peut pas être autorisée sans lui. Aujourd’hui, ce certificat est délivré par l’autorité française: la DSAC. Au travers d’inspections,de contrôles et d’audits réguliers, elle s’assure que l’Exploitant d’Aérodrome respecte les règles et les normes en vigueur. Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Progressivement, l’AESA assumera ce rôle. Pour PERPIGNAN: à partir de 2018. Agence Européenne de la Sécurité Aérienne
  20. 20. Le Certificat d’Aérodrome
  21. 21. Le Certificat d’Aérodrome
  22. 22. Le Certificat d’Aérodrome
  23. 23. Le Manuel d’Aérodrome Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l’aérodrome et, aux installations,
  24. 24. Le Manuel d’Aérodrome Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l’aérodrome et, aux installations, aux services,
  25. 25. Le Manuel d’Aérodrome Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l’aérodrome et, aux installations, aux services, aux équipements,
  26. 26. Le Manuel d’Aérodrome Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l’aérodrome et, aux installations, aux services, aux équipements, aux procédures d’exploitation,
  27. 27. Le Manuel d’Aérodrome Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l’aérodrome et, aux installations, aux services, aux équipements, aux procédures d’exploitation, à l’organisation et la gestion de l’Aérodrome
  28. 28. Le Manuel d’Aérodrome Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l’aérodrome et, aux installations, aux services, aux équipements, aux procédures d’exploitation, à l’organisation et la gestion de l’Aérodrome au Système de Gestion de la Sécurité
  29. 29. Le Manuel d’Aérodrome Il contient tous les renseignements pertinents relatifs à la sécurité de l’aérodrome et, aux installations, aux services, aux équipements, aux procédures d’exploitation, à l’organisation et la gestion de l’Aérodrome au Système de Gestion de la Sécurité Les informations portées dans le Manuel doivent permettent de démontrer que l’aérodrome est conforme aux lois et règlements applicables. Le Dirigeant Responsable, Directeur de l’Aéroport, en est le garant.
  30. 30. Le Manuel d’Aérodrome Le Manuel d’Aérodrome est consultable par tous les personnels TAP, sur le lecteur G, dans le dossier: SYSTÈME GESTION SECURITE - SGS
  31. 31. Le Manuel d’Aérodrome Le Manuel d’Aérodrome est divisé en 6 Chapitres 1. Déclaration de l’Exploitant – Mises à jour 2. Présentation de l’Aérodrome 3. Descriptif de l’Aérodrome 4. Liste des autorisation ou dérogations délivrées par l’Autorité Compétente 5. Tâches et moyens pris en charge par le Demandeur du Certificat pour assurer la sécurité de l’Aérodrome 6. Système de Gestion de la Sécurité
  32. 32. Le Manuel d’Aérodrome 5. Tâches et moyens pris en charge par le Demandeur du Certificat pour assurer la sécurité de l’Aérodrome 5.1 Suivi de l’information aéronautique 5.2 Accès à l’aire de mouvement et surveillance générale 5.3 Plans d’urgence de l’aérodrome 5.4 Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs 5.5 Inspections opérationnelles des aires de mouvements 5.6 Entretien de l’aire de mouvement 5.7 Procédures liées aux intempéries 5.8 Systèmes d’aides visuelles et circuit électriques d’aérodrome 5.9 Sécurité des travaux sur l’aérodrome (18 sous-chapitres)
  33. 33. Le Manuel d’Aérodrome 5. Tâches et moyens pris en charge par le Demandeur du Certificat pour assurer la sécurité de l’Aérodrome 5.10 Gestion de l’aire de trafic 5.11 Sécurité sur l’aire de trafic 5.12 Contrôle des véhicules sur l’aire de mouvement 5.13 Péril aviaire et gestion des risques d’incursions des animaux 5.14 Contrôle des obstacles 5.15 Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés 5.16 Gestion des matières dangereuses 5.17 Exploitation en conditions de faible visibilité 5.18 Protection des emplacements des aides à la navigation
  34. 34. Le Manuel d’Aérodrome 6. Système de Gestion de la Sécurité 6.1 Dispositions générales du SGS 6.3 Assurance de la sécurité 6.2 Mise en œuvre de la politique de sécurité 6.4 Promotion de la sécurité
  35. 35. Le Manuel d’Aérodrome 6. Système de Gestion de la Sécurité 6.1 Dispositions générales du SGS 6.3 Assurance de la sécurité 6.2 Mise en œuvre de la politique de sécurité 6.4 Promotion de la sécurité A ce Manuel, est associée une série de procédures, permettant la réalisation des différentes missions, dans le respect de la réglementation. Ces procédures sont également consultables sur le lecteur G. La mise à jour du Chapitre 5 appartient aux responsables opérationnels de TAP. Ils peuvent également établir de nouvelles procédures, si l’amélioration de la sécurité dans l’exploitation le nécessite. Toute évolution doit être vérifiée par le Responsable SGS et validée par le Dirigeant Responsable.
  36. 36. Organigramme TAP
  37. 37. Organigramme TAP
  38. 38. Organigramme TAP Responsables opérationnels
  39. 39. Sensibilisation au SGS Système de Gestion de la Sécurité Outre le contexte législatif et réglementaire, il faut surtout comprendre que le SGS n’est pas seulement une série de procédures et de règlements à respecter dans le cadre de notre activité. C’est avant tout une véritable culture ! Notre objectif commun est de limiter à tout prix les sources d’incidents possibles, que ce soit avec les aéronefs, les passagers ou les personnels évoluant sur la plateforme.
  40. 40. Sensibilisation au SGS Système de Gestion de la Sécurité Outre le contexte législatif et réglementaire, il faut surtout comprendre que le SGS n’est pas seulement une série de procédures et de règlements à respecter dans le cadre de notre activité. C’est avant tout une véritable culture ! Notre objectif commun est de limiter à tout prix les sources d’incidents possibles, que ce soit avec les aéronefs, les passagers ou les personnels évoluant sur la plateforme. Il s’agit là d’une démarche permanente, basée sur un principe simple :
  41. 41. Sensibilisation au SGS Système de Gestion de la Sécurité Outre le contexte législatif et réglementaire, il faut surtout comprendre que le SGS n’est pas seulement une série de procédures et de règlements à respecter dans le cadre de notre activité. C’est avant tout une véritable culture ! Notre objectif commun est de limiter à tout prix les sources d’incidents possibles, que ce soit avec les aéronefs, les passagers ou les personnels évoluant sur la plateforme. Il s’agit là d’une démarche permanente, basée sur un principe simple : Evènement Analyse Action corrective Retour d'expérience
  42. 42. La Notification d’Evènement de sécurité
  43. 43. La Notification d’Evènement de sécurité Le principe: Evènement –> Analyse –> Action Corrective –> Retour d‘Expérience ne peut pas fonctionner sans la 1ere étape: la NOTIFICATION
  44. 44. La Notification d’Evènement de sécurité QUOI NOTIFIER ? A QUI ? COMMENT ? QUAND ? POURQUOI?
  45. 45. La Notification d’Evènement de sécurité QUOI NOTIFIER ? A QUI ? COMMENT ? QUAND ? L’arrêté du 17 août 2007 dresse la liste des évènements et/ou incidents à notifier. Dans tous les cas, faites confiance à votre propre bon sens ou interrogez le Responsable SGS. Au Responsable SGS, Bruno Martinez Un formulaire-type de FNE (Fiche de Notification d’Evènements) est disponible sur le lecteur G. Mais aucun formalisme n’est obligatoire: un coup de fil, un email suffisent. Au plus tard dans les 48 h. Toutefois, mieux vaut notifier un évènement plusieurs jours après, que pas du tout! POURQUOI? Pour permettre à tous de connaître les risques potentiels dans leur activité. Pour corriger, améliorer nos méthodes de travail. Pour partager votre expérience et éviter un accident grave
  46. 46. La Notification d’Evènement de sécurité QUOI NOTIFIER ? Liste non exhaustive établie dans l’arrêté du 17 août 2007 : Disponible dans la doc SGS
  47. 47. La Notification d’Evènement de sécurité QUOI NOTIFIER ? Liste non exhaustive établie dans l’arrêté du 17 août 2007 : Colllision ou quasi-collision impliquant: un aéronef, un véhicule, un piéton, un animal, un obstacle, un équipement,etc. Encombrement des aires de mouvement (FOD, aéronef, véhicule,etc.) Disponible dans la doc SGS Foreign Object Debris : Corps Etranger Effets de souffle moteur
  48. 48. La Notification d’Evènement de sécurité QUOI NOTIFIER ? Liste non exhaustive établie dans l’arrêté du 17 août 2007 : Colllision ou quasi-collision impliquant: un aéronef, un véhicule, un piéton, un animal, un obstacle, un équipement,etc. Encombrement des aires de mouvement (FOD, aéronef, véhicule,etc.) Effets de souffle moteur Procédures d’escale inadaptées ou non respectée Evènement ou incident lié à la prise en charge des passagers, des bagages Evènement lié aux opérations de dégivrage, de chargement-déchargement de soutes, d’avitaillement Disponible dans la doc SGS Foreign Object Debris : Corps Etranger
  49. 49. La Notification d’Evènement de sécurité QUOI NOTIFIER ? Liste non exhaustive établie dans l’arrêté du 17 août 2007 : Colllision ou quasi-collision impliquant: un aéronef, un véhicule, un piéton, un animal, un obstacle, un équipement,etc. Encombrement des aires de mouvement (FOD, aéronef, véhicule,etc.) Effets de souffle moteur Procédures d’escale inadaptées ou non respectée Evènement ou incident lié à la prise en charge des passagers, des bagages Evènement lié aux opérations de dégivrage, de chargement-déchargement de soutes, d’avitaillement Tout autre événement survenu de manière répétée : événements qui, pris isolément, ne seraient pas considérés comme devant être signalés mais qui, compte tenu de leur fréquence, constituent un danger potentiel Disponible dans la doc SGS Foreign Object Debris : Corps Etranger
  50. 50. La Notification d’Evènement de sécurité QUOI NOTIFIER ? D'une manière générale, tout événement susceptible d'avoir un impact sur la sécurité doit être notifié. Liste non exhaustive établie dans l’arrêté du 17 août 2007 : Colllision ou quasi-collision impliquant: un aéronef, un véhicule, un piéton, un animal, un obstacle, un équipement,etc. Encombrement des aires de mouvement (FOD, aéronef, véhicule,etc.) Effets de souffle moteur Procédures d’escale inadaptées ou non respectée Evènement ou incident lié à la prise en charge des passagers, des bagages Evènement lié aux opérations de dégivrage, de chargement-déchargement de soutes, d’avitaillement Tout autre événement survenu de manière répétée : événements qui, pris isolément, ne seraient pas considérés comme devant être signalés mais qui, compte tenu de leur fréquence, constituent un danger potentiel Disponible dans la doc SGS Foreign Object Debris : Corps Etranger
  51. 51. La Notification d’Evènement de sécurité
  52. 52. La Notification d’Evènement de sécurité Notifier un évènement, même dans lequel vous êtes impliqué, ne peut pas entraîner contre vous de sanctions administratives, disciplinaires ou professionnelles. Sauf s’il est avéré que vous avez enfreint des règles de sécurité de manière délibérée ou répétée.
  53. 53. La Notification d’Evènement de sécurité Notifier un évènement, même dans lequel vous êtes impliqué, ne peut pas entraîner contre vous de sanctions administratives, disciplinaires ou professionnelles. Sauf s’il est avéré que vous avez enfreint des règles de sécurité de manière délibérée ou répétée. Si vous le souhaitez, vous pouvez notifier un évènement de manière anonyme.
  54. 54. La Notification d’Evènement de sécurité Notifier un évènement, même dans lequel vous êtes impliqué, ne peut pas entraîner contre vous de sanctions administratives, disciplinaires ou professionnelles. Sauf s’il est avéré que vous avez enfreint des règles de sécurité de manière délibérée ou répétée. Si vous le souhaitez, vous pouvez notifier un évènement de manière anonyme. Dans le même principe, vous n’êtes pas tenus de citer nommément les personnes qui seraient impliquées dans un évènement de sécurité.
  55. 55. La Notification d’Evènement de sécurité Notifier un évènement, même dans lequel vous êtes impliqué, ne peut pas entraîner contre vous de sanctions administratives, disciplinaires ou professionnelles. Sauf s’il est avéré que vous avez enfreint des règles de sécurité de manière délibérée ou répétée. Si vous le souhaitez, vous pouvez notifier un évènement de manière anonyme. On parle d’une « CULTURE JUSTE » . Elle est destinée à encourager les personnes à notifier. Dans le même principe, vous n’êtes pas tenus de citer nommément les personnes qui seraient impliquées dans un évènement de sécurité.
  56. 56. La Notification d’Evènement de sécurité Le rôle du Responsable SGS
  57. 57. La Notification d’Evènement de sécurité Il est indépendant de l’encadrement opérationnel et ne rend compte qu’au Dirigeant Responsable. Il doit: Le rôle du Responsable SGS
  58. 58. La Notification d’Evènement de sécurité Il est indépendant de l’encadrement opérationnel et ne rend compte qu’au Dirigeant Responsable. Il doit: Le rôle du Responsable SGS Recueillir et transmettre les évènements à la DSAC Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile
  59. 59. La Notification d’Evènement de sécurité Il est indépendant de l’encadrement opérationnel et ne rend compte qu’au Dirigeant Responsable. Il doit: Les analyser Le rôle du Responsable SGS Recueillir et transmettre les évènements à la DSAC Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile
  60. 60. La Notification d’Evènement de sécurité Il est indépendant de l’encadrement opérationnel et ne rend compte qu’au Dirigeant Responsable. Il doit: Les analyser Demander aux responsables opérationnels d’engager des actions correctives/préventives Vérifier l’efficacité de ces actions Le rôle du Responsable SGS Recueillir et transmettre les évènements à la DSAC Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile
  61. 61. La Notification d’Evènement de sécurité Il est indépendant de l’encadrement opérationnel et ne rend compte qu’au Dirigeant Responsable. Il doit: Les analyser Demander aux responsables opérationnels d’engager des actions correctives/préventives Vérifier l’efficacité de ces actions Informer du suivi de l’évènement la personne ayant notifié Diffuser le retour d’expérience et le partager avec le plus grand nombre de personnes concernées Le rôle du Responsable SGS Recueillir et transmettre les évènements à la DSAC Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile
  62. 62. La Notification d’Evènement de sécurité Il est indépendant de l’encadrement opérationnel et ne rend compte qu’au Dirigeant Responsable. Il doit: Les analyser Demander aux responsables opérationnels d’engager des actions correctives/préventives Vérifier l’efficacité de ces actions Informer du suivi de l’évènement la personne ayant notifié Diffuser le retour d’expérience et le partager avec le plus grand nombre de personnes concernées Le rôle du Responsable SGS Recueillir et transmettre les évènements à la DSAC Organiser les Revues et les Comités de Sécurité Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Promouvoir la sécurité de l’exploitation
  63. 63. La Notification d’Evènement de sécurité
  64. 64. Nom DATE Prénom REDACTION Date EVS: Précisez: Précisez: SOL LOCALISATION PLAN CARROYE: (voir page 2) NOTIFIANT Service ou Entité Poste(s) n°: ENVIRONNEMENT FNE - FICHE DE NOTIFICATION 2015 - EVS - ( le notifiant ne complète que la page 1 du formulaire ) DESCRIPTION DE L'EVENEMENT Heure Locale: D'EVENEMENT DE SECURITE PISTE 15-33 PISTE 13-31 VOIE DE CIRCULATION AIREDE TRAFIC AUTRE JOUR NUIT VENT BROUILLARDBEAU TEMPS PLUIE, NEIGE, GRELE SEC MOUILLE INONDE NEIGE GLACE GADOUE AUTRE CLOTURE Précisions : IMPACT Précisions: MESURES IMMEDIATES APPORTEES ET VERIFICATION Mise en œuvre par: Date: NATUREDEL'EVS COLLISION/QUASICOLLISION CONTAMINATIONDELA CHAUSSEE ENCOMBREMENTDE L'AIREDE MOUVEMENT INCURSIONSUR PISTEDEGRADATION DYSFONCTIONNEMENT AUTREEVENEMENT (dangerpotentiel) HUMAIN AERONEF MATERIEL INSTALLATIONS
  65. 65. Nom DATE Prénom REDACTION Date EVS: Précisez: Précisez: SOL LOCALISATION PLAN CARROYE: (voir page 2) NOTIFIANT Service ou Entité Poste(s) n°: ENVIRONNEMENT FNE - FICHE DE NOTIFICATION 2015 - EVS - ( le notifiant ne complète que la page 1 du formulaire ) DESCRIPTION DE L'EVENEMENT Heure Locale: D'EVENEMENT DE SECURITE PISTE 15-33 PISTE 13-31 VOIE DE CIRCULATION AIREDE TRAFIC AUTRE JOUR NUIT VENT BROUILLARDBEAU TEMPS PLUIE, NEIGE, GRELE SEC MOUILLE INONDE NEIGE GLACE GADOUE AUTRE CLOTURE Précisions : IMPACT Précisions: MESURES IMMEDIATES APPORTEES ET VERIFICATION Mise en œuvre par: Date: NATUREDEL'EVS COLLISION/QUASICOLLISION CONTAMINATIONDELA CHAUSSEE ENCOMBREMENTDE L'AIREDE MOUVEMENT INCURSIONSUR PISTEDEGRADATION DYSFONCTIONNEMENT AUTREEVENEMENT (dangerpotentiel) HUMAIN AERONEF MATERIEL INSTALLATIONS Ce document n’est qu’un support . Si vous avez des difficultés à le compléter, adressez-vous au Responsable SGS, il vous aidera.
  66. 66. La Notification d’Evènement de sécurité
  67. 67. La Notification d’Evènement de sécurité L’Action immédiate
  68. 68. La Notification d’Evènement de sécurité L’Analyse L’Action immédiate
  69. 69. La Notification d’Evènement de sécurité L’Analyse L’Action corrective L’Action immédiate
  70. 70. Processus : cas pratique
  71. 71. Nom DATE Prénom REDACTION 11:10 Date EVS: 26/02/2015 Z9 Précisez: P3 Précisez: SOL Durant le traitement du vol Ryanair FR937, après la fin de l'embarquement d'une personne PMR (WCHS), et la fermeture de la porte arrière de l'avion, à 11h10, j'ai appuyé sur le bouton "recul" du HELP pour reculer la plateforme, mais elle a avancé au lieu de reculer. J'ai appuyé une deuxième fois sur le bouton recul, mais la cabine a avancé une nouvelle fois et la plateforme du help a heurté l'avion. Le choc a provoqué une rayure d'environ 8x3cm, sans enfoncement du fuselage. Le service maintenance aéronef de la compagnie a autorisé le départ du vol à 15h00, FNE - FICHE DE NOTIFICATION 2015 - EVS - 11 ( le notifiant ne complète que la page 1 du formulaire ) DESCRIPTION DE L'EVENEMENT Heure Locale: D'EVENEMENT DE SECURITE SCHOTT Didier Poste(s) n°: ENVIRONNEMENT LOCALISATION PLAN CARROYE: (voir page 2) 27/02/2015NOTIFIANT Service ou Entité TRAFIC PISTE 15-33 PISTE 13-31 VOIE DE CIRCULATION AIRE DE TRAFIC AUTRE JOUR NUIT VENT BROUILLARDBEAU TEMPS PLUIE, NEIGE, GRELE SEC MOUILLE INONDE NEIGE GLACE GADOUE AUTRE CLOTURE Notification cas pratique
  72. 72. IMPACT Précisions: MESURES IMMEDIATES APPORTEES ET VERIFICATION Mise en œuvre par: Date: 26/02/2015 Commandant de bord alerté. Départ du vol suspendu et demande d'intervention faite auprès du service maintenance aéronef de la compagnie.Notre agent de maintenance, Georges Dellavista a été appelé en urgence pour intervenir et reculer le Help en panne, qui était plaqué contre l'avion au niveau de la plateforme supérieure, et a constaté que le vérin du Help était cassé. La cabine a été attachée et reculée à l'aide d'un câble et d'un tracma et le Help a ainsi pu reculer. D.SCHOTT Rayure d'environ 8x3cm, sans enfoncement du fuselage. Vol suspendu jusqu'au feu vert de la maintenance aéronef compagnie. HUMAIN AERONEF MATERIEL INSTALLATIONS Action immédiate cas pratique
  73. 73. RISQUES GENERES Causes probables: FREQUENCE D'OCCURRENCE REDOUTEE L'interview de notre agent de maintenance fait apparaître que la rupture du vérin de maintien de la plateforme a fait perdre le contrôle de déplacement de la plateforme(les boutons de commande sont devenus inopérationnels). La légère pente au sol a entrainé le glissement de la plateforme par gravité contre le fuselage de l'aéronef. Le système de sécurité du Help a empêché tout mouvement de recul tant que la plateforme restait engagée en position avancée. Il a fallu reculer manuellement la plateforme et la nacelle solidaire avant de pouvoir retirer le Help de l'aéronef. A compléter par le Responsable de l'action en coordination avec le Responsable SGS CATASTROPHIQUES GRAVES TRES ELEVEE MAJEURS MINEURS NEGLIGEABLES ELEVEE OCCASIONNELLE IMPROBABLERARE Analyse cas pratique
  74. 74. Propositions d'actions correctives / préventives: Échéance de mise en œuvre - date(s): Date: B.Martinez 1 -F.Navarro 2 - S.Morat 27/02/2015 31/03/2015 31/12/2015 1 - Immobilisation du Help et remplacement du vérin endommagé 2 - Réflexion à mener avec la Direction sur le remplacement du Help par un équipement de type Aviramp dont la structure et la technologie moins complexe limiteraient le risque de collision Pour accord: Responsable ActionResponsable SGS Action corrective cas pratique
  75. 75. Sensibilisation au SGS Système de Gestion de la Sécurité Conclusion
  76. 76. Sensibilisation au SGS Système de Gestion de la Sécurité Conclusion Sans vous, le maintien et l’amélioration du niveau de la sécurité dans l’exploitation sont impossibles!
  77. 77. Sensibilisation au SGS Système de Gestion de la Sécurité Conclusion Sans vous, le maintien et l’amélioration du niveau de la sécurité dans l’exploitation sont impossibles! Vous y contribuez déjà par votre savoir-faire, vos qualifications et votre expérience dans votre métier.
  78. 78. Sensibilisation au SGS Système de Gestion de la Sécurité Conclusion Sans vous, le maintien et l’amélioration du niveau de la sécurité dans l’exploitation sont impossibles! Vous y contribuez déjà par votre savoir-faire, vos qualifications et votre expérience dans votre métier. Vous devez maintenant notifier toute situation à risque.
  79. 79. Bruno Martinez Responsable Système de Gestion de la Sécurité Tél. : +33 4 68 52 60 65 Mob.: +33 6 15 44 66 22 Bruno.martinez@transdev.com Merci de votre assiduité. Je reste disponible à tout moment pour répondre à vos questions.
  80. 80. Bruno Martinez Responsable Système de Gestion de la Sécurité Tél. : +33 4 68 52 60 65 Mob.: +33 6 15 44 66 22 Bruno.martinez@transdev.com Merci de votre assiduité. Je reste disponible à tout moment pour répondre à vos questions.

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